Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Législation (1830-1914)
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1844
- Loi du 5 janvier 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,002,524 francs
- Loi du 20 février 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 700,000 francs pour la continuation des travaux du canal de Zelzaete
- Loi du 30 mars 1844 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 510,985 fr. 10 c.
- Loi du 9 avril 1844 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1844
- Loi du 7 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics divers crédits supplémentaires, pour les exercices de 1839, 1840, 1841, 1842, 1843 et 1844
- Loi du 24 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,110,000 francs pour la continuation des travaux du canal de la Campine
- Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit provisoire de 2,023,259 fr., pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de l'exercice 1845
1845
- Loi du 7 mars 1845 qui alloue, au gouvernement, une somme de 300,000 fr., pour rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à Tirlemont
- Loi du 10 mars 1854 qui ouvre au budget du département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 567,468 francs 66 centimes
- Loi du 6 avril 1845 du budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1845
- Loi du 13 avril 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, pour travaux au chemin de fer et pour l'extension du matériel, un crédit de 7,900,000 fr.
- Loi du 17 avril 1845 qui ouvre un crédit supplémentaire de 4,466,426 francs 60 c, au département des travaux publics, exercice 1843, pour remboursement des avances faites aux concessionnaires de la Sambre
- Loi du 16 mai 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit de 3,500,000 fr., pour la construction d'un canal de navigation latéral à la Meuse
- Loi sur un crédit supplémentaire pour continuation des travaux au canal de la Campine
- Loi du 30 décembre 1845 de crédit provisoire au département des travaux publics, pour le 1er trimestre de 1846
1846
- Loi du 23 mars 1846 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour le mois d'avril 1846
- Loi du 17 mai 1846 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1846
- Loi du 15 juin 1846 qui ouvre un crédit de 40,000 fr., pour l'inauguration internationale des chemins de fers belges-français
- Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit de 3,712,900 fr., pour travaux aux chemins de fer de l'Etat
- Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 160,378 fr., sur l'exercice 1846
- Loi du 31 décembre 1846 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,215,962 fr. 07 c.
1848
- Loi du 1 janvier 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 1,341,759 fr. 21 c, pour les dépenses du mois de janvier 1848
- Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 187,162 fr. 50 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1845 et les années antérieures
- Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 163,652 fr. 53 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1846
- Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit supplémentaire de 1,300,000 fr. pour travaux extraordinaires de construction et d'amélioration de routes
- Loi du 4 mars 1848 du budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1848
- Loi du 22 mars 1848 qui accorde au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 2 millions de fr. pour la construction du canal latéral à la Meuse
- Loi du 17 avril 1848 qui accorde au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Deynze à Schipdonck et de Zelzaete à la mer
- Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Zelzaete et de la Campine et pour le réendiguement du polder de Lillo
- Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de fr. 1,252,775 75 pour solder les dépenses arriérées de l'exercice 1847 et années antérieures
- Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 5 millions de francs pour travaux au chemin de fer de l'Etat
- Loi du 18 mai 1848 qui augmente d'une somme de 800,000 fr., les crédits allouées pour la construction du canal latéral à la Meuse
- Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 2,005,641 fr. 38 c. pour les chemins de fer
- Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
1864
- Loi du 12 avril 1864 qui alloue de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1864
- Loi du 21 avril 1864 accordant des crédits supplémentaires et complémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 1,660,620 fr. 65 c.
- Loi du 14 septembre 1864 qui alloue au département des travaux publics des crédits pour l’exécution de travaux d’utilité publique
- Loi du 14 septembre 1864 qui ouvre un crédit spécial de 6,000,000 de francs au département des travaux publics, pour extension du matériel de traction et de transport, ainsi que pour l’exécution de travaux de construction sur le chemin de fer de l’Etat
- Loi du 14 septembre 1864 allouant un crédit extraordinaire de 210,000 francs au département des travaux publics, pour l’acquisition d’un immeuble destiné à l’installation d’une partie des bureaux de l’administration centrale
- Loi du 14 septembre 1864 qui accorde un crédit de 1,200,000 francs au ministère des travaux publics, pour régler le régime des prises d’eau à la Meuse
- Loi du 15 septembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1864
- Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1865
- Loi du 30 décembre 1864 accordant des crédits spéciaux et complémentaires de deux millions de francs, pour extension et renouvellement extraordinaires du matériel d’exploitation des chemins de fer
1866
- Loi du 26 mars 1866 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1866
- Loi du 9 mai 1866 accordant un crédit spécial de 650,000 francs au département des travaux publics pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
- Loi du 11 mai 1866 allouant un crédit spécial de 150,000 francs au département des travaux publics pour achat de mobilier, du matériel et de l’outillage nécessaires à l’exploitation des lignes de Hal à Ath, Tournai à Blandain, Braine-le-Comte à Gand et Bruxelles à Louvain
- Loi du 30 mai 1866 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 1,185,609 fr. 48 c.
- Loi du 30 mai 1866 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 106,000 francs
- Loi du 30 mai 1866 ouvrant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 1,160,000 francs
- Loi du 4 juin 1866 qui augmente de 3,000,000 de francs le crédit alloué au gouvernement par la loi du 8 juillet 1865, pour l’assainissement de la Senne, et accorde au ministère de l’intérieur un crédit d’un million de francs pour l’érection d’une salle d’exposition des beaux-arts et de fêtes ou cérémonies publiques
- Loi du 28 décembre 1866 accordant des crédits provisoires aux départements de la guerre et des travaux publics
- Loi du 31 décembre 1866 allouant un crédit supplémentaire de 99,900 francs au département des travaux publics pour l’exercice 1866
1867
- Loi du 8 mars 1867 qui accorde un crédit de 250,000 francs au département des travaux publics pour la continuation des travaux de défense de la côte contre l’action de la mer
- Loi du 9 mars 1867 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 120,000 francs pour l’acquisition et l’appropriation d’un immeuble destiné au logement et aux bureaux du directeur des contributions directes, douanes et accises, à Namur
- Loi du 23 mars 1867 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1867
- Loi du 22 mai 1867 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 1,728,278 fr. 27 c.
- Loi du 8 juin 1867 qui ouvre un crédit de 75,000 francs au département des travaux publics (immeuble destiné au service de la poste à Namur)
- Loi du 8 juin 1867 qui ouvre un crédit de 310,000 francs au département des travaux publics
- Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre aux départements de l’intérieur, des travaux publics et de la guerre, des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1868
1871
- Loi du 23 février 1871 allouant au département des travaux publics un crédit complémentaire de 83,000 francs
- Loi du 24 février 1871 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 6,500,000 francs
- Loi du 30 mars 1871 qui ouvre des crédits provisoires, à concurrence de 10,300,000 francs, aux départements de l’intérieur et des travaux publics
- Loi du 1 juin 1871 qui ouvre un crédit provisoire, à concurrence de 8 millions de francs, au département des travaux publics
- Loi du 15 juillet 1871 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1871
- Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux à concurrence de 22,056,000 francs et qui autorise le gouvernement à conclure un emprunt de 50,000,000 de francs
- Loi du 27 juillet 1871 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 401,476 fr. 98 c.
- Loi du 27 juillet 1871 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 1,100,000 fr.
- Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 248,430 fr. 66 c.
- Loi du 27 juillet 1871 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 205,000 fr.
- Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872
1872
- Loi du 2 mars 1872 allouant un crédit spécial de 16,080,000 francs au département des travaux publics
- Loi du 26 mars 1872 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 300,000 francs pour l’extension des lignes des appareils télégraphiques
- Loi du 29 mars 1872 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 4,000,000 de francs, à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1872
- Loi du 29 mars 1872 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 3,583,276 francs
- Loi du 6 mai 1872 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1872
- Loi du 21 mai 1872 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 220,000 francs pour l’endiguement du Zwyn
- Loi du 24 mai 1872 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 208,000 francs
- Loi du 24 mai 1872 allouant aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux s’élevant ensemble à 9,872,000 francs
- Loi du 26 mai 1872 ouvrant aux départements des affaires étrangères et des travaux publics un crédit spéciale de 650,000 fr.
- Loi du 23 décembre 1872 relative aux crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 4,788,929 fr. 70 c.
- Loi du 27 décembre 1872 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1873