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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 31 janvier 1843

(Moniteur belge n°32, du 1 février 1843)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à 10 heures et quart.

M. Dedecker donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse de la pétition suivante.

« Plusieurs armateurs et négociant d’Ostende demandent qu’il soit inséré dans le projet de loi relatif au remboursement du péage sur l’Escaut, une disposition qui permette à la navigation de Gand à la mer et vice-versa, de suivre la ligne de Bruges et d’Ostende avec autant d’avantages que la ligne de Terneuzen et de l’Escaut. »

M. Donny. - Messieurs, il vient d’être fait l’analyse d’une pétition importante. Le commerce d’Ostende demande que l’on insère dans la loi relative au remboursement du péage sur l’Escaut une disposition qui mette l’équilibre entre deux lignes de navigation parallèles qui conduisent de Gand à la mer. Il demande que cette disposition soit telle que la navigation belge puisse, avec les mêmes avantages, prendre l’une ou l’autre de ces lignes.

La disposition qu’on a en vue serait, à mon avis, du moins, avantageuse au trésor, avantageuse à la Belgique en général, avantageuse encore aux ports d’Ostende, de Bruges et de Gand.

Je demande que cette pétition soit renvoyée à la section centrale qui a été chargée de l’examen de la loi relative au remboursement du péage sur l’Escaut. La section centrale ayant présenté son rapport, je demande que la pétition lui soit renvoyée comme à une commission spéciale :

- La proposition de M. Donny est adoptée.

Projet de loi qui rend exécutoire le traité conclu avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité du 19 avril 1839

Formation du comité secret

M. le président. - La chambre se forme en comité secret.

- L’assemblée se sépare à 5 heures.