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Legislation
Lois (chronologie)
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Projets non finalisés (à venir)
Infrastructures et transports
Voies de terre
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Décret du 6 mars 1831 sur le maintien de la taxe des barrières
Décret du 6 mars 1831 réglant le mode de perception de la taxe sur les barrières
Loi du 8 mars 1832 qui, avec quelques modifications, prolonge la force obligatoire des décrets sur la taxe des barrières
Loi du 18 mars 1833 relative au maintien de la taxe des barrières
Loi du 18 mars 1833. Cahier des charges pour la perception de la taxe des barrières
Loi du 18 mars 1833 réglant le mode de perception de la taxe des barrières
Loi du 10 juillet 1833 qui proroge la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions des péages
Loi du 12 mars 1834 qui maintient jusqu’au 1er avril 1835 la taxe sur les barrières
Loi du 18 mars 1835 qui maintient jusqu’au 1er avril 1836 la taxe des barrières
Loi du 23 mars 1836 qui maintient jusqu’au 1er avril 1837 la taxe des barrières
Loi du 2 mai 1836 qui ouvre un crédit de six millions de francs pour construction de routes
Loi du 6 mars 1837 concernant la taxe des barrières
Loi du 10 mars 1838 sur la taxe des barrières
Loi du 24 mars 1838 qui rend applicables aux routes vicinales pavées ou empierrées les lois et règlements sur les routes provinciales et de l'Etat
Loi du 25 mars 1838 qui applique aux routes empierrées les dispositions de la loi du 29 floréal an X, relatives au roulage sur les chaussées pavées
Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées
Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs
Loi du 24 mars 1841 modifiant la législation sur le roulage
Loi du 18 juin 1842 qui autorise l'ajournement de la révision des règlements provinciaux sur les chemins vicinaux
Loi du 1 février 1844 sur la police de la voirie
Loi du 25 mai 1850 portant exemption des droits de navigation et réduction des droits de barrières en ce qui concerne les transports d'engrais, fumier ou cendres pour l'agriculture
Chemins vicinaux
Loi du 24 mars 1838 qui rend applicables aux routes vicinales pavées ou empierrées les lois et règlements sur les routes provinciales et de l'Etat
Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
Loi du 18 juin 1842 qui autorise l'ajournement de la révision des règlements provinciaux sur les chemins vicinaux
Loi du 7 mars 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 2,000,000 de francs, pour aider à l’amélioration de la voirie vicinale et de l’hygiène publique
Loi du 20 mai 1863 apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux
Voies d'eau
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre
Décret du 14 avril 1831 qui accorde 300,000 florins au ministre de l'intérieur pour la continuation des travaux du canal de Bruxelles à Charleroy
Loi du 26 septembre 1835 concernant la transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre
Loi du 1 juin 1839 portant rachat de la concession du canal de Charleroy
Loi du 1 septembre 1840 relative à la réduction du tarif de la navigation sur la Sambre
Loi du 16 mai 1847 portant réduction des péages sur la Sambre canalisée
Loi du 30 mars 1849 portant réduction du tarif du canal de Charleroy
Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
Loi du 6 octobre 1831 qui ouvre un crédit de 300,000 florins pour les réparations des digues aux polders
Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo
Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques
Loi du 29 mai 1856 concernant le canal de jonction de l’Escaut à la Lys, entre Bossuyt et Courtrai
Polders et wateringues
Loi du 6 octobre 1831 qui ouvre un crédit de 300,000 florins pour les réparations des digues aux polders
Loi du 22 mars 1837 relative à la circonscription des communes rurales du canton de Maestricht en deux cantons électoraux
Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo
Loi du 9 avril 1844 qui autorise le gouvernement à exécuter le réendiguement du poldre de Lillo
Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques
Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe
Loi du 8 octobre 1833 qui alloue un crédit de 73,000 francs pour travaux aux rives de la Meuse
Loi du 2 mai 1836 qui alloue 40,000 fr. pour l’exécution des travaux aux rives de la Meuse
Loi du 25 mai 1838 qui suspend les effets des engagements contractés par les provinces de Liége et du Limbourg relatvement à la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention conclue avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de faciliter l'achèvement et la navigation du canal de Meuse et Moselle
Loi du 18 mai 1848 qui augmente d'une somme de 800,000 fr., les crédits allouées pour la construction du canal latéral à la Meuse
Loi du 6 juin 1850 qui autorise le gouvernement à renoncer à toute répétition à charge des provinces de Liége et de Limbourg du chef des obligations restant à remplir par elles, concernant la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
Loi du 31 mars 1831 relative au crédit accordé au département des travaux publics pour l'entretien du canal de Maestricht
Loi du 30 août 1851 qui approuve la convention conclue le 8 mai 1851 entre la Belgique et les Pays-Bas concernant les péages sur la Meuse mixte
Loi du 14 septembre 1864 qui accorde un crédit de 1,200,000 francs au ministère des travaux publics, pour régler le régime des prises d’eau à la Meuse
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Loi du 25 mai 1838 qui suspend les effets des engagements contractés par les provinces de Liége et du Limbourg relatvement à la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
Loi du 1 septembre 1840 relative à la réduction du tarif de la navigation sur la Sambre
Loi du 30 juin 1842 qui autorise le gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rivières
Loi du 29 décembre 1843 qui proroge la loi du 30 juin 1842, sur la réduction des péages sur les canaux et rivières
Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 30 juin 1842 autorisant le gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rivières
Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable le régime du canal de Terneuzen aux canaux d'Ostende à Bruges et à Gand
Loi du 31 décembre 1845 prorogeant la loi concernant la réduction des péages des canaux et des rivières
Loi du 16 mai 1847 portant réduction des péages sur la Sambre canalisée
Loi du 30 décembre 1848 qui proroge la loi du 30 juin 1842 relative à la réduction des péages des canaux et rivières de l'Etat
Loi du 30 mars 1849 portant réduction du tarif du canal de Charleroy
Loi du 31 mars 1831 relative au crédit accordé au département des travaux publics pour l'entretien du canal de Maestricht
Loi du 30 août 1851 qui approuve la convention conclue le 8 mai 1851 entre la Belgique et les Pays-Bas concernant les péages sur la Meuse mixte
Loi du 31 décembre 1851 qui proroge celle du 30 juin 1842 sur les péages des canaux et rivières de l'Etat
Loi du 19 février 1860 portant réduction des péages sur le canal de Charleroi. Mesures concernant le droit de parcours sur les voies navigables
Loi du 1 juillet 1865 relative aux péages des voies navigables administrées par l’Etat
Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete
Loi du 26 juin 1842 qui décrète la construction d'un canal de Zelzaete à la mer du Nord, pour l'écoulement des eaux des Flandres
Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne
Loi du 10 février 1843 concernant la canalisation de la Campine
Loi du 6 avril 1845 relative à la construction du canal de Turnhout
Loi du 18 juin 1846 qui autorise le gouvernement à ouvrir un canal de Deynze à Schipdonck et à exécuter d'autres travaux destinés à améliorer le régime des vallées de l'Escaut et de la Lys
Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques
Loi du 6 juin 1850 qui autorise le gouvernement à renoncer à toute répétition à charge des provinces de Liége et de Limbourg du chef des obligations restant à remplir par elles, concernant la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
Loi du 3 mars 1859 portant abrogation des dispositions législatives sur le concours des propriétés riveraines aux frais de construction du canal de jonction de la Meuse à l’Escaut et du canal d’embranchement vers Turnhout
Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits s’élevant ensemble à 360,000 francs au département des travaux publics pour les canaux de la Campine et de Hasselt
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...
Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable le régime du canal de Terneuzen aux canaux d'Ostende à Bruges et à Gand
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Loi du 19 juillet 1832 concernant les concessions de péages
Loi du 22 juillet 1834 qui rend obligatoire jusqu’au 1er janvier 1836 la loi du 18 juillet 1832 sur les concessions de péages
Loi du 31 janvier 1836 sur les concessions de péages
Loi du 28 décembre 1836 sur les concessions de péages
Loi du 25 décembre 1838 qui proroge celle des concessions de péages
Loi du 12 février 1840 portant prorogation aux concessions de péages
Loi du 31 décembre 1848 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages
Loi du 15 avril 1843 qui proroge la loi sur les concessions de péages
Loi du 16 mai 1845 prorogeant au 1er avril 1847 la loi sur les concessions de péages
Loi du 24 décembre 1846 qui assimile le plâtre étranger au plâtre indigène dans le Luxembourg, en ce qui concerne l'exemption du droit de barrière
Loi du 15 mai 1847 sur les concessions de péages
Loi du 23 mars 1849 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages
Loi du 31 mars 1851 qui proroge la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages
Loi du 17 mai 1853 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages
Loi du 30 mars 1855 prorogeant la loi sur les concessions de péages
Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages
Loi du 26 décembre 1859 portant prorogation de la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages
Loi du 10 mai 1862 relative aux concessions de péages
Lois d'infrastructure majeures
Loi du 10 août 1833 qui autorise le prélèvement des dépenses nécessaires à l'exécution de différents travaux publics
Loi du 1 mai 1834 qui ordonne l’établissement d’un système de chemins de fer en Belgique
Loi du 2 mai 1836 qui ouvre un crédit de six millions de francs pour construction de routes
Loi du 26 mai 1837 relative à l’établissement d’un chemin de fer de Gand à la frontière de France et à Tournai par Courtray, liant au système des chemins de fer construits par l’Etat la ville de Namur et la province de Limbourg
Loi accordant un crédit de 10 millions de francs, pour la construction des travaux du chemin de fer
Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées
Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs
Loi du 20 décembre 1851 relative à l’exécution de divers travaux d'utilité publique
Loi du 2 juin 1861 relative à l’exécution de divers travaux d’utilité publique
Loi du 12 août 1862 relative à des travaux d’utilité publique (concession de chemins de fer)
Loi du 8 juillet 1865 autorisant l’exécution de travaux d’utilité publique
Chemins de fer
Chemin de fer de l'Etat
Loi du 1 mai 1834 qui ordonne l’établissement d’un système de chemins de fer en Belgique
Loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer
Loi du 1 avril 1836 qui proroge celle sur les péages de la route en fer
Loi du 24 mai 1837 qui proroge celle des péages sur la route en fer
Loi du 26 mai 1837 relative à l’établissement d’un chemin de fer de Gand à la frontière de France et à Tournai par Courtray, liant au système des chemins de fer construits par l’Etat la ville de Namur et la province de Limbourg
Loi accordant un crédit de 10 millions de francs, pour la construction des travaux du chemin de fer
Loi du 25 décembre 1837 qui proroge celle des péages au 1er janvier 1839
Loi du 25 mai 1838 autorisant un emprunt affecté à l'extinction de 10 millions de bons du trésor et à la continuation des travaux du chemin de fer
Loi du 31 mai 1838 prorogeant celle des péages sur le chemin de fer, et concernant la police judiciaire de ce chemin
Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées
Loi du 31 mai 1839 concernant les péages et la police judiciaire sur les chemins de fer
Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
Loi du 1 mai 1840 qui approuve la convention du 18 octobre 1839, pour l'acquisition de 4,000 actions de la société rhénane des chemins de fer
Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs
Loi du 21 juin 1840 relative aux péages du chemin de fer
Loi du 9 avril 1841 concernant les péages du chemin de fer
Loi du 26 juin 1842 qui proroge le système provisoire concernant les péages et la police du chemin de fer
Loi du 5 avril 1843 qui proroge l'article premier de la loi concernant les péages du chemin de fer
Loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer
Loi du 7 juillet 1844 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, sur les péages du chemin de fer
Loi du 7 mars 1845 qui alloue, au gouvernement, une somme de 300,000 fr., pour rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à Tirlemont
Loi du 13 mars 1845 prorogeant au 1er mai 1846 l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
Loi du 21 mai 1845 autorisant la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
Loi du 15 mai 1846 portant prorogation de l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
Loi du 15 juin 1846 qui ouvre un crédit de 40,000 fr., pour l'inauguration internationale des chemins de fers belges-français
Loi du 28 février 1847 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer
Loi du 4 avril 1848 qui proroge l'article premier de la loi sur les péages du chemin de fer
Loi du 23 mars 1849 qui proroge la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
Loi du 16 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à contracter de la main à la main pour les fournitures de fers
Loi du 16 juillet 1849 qui attribue aux tribunaux de commerce la connaissance des contestations relatives aux expédiions sur les chemins de fer de l'Etat
Loi du 17 avril 1850 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
Loi du 12 avril 1851 qui fixe le prix de transport des voyageurs et des bagages sur le chemin de fer de l'Etat
Loi du 8 juin 1853 prorogeant jusqu'au 1er juillet 1854 l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer
Loi du 10 mars 1854 qui règle le prix de transport des voyageurs sur le chemin de fer de l'Etat
Loi du 21 mai 1854 qui proroge les péages du chemin de fer
Loi du 3 juin 1855 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
Loi du 25 mai 1856 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
Loi du 5 mars 1858 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat
Loi du 8 juillet 1858 portant cession et abandon, au profit de l'Etat belge, du chemin de fer de Mons à Manage, avec ses embranchements et dépendances
Loi du 27 mai 1859 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets publics dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé
Loi du 6 juillet 1860 prorogeant l’article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit d’un million au département des travaux publics, destiné à l’extension du matériel des chemins de fer de l’Etat
Loi du 12 juin 1861 qui proroge la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer
Loi du 14 septembre 1864 qui ouvre un crédit spécial de 6,000,000 de francs au département des travaux publics, pour extension du matériel de traction et de transport, ainsi que pour l’exécution de travaux de construction sur le chemin de fer de l’Etat
Loi du 30 décembre 1864 accordant des crédits spéciaux et complémentaires de deux millions de francs, pour extension et renouvellement extraordinaires du matériel d’exploitation des chemins de fer
Loi du 1 juillet 1865 concernant le tarif des voyageurs et des bagages sur les chemins de fer de l’Etat
Loi du 12 juillet 1865 portant modification des bases de la liquidation du minimum d’intérêt accordé à la compagnie du chemin de fer de l’Entre-Sambre-et-Meuse
Chemins de fer concédés
Loi du 7 mars 1845 qui autorise la concession du chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse et de ses embranchements
Loi du 16 mai 1845 autorisant la concession des chemins de fer de Tournay à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt
Loi du 18 mai 1845 autorisant la concession d'un chemin de fer de Bruges à Courtray, à Ypres et à Poperinghe, avec embranchements
Loi du 21 mai 1845 autorisant la concession des chemins de fer de Liège à Namur, de Manage à Mons et d'autres voies de communication
Loi du 12 juin 1845 autorisant la concession du chemin de fer de la vallée de la Dendre
Loi du 21 mars 1846 autorisant la modification de la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
Loi du 18 juin 1846 autorisant la concession du chemin de fer du Luxembourg
Loi du 18 juillet 1846 autorisant la concession du chemin de fer de Manage à Wavre
Loi du 26 mars 1847 relative à la négociation et à la cote des actions des chemins de fer
Loi du 23 mai 1847 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer du Luxembourg
Loi du 29 février 1848 qui autorise le gouvernement à rembourser les trois cinquièmes du cautionnement de cinq millions de fr., déposé par la compagnie concessionnaire du chemin de fer du Luxembourg
Loi du 6 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de l'Entre-Sambre-et-Meuse
Loi du 8 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de la Flandre occidentale
Loi du 8 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de Louvain à la Sambre
Loi du 14 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution des chemins de fer concédés de Tournay à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt
Loi du 18 juillet 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont à Erquelinnes
Loi du 24 février 1849 autorisant la prolongation du délai d'exécution des chemins de fer de Namur à Liége et de Mons à Manage
Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à dispenser une compagnie concessionnaire de chemin de fer de construire des stations spéciales, etc.
Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à prêter 1,300,000 francs à la compagnie du chemin de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons
Loi du 24 juin 1850 qui autorise une réduction de largeur à l'entre-voie du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont, etc.
Loi du 24 novembre 1851 qui autorise le gouvernement à proroger au 1er juillet 1852 le délai fixé par l'article 13 du cahier des charges de la concessions du chemin de fer de Marchienne-au-POnt à Erquelinnes, pour l'achèvement de ce chemin de fer
Loi du 10 février 1852 qui autorise la perception d'un péage sur le pont établi sur la Meuse au Val-Saint-Lambert
Loi du 14 décembre 1852 accordant la concession de la partie s'étendant d'Anvers à la frontière des Pays-Bas
Loi du 16 mars 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer de Pepinster à Spa
Loi du 25 avril 1853 qui autorise la création d'un chemin de fer de Lierre à Turnhout
Loi du 15 juin 1853 modifiant celle du 20 décembre 1851 concernant le chemin de fer de Manage à Mons
Loi du 20 juin 1853 autorisant la concession d'un chemin de fer de Tubize, par Enghien, à la Dendre
Loi du 24 juin 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer à la frontière de Limbourg vers Maestricht
Loi du 24 juin 1853 autorisant le gouvernement à accorder les concessions de divers chemins de fer
Loi du 21 mai 1854 accordant un délai à la compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale
Loi du 7 septembre 1855 autorisant le gouvernement à proroger les délais d'exécution pour le chemin de fer du Luxembourg
Loi du 25 mai 1856 autorisant la concession du chemin de fer de Contich à Lierre
Loi du 28 mai 1856 relative à la concession de plusieurs lignes de chemins de fer
Loi du 5 mars 1858 qui accepte le désistement de la concession des chemins de fer de Tamine à Landen et de Groenendael à Nivelles
Loi du 26 avril 1858 qui autorise la concession d'un chemin de fer de Gand à Eecloo
Loi du 8 juillet 1858 portant cession et abandon, au profit de l'Etat belge, du chemin de fer de Mons à Manage, avec ses embranchements et dépendances
Loi du 27 mai 1859 portant des modifications au cahier des charges de la concession du chemin de fer de Namur à Liége
Loi du 27 mai 1859 qui autorise la concession d’un chemin de fer du Centre à Marchienne-au-Pont
Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets publics dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé
Loi du 2 juillet 1860 qui autorise la concession d’un chemin de fer de Morialmé à la frontière française
Loi du 31 mai 1863 relative à la concession de divers chemins de fer
Loi du 21 avril 1864 autorisant la concession d’un chemin de fer d’Ostende à la frontière de France, et d’un chemin de fer de Lokeren à Selzaete
Loi du 21 avril 1864 autorisant la concession des chemins de fer d’Anvers à Tournai et de Roulers à Ypres
Loi du 1 juillet 1865 autorisant la concession d’un chemin de fer de Jemeppe-sur-Sambre à la ligne de Namur à Givet
Loi du 14 août 1865 portant extension de concession de chemin de fer en faveur de la société du Centre
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes
Loi du 29 décembre 1835 relative à la taxe des lettres et aux postes rurales
Loi du 31 mai 1839 qui règle le port des journaux
Loi du 19 juin 1842 relative aux émoluments des employés des postes
Loi du 24 décembre 1847 qui modifie les dispositions sur le régime des postes
Loi du 22 avril 1849 sur la réforme postale
Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à établir des télégraphes électriques sur toutes les lignes du chemin de fer de l'Etat
Loi du 1 mars 1851 qui autorise le gouvernement à régler provisoirement le tarif des correspondances télégraphiques
Loi du 31 décembre 1852 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphques
Loi du 31 décembre 1853 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851 relatives aux correspondances télégraphiques
Loi du 7 juin 1855 qui proroge la loi du 1er mars 1852 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Loi du 22 mai 1856 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Loi du 14 août 1857 portant création d'un timbre adhésif
Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Loi du 2 juillet 1860 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Loi du 21 avril 1864 accordant un crédit spécial de 100,000 francs, pour l’extension des lignes et appareils télégraphiques
Loi du 14 septembre 1864 réduisant le port des échantillons de marchandises transportés par la poste
Loi du 22 mars 1865 ouvrant un crédit spécial de 300,000 francs au département des travaux publics, pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
Loi du 1 juillet 1865 prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Loi du 1 juillet 1865 autorisant la concession d’un chemin de fer de Hougend-Goegnies à Jurbise, avec embranchement vers Soignies
Transport maritime et fluvial
Loi du 27 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire pour le service du bateau à vapeur d’Anvers à Burght et à la Tête-de-Flandres
Loi du 29 juin 1840 autorisant l'établissement d'une ligne de bateaux à vapeur vers les Etats-Unis
Loi du 15 avril 1842 relative à la construction d'un bateau à vapeur pour le service du passage d'eau d'Anvers à la Tête-de-Flandre
Loi du 9 juillet 1845 autorisant l'établissement d'un service de paquebots à vapeur entre la Belgique et l'Angleterre
Loi du 10 octobre 1853 relative à un service de navigation entre Anvers et New-York
Loi du 9 janvier 1856 qui approuve la convention conclue, le 12 novembre 1855, entre le gouvernement et le sieur Spilliaerdt-Caymax, pour l'établissement d'un service régulier de bateaux à vapeur entre la Belgique et le Levant
Loi du 3 mars 1859 portant indemnité de 25,000 francs en faveur du propriétaire du yacht anglais : l’Alma
Loi du 21 avril 1864 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 718,437 fr. 50 c. pour le service de bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres