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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 21 novembre 1843

(Moniteur belge n°326, du 22 novembre 1843)

(Président de M. Liedts)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et 1/4.

M. Dedecker lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

Pièces adressées à la chambre

« Les sieurs Gerrit Harting, commissionnaire près la Bourse d’Anvers, né à Rotterdam (Pays-Bas) ; Célestin Drion, instituteur à Bièvre, né en France ; Jean-Louis Hayenberg, professeur d’allemand à Liège, né à Wesel (Bas-Rhin) ; Charles Lynen, maître teinturier à Liége, né à Stolberg (Prusse) ; Teuwen, marchand et propriétaire à Zutendael, né à Buddel (Pays-Bas), demandent la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.


« Plusieurs habitants du faubourg de Charleroy demandent que toutes les formalités prescrites par la loi soient observées dans l’instruction de la requête qu’ils ont présentée pour obtenir que le faubourg de Charleroy soit séparé de la ville. »

« Le sieur Dewaele, ancien directeur des barques provinciales entre Bruges et Gand, demande une indemnité pour les pertes qu’il a essuyées par suite de l’établissement du chemin de fer. »

« Le sieur Lapart présente des réflexions sur le système décimal des poids et mesures. »

« La veuve Eberbart, née Vloors, demande une indemnité pour les pertes qu’elle a éprouvées par suite des événements de 1830. »

« Le sieur Pernot réclame l’intervention de la chambre pour que le gouvernement capitalise la pension qui lui a été accordée du chef de ses services militaires, et celle dont il jouit sur le fonds de Waterloo. »

« Le sieur Foester, ancien garde-forestier, prie la chambre de statuer sur sa demande tendant à obtenir une indemnité. »

« Le sieur Gellens prie la chambre de statuer sur sa demande tendant à obtenir une augmentation de pension. »

« Le sieur Gersle demande une modification au paragraphe 16 de l’art. 7 de la loi du 18 mai 1833, sur les barrières. »

« Le sieur Degraeve, membre de la Légion d’honneur, réclame les arrières de la pension en qualité de légionnaire, et demande que cette pension lui soit à l’avenir payée par trimestre. »

« Le sieur Haestier, qui a perdu, en 1833, son emploi de greffier de la justice de paix du canton de Termonde, demande une pension de retraite. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Les cultivateurs du canton d’Aubel présentent des observations relatives au projet de révision de la loi sur la contribution personnelle. »

M. Lys. - Messieurs, cette pétition est adressée à la chambre par des cultivateurs du canton d’Aubel, elle contient des observations très justes sur le projet de loi qui avait été présenté l’année dernière, relativement à la contribution personnelle. Il semble que, d’après les motifs qui ont accompagné la présentation du budget de 1844, le ministère n’a nullement l’intention de donner suite à cette loi, mais jusqu’à présent le projet n’est pas retiré ; de sorte que si le ministère déclarait que ce projet est retiré, je me bornerais à proposer le dépôt de la pétition au bureau des renseignements.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Messieurs, d’autres voies et moyens devant être présentés par le gouvernement, son intention, en effet, n’est pas de donner suite au projet de loi qui a été présenté l’année dernière sur la contribution personnelle.

- La proposition de M. Lys, tendant au dépôt du bureau des renseignements, de la pétition des cultivateurs du canton d’Aubel, est adoptée.


« Le sieur Auguste-César Lanau, soldat au 2ème régiment de ligne, né à Gauchy (France), prie la chambre de statuer sur sa demande en naturalisation. »

« L’administration communale de Neerheylissen prie la chambre de statuer sur la demande en naturalisation du sieur Gilet. »

- Renvoi à la commission des naturalisations.


« Les sieurs Meussen, Jansen et Eskens prient la chambre de voter un crédit applicable au payement de leurs créances à charge de l’hôpital militaire de la ville d’Anvers. »

- Renvoi à la commission des finances.


« Le sieur De Bruyne demande que l’on remplace l’octroi municipal par un impôt sur les maisons habitées par la classe aisée, dans les villes où cet octroi est établi. »

- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d’examiner le budget des voies et moyens.


« Le sieur Beys, ancien capitaine, demande une indemnité en attendant qu’il soit réintégré dans son grade ou mis à la pension. »

- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d’examiner le budget de la guerre.


« Les sieurs Legrand et William Wood proposent des mesures de protection pour l’industrie tullière. »

- Renvoi à la commission d’industrie.


« Plusieurs débitants de boissons distillées demandent l’abolition du droit d’abonnement sur le débit de ces boissons. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les boissons distillées.


« M. G-L. Léonard, de Liège, fait hommage à la chambre de 100 exemplaires d’un opuscule qu’il a publié à l’occasion des dernières élections et qui est intitulé : Electisme politique ou négation des partis dont l’existence est inconciliable avec les articles 6 et 14 de la constitution belge. »

- Ces exemplaires seront distribués à MM. les membres de la chambre.


M. le ministre des finances (M. Mercier) présente la situation générale du trésor à la date du 1er septembre dernier.

- Ce document sera imprimé et distribué.

M. Angillis. - Messieurs, je profite de la présence de M. le ministre des finances pour lui demander s’il est à même de nous présenter bientôt un projet de loi sur la comptabilité générale. Depuis quatre ans, j’ai fait annuellement cette demande. Je désire savoir maintenant d’une manière positive si M. le ministre des finances croit pouvoir nous présenter ce projet de loi dans un bref délai.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Messieurs, je me suis occupé très particulièrement de l’objet dont vient de parler l’honorable préopinant ; le gouvernement sera à même de présenter, probablement avant quinze jours, un projet de loi sur la comptabilité générale, accompagné d’un autre projet de loi sur les attributions de la cour des comptes. (Très bien ! très bien !)

Projet d'adresse

Lecture

M. le président donne lecture du projet d’adresse, qui est ainsi conçu :

« Sire,

« La chambre des représentants est heureuse d’apprendre que nos relations avec les cabinets étrangers continuent à être bienveillantes et amicales.

« La reine de la Grande-Bretagne, en visitant plusieurs de nos provinces, a donné à la Belgique un témoignage de vive sympathie, et l’accueil empressé fait à votre auguste nièce, a rendu plus manifeste encore l’union intime de la nation et de son roi.

« Les conventions avec les Pays-Bas, pour la solution définitive des questions territoriales, financières et fluviales, en exécution du traité du 5 novembre 1842, contribueront à affermir nos rapports avec cette puissance ; nous nous plaisons à penser que le pays trouvera dans ces arrangements l’extinction des dettes qui pesaient encore sur certaines voies de navigation, et le moyen de réduire les bons du trésor.

« Déjà nous jouissons de quelques-uns des résultats qu’on s’était promis des chemins de fer décrétés en 1834 et 1837 ; nous espérons que l’avenir nous réserve les autres et que cette grande œuvre nationale continuera à exercer une heureuse influence sur nos relations commerciales et sur notre prospérité intérieure. Maintenant que ces voies sont livrées à la circulation, il importe que le gouvernement concentre son attention sur le système d’exploitation, afin de concilier les exigences du trésor avec les besoins de l’industrie.

« Nous hâtons de tous nos vœux le moment où le gouvernement de V. M. pourra présenter un compte général de l’emploi des divers emprunts affectés cette vaste entreprise.

« Nous apprenons avec intérêt que le gouvernement porte ses soins vers les études et les travaux de nos voies navigables. L’administration sera, nous n’en doutons pas, pénétrée de la pensée que ces travaux doivent être en rapport avec nos ressources financières.

« Les conclusions de la commission d’enquête commerciale seront, de notre part, l’objet d’un examen d’autant plus sérieux qu’elles soulèvent les questions les plus graves pour l’avenir du pays.

« En recherchant à l’étranger des débouchés pour notre industrie, nous ne devons point perdre de vue les améliorations dont notre propre sol est susceptible. Trop de terres incultes existent encore, que l’agriculture peut revendiquer et qui procureraient à nos populations des ressources nouvelles. Les polders encore inondés n’excitent pas moins d’intérêt. Nous prêterons une sérieuse attention aux propositions qui nous seront faites à ce sujet.

« La comptabilité générale des recettes et des dépenses de l’Etat réclame un règlement définitif ; la loi qui nous sera présentée pour atteindre ce but si désirable sera l’objet de toute notre sollicitude. Nous recevrons avec empressement le projet de loi sur les pensions ; nous porterons aussi nos regards sur la position de la magistrature, sans toutefois perdre de vue l’état de nos finances. Nous désirons également voir compléter dans le cours de cette session les lois sur l’enseignement public.

« L’armée, par son esprit d’ordre, son instruction et sa discipline, continue à bien mériter du pays et justifie la sollicitude de V. M. La chambre des représentants voit avec plaisir toutes les mesures qui tendent à perfectionner son organisation. Basée sur des règles fixes, la loi que V. M. nous annonce, assurera son avenir. Nous nous félicitons d’être appelés à modifier le système des pénalités, de manière à diminuer le nombre des détentions et des déchéances militaires.

« Un parfait équilibre entre les recettes et les dépenses est une des nécessités les plus impérieuses de notre situation ; aussi apprenons-nous avec la plus vive satisfaction que ce résultat pourra être obtenu tout en ménageant les intérêts des contribuables.

« Plus d’une fois la situation du pays s’est présentée sous de sombres couleurs, sans que la confiance que la nation met en elle-même et en V. M. ait jamais failli ; nous pouvons dire avec vous, Sire, qu’il nous est permis d’envisager l’avenir avec sécurité. Nous sommes tous animés de l’amour des institutions nationales ; comme Votre Majesté, nous sommes convaincus que l’union et la concorde sont les plus sûrs garants de la prospérité des Etats. »

Discussion générale

M. Devaux. - Quel est le rapporteur du projet d’adresse ? Son nom n’est pas indiqué.

Un membre. - Il n’y a pas de rapporteur.

M. Devaux. - C’est une marche nouvelle.

M. le président. - Je demande à la chambre la permission de lui donner l’explication de ce fait.

La commission avait dans sa première réunion nommé un rapporteur ; cet honorable membre avait bien voulu se charger de la rédaction d’un projet ; dans la seconde réunion, la commission jugea ce projet susceptible de quelques modifications. Lorsque nous sommes arrivés à la fin de notre examen, l’honorable membre, auquel je fais allusion, a déclaré qu’il lui serait agréable qu’un autre membre de la commission se chargeât des fonctions de rapporteur. Toutefois la commission a cru inutile de procéder à une nouvelle nomination, parce que d’une part le règlement ne l’exige pas d’une manière absolue et que, d’un autre côté, le projet d’adresse était en grande partie le travail du premier rapporteur nommé.

M. Angillis. - Messieurs, je ne viens ni critiquer, ni censurer l’adresse ; elle me paraît en harmonie parfaite avec le discours du Trône. Ces deux documents font pendant l’un à l’autre.

Mais si je n ai rien à dire contre les expressions de l’adresse, j’ai une seule observation à faire sur ce que l’adresse ne contient pas.

D’abord, on ne dit rien de la détresse de la classe ouvrière, surtout dans les deux Flandres.

Pourquoi n’a-t-on pas parlé non plus de la nécessité, de l’inexorable nécessité d’entamer des négociations avec plusieurs Etats, et notamment avec la Hollande, l’Allemagne et la France, pour parvenir à des traités de commerce ? Le discours du Trône n’en dit rien, mais cela n’empêche pas que nous ne disons ce que les besoins du pays réclament, car si l’on se bornait à retourner uniquement les expressions du discours du Trône, jamais la vérité n’arriverait naturellement et directement au pied du Trône.

Les mandataires de la nation ont une ligne tracée : ils doivent joindre aux hommages les plus respectueux une manifestation franche et loyale de tout ce qu’il importe au chef de l’Etat de connaître ; en un mot, nous devons exprimer tout ce que ceux que nous représentons, exprimeraient, s’ils pouvaient se faire entendre dans cette enceinte

Si j’insiste sur ce point, c’est que l’adresse est la seule occasion constitutionnelle de faire connaître officiellement et directement au chef de l’Etat et les besoins du peuple et les vœux du pays.

Je ne présenterai pas d’amendement, parce que j’ai fait mon éducation parlementaire sous un régime où l’on n’en admettait pas ; je me bornerai, quant à présent, aux deux observations que je viens de faire, et j’ai l’espoir que les membres de la commission d’adresse voudront bien me donner satisfaction sur les lacunes que j’ai indiquées.

M. Desmet. - J’ai demandé la parole, pour appuyer ce que vient de dire l’honorable préopinant. Nous avons vu avec plaisir que cette fois le gouvernement a apprécié la grande utilité de protéger le commerce national. Nous avons vu aussi avec satisfaction qu’un projet tendant à établir des droits différentiels pour les arrivages directs a été conçu par le gouvernement. Il est seulement à déplorer qu’on n’ait pas eu plus tôt cette idée, depuis 13 ans que la Belgique s’est constituée en état indépendant.

Messieurs, je vois avec regret qu’on ne parle pas dans le projet d’adresse de traités de commerce à faire avec les puissances continentales ; et cependant il serait possible de faire des traités avantageux avec la Hollande et même avec la France.

Messieurs, comment agissons-nous ? Nous faisons des concessions à certaines contrées qui ne peuvent nous offrir aucune compensation. Il n’y pas longtemps encore qu’on a renouvelé une concession qui avait été faite à une nation du Nord. Je ne vois pas ce que ce pays peut nous donner en retour. En même temps, nous avons pour le transport des marchandises sur le chemin de fer, une espèce de tarif de douanes qui n est pas à notre avantage

Je ne puis donc assez conjurer le gouvernement de songer à conclure des traités de commerce sur le continent. Le résultat favorable que nous pouvons attendre de l’établissement des droits différentiels peut encore être très éloigné, tandis qu’on peut jouir immédiatement des avantages qui résulteront de traités commerciaux avec les nations du continent.

J’appuie fortement le paragraphe du discours du Trône relatif au défrichement des terres incultes ; c’est un objet qui a excité constamment une vive sollicitude ; mais aujourd’hui, plus que jamais, la population étant augmentée ; il faut songer au défrichement des terres incultes. L’objet est tellement urgent que, si une année seulement la récolte était mauvaise, il y aurait peut-être à craindre une disette pour le pays.

Je ne sais quel sera le projet que le gouvernement nous présentera à cet égard ; mais je crois que des questions importantes se rattachent à cet objet. Il y a d’abord le déplacement des populations ; ce n’est pas bon de faire des lois pour défricher des terres incultes, il faut encore chercher à y attirer les populations.

Un autre point, et d’après moi ce point est capital, consiste dans les voies de transport, dont un pays nouveau a besoin. Il est vraiment étrange que, dans un pays aussi populeux que le nôtre, et où la culture est si avancée, on ait été aussi longtemps avant de voir la Campine cultivée. La cause en est, d’une part, dans le défaut de transports pour les engrais et de l’autre dans le peu d’empressement de la population à s’y porter.

J’ai été étonné qu’après avoir parlé de terres incultes, on n’ait rien dit des abus qui sont résultés de notre législation sur les céréales, car il est urgent que la chambre s’occupe d’un nouveau système d’importation et d’exportation des céréales.

Le discours du Trône comme l’adresse contient un passage relatif au chemin de fer ; ce n’est pas le moment de discuter les questions relatives au chemin de fer, mais je ne puis m’empêcher d’exprimer ma surprise de n’y avoir pas vu un mot sur les autres travaux publics, les canaux et les routes ordinaires. Beaucoup de contrées ont été expropriées par les chemins de fer, voulez-vous les laisser dans la détresse ? Je ne le pense pas. Alors il faut chercher les moyens de donner aux contrées qui ne jouissent pas des avantages du chemin de fer d’autres communications. Ce serait d’engager l’industrie privée à faire ce dont le gouvernement ne veut pas se charger ; je veux parler du minimum d’intérêt à garantir par l’Etat. Le gouvernement français a compris l’utilité de ce système ; je suis étonné qu’on ne la sente pas ici.

Nous avons vu que dans un pays d’invention on a trouvé moyen d’établir des chemins de fer sans suivre les vallées, je veux parler des chemins atmosphériques qui occasionnent moins de dépenses, marchant avec plus de vitesse, permettent de faire de plus grands transports et exposés à moins d’accidents. Je voudrais qu’en Belgique, comme on le fait en France, on fît étudier ce système ; si on l’adoptait, le Luxembourg pourrait avoir aussi son chemin de fer, puisqu’on pourrait en établir dans les pays accidentés aussi bien que dans les vallées. Je ferai observer, en passant, qu’en suivant les vallées pour établir les voies ferrées, on fait des digues dont vous sentirez un jour les inconvénients, car ces digues retiennent les eaux et leur crue pourrait occasionner des malheurs. Le gouvernement ferait donc bien de faire étudier ce nouveau système qui, si ce qu’on en dit est exact, procurerait de grands avantages au pays en ce qu’il pourrait s’appliquer partout, serait moins dispendieux et moins susceptible d’accidents.

M. Verhaegen. - Messieurs, dans une autre enceinte on vient de reconnaître enfin à la chambre des représentants le droit d’initiative sur les questions politiques, heureuse innovation à la marche suivie en 1841 !

Si le sénat avait toujours respecté le principe qu’il semble admettre aujourd’hui, on aurait évité bien des tourmentes.

En prenant acte de ce revirement très important pour notre opinion, nous nous serions empressés d’entamer la question politique dans toute son étendue, si uni vice qui tient en quelque sorte à la constitution même du ministère n’était venu poser des limites à la discussion.

Dans une discussion relative à la réponse au discours du Trône, on est dans l’habitude d’examiner les principes qui ont guidé le ministère et les actes qui en ont été les conséquences, bien entendu lorsque le ministère qui se présente devant la législature est un ministère ancien ; on se borne à examiner le programme du ministère, et, pour me servir d’une expression triviale, à faire connaissance avec lui, quand c’est un ministère nouveau.

Aujourd’hui, il nous est bien difficile de prendre position : avons-nous affaire au ministère ancien, ou bien sommes-nous en présence d’un ministère nouveau ?

Messieurs, pendant la dernière session, on nous a beaucoup parlé de majorité mixte et de ministère mixte, qui était l’émanation de cette majorité ; nous avons eu sur ce point des discussions fort longues et fort irritantes avec M. Nothomb, auteur d’un système que commandaient les circonstances. Mais que reste-t-il encore aujourd’hui de ce ministère mixte et de toutes ses rêveries ?

Je vois au banc des ministres quatre hommes nouveaux, dont trois ont été pris en dehors des chambres, j examinerai leur programme lorsqu’ils nous l’auront présenté ; j’attendrai leurs actes pour les blâmer ou les approuver, résolu que je suis à ne pas faire au moins jusqu’à présent une opposition à des hommes que je ne connais pas encore.

Je vois ensuite dans le cabinet un homme qui, loin d’avoir fait partie de la majorité mixte, est sorti des rangs du ministère libéral renversé en 1841 par M. Nothomb et consorts, et qui appartenait bien décidément à cette minorité qu’on a si souvent opprimée, un homme qui a été pendant de longues années mon ami politique et qui partagea mes opinions les plus avancées. Je ne sortirai certes pas des convenances parlementaires en demandant à M. Mercier s’il a modifié ses opinions d’autrefois pour se rapprocher de M. Nothomb, ou bien si M. Nothomb a abandonné son programme de 1841, pour se rapprocher de lui ?

Il ne reste donc dans le cabinet qu’un seul homme qui appartenait à la majorité mixte, ou plutôt qui s’appuyait sur cette majorité. A cet homme je demanderai quels sont les engagements qu’il a pris envers ses nouveaux collègues et surtout s’il entend les mettre à la remorque de ses anciens mandats. A cet homme, d’ailleurs, je continuerai à faire les mêmes reproches que je lui ai faits pendant les sessions précédentes, et des reproches seront d’autant plus amers, que dans l’exécution des lois réactionnaires qu’il est parvenu à faire voter par la chambre, la partialité est venue se joindre à l’oubli de tous les principes.

Dans le projet d’adresse, on a parlé de l’amour des institutions nationales : M. Nothomb aurait-il aussi par hasard été animé de cet amour quand il a proposé ces lois qui ont porté de si violentes atteintes au régime municipal et au régime électif ?

Ce seul paragraphe, s’il était maintenu, me forcerait à voter contre l’ensemble, parce que je ne veux pas, par mon vote d’aujourd’hui, reconnaître ce que j’ai toujours contesté, parce que je ne veux pas approuver ce que j ai combattu autrefois avec tant d’opiniâtreté et en même temps avec une conviction qui ne m’a jamais abandonné.

Je n’entrerai pas pour le moment, dans d’autres détails sur l’ancien ministère mixte dont il ne reste plus aujourd’hui qu’un seul membre. Ce membre est-il destiné à jouer encore un rôle important dans le cabinet ? c’est ce que l’avenir nous apprendra.

En attendant qu’il me soit permis de faire, aux membres nouveaux qui ont pris place à côté de M. Nothomb, une seule interpellation, elle sera précise, et j’ose espérer qu’ils voudront bien y répondre : se considèrent-ils comme la continuation de l’ancien ministère mixte, ou bien, apportent-ils au banc ministériel, soit des principes nouveaux, soit des principes modifiant à quelques égards les principes de leurs devanciers ? C’est un droit que nous avons, nous, représentants de la nation, de faire de pareilles interpellations. Nous avons besoin de connaître le programme du ministère ou au moins de la majorité de ses membres, et en nous réservant de part et d’autre tous nos droits, j’attends de leur loyauté et de leur franchise une déclaration nette et précise.

Le ministère ancien mixte, comme on l’appelait, s’est modifié ou plutôt il s’est dissous. Qui donc a composé le ministère nouveau ? A en croire ce qui a été dit au sein du sénat, ce ne serait pas à M. Nothomb qu’aurait été confiée la composition d’un cabinet nouveau, ce cabinet se serait formé de lui-même, et comme par enchantement ; M. Nothomb aurait même été nommé et appelé par ses collègues. Messieurs, il importe que nous connaissions la vérité tout entière car, je dois le dire tout haut, il m’est impossible d’admettre la version de M. Nothomb ; on a souvent parlé dans cette enceinte de morale et de moralité ; mais la moralité doit exister avant tout dans le gouvernement ; elle doit présider en première ligne à la composition d’un cabinet.

Des hommes appartenant à la majorité mixte se trouvaient les ministres ; pourquoi donc ces hommes ont-ils quitté ? L’honorable M. Desmaisières, l’honorable M. Smits siégeaient à côté de M. Nothomb ; ces messieurs étaient les représentants de la majorité mixte ; ils sont partis ; la majorité mixte est-elle dissoute ? Tous les anciens ministres avaient donné leur démission ; mais les uns, ou pour être plus vrai, l’un d’eux a été plus adroit que les autres ; tous avait donné leur démission, un est revenu ou plutôt (car je tiens peu à la forme) un est resté.

Je crois, messieurs, et je le dis de conviction, je crois que les deux opinions qui ont constamment divisé cette chambre, ont été dupes d’un même homme, et que cet homme n’a constamment travaillé qu’à la conservation de sa position personnelle. Il fallait, pour se maintenir au pouvoir, qu’il se débarrassât de certains collègues ; il s’en est débarrassé. C’est ainsi qu’il se débarrassera plus tard, s’il est assez fort, des nouveaux collègues qui pourraient le gêner ; espérons toutefois que chacun comprendra enfin la dignité de sa position et que nous ne verrons plus se renouveler ces mystifications qui discréditent le gouvernement représentatif.

M. Nothomb, qui est resté debout après la chute du mixte, pouvait-il bien se considérer comme l’homme indispensable ? L’homme indispensable ! Et pourquoi donc ? Sa conduite politique plus d’une fois a été mise à nu ; c’est à lui qu’est due cette irritation qui s’est manifestée dans le pays et qui a porté des fruits si amers ; comme administrateur, il a été dans l’impuissance de faire le bien.

Le ministère d’hommes d’affaires dont M. Nothomb se posait alors comme chef, ne devait soigner, à l’en croire, que les affaires du pays et spécialement ne devait s’occuper que des intérêts matériels. On connaît les affaires qu’il a soignées, et nous pouvons avancer hardiment que ce ne sont pas celles de la Belgique.

Cependant l’opinion libérale ne lui a jamais refusé son concours pour des mesures utiles, comme elle ne refusera ce concours à aucun cabinet, quels que soient les membres qui le composent ; car nous voulons franchement et sincèrement qu’on s’occupe enfin de l’avenir commercial du pays et, de son bien-être matériel.

Et qu’on ne vienne pas nous dire que des questions de personnes ont constamment surgi dans cette enceinte et ont pris la place des questions positives ; car si ce reproche pouvait avoir quelque fondement, ce ne serait pas à nous qu’il pourrait être adressé. Dans des discussions irritantes nous nous sommes bornés à répondre à des attaques injustes et déloyales, toujours nous sommes restés dans le cas de la légitime défense, jamais nous n’avons pris l’initiative, témoins les discussions sur les projets de lois réactionnaires dont il était de notre devoir d’exposer les graves inconvénients ; chaque fois qu’il pouvait être question du bien-être du pays, nous avons été les premiers à offrir notre concours au gouvernement et nous le lui offrons encore aujourd’hui.

Quels que soient les hommes qui puissent diriger les affaires, nous ferons trêve à nos antipathies s’il pouvait en exister, nous ferons taire toutes susceptibilités, nous suspendrons même toutes discussions irritantes, en nous bornant à faire nos réserves ; en un mot, nous nous montrerons disposés à adopter toutes mesures reconnues utiles, fussent-elles proposées par ceux que nous comptons au nombre de nos adversaires politiques ; c’est ainsi que nous donnerons au pays les garanties qu’il a le droit de réclamer, et que nous remplirons consciencieusement notre mandat.

Le discours du Trône, comme l’a fait remarquer un de mes honorables amis, ne dit absolument rien des intérêts matériels, et l’honorable M. Desmet s’est trompé, lorsqu’en remerciant le gouvernement, il a vanté un de ses actes dont on ne trouve aucune trace. Qu’il lise l’adresse, et il y verra qu’il n’en est pas même fait mention.

On a parlé dans le discours du Trône de choses que, pour mon compte, je considère comme très insignifiantes ou au moins comme très secondaires, et d’autres objets très importants ont été passés sous silence ; ainsi on n’a pas dit un mot de ce grand acte international, de l’ouverture du chemin de fer d’Anvers à Cologne, qui est le premier pas d’un rapprochement plus intime avec l’Allemagne. Le discours de l’honorable M. Dechamps prononcé dans une circonstance solennelle et dont on s’était empressé de prendre acte, n’aurait pas reçu l’approbation de M. Nothomb, voudrait-on déjà rétracter des paroles récentes, revenir sur un fait qu’on pouvait considérer comme accompli.

Que le ministère s’explique avec franchise ; il nous faut savoir à quoi nous en tenir sur un point que nous considérons comme très important pour l’avenir du pays ; et, qu’on ne le perde point de vue, les relations commerciales à établir avec l’Allemagne ne doivent pas porter préjudice aux négociations entamées avec la France, car la Belgique, en profilant de sa position géographique et en ménageant ses concessions, obtiendra des traités de tous ses voisins.

Encore une fois, que le ministère agisse franchement et sans réticence, qu’il abandonne la voie tracée par l’ancien cabinet, qu’il soit libre dans ses allures et qu’il ne se laisse pas dominer par des influences de parti ou par des craintes fatales au bien-être matériel, et alors seulement il pourra obtenir des résultats que le cabinet précédent a tentés en vain.

En terminant je dirai ce que j’ai dit en commençant.

Je trouve dans le cabinet 4 hommes nouveaux, Je leur demande s’ils se considèrent comme la continuation du ministère mixte, ou s’ils apportent des principes nouveaux.

Je demande à mon ancien ami, membre de la minorité, lui qui a été expulsé du ministère libéral, si les opinions se sont modifiées ou bien si son collègue, M. Nothomb, a modifié les siennes. J’attends une réponse immédiate et je borne là mes observations.

- M. de Theux, admis dans une précédente séance, prête serment.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Goblet d’Alviella) - Messieurs durant six années absent de cette chambre, dont j’avais cessé de faire partie, j’y rentre placé à la tête d’un des départements ministériels, Dans une telle situation, je trouve fort naturel que l’on s’enquière des sentiments qui m’animent. Loin de me refuser à les faire connaître, je suis moi-même très empressé de saisir l’occasion qui m’est offerte de manifester les sentiments dont je suis animé dans ma nouvelle position.

Arrivé au ministère au milieu de circonstances indépendantes de ma volonté, je tiens à exposer, et je le ferai en peu de mots, quelles sont les idées politiques qui me dirigeront dans la position où m’a appelé la confiance du Roi.

J’ai la conscience, messieurs, en entrant dans le nouveau cabinet, de n’avoir pas à renier celles que je crois les plus utiles à mon pays. Ce sont elles qui ont servi de base à sa formation. C’est sur elles qu’il s’appuie, pour se présenter avec sécurité devant les chambres. Elles lui offrent un terrain où il n’éprouve nul embarras à expliquer son arrivée et sa conduite au pouvoir.

Le cabinet actuel n’est pas le produit d’une de ces luttes parlementaires où il y a des vainqueurs et des vaincus.

La place qu’il est venu occuper avait été abandonnée pour des raisons particulières qu’il n’avait point à discuter et dont il n’a point à rendre compte.

Ce fait, je le rappelle, parce qu’il est utile de le constater pour apprécier notre position.

Le ministère actuel n’est pas né d’un conflit. Son avènement n’a ni la portée ni la signification qu’il aurait eue si ses membres étaient les auteurs de la chute de leurs prédécesseurs.

Le pouvoir ne lui a pas été transmis entouré d’obligations déterminées ; il se trouve ainsi dans une situation plus favorable pour faire prévaloir les idées de conciliation et d’impartialité.

Les hommes que l’on voit aujourd’hui au banc ministériel eurent donc seulement à se demander, avant de s’y asseoir, ce qu’ils auraient à faire et ce qu’ils y feraient.

Le gouvernement se trouvait en présence de questions d’ordre intérieur qui, par leur nature, n’avaient rien d’irritant : questions financières, questions commerciales, questions relatives à l’organisation de l’armée.

Ces questions d’un si haut intérêt pour l’avenir du pays furent discutées. L’on tomba d’accord sur tous les points essentiels.

Dès lors la formation du ministère ne pouvait plus présenter des difficultés bien sérieuses, les hommes appelés à en faire partie étant résolus à laisser au passé ce qui appartenait au passé, à envisager la position qui leur était offerte, comme le point de départ d’une période nouvelle.

Le temps avait marché, les questions épuisées avaient fait place à d’autres d’une nature différente. Des solutions importantes, dans l’ordre des intérêts matériels et militaires préoccupaient les esprits.

Elles étaient le but nouveau vers lequel devaient tendre des hommes pratiques qui en comprenaient toute l’importance et les appréciaient de la même manière.

C’est pour l’atteindre que le ministère s’est constitué, et c’est à le poursuivre que, depuis six mois, il a consacré et qu’il consacrera tout ce qu’il a d’activité et de forces. Il a dû compter, d’ailleurs, que sur ce terrain neutre, où il fait appel à tous les hommes modérés, l’esprit de conciliation, qui l’anime lui-même, ferait de jour en jour des progrès plus marqués.

Cette pensée l’a soutenu et encouragé. C’est elle qui aujourd’hui lui permet de demander et d’espérer l’indispensable concours des chambres, il l’attend de l’impartialité des hommes sages de toutes les opinions. Il le réclame des divers bancs de la législature. S’il lui faisait défaut, ou s’il se produisait avec des circonstances telles qu’il n’eût plus à ses yeux qu’un caractère insuffisant, le ministère n’hésiterait pas à résigner une autorité qu’il jugerait ne plus pouvoir être utilement et dignement exercée par lui.

Je ne crains pas de faire connaître à ce sujet la conviction dont je suis pénétré : un ministère qui, par sa composition et sa conduite, se sait réduit à ne s’appuyer exclusivement que sur l’un des côtés de cette chambre, serait un ministère fatal au pays. Un tel ministère aurait peut-être une existence possible dans cette enceinte, mais sa présence aux affaires ne pourrait que répandre l’irritation au dehors. C’est assez vous dire, messieurs, que je consentirais difficilement à rester dans un cabinet qui se trouverait dans cette situation. Mes collègues partagent sur ce point ma manière de voir.

Là doit être, à mes yeux, la garantie d’une impartialité sans laquelle, je le reconnais, le pouvoir ne peut remplir sa haute mission.

Ces explications suffiront sans doute pour indiquer la position du cabinet et les intentions qui l’animent. Il ne se dissimule pas que la réalisation de ces intentions est entourée de nombreuses difficultés. Mais ces difficultés ne l’effrayent point. C’est à les surmonter qu’il tendra sans cesse, et il ose compter sur le concours d’une majorité dans laquelle seront représentés tous les intérêts comme toutes les opinions.

M. d’Huart. - Messieurs, je pense qu’un membre de la commission doit donner quelques explications relativement aux reproches qui ont été faits au projet d’adresse soumis à vos délibérations.

D’abord l’honorable M. Angillis s’est plaint de ce que, dans le discours du Trône et dans le projet d’adresse, il ne soit rien dit des relations commerciales à établir et des moyens de fournir du travail à la classe ouvrière.

Je prierai l’honorable membre de jeter les yeux sur le discours de la Couronne et sur le projet d’adresse ; il verra dans l’un et dans l’autre deux paragraphes destinés à satisfaire à sa demande.

Ainsi, le discours du Trône vous dit « qu’il reste à statuer sur les conclusions de la commission d’enquête commerciale formée depuis trois ans. C’est un des objets les plus importants dont vous ayez à vous occuper dans cette session ; il emprunte un nouveau caractère d’urgence aux décisions que vous avez prises au sujet d’actes internationaux soumis à votre appréciation.

« Il s’y rattache aussi une question pleine d’intérêt, sur laquelle j’ai déjà, l’année dernière, appelé votre attention. Dans un pays industrieux et commerçant comme le nôtre et où la jeunesse intelligente et nombreuse, c’est une nécessité d’encourager l’esprit d’entreprise en organisant des relations régulières avec les colonies lointaines. Une compagnie créée dans ce but, à l’exemple de celle qui avait été instituée il y a un siècle, rendrait les plus grands services au pays. »

Il y a, messieurs, un 3ème paragraphe qui s’applique à l’objection de l’honorable M. Angillis en ce qui concerne les moyen de donner du travail à la classe ouvrière, et ce paragraphe est ainsi conçu :

« La Belgique, si renommée par ses progrès agricoles, renferme cependant des territoires incultes ; mon gouvernement vous demandera des pouvoirs pour amener un résultat qui procurerait à nos populations des ressources nouvelles. »

Vous avez, messieurs, sur ce point, la réponse qui vous est proposée par la commission. Cette réponse paraît pâle à l’honorable membre, il s’est élevé contre sa rédaction, il trouve qu’on aurait dû trancher plus hardiment ces questions.

Messieurs, nous avons cru, au contraire qu’il ne fallait pas trancher ces questions ; que dans un projet d’adresse en réponse au discours du Trône, il ne fallait pas décider, par exemple, la question des droits différentiels qui est formellement posée dans le paragraphe que je viens de lire.

Nous n’avons pas cru qu’il fallait davantage se prononcer d’une manière formelle sur l’érection d’une société de commerce pour les contrées lointaines. Il nous a paru que c’était là de questions des plus graves qu’il fallait examiner d’une manière spéciale et non d’une manière incidente, des questions qui peuvent vous tenir dix et peut-être quinze séances. Nous n’avons pas voulu avoir la prétention de proposer la solution définitive de ces questions si difficiles.

En ce qui concerne le défrichement des terres incultes, le projet d’adresse en réponse au discours du Trône indique le vif intérêt que la commission vous propose de déclarer attacher à cette question, et je pense que c’est tout ce qu’elle avait à dire.

On nous a fait un reproche auquel on a donne plus de gravité et qui s’applique au dernier paragraphe du projet d’adresse.

On a trouvé que nous n’avions pas le droit, que la majorité de cette chambre probablement n’avait pas le droit, de parler de son amour pour les institutions nationales.

Eh bien ! messieurs, nous qui avons accordé notre voix aux modifications qui ont été introduites aux lois auxquelles on a fait allusion, nous n’avons pas cru fouler aux pieds nos institutions nationales, ni y toucher en quoi que ce soit. Nous avons, au contraire, regardé ces modifications comme des moyens propres à assurer la réalité et la vérité de nos institutions nationales. Cette question a été décidée, la loi a été votée par la majorité des chambres et sanctionnée par le pouvoir exécutif. Je crois qu’il n’y a plus à y revenir et que les récriminations sur ce point sont tardives.

On n’a pas parlé dans le discours du Trône, vous a dit l’honorable M. Verhaegen, d’un fait très important, l’ouverture du chemin de fer belge-rhénan.

C’était au gouvernement à savoir dans quels termes et comment il lui convenait de présenter ce fait et à cet égard je n’ai pas mission pour donner à l’honorable membre les explications qu’il a demandées. Du reste, ce n’est pas à moi qu’il a adressé ses interpellations et je ne parle ici que de la rédaction du projet d’adresse.

Ce projet ne parle pas non plus spécialement de l’ouverture du chemin de fer belge-rhénan. Messieurs, notre motif est tout simple, il est clair et peut-être est-ce celui du gouvernement. Nous avons pensé que l’ouverture du chemin de fer belgo-rhénan n’avait pas seulement son importance, relativement à l’Allemagne, mais qu’elle avait aussi son importance, relativement à d’autres nations et qu’il ne fallait pas considérer cette importance dans un seul but et sur un seul point nous avons cru que cet événement était de nature à nous amener des avantages considérables, d’un autre côté. Nous avons dès lors pensé qu’il fallait généraliser ; tel est le motif de la rédaction qui vous est soumise.

Je n’en dirai pas davantage pour justifier les propositions de la commission et les motifs qui l’ont dirigée.

M. Delfosse. - Mon intention n’étant pas d’ouvrir en ce moment un débat politique, je dirai, en très peu de mois, ma pensée sur le projet d’adresse qui nous est soumis.

Je déclare que je suis décidé à voter contre ce projet, non pas à cause de ce qu’il contient, mais à cause de ce qu’il ne contient pas.

Ce qu’il contient est inoffensif ce qu’il devrait contenir, selon moi, c’est la pensée respectueusement exprimée que les lois de réaction, adoptées dans les sessions précédentes, ont jeté et jettent encore de l’irritation dans le pays, et qu’elles devraient être abrogées.

Ces lois mauvaises en elles-mêmex le sont devenues bien plus encore par la manière partiale dont elles ont été mises à exécution.

M. le ministre de l'intérieur et les siens ont toujours à la bouche les mots de modération, de conciliation ; ils me paraissent en cela ressembler à un homme qui, m’ayant enlevé une partie de mon bien, viendrait m’offrir la main et me dire : n ayons pas de procès ; je répondrais à cet homme : si vous ne pouvez pas de procès, commencez par me rendre le bien que vous m’avez enlevé ; c’est ce que je réponds à M. le ministre de l’intérieur et aux siens.

J’attendrai pour juger les nouveaux ministres, qu’ils aient posé quelques actes ; je ne puis cependant m’empêcher de leur dire, dès à présent, que je regrette de les voir assis à côté de M. Nothomb ; en s’associant à lui ils ont, quoi que vienne de dire M. le ministre des affaires étrangères, plus ou moins accepté son passe et fait naître des défiances qu’une série d’actes marqués au coin de la franchise et de l’impartialité pourront seuls dissiper.

- La discussion générale est close.

La chambre passe à celle des paragraphes.

Discussion des paragraphes

Paragraphes 1 à 6

« La chambre des représentants est heureuse d’apprendre que nos relations avec les cabinets étrangers continuent à être bienveillantes et amicales. »

« La reine de la Grande-Bretagne, en visitant plusieurs de nos provinces, a donné à la Belgique un témoignage de vive sympathie, et l’accueil empressé fait à Votre auguste nièce, a rendu plus manifeste encore l’union intime de la nation et de son Roi. »

« Les conventions avec les Pays-Bas, pour la solution définitive des questions territoriales, financières et fluviales, en exécution du traité du 5 novembre 1842, contribueront à affermir nos rapports avec cette puissance ; nous nous plaisons à penser que le pays trouvera dans ces arrangements l’extinction des dettes qui pesaient encore sur certaines voies de navigation, et le moyen de réduire les bons du trésor. »

« Déjà nous jouissons de quelques-uns des résultats qu’on s’était promis des chemins de fer décrétés en 1834 et 1837 ; nous espérons que l’avenir nous réserve les autres et que cette grande œuvre nationale continuera à exercer une heureuse influence sur nos relations commerciales et sur notre prospérité intérieure. Maintenant que ces voies sont livrées à la circulation, il importe que le gouvernement concentre son attention sur le système d’exploitation, afin de concilier les exigences du trésor avec les besoins de l’industrie. »

« Nous hâtons de tous nos vœux le moment où le gouvernement de V. M. pourra présenter un compte général de l’emploi des divers emprunts affectés cette vaste entreprise. »

« Nous apprenons avec intérêt que le gouvernement porte ses soins vers les études et les travaux de nos voies navigables. L’administration sera, nous n’en doutons pas, pénétrée de la pensée que ces travaux doivent être en rapport avec nos ressources financières. »

- Adoptés.

Paragraphe 7

« Les conclusions de la commission d’enquête commerciale seront, de notre part, l’objet d’un examen d’autant plus sérieux qu’elles soulèvent les questions les plus graves pour l’avenir du pays. »

M. Delehaye. - J’adresserai une interpellation à la commission d’enquête commerciale, Je lui demanderai quand elle nous présentera la seconde partie de son rapport. Il y a assez longtemps que nous avons la première partie, celle relative au système commercial à suivre. Je désire que l’on nous dise quand on pourra nous distribuer la partie industrielle.

Dans la situation actuelle du pays, tout ce qui se rattache à l’industrie réclame un prompt examen.

M. de Foere. - Messieurs, la commission d’enquête parlementaire a nommé deux rapporteurs. L’un avait dans ses attributions la question commerciale maritime ; l’autre était chargé de la question douanière en tant qu’elle se rattache à la protection de l’industrie nationale. J’ai été chargé du premier travail et, depuis longtemps, les membres de la chambre sont en possession de mon rapport. L’autre est celui qui a fait l’objet de l’interpellation de l’honorable M. Delehaye. En ma qualité de vice-président de la commission d’enquête parlementaire, j’ai demandé souvent à l’honorable membre de cette commission qui a été chargé de ce travail de vouloir bien soumettre son rapport aux délibérations de la commission ; chaque fois l’honorable membre m’a répondu qu’il ne tarderait pas de lui présenter son travail.

M. Delehaye. - Je voudrais que M. le rapporteur nous dît si son rapport nous sera bientôt soumis. Il s’agit d’une question très importante. On se plaint continuellement de la stagnation de l’industrie. Je voudrais qu’on nous permît de prouver que ces plaintes sont fondées. D’ailleurs, il y a près d’un an que le rapport de l’honorable M. de Foere nous a été fait. Il serait à désirer que le second rapport nous fût adressé immédiatement pour que la chambre puisse s’occuper de cette grave question dans la session actuelle.

M. Cogels. - Messieurs, l’objet principal de l’enquête était le système commercial ; les diverses industries ne formaient pour ainsi dire qu’un objet accessoire, mais cette partie exige beaucoup de détails, puisqu’il faut en quelque sorte un rapport spécial pour chaque industrie ; déjà une partie de ces rapports ont paru ; ainsi celui qui est relatif à la question des sucres a devancé même le rapport sur la question commerciale Vous avez reçu aussi, messieurs, le rapport sur l’industrie métallurgique. Je pense que M. le rapporteur sera à même de nous fournir bientôt encore le rapport sur l’une ou l’autre industrie. Ce qui a porté aussi un peu d’interruption dans les travaux, c’est que le premier rapporteur qui avait été nommé a cessé de faire partie de la commission d’enquête pour passer au banc des ministres ; il a fallu le replacer par un autre membre de la commission.

M. Zoude, rapporteur. - J’ai l’honneur d’annoncer à la chambre que le rapport sera présenté la semaine prochaine à la commission d’enquête si elle l’approuve, il sera imprimé immédiatement.

M. Fallon. - Je demanderai que l’on supprime dans le dernier paragraphe les expressions l’avenir du pays, qui sont déjà répétées trois fois dans le projet et qui sont ici parfaitement inutiles, puisque la pensée est complète sans qu’elles y soient.

M. de Foere. - Je proposerai de dire : « pour l’intérêt du pays. »

M. Fallon. - Le mot intérêt est aussi répété quatre ou cinq fois au moins.

M. de Foere. - Si l’on attache de l’importance à cette question grammaticale, on pourrait dire : « pour la prospérité du pays. »

M. Pirmez. - Messieurs, la commission, en rédigeant ce paragraphe, a voulu ne rien préjuger quant aux conclusions de la commission d’enquête ; elle n’a voulu jeter ni faveur ni défaveur sur ces conclusions.

M. Savart-Martel. - Je proposerai de dire uniquement : « Pour le pays. »

- Les amendements de MM. de Foere et Savart ne sont pas appuyés.

L’amendement de M. Fallon entraînant un vote par division, le paragraphe de la commission est mis aux voix et adopté sans les expressions « pour l’avenir du pays. »

Ces dernières expressions sont ensuite mises aux voix ; elles ne sont pas adoptées.

Paragraphe 8

« En recherchant à l’étranger des débouches pour notre industrie, nous ne devons point perdre de vue les améliorations dont notre propre sol est susceptible. Trop de terres incultes existent encore, que l’agriculture peut revendiquer et qui procureraient à nos populations des ressources nouvelles. Les polders encore inondés n’excitent pas moins d’intérêt. Nous prêterons une sérieuse attention aux propositions qui nous seront faites à ce sujet. »

- Adopté.

Paragraphe 9

« La comptabilité générale des recettes et des dépenses de l’Etat réclame un règlement définitif ; la loi qui nous sera présentée pour atteindre ce but si désirable sera l’objet de toute notre sollicitude. Nous recevrons avec empressement le projet de loi sur les pensions ; nous porterons aussi nos regards sur la position de la magistrature, sans toutefois perdre de vue l’état de nos finances. Nous désirons également voir compléter dans le cours de cette session les lois sur l’enseignement public. »

- Adopté.

Dixième paragraphe

« L’armée, par son esprit d’ordre, son instruction et sa discipline, continue à bien mériter du pays et justifie la sollicitude de V. M. La chambre des représentants voit avec plaisir toutes les mesures qui tendent à perfectionner son organisation. Basée sur des règles fixes, la loi que V. M. nous annonce, assurera son avenir. Nous nous félicitons d’être appelés à modifier le système des pénalités, de manière à diminuer le nombre des détentions et des déchéances militaires. »

M. Delehaye. - Je crois, messieurs qu’il faut être vrai : on a signalé l’année dernière ce fait qu’un grand nombre de soldats se trouvaient en prison. Je ne pense pas qu’après cela il soit convenable de dire que l’armée a continué à bien mériter du pays ; si l’armée a continué a bien mériter du pays, alors les lois disciplinaires que l’on annonce, deviennent parfaitement inutiles. Du reste il y a encore d’autres erreurs dans l’adresse, en temps et lieu je les signalerai.

M. de Mérode. - Messieurs, l’armée peut avoir très bien mérité du pays, quoiqu’il y ait des vices dans la législation. C’est la législation qui est complètement vicieuse ; l’armée est encore régie par les lois hollandaises et il est de la plus grande urgence de réformer ces lois. Cela n’empêche pas la généralité de l’armée, je le répète, d’avoir très bien mérité du pays par sa conduite et sa discipline.

M. de Chimay. - Un honorable membre vient de parler d’une espèce d’accusation qui aurait été lancée contre l’armée belge ; il a dit que l’année dernière une grande partie de l’armée était en prison. Je prierai M. le ministre de la guerre de bien vouloir nous donner quelques explications sur ce fait qui me paraît d’une nature assez grave pour être relevé.

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - Comme l’a déjà dit un honorable membre, le grand nombre d’hommes détenus doit être attribué uniquement aux vices de la législation existante. Cette législation entraîne ordinairement la peine de la détention et celle de la déchéance militaire. Le discours du Trône nous a annoncé, messieurs, qu’il allait être présenté un projet de loi pour corriger ces vices ; je compte beaucoup sur l’efficacité des mesures qu’il contient.

L’armée, messieurs, mérite bien réellement les éloges du pays par son esprit d’ordre, son instruction et sa discipline, mais il n’est aucune règle qui ne souffre quelques exceptions, et dans toutes les armées il se trouve des hommes qui méritent des punitions.

M. Rogier. - Il me semble, messieurs, que l’interpellation faite par un honorable préopinant, n’a pas reçu une réponse satisfaisante de la part de M. le ministre de la guerre. L’honorable M. Delehaye a dit qu’une grande partie de l’armée se trouvait en prison ; je me suis récrié contre une pareille exagération, quoiqu’elle fût sortie de la bouche d’un de mes honorables amis. Nous étions en droit d’espérer que M. le ministre de la guerre, plus au courant que nous de faits, rectifierait une assertion que je considère comme inexacte, et qu’il importe, pour l’honneur de l’armée et du pays, de renverser complètement.

Sous ce point de vue, j’engage M. le ministre de la guerre à bien vouloir compléter sa réponse. Je suis convaincu qu’il démontrera sans peine à la chambre, par des chiffres, qu’il n’est pas exact de dire qu’une grande partie de l’armée se trouve en prison. Je crois que la Belgique ne compte pas plus de prisonniers militaires que les autres pays. Il importe que le pays le sache et surtout que le gouvernement lui en donne l’assurance.

M. le ministre de la guerre (M. Du Pont) - J’ai l’honneur de répondre à l’honorable préopinant qu’en effet les hommes condamnés à l’emprisonnement ou à la déchéance militaire, se réduisent a une petite fraction de l’armée.

M. de Brouckere. - Messieurs, plus d’une fois nous nous sommes récriés dans cette chambre contre la législation pénale militaire et j’ai moi-même démontré dans une des séances de la dernière session que cette législation est telle qu’elle pousse à la désertion. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que dans une armée régie par des lois semblables, les désertions aient été assez fréquentes. Mais je me rappelle d’avoir révélé un fait que je suis bien aise de répéter aujourd’hui, où l’on pourrait tirer des conséquences fâcheuses pour l’armée de ce qui a été dit à propos du paragraphe en discussion, c’est que dans les temps où il était question de guerre, où l’armée s’attendait à devoir rendre des services au pays, il ne se présentait pas un seul cas de désertion.

Mais je dois dire avec M. le ministre de la guerre que l’on a exagéré de beaucoup le nombre des militaires détenus ; ce nombre, qui se réduit à une fraction, n’est pas hors de proportion avec le chiffre de l’armée, et j’ajouterai que j’ai des raisons de croire que les militaires détenus dans le moment actuel sont moins nombreux qu’ils ne l’étaient l’année dernière. Je tire cette conséquence d’un fait qui m’est personnellement connu, c’est que dans les prisons qui n’étaient pas destinées à contenir des militaires, mais où l’on en avait envoyé un assez grand nombre, à cause que la prison d’Alost était remplie, il n’y en a plus que très peu aujourd’hui. Je citerai, entre autres ,la prison de Turnhout, qui renfermait autrefois un très grand nombre de détenus et où je crois qu’aujourd’hui il ne s’en trouve que 15 ou 16.

- Personne ne demandant plus la parole, le § 10 est adopté.

Paragraphe 11

« Un parfait équilibre entre les recettes et les dépenses est une des nécessités les plus impérieuses de notre situation ; aussi apprenons-nous avec la plus vive satisfaction que ce résultat pourra être obtenu tout en ménageant les intérêts des contribuables. »

- Ce paragraphe est adopté sans discussion.

Paragraphe 12

« Plus d’une fois la situation du pays s’est présentée sous de sombres couleurs, sans que la confiance que la nation met en elle-même et en V. M. ait jamais failli ; nous pouvons dire avec vous, Sire, qu’il nous est permis d’envisager l’avenir avec sécurité. Nous sommes tous animés de l’amour des institutions nationales ; comme Votre Majesté, nous sommes convaincus que l’union et la concorde sont les plus sûrs garants de la prospérité des Etats. »

M. Delehaye. - Messieurs, je me suis adressé à plusieurs de mes collègues pour savoir ce qu’on entendait par ce paragraphe. Plusieurs m’ont dit qu’ils ne l’entendaient pas plus que moi. L’avenir sombre du pays dont il est fait mention dans ce paragraphe, sera-t-il le résultat du malaise qui règne dans les Flandres, et sur lequel l’honorable M. Angillis a fait une interpellation au gouvernement ? (Non, non.)

Messieurs, j’ai une demande à faire à M. le ministre de l’intérieur, et comme nous sommes encore dans le doute sur la question de savoir s’il s’agit ici de l’avenir politique ou de l’avenir matériel du pays , je prierai M. le ministre de l’intérieur de nous dire ce qu’il se propose de faire pour soustraire les Flandres à l’avenir sombre dont elles sont menacées.

Bien que le gouvernement ait continuellement à la bouche les mots d’améliorations matérielles, bien qu’il ne fasse que parler de commerce et d’industrie, il prend exactement toutes les mesures propres à amener le complet anéantissement du commerce et de l’industrie des Flandres.

Je vais en citer un nouvel exemple.

Il ne restait malheureusement qu’une seule branche d’industrie dans les Flandres ; je veux parler de l’engraissage du bétail. Eh bien, je demanderai au gouvernement s’il entend maintenir le transit libre du bétail. On me dit oui ; s’il en est ainsi, le résultat de cette mesure sera une misère complète pour les Flandres.

Vous savez, messieurs, que tout ce qui se rattache aux différentes branches d’industrie dans les Flandres se trouve perdu. Il n’est plus rien dont le fermier puisse s’emparer, pour suffire aux impôts de l’Etat, ainsi qu’au payement du fermage exigé par les propriétaires ; cependant l’engraissage du bétail lui fournissait le moyen de satisfaire en partie à ces exigences ; or, par des vues que rien ne légitime, le gouvernement a permis le transit libre du bétail.

Par une coïncidence étrange, on avait pris une mesure qui frappait les tulles brochés d’un droit élevé. Ici le travail national était en jeu, et on invoque les intérêts du trésor, pour justifier la mesure ; s’agit-il, au contraire, du bétail, ou n’a plus à invoquer les intérêts du trésor ; mais malheureusement cette industrie appartient aux Flandres, et quand il s’agit d’industries qui appartiennent aux Flandres, on n’y a aucun égard. (Réclamations.) Je dis avec conviction que si le transit libre du bétail est maintenu, il est certain que les Flandres vont perdre leur dernière ressource.

Toutes les commissions qui ont été consultées dans les Flandres, considèrent comme désastreuse la mesure qui a été prise par le gouvernement.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - L’honorable préopinant présente la mesure qui a été prise relativement au bétail, comme désastreuse pour les Flandres. Je lui demanderai s’il peut déjà apprécier les résultats de cette mesure ? Evidemment non.

Messieurs, le gouvernement savait que du bétail était transporté de Rotterdam à Dunkerque. La chambre de commerce d’Anvers a démontré qu’il pouvait être utile à la Belgique d’avoir cette navigation. L’administration a pris des renseignements qui sont venus confirmer cette opinion. Dès lors le gouvernement, pensant que les importations de bétail en France ne seraient pas plus considérables par la voie de Belgique que par celle qui avait été suivie précédemment, a permis le transit pour obtenir ce mouvement de navigation, et, en effet, jusqu’aujourd’hui, ce transit n’a offert aucune importance.

Du reste, le gouvernement veillera à cet égard aux intérêts de la Belgique ; et si des informations qui seront prises ultérieurement, il résulte, ce qui est peu probable, que ces importations de bétail étranger sont plus considérables, le gouvernement n’hésitera pas à prendre telles autres mesures que les intérêts agricoles pourront réclamer.

M. Mast de Vries. - Je voulais faire une partie des observations que vient de présenter M. le ministre des finances. Je m’étonne qu’un honorable préopinant ait fait un grief au gouvernement de la mesure relative au bétail, tandis qu’on se plaint partout du prix excessif de la viande. On devrait donner satisfaction à ce besoin, et il faudra bien que bon gré mal gré on révise quelque jour la loi sur le bétail.

L’honorable M. Delehaye a parlé encore du droit plus élevé dont ont été frappés les tulles brochés. Moi, pour ma part, je m’opposerai à ce droit ; mais il est singulier que cette critique vienne d’un député des Flandres, alors que c’est pour satisfaire aux réclamations des Flandres que le droit sur les tulles a été établi ; les députés de cette province ont voulu à toute force qu’on imposât les tulles dans la loi de 1837 ; malgré toutes les observations que j’ai faites, la loi a passé, et aujourd’hui le commerce des tulles est dans une décadence complète.

M. de Muelenaere. - Messieurs, l’arrêté du 23 septembre dernier, qui permet le transit libre du bétail étranger par le chemin de fer soulève des questions bien graves pour l’industrie agricole. Je dois l’avouer, cet arrêté a répandu dans les Flandres une vive inquiétude. Je crois que cette question doit être mûrement examinée ; mais plus la question est grave, moins elle me semble de nature à être traitée dans une discussion incidente. Je me bornerai, dans le moment actuel, à inviter M. le ministre des finances à recueillir des renseignements exacts sur le mouvement de ce transit. Il paraît que quelques renseignements lui sont déjà arrivés. Mais j’ai lieu de croire que ces renseignements ne sont pas entièrement exacts. D’ailleurs, messieurs, ce n’est pas dans les premiers moments qu’on peut juger de l’importance que ce mouvement peut acquérir dans la suite ; ce mouvement peut devenir très considérable.

On a parlé tout à l’heure du prix du bétail ; je ferai remarquer que l’arrêté du 23 septembre ne peut avoir aucune influence sur le prix du bétail à l’intérieur ; il s’agit uniquement du bétail qui arrivera dans le pays, en vertu de l’arrêté, et qui devra nécessairement transiter.

M. Delehaye. - Un honorable préopinant a trouvé étrange que ce fût un député des Flandres qui fit une réclamation contre le droit dont on a frappé les tuiles brochées. L’honorable membre a fait allusion à la demande faite par les députés de cette province, lors de la discussion de la loi de 1837. D’abord, ma réclamation prouve que je ne me laisse pas guider par un intérêt de clocher ; je crois avoir mieux compris la question que ceux qui ont demandé un droit en 1837 ; aujourd’hui le commerce des tulles aurait pris de l’extension, sans l’arrêté qui frappe les tulles brochés. Cet arrêté est intervenu, et nous avons perdu entièrement la fabrication des tulles broches. Au reste, je dois faire observer que les réclamations des Flandres contre les tulles s’adressaient spécialement au tulle uni. On ne voulait pas alors du tulle uni. Le gouvernement, se laissant influencer par les réclamations, ne fit pas les distinctions nécessaires et prit une mesure générale.

M. de Brouckere. - Messieurs, on a eu tort de faire au gouvernement un grief de l’arrêté qui autorise le transit des bestiaux par la Belgique et par le chemin de fer.

D’abord on a eu tort de dire que le gouvernement a pris cet arrêté à la hâte ; je suis convaincu, au contraire, que le gouvernement a consulté les différentes provinces sur l’opportunité de cette mesure.

Mais l’honorable M. Delehaye, auquel M. le ministre des finances a demandé quels étaient les résultats fâcheux de l’arrêté est resté en demeure de répondre. Je crois qu’il ne saurait pas répondre.

Vous avez entendu un autre représentant des Flandres qui a dit que cet arrêté avait soulevé dans les Flandres des inquiétudes. Je les conçois, mais je suis convaincu que l’expérience démontrera qu’elles ne sont pas fondées.

Il a été démontré par l’enquête qui a été faite, que, bien que le transit fût prohibé, un grand nombre de bestiaux s’exportaient de Hollande pour la France, sans passer par la Belgique. N’est-il pas de l’intérêt de la Belgique d’attirer ce transit ? Pour moi je crois qu’il est de son intérêt de le faire. Ensuite, c’est au gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer si, en autorisant le transit, il a rendu plus considérable l’exportation du bétail hollandais en France.

Cela constaté, il restera une autre question à examiner, celle de savoir s’il est de l’intérêt du pays que cette exportation augmente. Car il est un fait qui a déjà été signalé, c’est que le prix de la viande est considérablement augmenté depuis quelques années et à tel point qu’il résulte des tableaux statistiques que la consommation de la viande par la classe pauvre va toujours en diminuant. Pour peu que ce prix augmente encore, la viande ne sera plus accessible à la classe laborieuse. On prend souvent ici la défense de la classe la plus nombreuse ; pour moi, je défendrai ses intérêts en combattant les mesures qu’on voudrait prendre, et dont le résultat serait d’élever le prix de la viande à un taux tel qu’elle ne pourrait plus lui être accessible.

J’approuve le gouvernement d’avoir autorisé le transit du bétail, mais je demande que le gouvernement prenne des mesures, afin de pouvoir vous dire d’ici à quelque temps quel a été le résultat de son arrêté. Alors seulement sera arrivé le moment de discuter la question de savoir s’il est convenable de le retirer ou de le laisser en vigueur.

M. Rodenbach. - L’honorable préopinant vient de dire qu’il approuve l’arrêté qui autorise le transit des bestiaux. Pour moi je l’approuverais aussi, s’il n’était pas une occasion de fraude. Mais j’ai remis à M. le ministre des finances une note de telle nature, qu’il s’est empressé de dire que si la fraude que je signalais existait, il prendrait aussitôt des mesures pour la faire cesser.

L’honorable préopinant a également dit, que la viande était excessivement cher en Belgique. C’est là une exagération. La viande n’est pas chère dans les campagnes, mais elle est chère dans les villes, et ce sont les droits d’octroi qui en sont la cause. Ce n’est pas seulement pour la viande qu’on se plaint de leur élévation, mais encore pour le poisson ; car à Bruxelles ce droit et le droit de minque, s’élèvent sur le poisson à 21 p. c. de la valeur.

Je le répète donc, la viande n’est pas aussi chère qu’on l’a dit.

M. de Muelenaere. - Je prie la chambre de ne pas se former d’opinion, quant à présent, sur cette importante question. Elle ne sera à même de s’en former une que quand elle aura sous les yeux toutes les pièces du procès, les raisons pour et contre, et notamment les documents promis par M. le ministre des finances. J’engage, en conséquence, la chambre à ne pas prolonger ce débat ; ce serait dangereux en ce qu’elle s’exposerait à former son opinion sans avoir les documents sous les yeux.

M. Castiau. - Messieurs, déjà deux honorables membres ont appelé votre attention sur une expression contenue dans le paragraphe dont il s’agit, c’est l’expression : « Nous sommes tous animés de l’amour des institutions nationales. » Ces deux orateurs vous ont dit que cette expression avait soulevé des scrupules assez graves dans leur esprit et qui seraient de nature à les déterminer à voter contre l’adoption de l’adresse. Je partage complètement ces scrupules. Je viens demander à l’assemblée de vouloir, à l’aide d’une légère modification, substituer une autre expression qui pourrait peut-être décider l’unanimité de l’assemblée à émettre un vote favorable à l’adresse. Je sens que j’aborde en ce moment une question assez difficile, une question jusqu’à un certain point irritante. Aussi, croyez-le bien, messieurs, je ne viens pas ici pour me livrer à des récriminations, je ne viens pas en ce moment faire le procès au passé, ni à la majorité qui est dans cette enceinte ; je respecte la majorité et ses convictions, mais à mon tour je réclame la même bienveillance, la même tolérance pour mes opinions. On vient parler de l’amour qui existe dans cette assemblée pour nos institutions. Si cet amour existe, il est de date assez récente. Les lois qui ont marqué les deux dernières sessions, ne portent pas le cachet de cet amour. Je ne veux pas entreprendre la critique détaillée de ces lois, mais je dois dire qu’elles ont réagi sur nos principales institutions en attaquant à la fois et les lois électorales et libertés municipales.

Eh bien, les mesures adoptées par cette assemblée touchent à ces deux bases vitales de nos institutions. La loi électorale a été remaniée de manière à rendre beaucoup plus difficile l’accession aux droits politiques ; on a exigé des conditions plus onéreuses afin de diminuer encore le nombre des élus, j’oserais presque dire des privilégiés politiques.

Quant aux institutions municipales, celles-là qui étaient des institutions nationales par excellence, celles-là qui existaient dans le pays avant le régime constitutionnel, celles-là qui nous étaient arrivées par droit de tradition, celles là qui avaient une sorte de cachet séculaire, celles-là, il faut le reconnaître, ont été violemment atteintes par les dispositions sur le fractionnement et la nomination des bourgmestres, ainsi que par la loi ayant pour effet de prolonger la durée du mandat des conseillers communaux qu’on a porté de six à huit années. Ces lois, il faut le reconnaître, attestent peu de sympathie pour les institutions représentatives et pour le principe électif qui en est la base.

Un des honorables membres qui ont pris la parole dans cette enceinte, vous a dit : ces lois ont été portées pour assurer la stabilité des institutions nationales. A la manière dont on y va, en continuant à se lancer dans cette voie, on finirait par extirper le principe électif de vos institutions nationales, sous le prétexte d’en assurer la stabilité.

Je demande si de telles tentatives, je demande si de telles mesures sont des moyens d’assurer cette stabilité : si ces réactions sur le passé ne sont pas, au contraire, de nature à provoquer d’inévitables mécontentements et à nous jeter dans des agitations que l’intérêt du pays commande de prévenir.

Je ne pousserai pas plus loin cette critique, mais je trouve qu’il y a quelque chose de hasardé à parler encore aujourd’hui dans cette enceinte de l’amour de vos institutions nationales. J’avoue qu’au lieu de parler de cet amour de vos institutions nationales, que je trouve assez problématique, j’aurais mieux aimé qu’on se fût rattaché à un grand mot qui est dans le discours du trône. Ce mot, c’est le perfectionnement moral et matériel du pays. Il y avait là quelque chose à dire. L’avenir du pays qui se trouve en phrase à chaque paragraphe se trouvait compris dans ce grand mot : perfectionnement moral et matériel. Ce mot, qui valait à lui seul une adresse entière, ce mot qui renfermait le remède sollicité par M. Angillis, à la plaie du paupérisme, ce mot qui renfermait toutes les souffrances et toutes les espérances de la société, ce mot a été passé sous silence par la commission. Je désirerais qu’on voulût rétablir cette expression dans l’adresse.

Pour en revenir à mon point de départ, je disais qu’il y avait moyen, par une légère modification, de nous déterminer à donner un vote favorable à l’adresse. Ce serait, au lieu de dire : nous sommes tous animés de l’amour des institutions nationales, de se rapprocher des expressions du discours du Trône, qui disait : « l’esprit d’union et de concorde, l’amour des institutions nationales vous animeront. »

Je propose de remplacer le présent par le futur. Cette rédaction assez inoffensive n’est pas de nature, je pense, à soulever de susceptibilités dans cette enceinte. J’en ferai l’objet d’une motion formelle si ma proposition rencontrait quelque appui dans cette enceinte

Plusieurs voix - Appuyé ! aux voix !

M. le président. - Je prie M. Castiau de me remettre son amendement par écrit.

L’amendement de M. Castiau tend à rédiger ainsi la deuxième phrase du dernier paragraphe :

« Animés tous de l’amour des institutions nationales, nous travaillerons avec zèle à tout ce qui peut contribuer au perfectionnement moral et matériel du pays. »

M. Castiau. - Vous voyez, messieurs, que mon amendement est encore plus inoffensif que mes paroles ; il laisse tout dans le vague ; il ne parle ni du passé, ni du présent, ni de l’avenir.

M. d’Huart. - Veuillez remarquer, messieurs, que la rédaction de l’honorable membre est absolument la même que celle de la commission. Il est évident qu’il n’y a pas de différence. Mais si cette rédaction devait emporter la signification que l’honorable membre y a donnée, il n’est sans doute pas un membre de la chambre qui proteste comme je le fais, contre cette signification. Comment un honorable membre, arrivé d’hier dans cette chambre viendra prétendre que nous qui siégeons ici depuis nombre d’années, ne sommes pas animés de l’amour des institutions nationales ! comment, ce ne sera qu’à dater de votre arrivée ici, monsieur, que la législature sera animée de l’amour des institutions nationales ! Quant à moi, je considère l’amendement proposé comme une accusation contre tous les membres de la chambre. Chaque membre, l’honorable membre lui-même, j’en suis convaincu, est anime de l’amour des institutions nationales.

L’honorable membre interprète à sa manière certaines dispositions législatives ; mais nous pourrions à notre tour dire que ceux qui ne les ont pas admises ne sont pas animés de l’amour des institutions nationales. Tout a été dit sur ce point dans la discussion ; cela est fini ; ces lois sont adoptées ; ces récriminations sont au moins tardives.

Ainsi, si la signification que donne l’honorable membre à son amendement est, comme les termes l’indiquent, la même que celle de la rédaction de la commission, nous ne tenons pas aux mots, nous sommes prêts à l’admettre. Mais si l’honorable membre attaque, ou met en doute notre patriotisme, nous repoussons de toutes nos forces une semblable accusation.

M. Castiau. - J’ai peine à comprendre la chaleur que l’honorable membre a déployée dans cette occasion ; il m’a ému moi-même ; je tâcherai cependant de mettre tout le calme, toute la modération possible dans ma réponse

Il me semble que l’honorable préopinant a étrangement exagéré mes paroles. J’ai commencé par déclarer que je respectais la majorité et ses décisions ; j’ai ajouté que je croyais avoir le droit de critiquer, de blâmer ses actes. Et ne suis-je donc pas dans le sanctuaire de la liberté ! Est-ce que les opinions ne sont pas libres dans cette enceinte ?

On veut, par une protestation, chercher à étouffer ma voix. C’est parce que je suis arrive d’hier, que l’on voudrait m’intimider ! Voilà donc l’accueil qu’on nous fait. Je m’attendais à trouver ici un accueil hospitalier ; je croyais que ma voix aurait été encouragée, que j’aurais trouvé des mains pour serrer la mienne ; j’avais espéré enfin rencontrer ici quelque sympathie, et dès mes premières paroles, on vient, par une impétueuse protestation, refouler ma voix dans ma conscience. A la protestation de l’honorable membre, j’oppose ma protestation. Je proteste au nom de la liberté, au nom des lois, au nom de mon caractère de représentant, au nom de la constitution. Que je sois ici d’hier seulement, ou que j’y siège depuis longtemps j’entends faire respecter dans ma personne le droit de libre discussion.

Et ma présence dans cette enceinte, n’est-elle pas jusqu’à un certain point un argument en faveur de mes paroles ? Si ces lois que j’ai attaquées étaient si populaires, si elles avaient l’assentiment général, est-ce que la majorité qui les a votées ne serait pas rentrée ici, portée par l’ovation populaire, et aux acclamations des populations ? N’y a-t-il donc pas eu dans les élections de graves et sévères leçons ! Quand je suis venu dans cette enceinte hasarder un blâme timide, ne suis-je pas resté bien en-dessous de l’expression du vœu public ! Ces lois, pour le public et pour ceux qui attachent quelque prix au principe de l’élection, ces lois ont été marquées du sceau de l’impopularité. J’ai été moins loin ; je n’ai fait que jeter sur ces lois un blâme trop timide peut-être. Malgré la protestation du préopinant, je maintiens mes paroles. Je saurai toujours faire respecter en ma personne le droit de libre discussion.

M. d’Huart. - Il semblerait, à entendre le préopinant, que c’est moi qui ai pris l’initiative dans cette discussion. Mais qu’ai-je fait ? Qu’a fait le préopinant ? Il a proposé de déclarer que jusqu’à ce jour nous n’avons pas été animés de l’amour de nos institutions. Telle est la flétrissure qu’il s’agit de nous imprimer à nous-mêmes. Quant à moi, je n’en veux pas. Jamais je ne donnerai les mains à l’adoption d’une proposition qui serait de nature à justifier les accusations portées par le préopinant.

- L’amendement présenté par M. Castiau est mis aux voix ; il n’est pas adopté.

Le § 12 est mis aux voix et adopté.

Vote sur l’ensemble du projet

L’ensemble de l’adresse est mis aux voix par appel nominal ; voici le résultat du vote :

Nombre des votants, 83,

77 votent pour l’adoption.

6 (M. de Chimay, Delfosse. Savart, Verhaegen, de Tornaco et Castiau) votent contre.

La chambre adopte.

Ont voté pour l’adoption : MM. Angillis, Cogels, Coghen, de Baillet, de Brouckere, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Florisone, de Foere, de La Coste, Delehaye, d’Elhoungne, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Meester, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Nef, Deprey, de Renesse, de Roo, de Saegher, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, d’Huart, Dolez, Dubus, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Fleussu, Goblet, Henot Huveners, Jadot, Jonet, Kervyn, Lange, Lesoinne, Liedts, Lys, Malou, Manilius, Mast de Vries, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Orts, Osy, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Simons, Smits, Thienpont, Thyrion, Troye, Van Cutsem, Vanden Eynde, Vandensteen, Van Volxem, Verwilghen, Vilain XIIII, Wallaert et Zoude.

Désignation de la grande députation

La grande députation chargée de présenter au roi l’adresse de la chambre est désignée par la voie du sort. Cette députation, qui sera présidée par M. le président, se compose de MM. Wallaert, Savart, Verhaegen, Angillis, de La Coste, Huveners, de Theux, de Chimay, Orts, Desmaisières et Van Cutsem.

Projet de loi qui modifie le droit d'entrée sur les fontes en fer

Dépôt

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, usant du droit que donne l’art. 9 de la loi du 26 août 1822, le roi, par un arrêté en date du 13 avril dernier a élevé les droits d’entrée sur les fontes à 5 francs.

Aux termes de la même disposition, cette mesure doit être régularisée dans la session suivante, par une loi ; c’est cette loi que je suis chargé de vous présenter conjointement avec M. le ministre des finances.

- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi. Il sera imprimé et distribué. Il est renvoyé à l’examen des sections.

Projet de loi qui exempte de tout droit la sortie et le transit direct ou par entrepôt, des laines en masse

Dépôt

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Usant du droit que donne l’art. 37 de la loi du 18 juin 1836, le roi, par un arrêté du 13 juillet dernier, a aboli les droits de transit pour les laines en masse.

Aux termes de la même disposition, cette mesure doit être régularisée par une loi dans la session suivante. Cette loi, j’ai l’honneur de vous la proposer conjointement avec mon collègue, M. le ministre des finances.

Le gouvernement a été appelé à examiner une seconde question, c’est de savoir s’il n’y a pas lieu d’abolir également tout droit de sortie sur les laines en masse. Il s’est entouré de tous les renseignements nécessaires, tous les documents sont joints à l’exposé des motifs. Le gouvernement a acquis la conviction qu’il fallait, dans l’intérêt du commerce, abolir tout à la fois et les droits de transit et de sortie sur les laines en masse.

Le projet de loi que je vous présente a donc ce double but.

- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi. Il est aussi renvoyé à l’examen des sections.

Ordre des travaux de la chambre

M. le président. - Il nous reste, messieurs, à régler l’ordre jour de demain et des jours suivants.

Les sections sont saisies de l’examen des budgets. Les années précédentes, la chambre laissait habituellement quelques jours libres pour les sections pussent s’occuper plus activement de cet examen. Entre-t-il dans vos intentions de suivre la même marche cette année.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je pense, M. le président, que l’année dernière, après s’être réunis en sections, il y avait séance publique à deux heures pour les rapports de pétitions et autres objets qui pouvaient se trouver prêts.

Je crois qu’il importe de maintenir les séances publiques à deux heures, sinon, cet examen en sections pourrait dégénérer en congé.

M. le président. - Nous avons un feuilleton de pétitions, et les feuilletons de naturalisation n° 1, 2, 3 et 4. Il y a encore quelques lois telles que celles relatives aux traitements de la magistrature et au sel, sur lesquelles les rapports sont faits. Mais je pense que la chambre voudra reculer de quelque temps la discussion de ces projets.

Si l’on ne s’y oppose point, je mettrai à l’ordre du jour de demain les pétitions et les naturalisations.

Ainsi, voici l’ordre que nous suivrons : A dix heures, réunion en sections ; à 2 heures, séance publique.

Je prie MM. les présidents des sections de se réunir demain un instant avant dix heures dans le bureau du président, afin de s’entendre sur la marche à suivre dans les délibérations des sections.

- La séance est levée à 3 heures.