Legislation
Fiscalité et finances de l'Etat
Budgets financiers (hors dette publique)
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale
Budget des dotations
- Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la Chambre des représentants, à la Cour des Comptes et au ministère de la justice, pour le quatrième trimestre de 1831
- Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la liste civile et au ministère des affaires étrangères, pour le quatrième trimestre de 1831
- Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
- Loi du 28 février 1832 qui fixe la liste civile à la somme de 1,300,000 florins
- Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
- Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
- Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
- Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
- Loi du 14 février 1834 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1834
- Loi du 8 février 1835 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1835
- Loi du 15 février 1836 qui arrête le budget de la dette publique et des dotations
- Loi du 7 mars 1837 du budget de la dette publique et des dotations pour 1837
- Loi du 27 décembre 1837 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations, pour l'exercice de 1838
- Loi du 27 décembre 1838 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1839
- Loi du 29 décembre 1839 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1840
- Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
- Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre un crédit pour couvrir les dépenses de la chambre des représentants pour 1842
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
- Loi du 4 avril 1843 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la dette publique et des dotations pour 1842
- Loi du 30 décembre 1843 fixant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1844
- Loi du 11 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique et des dotations, pour 1844, un crédit supplémentaire de 65,000 fr. destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
- Loi du 17 décembre 1844 des budgets de la dette publique et des dotations, pour l'exercice 1845
- Loi du 27 décembre 1845 de crédit supplémentaire pour les traitements des membres de la cour des comptes pendant les six derniers mois de l'année 1845
- Loi du 30 décembre 1845 contenant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1846
- Loi du 16 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1845, destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
- Loi du 20 décembre 1846 qui ouvre un crédit supplémentaire de 97,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1846
- Loi du 2 janvier 1847 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1847
- Loi du 31 décembre 1847 du budget des dotations pour l'exercice 1848
- Loi du 28 février 1848 portant le budget des dotations de l'exercice 1849
- Loi du 19 avril 1848 qui ouvre au budget des dotations, pour l'exercice 1848, un crédit supplémentaire de 21,015 fr. 82 c.
- Loi du 17 février 1849 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1848 un crédit supplémentaire de 45,910 fr. 87 c.
- Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget des dotations de l'exercice 1849
- Loi du 30 décembre 1849 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1850
- Loi du 15 février 1850 qui ouvre au budget des dotations pour l'exercice 1849 un crédit supplémentaire de 22,445 fr. 24 c.
- Loi du 22 avril 1850 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1851
- Loi du 12 juin 1851 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1852
- Loi du 25 novembre 1851 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1851, un crédit supplémentaire pour une somme de 93,000 francs
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1853
- Loi du 23 mars 1853 relative à la dotation de l'héritier présomptif du roi
- Loi du 15 avril 1853 contenant le budget des dotations de l'exercice 1854
- Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1855
- Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1856
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1857
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 8 mars 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1858
- Loi du 3 juillet 1858 concernant la dot de S.A.R. Madame la Princesse Charlotte
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
- Loi du 29 avril 1834 qui fixe le montant du budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1834
- Loi du 23 mars 1835 qui arrête le budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1835
- Loi du 8 avril 1835 qui alloue une somme de 73,000 fr. pour obvier à l’insuffisance des fonds de non-valeurs de 1831
- Loi du 2 janvier 1840 qui arrête les budgets des départements des finances, des remboursements et non-valeurs, et des recettes pour ordre, pour 1840
- Loi du 27 février 1841 promulgant les budgets des départements des finances, des remboursements, non-valeurs et du péage, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1841
- Loi du 4 janvier 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et des péages et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1842
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1843
- Loi du 3 février 1844 contenant les budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1844
- Loi du 19 décembre 1844 des budgets du département des finances, des non-valeurs et remboursements et des dépenses pour ordre de l'exercice 1845
- Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1843
- Loi du 21 février 1846 des budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages et des dépenses pour ordre, exercice 1846
- Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1847
- Loi du 29 décembre 1847 des budgets du ministère des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1848
- Loi du 31 décembre 1847 du budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1848
- Loi du 30 décembre 1848 du budget des dépenses pour ordre, exercice 1849
- Loi du 22 janvier 1849 du budget des non-valeurs et remboursements, exercice 1849
- Loi du b20 juin 1849 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1850
- Loi du 20 juin 1849 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1850
- Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1851
- Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1851
- Loi du 7 avril 1851 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1852
- Loi du 8 avril 1851 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1852
- Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1853
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dépenses et des recettes pour ordre, exercice 1853
- Loi du 12 avril 1853 portant le budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
- Loi du 14 mars 1854 qui alloue un crédit supplémentaire de 374,0000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
- Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1855
- Loi du 6 avril 1854 qui alloue un crédit de 120,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
- Loi du 10 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1855
- Loi du 12 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre, de l'exercice 1854
- Loi du 6 mars 1855 qui ouvre un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget des non-valeurs de l'exercice 1854
- Loi du 30 mars 1855 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1856
- Loi du 28 mai 1855 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets des dépenses du département des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1854
- Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1856
- Loi du 22 mars 1856 portant un crédit supplémentaire de 339,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
- Loi du 23 mai 1856 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1857
- Loi du 24 mai 1856 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1857
- Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exerice 1858
- Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exerice 1858
- Loi du 22 décembre 1857 qui autorise le gouvernement à céder à la province de Hainaut les bâtiments de l'ancienne maison d'arrêt de Charleroi
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1859
- Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1859
- Loi du 17 avril 1858 allouant un crédit supplémentaire de 76,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1857
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
- Loi du 15 février 1833 concernant la cession du pont domanial de la Pêcherie à Gand
- Loi du 8 août 1835 portant autorisation de l'échange d’un bâtiment avec la ville de Thielt
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise l’aliénation de quelques parcelles domaniales
- Loi du 30 juin 1840 autorisant l'aliénation de plusieurs parcelles de terrains, etc.
- Loi du 25 février 1841 portant cession du pont domanial de Stalhille à la province de la Flandre occidentale
- Loi du 16 mars 1841 qui autorise le gouvernement à céder ou à louer les établissements pour la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie
- Loi du 8 février 1843 qui autorise le gouvernement à céder gratuitement à la province de Hainaut le palais de justice de Mons et les terrains qui en dépendent
- Loi du 17 avril 1845 autorisant l'acquisition de biens enclavés dans le domaine de Tervueren
- Loi du 17 avril 1845 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 26 février 1846 qui approuve la vente des terrains et bâtiments de l'hôtel du gouvernement provincial à Liège
- Loi du 27 février 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 453,000 fr. destiné à des travaux militaires et qui autorise le gouvernement à aliéner des propriétés
- Loi du 18 juillet 1846 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 16 mai 1847 autorisant l'aliénation des biens domaniaux
- Loi du 23 mai 1848 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 3 juin 1850 qui approuve la convention conclue, le 16 mars 1850, entre le gouvernement et la ville de Gand
- Loi du 6 juin 1850 autorisant l'aliénation et l'échange de biens domaniaux
- Loi du 28 août 1851 relative à l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 14 décembre 1852 relative à l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 14 décembre 1852 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, d'un hôtel situé à Bruxelles
- Loi du 14 mars 1854 relative à l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon
- Loi du 14 mars 1855 qui approuve la convention conclue, le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons
- Loi du 31 mai 1855 qui autorise l’aliénation de bien domaniaux
- Loi du 31 mai 1855 qui autorise le gouvernement à céder de la main à la main, à la ville de Lierre, quelques terrains des fortifications de cette place
- Loi du 5 juin 1855 qui approuve la convention, conclue le 27 avril 1855, avec la dame Vanden Berghe (Henriette) et consorts, ayant pour objet l'échangé d'une propriété de l'Etat, située à Poperinghe
- Loi du 22 mai 1856 autorisant l'échange d'une parcelle de terrain situé à Anvers
- Loi du 4 mars 1858 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, de biens enclavés dans la forêt de Soignes
- Loi du 8 juillet 1858 qui autorise l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 8 juillet 1858 portant cession au bureau de bienfaisance de Lillo, de propriétés bâties dans cette commune
- Loi du 8 juillet 1858 autorisant des acquisitions et échanges de biens à annexer au domaine de Tervueren
Reddition des comptes de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Budget du ministère de la guerre
- Loi du 4 avril 1831 qui accorde un nouveau crédit au département de la guerre
- Loi du 22 septembre 1831 qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de dix millions de florins
- Loi du 3 décembre 1831 qui alloue un crédit supplémentaire au ministère de la guerre pour les troisième et quatrième trimestres de 1831
- Loi du 30 décembre 1831 qui accorde un crédit de deux millions au ministère de la guerre, pour le service du mois de janvier
- Loi du 31 janvier 1832 qui ouvre un crédit de 2,300,000 florins au ministère de la guerre pour le mois de février
- Loi du 29 mars 1832 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1832
- Loi du 27 avril 1832 qui autorise un transfert de crédits au budget du ministère de la guerre pour 1832
- Loi du 25 mai 1832 allouant une somme de 60,000 florins au profit d'une catégorie de volontaires de la première armée belge
- Loi du 3 juin 1832 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,588,000 florins
- Loi du 8 juillet 1832 qui ouvre un crédit extraordinaire de 4,400,000 florins au département de la guerre
- Loi du 31 décembre 1832 qui accorde un crédit de 12 millions de francs au ministre de la guerre pour les deux premiers mois de 1833
- Loi du 6 mars 1833 qui ouvre un crédit de 5,000,000 francs au ministre de la guerre pour le mois de mars 1833
- Loi du 1 avril 1833 qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de 5,000,000 francs pour le mois d’avril 1833
- Loi du 19 avril 1833 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1833
- Loi du 6 juillet 1833 qui alloue un nouveau crédit de 8,000,000 de francs au ministère de la guerre
- Loi du 30 septembre 1833 qui autorise le ministère de la guerre à disposer des fonds nécessaires pour le paiement des dépenses de 1833
- Loi du 2 octobre 1833 qui autorise le ministère de la guerre à disposer d'un crédit pour solder l'arriéré des exercices 1830 et 1831
- Loi du 7 octobre 1833 qui autorise le ministre de la guerre à disposer de 33,062 fr. 66 c. au profit des volontaires de la première armée belge
- Loi du 31 décembre 1833 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1834
- Loi du 15 mars 1834 qui autorise le transfert d’une somme de 2,800,000 fr. restant disponibles sur le budget de la guerre pour l'exercice 1833 au budget de ce département pour l'exercice 1834
- Loi du 15 mars 1834 qui répartit entre les divers chapitres et articles du budget de la guerre, le crédit extraordinaire accordé à ce département par la loi du 3 juin 1832
- Loi du 15 aôut 1834 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 462,000 fr. applicable au paiement des créances arriérées
- Loi du 15 août 1834 portant transfert des sommes restées sans emploi au budget des dépenses du département de la guerre pour l'exercice 1832
- Loi du 15 août 1834 autorisant le transfert de fonds disponibles sur le budget de la guerre pour l'exercice 1832 et l'exercice 1833, au budget de ce département pour l’exercice 1834
- Loi du 31 décembre 1834 qui fixe le budget de la guerre pour 1835 à la somme de 39,868,000 francs
- Loi du 15 avril 1835 qui augmente le budget de la guerre de 1833 (traitement de disponibilité et de non activité)
- Loi du 15 avril 1835 qui rectifie une loi antérieure sur le budget de la guerre de 1834 (traitement de disponibilité et pensions)
- Loi du 15 avril 1835 qui autorise un transfert de crédit au budget de la guerre de 1835
- Loi du 15 avril 1835 qui réduit de 2,140,000 fr. le budget de la guerre de 1834
- Loi du 15 avril 1835 qui augmente de 1,560,000 fr. le budget de la guerre de 1835
- Loi du 27 décembre 1835 qui accorde au ministre de la guerre un crédit provisoire du 3 millions de francs pour faire face au dépenses du mois de janvier 1836
- Loi du 11 février 1836 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1836
- Loi du 10 juin 1836 qui ordonne un transfert au budget du ministère de la guerre pour 1835, et ouvre un crédit supplémentaire pour 1836
- Loi du 16 juin 1836 qui alloue un crédit supplémentaire au département de la guerre pour le service du couchage des troupes, exercice de 1836
- Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit de 5,000,000 de francs au ministre de la guerre pour 1837
- Loi du 9 mars 1837 qui accorde un crédit provisoire d'un million au ministre de la guerre
- Loi du 9 mars 1837 qui ouvre un crédit au ministre de la guerre pour dépenses arriérées
- Loi du 19 mars 1837 qui fixe le budget du département de la guerre pour l’exercice de 1837
- Loi du 20 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire de 136,333 fr. 33 c. au budget de la guerre pour le service de santé
- Loi du 25 mai 1837 portant transfert, annulation et augmentation de crédits au budget de la guerre pour 1836 et 1837
- Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit de 82,360 fr. 32 c. au budget de la guerre pour 1837 (service de santé)
- Loi du 30 décembre 1837 qui accorde un crédit provisoire de trois millions de francs, au département de la guerre
- Loi du 31 janvier 1838 qui arrête le budget de la guerre pour 1838
- Loi de crédit au budget de 1838 pour l'école militaire
- Loi du 20 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la guerre pour liquider des créances arriérées sur l'exercice de 1832
- Loi du 24 mai 1838 autorisant divers transferts aux budgets de la guerre des exercices 1837 et 1838 et un crédit extraordinaire au budget de 1838 au moyen de transferts des budgets de 1836 et 1837
- Loi du 24 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la guerre applicable au paiement de dépenses de 1831 et années antérieures<
- Loi du 18 décembre 1838 qui ouvre un nouveau crédit au budget de la guerre pour 1838
- Loi du 30 décembre 1838 qui arrête le budget de la guerre pour 1839
- Loi du 26 mai 1839 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour liquider des dépenses arriérées de 1830, 1831 et 1832
- Loi du 26 mai 1839 portant transfert, annulation et allocation de crédits aux budgets de la guerre, de 1838 et 1839
- Loi du 28 mai 1839 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour payement des créances de 1831 et années antérieures
- Loi du 31 décembre 1839 qui accorde un crédit provisoire pour le service du département de la guerre
- Loi du 7 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département de la guerre
- Loi du 17 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
- Loi du 27 mars 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
- Loi du 29 avril 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
- Loi du 27 mai 1840 allouant un crédit de 14,000,000 de francs au ministère de la guerre
- Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la guerre de 1839
- Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit au budget de la guerre de 1839 pour solder des créances arriérées
- Loi du 24 juin 1840 portant un transfert au budget de la guerre de 1839
- Loi du 14 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de fr. 4,000,000 et en fixe le budget, au moyen de ce crédit et de ceux antérieurs, à 31,000,000 fr.
- Loi du 26 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 fr.
- Loi du 25 février 1841 qui accorde un crédit provisoire au ministre de la guerre, pour faire face aux dépenses des dix premiers mois de 1841
- Loi du 5 décembre 1841 qui ouvre un nouveau crédit au ministère de la guerre et en fixe le budget pour l'exercice 1841
- Loi du 29 décembre 1841 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 2 millions de francs
- Loi du 25 février 1842 qui fixe le budget du département de la guerre, pour l'exercice 1842
- Loi du 26 juin 1842 accordant au département de la guerre un crédit de 297,963 francs 79 centimes pour l'apurement de créances arriérées
- Loi du 8 octobre 1842 portant majoration de l'article 5 du chapitre premier du budget du ministère de la guerre pour 1842, en faveur des anciens employés de l'ambulance
- Loi du 27 décembre 1842 qui alloue un crédit supplémentaire de 48,009 fr. 97 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1842, pour l'apurement de créances arriérées
- Loi du 30 décembre 1842 qui accorde un crédit provisoire de quatre millions au département de la guerre
- Loi du 14 février 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 3,000,000 fr.
- Loi du 27 mars 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 209,345 francs 36 c., applicable au paiement des dépenses des années 1830 à 1838
- Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 98,859 francs 74 centimes, applicable au paiement de créances arriérées
- Loi du 14 avril 1843 qui autorise le ministre de la guerre à employer une somme de 50,000 francs pour l'hôtel du ministère
- Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 19,000,000 de francs
- Loi du 17 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 2,700,000 francs et fixe, au moyen de cette somme et des crédits antérieurs, le budget de la guerre pour 1843, à 28,750,000 francs
- Loi du 30 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 4,000,000 de francs
- Loi du 12 février 1844 qui ouvre un crédit supplémentaire de 53,556 fr. 54 c. au budget de la guerre de 1843, pour solde des travaux entrepris par la veuve E. Beeckman
- Loi du 18 février 1844 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de cinq millions de francs
- Loi du 29 mai 1844 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 de francs
- Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de dix millions de francs, pour l'exercice de 1844
- Loi du 9 juillet 1844 qui ouvre au département de la guerre, sur l'exercice de 1843, un crédit de 59,345 fr. 81 cent., pour l'apurement de créances arriérées
- Loi du 9 décembre 1844 qui ouvre au ministère de la guerre, un crédit complémentaire de 4,130,000 fr., portant, avec les crédits antérieurs, les dépenses de l'exercice 1844, à la somme de 28,130,000 fr.
- Loi du 1 janvier 1845 qui ouvre, au budget du département de la guerre, un crédit provisoire de 7,000,000 de fr., pour l'exercice 1845
- Loi du 19 mai 1845 qui ouvre, au département de la guerre, un crédit complémentaire de 21,022,000 fr., pour les dépenses de l'exercice 1845
- Loi du 19 mai 1845 ouvrant, au département de la guerre, un crédit supplémentaire de 62,169 fr. 77 c, applicable au payement de créances arriérées
- Loi du 31 décembre 1845 de crédit provisoire de cinq millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de 1846
- Loi du 27 février 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 453,000 fr. destiné à des travaux militaires et qui autorise le gouvernement à aliéner des propriétés
- Loi du 21 mars 1846 allouant un crédit provisoire de 3 millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1846
- Loi du 10 mai 1846 ouvrant un crédit de 5 millions de francs pour le département de la guerre
- Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 15 millions de francs, portant à 28 millions de francs les dépenses de l'exercice 1846
- Loi du 24 décembre 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de cinq millions sur l'exercice 1847
- Loi du 26 février 1847 qui ouvre au département de la guerre sur l'exercice 1845 un crédit de 292,990 fr. 76 c., applicable au paiement de créances d'exercices clos
- Loi du 8 mars 1847 contenant le budget du département de la guerre pour l'exercice 1847
- Loi du 8 mars 1847 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 200,000 fr.
- Loi du 29 décembre 1847 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 27,344 fr. 60 c.
- Loi du 1 janvier 1848 du budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1848
- Loi du 15 avril 1848 qui accorde au département de la guerre un crédit de 9 millions de fr. pour les dépenses éventuelles et extraordinaires du département jusqu'au 1er septembre 1848
- Loi du 15 avril 1848 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 50,163 fr., pour le budget des dépenses de 1847
- Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
- Loi du 22 mars 1849 contenant le budget du département de la guerre, exercice 1849
- Loi du 31 décembre 1849 qui ouvre un crédit provisoire au département de la guerre
- Loi du 18 février 1850 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1850
- Loi du 28 mai 1850 de transfert de crédits au département de la guerre (exercice 1849)
- Loi du 28 mai 1850 de transfert de crédits au département de la guerre (exercice 1849)
- Loi du 30 décembre 1850 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5 millions de francs à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1851 dudit département
- Loi du 27 février 1851 contenant le budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1851
- Loi du 9 juin 1851 autorisant un transfert de crédits au département de la guerre
- Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de la guerre pour 1850 un crédit de 4,342 fr. 60 c.
- Loi du 31 décembre 1851 contenant le budget du ministère de la guerre
- Loi du 29 mars 1852 autorisant un transfert de 355,000 fr. au budget de la guerre de 1851
- Loi du 3 avril 1852 qui alloue un crédit de 4,700,000 fr. au département de la guerre
- Loi du 3 décembre 1852 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour la solde des troupes
- Loi du 14 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 6,358,000 francs
- Loi du 30 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 7,000,000 de francs
- Loi du 15 mars 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5 millions de francs
- Loi du 31 mai 1853 qui transfère différents crédits du département de la guerre
- Loi du 31 mai 1853 qui transfère un crédit du budget du département de la guerre
- Loi du 31 mai 1853 qui ouvre un crédit de 4 millions de francs au département de la guerre
- Loi du 9 juin 1853 qui alloue au département de la guerre un crédit de 16,921 fr. 34 c.
- Loi du 11 juin 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 3,500,600 fr.
- Loi du 25 décembre 1853 de transfert d'un crédit de 120,000 francs au budget du département de la guerre
- Loi du 30 décembre 1853 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1854
- Loi du 8 mars 1854 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 1,736,000 francs
- Loi du 5 avril 1854 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1855
- Loi du 15 mai 1854 portant augmentation du budget de la guerre pour l'exercice 1854
- Loi du 15 mai 1854 portant augmentation du budget de la guerre pour l'exercice 1854
- Loi du 30 mars 1855 autorisant des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour 1854
- Loi du 30 mars 1855 qui alloue au département de la guerre un crédit extraordinaire de 14,003 fr. 20 c., destiné à payer des créances arriérées
- Loi du 25 mai 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 1.571.000 fr. au département de la guerre
- Loi du 4 juin 1855 qui accorde des crédits extraordinaires de 2,500,000 et de 1,460,000 fr. au département de la guerre
- Loi du 4 juin 1856 qui accorde un crédit extraordinaire de 2,435,000 francs au département de la guerre
- Loi du 4 juin 1855 relative au couchage des troupes
- Loi du 24 décembre 1855 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1856
- Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 2,782,626 fr. 34 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1856
- Loi du 8 mars 1856 qui ouvre un crédit extraordinaire de 2,359,760 fr. au département de la guerre, pour travaux d'achèvement et d'amélioration du matériel du génie et de l'artillerie
- Loi du 8 mars 1856 qui autorise des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour l'exercice 1855
- Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit de 40,546 fr. 19 c. au département de la guerre pour le payement de créances arriérées
- Loi du 11 mars 1856 autorisant un transfert au budget de la guerre pour l'exercice 1856, d'une somme de 77,570 fr. comprise dans le crédit de 1,244,000 fr. alloué par la loi du 11 juin 1855, pour le matériel du génie
- Loi du 9 juin 1856 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1853
- Loi du 28 décembre 1856 qui accorde un crédit provisoire de 9 millions de francs pour le département de la guerre
- Loi du 23 mars 1857 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1857
- Loi du 10 avril 1857 portant régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupe
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 3 mars 1858 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1858
- Loi du 16 avril 1858 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 158,000 francs, pour travaux d'achèvement et d'amélioration au matériel du génie
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1859
Budget du ministère de l'intérieur
- Loi du 6 octobre 1831 qui ouvre un crédit de 300,000 florins pour les réparations des digues aux polders
- Loi du 24 novembre 1831 qui alloue des crédits au ministère de l'intérieur, pour le quatrième trimestre de 1831
- Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
- Loi du 9 mai 1832 qui arrête le budget du ministère de l'intérieur pour 1832
- Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
- Loi du 20 février 1833 qui accorde un crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur pour couvrir les dépenses du Moniteur en 1832
- Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
- Loi du 9 août 1833 qui autorise le ministre de l'intérieur à imputer sur les crédits de 1831 les dépenses de 1830 et années antérieures
- Loi du 9 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de l'intérieur pour 1832
- Loi du 10 août 1833 qui autorise le prélèvement des dépenses nécessaires à l'exécution de différents travaux publics
- Loi du 8 octobre 1833 qui arrête le budget du ministère de l'intérieur pour 1833
- Loi du 8 octobre 1833 qui alloue un crédit de 73,000 francs pour travaux aux rives de la Meuse
- Loi du 20 mars 1834 qui fixe le budget du département de l’intérieur pour l'exercice 1834, à 10,762,879 fr. 20 c.
- Loi du 22 juillet 1834 qui affecte des sommes de 50,000 et de 80,000 fr. aux travaux de réparation des digues de la Meuse et aux ouvrages pour arrêter les envahissements du bras de l’Ourthe dit Forchu-Fossé
- Loi du 25 décembre 1834 portant allocation au département de l’intérieur d'un crédit de 126,316 fr. 67 c. pour l’acquit des dépenses de 1831 et années antérieures restant à liquider
- Loi du 30 décembre 1834 portant transferts de crédits pour 1833 et majoration de crédits pour 1834 au budget du ministère de l’intérieur
- Loi du 17 février 1835 qui arrête le budget du ministère de l’intérieur pour l'exercice 1835
- Loi du 30 décembre 1835 portant allocation au département de l’intérieur d’un crédit supplémentaire pour liquider les dépenses de 1835 et années antérieures
- Loi du 14 février 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire de 1,530,000 fr. pour 1836
- Loi du 31 mars 1836 qui arrête le budget du ministère de l’intérieur pour 1836
- Loi du 2 mai 1836 qui alloue 40,000 fr. pour l’exécution des travaux aux rives de la Meuse
- Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire pour 1837
- Loi du 13 mars 1837 qui ouvre un crédit au département de l’intérieur pour l’achat de la bibliothèque de feu M. van Hulthem
- Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département de l’intérieur pour 1837
- Loi du 27 mai 1837 qui accorde au budget de l'intérieur pour 1836, une majoration de crédit, et un crédit supplémentaire pour dépenses arriérées
- Loi du 29 décembre 1837 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1838
- Loi du 28 mai 1838 ouvrant des crédits au département de l'intérieur, pour secours et traitements à des ecclésiastiques
- Loi du 28 mai 1838 ouvrant un crédit au département de l'intérieur, pour secours à des personnes victimes de désastres de force majeure
- Loi du 31 mai 1838 qui ouvre un crédit au budget de l'intérieur pour l'encouragement de la culture de la garance
- Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1839
- Loi du 30 mars 1839 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de l'intérieur de 1837 et 1838
- Loi du 16 février 1840 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1840
- Loi du 11 mai 1840 allouant un crédit comme subside pour le petit séminaire de Saint-Trond
- Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 500,000 francs
- Loi du 24 février 1841 allouant un crédit supplémentaire pour les frais du jury d'examen de 1840
- Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice de 1841
- Loi du 11 avril 1841 portant majoration de crédits aux budgets du ministère de l'intérieur de 1839 et 1840, et un supplément de crédit pour acquit de dépenses d'exercices clos
- Loi du 11 avril 1841 portant majoration du chapitre IX du budget du ministère de l'intérieur pour 1841
- Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1842
- Loi du 25 février 1842 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
- Loi du 28 février 1842 qui ouvre divers crédits au département de l'intérieur, concernant l'achat du British Queen
- Loi du 30 décembre 1842 qui autorise des transferts au budget du département de la guerre de l'exercice 1842
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1843
- Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour les exercices 1841 et 1842
- Loi du 13 février 1844 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1844
- Loi du 27 mai 1844 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
- Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit de 50,930 fr., pour subvenir aux dépenses d'exécution de la loi du 1er mai 1842
- Loi du 13 mars 1845 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1845
- Loi du 18 mai 1845 ouvrant, au département de l'intérieur, sur le budget de 1845, un crédit pour l'appropriation d'un local destiné à remplacer l'hôtel du gouvernement provincial de Liège
- Loi du 20 mai 1845 ouvrant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
- Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au département de l'intérieur un crédit provisoire de 800,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846
- Loi du 26 mars 1846 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 300,000 fr., pour encouragements à l'amélioration de la voirie vicinale
- Loi du 26 mars 1846 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,500,000 fr., à valoir sur le budget de 1846
- Loi du 20 mai 1846 qui accorde un crédit supplémentaire de 24,000 fr. au budget de l'intérieur de 1845, pour payer les dépenses de l'école de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat
- Loi du 15 juin 1846 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846
- Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au budget de l'intérieur, exercice 1845, un crédit supplémentaire de 193,992 fr. 83 c.
- Loi du 20 décembre 1846 de crédits au département de l'intérieur pour mesures relatives aux subsistances, pour aider au perfectionnement de l'industrie et pour mesures relatives aux irrigations
- Loi du 6 janvier 1847 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1847
- Loi du 20 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget de l'intérieur des exercices 1846 et 1847
- Loi du 20 mai 1847 qui alloue au budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846, un crédit supplémentaire de 160,953 fr. 43
- Loi du 29 décembre 1847 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 500,000 fr. pour mesures relatives aux subsistances dans les Flandres et dans les cantons liniers des autres provinces
- Loi du 1 janvier 1848 budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1848
- Loi du 18 avril 1848 ouvrant au département de l'intérieur un crédit de 2 millions de fr.
- Loi du 28 mai 1848 qui augmente de fr. 208,456-41, le budget des dépenses du département de l'intérieur pour 1847
- Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
- Loi du 6 avril 1849 du budget de l'intérieur, exercice 1849
- Loi du 21 juin 1849 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1850
- Loi du 21 juin 1849 de crédit de 500,000 fr. au département de l'intérieur pour l'armement et l'équipement de la garde civique
- Loi du 21 juin 1849 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
- Loi du 4 juin 1850 qui alloue au département de l'intérieur des crédits supplémentaires pour dépenses arriérées
- Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit supplémentaire de 151,560 fr. 3 c.
- Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits extraordinaires pour travaux de voirie vicinale et d'hygiène publique
- Loi du 28 décembre 1850 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1851
- Loi du 26 février 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
- Loi du 27 mars 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 110,000 fr. pour le paiement des primes sur les tissus de lin et de coton
- Loi du 6 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 600,000 fr. pour mesures relatives au défrichement, aux irrigations et au drainage
- Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 200,000 fr. pour payer les dépenses résultant de la convention cotonnière conclue avec la ville de Gand, le 1er juin 1847
- Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de l'intérieur, pour les exercices 1850 et 1851, un crédit de 263,348 fr. 15 c.
- Loi du 29 août 1851 contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1852
- Loi du 12 novembre 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire de 55,000 francs au département de l'intérieur, pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
- Loi du 29 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur de l'exercice 1851
- Loi du 27 mars 1852 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 150,000 fr. en faveur du Luxembourg
- Loi du 2 avril 1852 qui augmente le budget de l'intérieur de l'exercice 1851, d'une somme de 62,000 fr. destinée aux frais d'organisation de l'enseignement moyen
- Loi du 3 janvier 1853 contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1853
- Loi du 14 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 29,246 francs, applicable à l'acquisition d'un tableau de Taniers
- Loi du 23 mars 1853 qui met à la disposition du ministre de l'intérieur un crédit de 65,000 fr. pour suppléer à l'insuffisance des fonds de non-valeurs de l'exercice 1852
- Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 84,500 fr., applicable au paiement de la part incombant à l'Etat dans les frais de confection de la sixième table générale des actes de l'état civil
- Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 75,000 francs pour mesures relatives au défrichement dans les provinces de Liége, Luxembourg et Namur
- Loi du 21 juin 1853 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l’intérieur des exercices 1852 et 1853
- Loi du 21 juin 1853 qui ouvre au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice des crédits pour l'achèvement de la colonne du Congrès national et pour la construction de l'église à ériger à Laeken, en commémoration de la Reine Louise-Marie
- Loi du 31 décembre 1853 qui alloue au ministère de l'intérieur un crédit provisoire d'un million cent cinquante mille francs (fr. 1,500,000)
- Loi du 14 mars 1854 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1854
- Loi du 20 mai 1854 qui augmente le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1854, d'une somme de 270,283 fr. 44 c.
- Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur de 1854
- Loi du 31 décembre 1854 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs
- Loi du 8 mars 1855 portant le budget du ministère de l'intérieur de l’exercice 1855
- Loi du 14 mars 1855 qui ouvre un crédit de 80,000 francs au département de l'intérieur
- Loi du 4 juin 1855 qui proroge les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit d'un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles
- Loi du 26 décembre 1855 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1855
- Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs, pour mesures à prendre den faveur des classes ouvrières et indigentes
- Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs
- Loi du 15 mars 1856 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l’exercice 1856
- Loi du 23 mai 1856 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 300,000 francs, pour la célébration du XXVème anniversaire de l'inauguration du Roi
- Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits supplémentaires pour les exercices 1855 et 1856
- Loi du 30 décembre 1856 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs, à valoir sur le budget de ce département pour l'exercice 1857
- Loi du 31 mars 1857 qui augmente d'une somme de 385,000 francs le crédit ouvert au département de l'intérieur, pour la célébration du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
- Loi du 31 mars 1857 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l’exercice 1857
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 3 janvier 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un second crédit provisoire de 300,000 francs, destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
- Loi du 12 mars 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1858
- Loi du 21 avril 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l'exercice 1857
- Loi du 1 juillet 1858 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1858
- Loi du 9 juillet 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit complémentaire de 78,834 fr. 49 c., destiné à pourvoir aux dépenses du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
- Loi du 9 juillet 1858 qui approuve la convention conclue, le 27 février 1858, au sujet de la résiliation du bail de l'établissement séricole d'Uccle et de la vente des terrains, bâtiments et plantations de cet établissement
- Loi du 9 juillet 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1859
Budget du ministère de la justice
- Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la Chambre des représentants, à la Cour des Comptes et au ministère de la justice, pour le quatrième trimestre de 1831
- Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
- Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
- Loi du 19 juillet 1832 qui alloue un crédit supplémentaire de 35,000 florins au ministre de la justice, pour 1831
- Loi du 31 décembre 1832 concernant les frais de la cour de cassation et des pensions à charge du ministère de la justice pour 1832
- Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
- Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
- Loi du 4 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de la justice pour 1832
- Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
- Loi du 3 janvier 1834 qui arrête le budget du ministère de la justice pour 1834
- Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1834
- Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1833
- Loi du 2 février 1835 qui arrête le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1835
- Loi du 30 décembre 1835 concernant l’achat de matières premières et les salaires dans les prisons
- Loi du 10 février 1836 qui fixe le budget du département de la justice pour 1836
- Loi du 11 juin 1836 portant transfert de crédit au budget de la justice pour 1835 (prisons)
- Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit supplémentaire de 145,000 fr. au département de la justice pour 1836, à l’effet de tenir en activité les ateliers des prisons
- Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire au ministre de la justice pour l’exercice de 1837
- Loi du 13 mars 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1837
- Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit supplémentaire de 500,000 francs, au budget de la justice pour 1837, pour achat de matières premières dans les prisons
- Loi du 13 novembre 1837 qui accorde un transfert de crédit de 18,100 fr. au budget de la justice pour 1836 (frais de justice et du Moniteur)
- Loi du 30 décembre 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1838
- Loi du 24 mars 1838 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la justice de 1837 pour frais d'entretien et de nourriture de prisonniers
- Loi du 25 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la justice applicable au payement des dépenses de l'exercice 1832 et années antérieures
- Loi du 22 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la justice pour 1839
- Loi du 28 mars 1839 portant transfert de crédit et accordant un crédit supplémentaire aux budgets de la justice de 1837 et 1838
- Loi du 1 janvier 1840 qui fixe le budget du département de la justice pour 1840
- Loi du 1 janvier 1840 portant transferts et crédits au département de la justice
- Loi du 27 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la justice de 1839
- Loi du 24 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la justice deux crédits supplémentaires (exercice 1839 et 1840)
- Loi du 5 janvier 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1841
- Loi du 3 mars 1841 qui ouvre un crédit supplémentaire au département de la justice
- Loi du 30 décembre 1841 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice, pour les exercices de 1840 et 1841
- Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1842
- Loi du 30 décembre 1845 allouant un crédit provisoire d'un million de francs, à valoir sur le budget des dépenses du département de la justice, pour l'exercice 1846
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1843
- Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1841 et 1842
- Loi du 12 février 1844 contenant le budget du département de la justice, pour l'exercice 1844
- Loi du 28 décembre 1844 du budget du département de la justice, pour l'exercice 1845
- Loi du 31 décembre 1844 qui augmente l'article 3 du chapitre premier du budget du ministère de la justice pour 1844
- Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département de la justice, un crédit supplémentaire de 121,200 fr. destiné aux dépenses de l'exercice 1842
- Loi du 30 mai 1845 qui ouvre au département de la justice des crédits destinés au payement de frais relatifs au Moniteur
- Loi du 30 décembre 1845 de crédit supplémentaire de 286,900 fr. pour le département de la justice (exercice 1845)
- Loi du 30 décembre 1845 allouant au département de la justice, exercice 1843, un crédit supplémentaire de 168,300 fr.
- Loi du 2 mars 1846 qui fixe la limite séparative entre les communes de Silly et de Fouleng
- Loi du 6 mars 1846 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1846
- Loi du 19 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 58,274 fr. 38 c. au département de la justice
- Loi du 2 mars 1847 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1847
- Loi du 21 mars 1847 ouvrant au département de la justice un crédit supplémentaire de 779,000 fr.
- Loi du 23 mai 1847 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de fr. 18,360 95
- Loi du 22 décembre 1847 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 1,319,360 fr. 53 c, pour le service des exercices 1846 et 1847
- Loi du 8 janvier 1848 qui ouvre un crédit provisoire d'un million de francs à valoir sur le budget de la justice de 1848
- Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Lennick-Saint-Quentin le chef-lieu de la justice de paix établi à Lennick-Saint-Martin
- Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Eghezée le chef-lieu de la justice de paix établi à Dhuy
- Loi du 9 mars 1848 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1848
- Loi du 29 décembre 1848 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
- Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
- Loi du 17 février 1849 du budget de la justice, exercice 1849
- Loi du 6 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 195,000 francs
- Loi du 17 juin 1849 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
- Loi du 25 juin 1849 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1850
- Loi du 16 juillet 1849 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 45,000 fr.
- Loi du 31 décembre 1849 de crédits supplémentaires au département de la justice
- Loi du 19 avril 1850 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
- Loi du 29 décembre 1850 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1851
- Loi du 10 avril 1851 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1852
- Loi du 2 septembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1850 et 1851
- Loi du 18 novembre 1851 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 450,000 francs
- Loi du 31 mars 1852 qui ouvre au département de la justice, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 20,000 francs
- Loi du 27 avril 1852 qui porte des augmentations aux budgets du département de la justice pour les exercices de 1851 et années antérieures
- Loi du 18 décembre 1852 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
- Loi du 15 juin 1853 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice
- Loi du 15 juin 1853 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1854
- Loi du 21 juin 1853 qui ouvre au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice des crédits pour l'achèvement de la colonne du Congrès national et pour la construction de l'église à ériger à Laeken, en commémoration de la Reine Louise-Marie
- Loi du 25 juin 1853 allouant un crédit supplémentaire de 550,000 francs au département de la justice
- Loi du 30 décembre 1853 qui augmente d'une somme de 4,700 francs le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
- Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1855
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice des crédits supplémentaires
- Loi du 2 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1854 et 1855
- Loi du 2 juin 1855 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 950,000 francs
- Loi du 27 décembre 1855 contenant le budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1856
- Loi du 2 juin 1856 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice, pour les exercices 1855 et 1856
- Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
- Loi du 13 janvier 1857 contenant le budget du ministère du ministère de la justice pour l’exercice 1857
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 6 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour 1857
- Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1858
- Loi du 21 avril 1858 qui ouvre au département de la justice un crédit de 1,100,000 fr.
- Loi du 8 juillet 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs au département de la justice
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1858
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
- Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la liste civile et au ministère des affaires étrangères, pour le quatrième trimestre de 1831
- Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
- Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
- Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
- Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
- Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
- Loi du 21 février 1834 qui arrête le budget du ministère des affaires étrangères pendant l’année 1834
- Loi du 1 février 1835 qui arrête le budget des ministères des affaires étrangères et de la marine pour l'exercice 1835
- Loi du 24 septembre 1835 concernant les traitements d’une légation en Italie
- Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1836
- Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget de la marine pour 1836
- Loi du 12 mars 1837 qui fixe le budget des affaires étrangères pour 1837
- Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département de la marine pour 1837
- Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département de la marine pour 1838
- Loi du 1 janvier 1838 qui fixe le budget des affaires étrangères pour 1838
- Loi du 21 mars 1838 qui ouvre un crédit de 200,000 francs au budget du département des affaires étrangères pour les frais d'une mission extraordinaire à Constantinople
- Loi du 21 décembre 1838 qui ouvre un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères, sur l'exercice de 1838
- Loi du 26 décembre 1838 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1839
- Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la marine pour 1839
- Loi du 29 mai 1839 qui ouvre un crédit au ministère de la guerre pour payement de créances de 1830 et 1831
- Loi du 31 mai 1839 qui accorde un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères
- Loi du 1 juin 1839 relative au pilotage
- Loi du 5 juin 1839 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit de 300,000 fr. pour l'exécution du traité de paix
- Loi du 2 février 1840 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1840
- Loi du 18 février 1848 contenant le budget du département de la marine pour l'exercice 1840
- Loi du 1 juillet 1840 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1839
- Loi du 19 décembre 1840 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 83,600 fr.
- Loi du 28 décembre 1848 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1841
- Loi du 28 décembre 1840 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice de 1841
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1842
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1842
- Loi du 25 février 1842 qui ouvre au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1841 un crédit supplémentaire de 66,571 fr. 59 c.
- Loi du 27 décembre 1842 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1843
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1843
- Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit de 135,000 francs pour la construction de quatre bateaux pilotes
- Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 30,000 francs pour frais d'entretien de la British Queen pendant l'année 1843
- Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 91,000 francs pour les dépenses de la navigation transatlantique pendant l'année 1842
- Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 30,000 francs pour frais de la police maritime
- Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1844
- Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département de la marine pour l'exercice 1844
- Loi du 31 mai 1844 qui ouvre au ministère des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire
- Loi du 29 juin 1844 qui augmente le crédit ouvert au budget des affaires étrangères de 1843, pour faire face aux dépenses résultant du traité avec les Pays-Bas, et ouvre un crédit pour le même objet au budget des affaires étrangères de 1844
- Loi du 13 juillet 1844 qui accorde au ministère des affaires étrangères (marine) un crédit de 4,000 fr. pour l'entretien de la British Queen
- Loi du 21 décembre 1844 du budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1845
- Loi du 11 février 1845 du budget de la marine, pour l'exercice 1845
- Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit provisoire de 118,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846
- Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères, un crédit supplémentaire de 24,600 fr., destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1844 et années antérieures
- Loi du 21 février 1846 du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1846
- Loi du 22 février 1846 contenant le budget du ministère de la marine pour l'exercice 1846
- Loi du 22 mai 1846 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine), un crédit supplémentaire de 48,950 fr., pour l'exercice 1845
- Loi du 14 juin 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 39,618-08 destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
- Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 17,000 fr. destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
- Loi du 27 décembre 1846 du budget de la marine pour l'exercice 1847
- Loi du 27 décembre 1846 contenant le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1847
- Loi du 8 mars 1847 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 52,500
- Loi du 24 mars 1847 qui ouvre au budget du département de la marine un crédit de 125,000 francs destiné à la construction d'un bateau à vapeur pour le passage de l'Escaut
- Loi du 8 mai 1847 accordant un crédit supplémentaire de 172,500 fr. au département des affaires étrangères (marine)
- Loi du 20 mai 1847 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 61,105 fr. 41, destiné à couvrir les dépenses de l'année courante
- Loi du 23 décembre 1847 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1848
- Loi du 1 mars 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 10,000 fr. pour l'exercice 1846
- Loi du 3 mars 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 155,443 fr. 77 c. pour dépenses de 1847 et années antérieures
- Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit de 20,500 fr. pour payer les frais de location d'un bateau à vapeur faisant le service entre Anvers et Tamise
- Loi du 29 décembre 1848 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1849
- Loi du 15 juin 1849 ouvrant au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 99,200 francs, pour l'exercice 1849
- Loi du 20 juin 1849 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1850
- Loi du 2 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
- Loi du 15 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
- Loi du 30 mai 1850 autorisant le transfert d'une somme de 80,740 fr. 44 c. des chapitres IV, VI et VIII du budget de la marine pour l'exercice 1847
- Loi du 30 décembre 1850 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1851
- Loi du 16 août 1851 qui ouvre au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice de 1851, deux crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 11,192 fr. 89 c.
- Loi du 25 août 1851 qui ouvre au budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 13,000 fr.
- Loi du 25 août 1851 contenant le budget des affaires étrangères pour l'exercice 1852
- Loi du 31 décembre 1852 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853
- Loi du 31 décembre 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire de 811 fr. 2 c., en faveur de la caisse de prévoyance des pêcheurs de Nieuport
- Loi du 10 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853 un crédit de 61,666 fr. 67 c., destiné à couvrir les frais d'établissement d'une légation belge en Russie
- Loi du 11 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1852, un crédit supplémentaire de 52,300 fr.
- Loi du 14 mars 1853 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1853, un crédit de 95,000 fr. pour les réparations et l'armement, pendant six mois, du brick Duc de Brabant
- Loi du 30 mai 1853 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1854
- Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1855
- Loi du 8 juin 1855 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1856
- Loi du 10 mars 1856 qui ouvre un crédit supplémentaire de 11,250 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1855
- Loi du 27 mai 1856 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1857
- Loi du 30 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 53,635 francs au budget du département des affaires étrangères de l'exercice 1856
- Loi du 29 décembre 1856 qui ouvre un crédit supplémentaure de 241,225 fr. 67 c. au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857 (budget de la marine militaire)
- Loi du 26 mars 1857 qui accorde un crédit extraordinaire de 3,696 francs au département des affaires étrangères
- Loi du 29 mars 1857 qui alloue un crédit supplémentaire de 22,000 francs au budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1856
- Loi du 10 avril 1857 qui alloue un crédit supplémentaire de 96,305 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1858
Budget du ministère des finances
- Loi du 15 novembre 1831 qui alloue des crédits au ministère des finances pour le quatrième trimestre de 1831
- Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
- Loi du 8 mai 1832 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1832
- Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
- Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
- Loi du 10 juillet 1833 qui accorde un subside de 185,000 francs à la caisse de retraite
- Loi du 7 octobre 1833 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1833
- Loi du 25 février 1834 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1834
- Loi du 23 mars 1835 qui arrête le budget du ministère des finances pour l'exercice de 1835
- Loi du 12 février 1836 qui ouvre au ministre des finances pour l'exercice de 1836 un crédit de 600,000 francs
- Loi du 31 mars 1836 qui arrête le budget des finances pour 1836
- Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. au ministre des finances pour les traitements des fonctionnaires de son département
- Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre au département des finances un crédit de 139,682 fr. 33 c. pour compléter la mise sociale du gouvernement dans la société Willian-Yates
- Loi du 12 mars 1837 qui arrête le budget des ministre des finances, pour 1837
- Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicable à des dépenses de 1831 et années antérieures
- Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicables à des dépenses de l’exercice de 1832
- Loi du 27 mai 1837 1ui ouvre des crédits supplémentaires à la caisse de retraite des employés des finances
- Loi du 31 décembre 1837 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1838
- Loi du 20 mai 1838 ouvrant un crédit au département des finances pour solder l'arriéré des dépenses du cadastre
- Loi du 28 février 1839 qui ouvre un crédit au ministère des finances pour satisfaire aux jugements rendus en faveur du sieur Collignon
- Loi du 28 février 1839 qui ouvre aux ministère des finances un crédit pour payer l'arriéré des frais de confection des pièces de cinq centimes
- Loi du 31 décembre 1839 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1839
- Loi du 2 janvier 1840 qui arrête les budgets des départements des finances, des remboursements et non-valeurs, et des recettes pour ordre, pour 1840
- Loi du 30 décembre 1840 qui ouvre au ministère des finances un crédit de 2,000,000 de francs
- Loi du 27 février 1841 promulgant les budgets des départements des finances, des remboursements, non-valeurs et du péage, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1841
- Loi du 4 janvier 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et des péages et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1842
- Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour 1841, au profit des communes de Petit-Rechain et Dison
- Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances de 1842, au profit des communes de Herve, Petit-Rechain et Dison
- Loi du 9 juillet 1842 qui augmente les budgets de la dette publique et des finances de 1840, pour faire face à des dépenses arriérées
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1843
- Loi du 8 février 1843 qui accorde un crédit supplémentaire au département des finances pour l'exercice 1842
- Loi du 28 mars 1843 ouvrant au département des finances un crédit de 2,116 francs 40 centimes
- Loi du 28 mars 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 250,220 francs 8 centimes
- Loi du 15 avril 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire
- Loi du 3 février 1844 contenant les budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1844
- Loi du 14 février 1844 qui ouvre au département des finances, sur l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 11,178 francs au profit des sieurs J. Van Daehne et compagnie
- Loi du 23 mars 1844 qui ouvre au département des finances, des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1843 et 1844
- Loi du 14 juillet 1844 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 50,000 francs destiné à la construction d'une route de Dolhain à la forêt d'Hertogenwald
- Loi du 19 décembre 1844 des budgets du département des finances, des non-valeurs et remboursements et des dépenses pour ordre de l'exercice 1845
- Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au département des finances, exercice 1844, un crédit supplémentaire de 42,554 fr. 23 c
- Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit supplémentaire de 1,348,434 fr. 40 c, pour faire face à des dépenses restant à liquider sur des exercices antérieurs à 1844 (budgets des finances, non-valeurs et remboursements)
- Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit destiné au payement de créances dues à d'anciens employés du cadastre
- Loi du 17 avril 1845 qui ouvre, au département des finances, un crédit de 75,681 fr. 1 c. (dette publique, exercice 1843), pour intérêts à payer en exécution de la transaction avec les anciens concessionnaires de la Sambre
- Loi du 16 mai 1845 ouvrant au département des finances, un crédit de 54 200 fr. afin de terminer, par transaction, le procès existant entre le gouvernement et les héritiers Dapsens
- Loi du 20 février 1846 de crédit supplémentaire de 60,000 fr., pour le département des finances (exercice 1845)
- Loi du 21 février 1846 des budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages et des dépenses pour ordre, exercice 1846
- Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au département des finances (exercice 1846) un crédit supplémentaire de 80,000 fr.
- Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1847
- Loi du 8 mars 1847 relative à l'acquisition des terrains et bâtiments de la société belge de librairie. - Crédits de 175,000 fr., ouvert au ministère des finances pour 1847
- Loi du 19 mars 1847 qui ouvre au département des finances des crédits pour faire face aux dépenses résultant de l'exécution de l'article 64 du traité du 5 novembre 1842
- Loi du 26 mars 1847 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1846 un crédit supplémentaire de 72,000 fr.
- Loi du 6 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du département des finances pour les exercices 1846 et 1847
- Loi du 8 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire destiné à l'acquisition d'immeubles à Bruxelles
- Loi du 16 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit de 49,356 fr.76, pour créances arriérées antérieures à 1830
- Loi du 29 décembre 1847 des budgets du ministère des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1848
- Loi du 6 mars 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 58,243 fr. 14 c.
- Loi du 9 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour les frais de fabrication de monnaie de cuivre
- Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 2,514,341 fr. 32 c.
- Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
- Loi du 12 février 1849 du budget du département des finances, exercice 1849
- Loi du 20 juin 1849 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1850
- Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
- Loi du 20 avril 1850 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour l'exercice 1850
- Loi du 4 juin 1850 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1851
- Loi du 6 juin 1850 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires
- Loi du 6 juin 1850 qui autorise la restitution des droits d'enregistrement acquitté par les sieurs Coyon pour leur naturalisation
- Loi du 10 juin 1851 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1852
- Loi du 10 juin 1851 qui ouvre au gouvernement un crédit extraordinaire de 815,956 fr. 77 c. pour régulariser les avances faites par le trésor à l'ancienne caisse de retraite du département des finances
- Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
- Loi du 14 juin 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire aux départements des finances et de l'intérieur
- Loi du 26 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
- Loi du 3 janvier 1852 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1851 un crédit de 467,045 fr. 26 c.
- Loi du 8 avril 1852 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1853
- Loi du 12 avril 1852 concernant un transfert au budget du département des finances pour l'exercice 1852
- Loi du 4 janvier 1853 qui accorde différents crédits au département des finances et frappe de déchéance les obligations provisoires de l'emprunt de 26 millions de francs, autorisé par la loi du 20 décembre 1851, qui n'auront pas été échangées contre des obligations définitives avant le 1er janvier 1855
- Loi du 23 mars 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances, jusqu'à concurrence de 166,810 fr. 88 c.
- Loi du 12 avril 1853 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1854
- Loi du 14 mars 1854 qui autorise le remboursement de certaines rentes dues par l'Etat
- Loi du 14 mars 1854 qui alloue une augmentation de 38,000 francs au budget du département des finances pour l'exercice 1854
- Loi du 20 mai 1854 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1855
- Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1853 et 1854
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre aux départements de l'intérieur et des finances des crédits applicables aux mesures d'exécution de la convention littéraire conclue entre la Belgique et la France le 22 août 1852
- Loi du 28 mai 1855 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1856
- Loi du 28 mai 1855 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets des dépenses du département des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1854
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget du ministère des finances de l’exercice 1857
- Loi du 27 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 400,000 francs au département des finances, pour achat de matières et frais de fabrication de monnaies de cuivre
- Loi du 27 mai 1856 concernant des crédits supplémentaires au budget du département des finances pour l'exercice 1856
- Loi du 8 avril 1857 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 271,709 francs 6 centimes
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1858
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1859
- Loi du 8 juillet 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances
Budget du ministère des travaux publics
- Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1837
- Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo
- Loi du 27 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire pour le service du bateau à vapeur d’Anvers à Burght et à la Tête-de-Flandres
- Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1838
- Loi qui accorde un crédit à l'effet de pourvoir aux dépenses résultant de la création du conseil des mines
- Loi du 28 mai 1838 ouvrant un crédit au département des travaux publics, applicable à l'acquit de diverses dépenses de l'exercice 1835 et années antérieures
- Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1839
- Loi du 1 juin 1839 qui alloue des crédits extraordinaires pour les canaux de Terneuze et de Charleroy
- Loi du 18 février 1840 contenant le budget du département des travaux publics de l'exercice 1840
- Loi du 30 mars 1840 qui opère un transfert au budget du département des travaux publics, exercice 1839
- Loi du 15 avril 1840 accordant, par voie de transfert, un crédit au ministère des travaux publics
- Loi du 3 juin 1840 accordant un crédit supplémentaire pour l'acquit de diverses dépenses de 1839 et années antérieures
- Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour les deux premiers mois de l'année 1841
- Loi du 31 décembre 1840 qui porte un transfert au budget des travaux publics, exercice 1840
- Loi du 24 février 1841 allouant un crédit supplémentaire pour les frais du jury d'examen de 1840
- Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice de 1841
- Loi du 24 mars 1841 ouvrant un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour le paiement de diverses dépenses de 1840 et années antérieures
- Loi du 25 décembre 1841 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de 1842
- Loi du 3 mars 1842 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1842
- Loi du 3 mars 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour l'exercice de 1841
- Loi du 15 avril 1842 relative à la construction d'un bateau à vapeur pour le service du passage d'eau d'Anvers à la Tête-de-Flandre
- Loi du 26 juin 1842 qui porte à 150,000 francs le crédit ouvert pour le service de la Meuse
- Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 209,629 fr. 73 c.
- Loi du 10 février 1843 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1843
- Loi du 5 janvier 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,002,524 francs
- Loi du 20 février 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 700,000 francs pour la continuation des travaux du canal de Zelzaete
- Loi du 30 mars 1844 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 510,985 fr. 10 c.
- Loi du 9 avril 1844 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1844
- Loi du 7 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics divers crédits supplémentaires, pour les exercices de 1839, 1840, 1841, 1842, 1843 et 1844
- Loi du 24 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,110,000 francs pour la continuation des travaux du canal de la Campine
- Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit provisoire de 2,023,259 fr., pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de l'exercice 1845
- Loi du 7 mars 1845 qui alloue, au gouvernement, une somme de 300,000 fr., pour rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à Tirlemont
- Loi du 10 mars 1854 qui ouvre au budget du département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 567,468 francs 66 centimes
- Loi du 6 avril 1845 du budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1845
- Loi du 13 avril 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, pour travaux au chemin de fer et pour l'extension du matériel, un crédit de 7,900,000 fr.
- Loi du 17 avril 1845 qui ouvre un crédit supplémentaire de 4,466,426 francs 60 c, au département des travaux publics, exercice 1843, pour remboursement des avances faites aux concessionnaires de la Sambre
- Loi du 16 mai 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit de 3,500,000 fr., pour la construction d'un canal de navigation latéral à la Meuse
- Loi sur un crédit supplémentaire pour continuation des travaux au canal de la Campine
- Loi du 30 décembre 1845 de crédit provisoire au département des travaux publics, pour le 1er trimestre de 1846
- Loi du 23 mars 1846 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour le mois d'avril 1846
- Loi du 17 mai 1846 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1846
- Loi du 15 juin 1846 qui ouvre un crédit de 40,000 fr., pour l'inauguration internationale des chemins de fers belges-français
- Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit de 3,712,900 fr., pour travaux aux chemins de fer de l'Etat
- Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 160,378 fr., sur l'exercice 1846
- Loi du 31 décembre 1846 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,215,962 fr. 07 c.
- Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 1,107,981 fr. 03 c.
- Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 126,000 fr. pour la restauration de l'hôtel de la cour des comptes
- Loi du 28 mars 1847 qui ouvre divers crédits au département des travaux publics
- Loi du 5 avril 1847 qui accorde un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses du mois d'avril 1847
- Loi du 5 avril 1847 qui affecte un million de francs à l'extension du matériel d'exploitation du chemin de fer
- Loi du 9 mai 1847 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1847
- Loi du 15 mai 1847 qui ouvre des crédits à concurrence de 1,200,000 fr.
- Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 536,410 fr. 25 c. pour le paiement de créances arriérées
- Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour le paiement des créances arriérées
- Loi du 1 janvier 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 1,341,759 fr. 21 c, pour les dépenses du mois de janvier 1848
- Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 187,162 fr. 50 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1845 et les années antérieures
- Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 163,652 fr. 53 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1846
- Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit supplémentaire de 1,300,000 fr. pour travaux extraordinaires de construction et d'amélioration de routes
- Loi du 4 mars 1848 du budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1848
- Loi du 22 mars 1848 qui accorde au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 2 millions de fr. pour la construction du canal latéral à la Meuse
- Loi du 17 avril 1848 qui accorde au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Deynze à Schipdonck et de Zelzaete à la mer
- Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Zelzaete et de la Campine et pour le réendiguement du polder de Lillo
- Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de fr. 1,252,775 75 pour solder les dépenses arriérées de l'exercice 1847 et années antérieures
- Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 5 millions de francs pour travaux au chemin de fer de l'Etat
- Loi du 18 mai 1848 qui augmente d'une somme de 800,000 fr., les crédits allouées pour la construction du canal latéral à la Meuse
- Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 2,005,641 fr. 38 c. pour les chemins de fer
- Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
- Loi du 2 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 80,000 francs destiné à améliorer le régime des eaux du sud de Bruges
- Loi du 9 avril 1849 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,775,000 fr., pour faire face aux dépenses des mois de mars et d'avril de l'exercice courant
- Loi du 22 avril 1849 contenant le budget du ministère des travaux publics pour exercice 1849
- Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 14,100 fr. à l'effet de pourvoir aux dépenses du conseil des mines
- Loi du 17 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour le canal latéral à la Meuse et les canaux de Zelzaete à la mer du Nord et de Deynze à Schipdonck
- Loi du 15 janvier 1850 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1850
- Loi du 1 avril 1850 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 1,320,372 fr. 38 c. pour faire face aux dépenses du mois de janvier de l'exercice 1850
- Loi du 4 juin 1850 relative à des crédits supplémentaires et transferts au budget du département des travaux publics pour les exercices 1848 et 1849
- Loi du 4 juin 1850 qui accorde des augmentations de crédits pour exécution de travaux publics
- Loi du 4 juin 1850 qui accorde un crédit supplémentaire de 79,200 fr. au budget des travaux publics pour l'exercice 1850
- Loi du 30 décembre 1850 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1851
- Loi du 31 mars 1831 relative au crédit accordé au département des travaux publics pour l'entretien du canal de Maestricht
- Loi du 10 juin 1851 ouvrant au département des travaux publics des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant ensemble à la somme de 1,778,784 fr. 99 c.
- Loi du 14 janvier 1852 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1852
- Loi du 14 avril 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire au département des travaux publics
- Loi du 14 avril 1852 qui ouvre au département des travaux publics pour pourvoir à l'achèvement des lignes télégraphiques
- Loi du 1 janvier 1853 qui alloue un crédit provisoire au département des travaux publics
- Loi du 16 mars 1853 qui alloue un crédit de 110,000 francs au département des travaux publics pour indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer
- Loi du 24 mars 1853 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1853
- Loi du 14 avril 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des travaux publics
- Loi du 25 avril 1853 qui ouvre des crédits au ministère des travaux publics, pour le service du chemin de fer de l'Etat
- Loi du 24 juin 1853 qui alloue au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 100,000 francs
- Loi du 1 janvier 1854 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1854
- Loi du 7 avril 1854 qui ouvre un crédit pour l'extension des lignes télégraphiques
- Loi du 17 mai 1854 qui accorde des crédits extraordinaires au département des travaux publics
- Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de neuf millions de francs
- Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires de 1,613,126 fr. 39 c., destinés à couvrir les insuffisances du budget de l'exercice 1853
- Loi du 1 janvier 1855 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1855
- Loi du 5 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics pour l'exercice 1854
- Loi du 5 juin 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 271,986 francs au département des travaux publics
- Loi du 6 juin 1855 qui accorde un crédit de 17,000 francs au département des travaux publics pour travaux destinés à obvier aux inondations de la vallée de la Haine
- Loi du 7 juin 1855 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité générale
- Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre un crédit provisoire de 3,383,774 francs au ministère des travaux publics
- Loi du 12 mars 1856 allouant au département des travaux publics des crédits pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique
- Loi du 15 mars 1856 allouant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics
- Loi du 22 mars 1856 allouant un crédit provisoire sur le budget de 1856 au département des travaux publics
- Loi du 29 avril 1856 qui accorde des crédits complémentaires et supplémentaires au département des travaux publics
- Loi du 25 mai 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 390,000 francs
- Loi du 28 mai 1856 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1856
- Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 4,064,780 francs
- Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre un crédit spécial de 100,000 francs, pour l'établissement de haies de clôture au chemin de fer de Dendre-et-Waes
- Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre des crédits spéciaux de 6,000,000 de francs pour les chemins de fer de l'Etat et les lignes télégraphiques
- Loi du 30 mars 1857 qui accorde un crédit supplémentaire de 70,000 francs au département des travaux publics
- Loi du 30 mars 1857 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1857
- Loi du 19 décembre 1857 qui ouvre un crédit de 255,000 francs au département des travaux publics
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 5 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires pour l'exécution de travaux publics (exercice 1856)
- Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits pour l'exécution des travaux publics décrétés en 1851
- Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits supplémentaires au département des travaux publics
- Loi du 8 mars 1858 qui accorde un crédit de 500,000 francs au département des travaux publics
- Loi du 18 avril 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1858
- Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1855, 1856 et 1857)
- Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, pour continuation de travaux
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1859
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Droits sur les débits de boissons distillées
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
Dette publique
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
- Décret du 26 janvier 1831 qui autorise le recouvrement anticipé de la contribution foncière pour le dernier semestre de 1831
- Loi du 5 mars 1831 relative à l'emprunt de douze millions et à la rentrée de l'impôt foncier
- Décret du 8 avril 1831 qui ouvre un emprunt de douze millions de florins
- Loi du 21 octobre 1831 qui ouvre un nouvel emprunt
- Loi du 24 novembre 1831 qui suspend le recouvrement du dernier emprunt dans les parties de deux provinces qui doivent être détachées de la Belgique
- Loi du 16 décembre 1831 qui autorise le gouvernement à faire un emprunt de 48 millions de florins
- Loi du 26 décembre 1831 qui change l'époque fixée pour l'échange des récépissés des emprunts de douze et de dix millions
- Loi du 8 décembre 1832 qui autorise le gouvernement à percevoir les deux tiers de l'impôt foncier de 1833
- Loi du 16 février 1833 concernant l’émission de 15,000,000 fr. de bons du trésor
- Loi du 28 décembre 1835 relative aux domein-los-renten
- Loi du 18 juin 1836 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de trente millions de francs
- Loi accordant un crédit de 10 millions de francs, pour la construction des travaux du chemin de fer
- Loi du 25 mai 1838 autorisant un emprunt affecté à l'extinction de 10 millions de bons du trésor et à la continuation des travaux du chemin de fer
- Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées
- Loi du 2 février 1839 qui autorise la perception, par anticipation, de la moitié de la contribution foncière de 1839
- Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
- Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs
- Loi du 26 juin 1840 autorisant un emprunt de 82,000,000 francs
- Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse du trésor public pour l'emprunt volontaire de 5 millions et non réclamées avant le 1er janvier 1843
- Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse des receveurs des impôts pour les emprunts de 10 et de 12 millions, et non réclamées avant le 1er janvier 1843
- Loi du 29 septembre 1842 autorisant le gouvernement à ouvrir un emprunt
- Loi du 21 mars 1844 sur la conversion de l'emprunt de 100,800,000 fr. de l'année 1832 et de l'emprunt de 1,481 fr. 48 c. de l'année 1829
- Loi du 22 mars 1844 qui autorise le gouvernement à ouvrir un emprunt de 84,656,000 francs
- Loi du 11 décembre 1844 sur l'échange des obligations des emprunts soumis à la conversion contre de nouveaux titres, à Londres
- Loi du 26 février 1848 qui autorise le gouvernement à demander l'avance d'une somme égale aux huit douzièmes de la contribution foncière de l'exercice 1848
- Loi du 6 mai 1848 décrétant un emprunt
- Loi du 24 mai 1850 qui accorde un dernier délai pour l'échange des récipissés, des bordereaux et des coupons d'intérêts prorata des emprunts décrétés par les lois du 26 février et 6 mai 1848
- Loi du 31 mars 1852 relative au renouvellement des titres des emprunts de 1848, à 5 p. c.
- Loi du 1 décembre 1852 relative à la conversion en un fonds à 4 1/2 p.c. des emprunts à 5 p. c., contractés en 1840, 1842 et 1848
- Loi du 14 juin 1853 qui augmente la dotation de l’héritier présomptif du trône
- Loi du 14 juin 1853 autorisant la négociation d'un emprunt de 26,964,600 francs en dette à 4 1/2 p. c. et disposant que la réserve provenant des fonds d'amortissement des emprunts à 5 p. c. de 1840, 1842 et 1848 viendra en déduction de la dette flottante
- Loi du 14 mars 1854 qui autorise le remboursement de certaines rentes dues par l'Etat
- Loi du 16 mars 1854 qui proroge pour un an le mode de formation des jurys d’examen
- Loi du 27 décembre 1857 qui augmente le budget du ministère de la justice pour 1855, d'une somme de 412,000 francs
- Loi du 14 mars 1856 relative à la dotation de Son Altesse Royale le comte de Flandre
- Loi du 28 mai 1856 relative à la convertion en un fonds à 4 1/2 p. c. de l'emprunt de 26,000,000 de francs à 5 p. c. qui a été contracté en vertu de la loi du 20 décembre 1851
Budget de la dette publique
- Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
- Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
- Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
- Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
- Loi du 18 mars 1834 qui arrête le budget de la dette publique pour 1834
- Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget de la dette publique, exercice 1833 (pensions)
- Loi du 21 février 1835 qui arrête le budget de la dette publique pour l’exercice 1835
- Loi du 15 février 1836 qui arrête le budget de la dette publique et des dotations
- Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. pour payer les intérêts de l’emprunt de 30 millions, etc.
- Loi du 7 mars 1837 du budget de la dette publique et des dotations pour 1837
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1835
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1835
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1836
- Loi du 27 décembre 1837 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations, pour l'exercice de 1838
- Loi du 27 décembre 1838 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1839
- Loi du 29 décembre 1839 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1840
- Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
- Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 504,000 fr. pour le payement d'un semestre d'intérêt de l'emprunt de 20,160,000 fr.
- Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 1,916,400 fr. pour le complément des intérêts et de l'amortissement pour les échéances de 1841 de l'emprunt de 86,940,000 fr.
- Loi du 26 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 8,810,363 fr. 06 c. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des emprunts belges et des rentes à charge de la dette publique
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
- Loi du 9 juillet 1842 qui augmente les budgets de la dette publique et des finances de 1840, pour faire face à des dépenses arriérées
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
- Loi du 4 avril 1843 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la dette publique et des dotations pour 1842
- Loi du 30 décembre 1843 fixant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1844
- Loi du 14 février 1844 qui transfère une somme de 7,000 francs de l'article premier à l'article 2 du chapitre III du budget de la dette publique pour 1842
- Loi du 16 février 1844 qui ouvre au budget de la dette publique, pour 1842, un crédit de 806,163 francs 73 c.
- Loi du 11 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique et des dotations, pour 1844, un crédit supplémentaire de 65,000 fr. destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
- Loi du 17 décembre 1844 des budgets de la dette publique et des dotations, pour l'exercice 1845
- Loi du 17 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour l'exercice 1844, un crédit de 3,860,865 fr.
- Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour 1844, un crédit supplémentaire de 41,211 fr. 57 c.
- Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget de la dette publique pour l'exercice 1843
- Loi du 30 décembre 1845 contenant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1846
- Loi du 16 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1845, destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
- Loi du 18 juillet 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de fr. 31,333-56 au budget de la dette publique de l'exercice 1845
- Loi du 18 juillet 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de fr. 169,265-17 au budget de la dette publique de l'exercice 1845
- Loi du 20 décembre 1846 qui ouvre un crédit supplémentaire de 97,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1846
- Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1847
- Loi du 16 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique des exercices 1845 et 1846
- Loi du 29 décembre 1847 du budget de la dette publique pour l'exercice 1848
- Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 2,514,341 fr. 32 c.
- Loi du 30 décembre 1848 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1849
- Loi du 20 juin 1849 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1850
- Loi du 4 juin 1850 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1851
- Loi du 4 avril 1851 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1852
- Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1853
- Loi du 8 juin 1853 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1854
- Loi du 16 juin 1853 régularisant divers crédits du budget de la dette publique de l'exercice 1853, par suite de la conversion des emprunts à 5 p.c. de 1840, 1842 et 1848
- Loi du 8 avril 1854 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1855
- Loi du 22 mai 1854 portant régularisation, au budget de la dette publique pour l'exercice 1854, des crédits relatifs à la nouvelle dette 4 1/2 p. c. et à la dette flottante
- Loi du 28 mai 1855 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1856
- Loi du 31 mai 1855 qui ouvre au budget de la dette publique de l'exercice 1854 un crédit de 900,120 fr. 95 c.
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1857
- Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
- Loi du 5 mars 1858 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1858
- Loi du 17 avril 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 30,000 francs au budget de la dette publique pour l'exercice 1857
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1859
- Loi du 8 juillet 1858 portant réduction d'un article du budget de la dette publique, pour l'exercice 1857, et allocation d'un nouveau crédit au même budget
Partage de la dette belgo-hollandaise
Caisse d'amortissement et caisse des dépôts et consignations