Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)

Législation (1830-1914)

1837

• Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1837
• Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo
• Loi du 27 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire pour le service du bateau à vapeur d’Anvers à Burght et à la Tête-de-Flandres
• Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1838
• Loi qui accorde un crédit à l'effet de pourvoir aux dépenses résultant de la création du conseil des mines

1838

• Loi du 28 mai 1838 ouvrant un crédit au département des travaux publics, applicable à l'acquit de diverses dépenses de l'exercice 1835 et années antérieures
• Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1839

1839

• Loi du 1 juin 1839 qui alloue des crédits extraordinaires pour les canaux de Terneuze et de Charleroy

1840

• Loi du 18 février 1840 contenant le budget du département des travaux publics de l'exercice 1840
• Loi du 30 mars 1840 qui opère un transfert au budget du département des travaux publics, exercice 1839
• Loi du 15 avril 1840 accordant, par voie de transfert, un crédit au ministère des travaux publics
• Loi du 3 juin 1840 accordant un crédit supplémentaire pour l'acquit de diverses dépenses de 1839 et années antérieures
• Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour les deux premiers mois de l'année 1841
• Loi du 31 décembre 1840 qui porte un transfert au budget des travaux publics, exercice 1840

1841

• Loi du 24 février 1841 allouant un crédit supplémentaire pour les frais du jury d'examen de 1840
• Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice de 1841
• Loi du 24 mars 1841 ouvrant un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour le paiement de diverses dépenses de 1840 et années antérieures
• Loi du 25 décembre 1841 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de 1842

1842

• Loi du 3 mars 1842 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1842
• Loi du 3 mars 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour l'exercice de 1841
• Loi du 15 avril 1842 relative à la construction d'un bateau à vapeur pour le service du passage d'eau d'Anvers à la Tête-de-Flandre
• Loi du 26 juin 1842 qui porte à 150,000 francs le crédit ouvert pour le service de la Meuse
• Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 209,629 fr. 73 c.

1843

• Loi du 10 février 1843 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1843

1844

• Loi du 5 janvier 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,002,524 francs
• Loi du 20 février 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 700,000 francs pour la continuation des travaux du canal de Zelzaete
• Loi du 30 mars 1844 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 510,985 fr. 10 c.
• Loi du 9 avril 1844 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1844
• Loi du 7 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics divers crédits supplémentaires, pour les exercices de 1839, 1840, 1841, 1842, 1843 et 1844
• Loi du 24 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,110,000 francs pour la continuation des travaux du canal de la Campine
• Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit provisoire de 2,023,259 fr., pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de l'exercice 1845

1845

• Loi du 7 mars 1845 qui alloue, au gouvernement, une somme de 300,000 fr., pour rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à Tirlemont
• Loi du 10 mars 1854 qui ouvre au budget du département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 567,468 francs 66 centimes
• Loi du 6 avril 1845 du budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1845
• Loi du 13 avril 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, pour travaux au chemin de fer et pour l'extension du matériel, un crédit de 7,900,000 fr.
• Loi du 17 avril 1845 qui ouvre un crédit supplémentaire de 4,466,426 francs 60 c, au département des travaux publics, exercice 1843, pour remboursement des avances faites aux concessionnaires de la Sambre
• Loi du 16 mai 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit de 3,500,000 fr., pour la construction d'un canal de navigation latéral à la Meuse
• Loi sur un crédit supplémentaire pour continuation des travaux au canal de la Campine
• Loi du 30 décembre 1845 de crédit provisoire au département des travaux publics, pour le 1er trimestre de 1846

1846

• Loi du 23 mars 1846 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour le mois d'avril 1846
• Loi du 17 mai 1846 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1846
• Loi du 15 juin 1846 qui ouvre un crédit de 40,000 fr., pour l'inauguration internationale des chemins de fers belges-français
• Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit de 3,712,900 fr., pour travaux aux chemins de fer de l'Etat
• Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 160,378 fr., sur l'exercice 1846
• Loi du 31 décembre 1846 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,215,962 fr. 07 c.

1847

• Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 1,107,981 fr. 03 c.
• Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 126,000 fr. pour la restauration de l'hôtel de la cour des comptes
• Loi du 28 mars 1847 qui ouvre divers crédits au département des travaux publics
• Loi du 5 avril 1847 qui accorde un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses du mois d'avril 1847
• Loi du 5 avril 1847 qui affecte un million de francs à l'extension du matériel d'exploitation du chemin de fer
• Loi du 9 mai 1847 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1847
• Loi du 15 mai 1847 qui ouvre des crédits à concurrence de 1,200,000 fr.
• Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 536,410 fr. 25 c. pour le paiement de créances arriérées
• Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour le paiement des créances arriérées

1848

• Loi du 1 janvier 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 1,341,759 fr. 21 c, pour les dépenses du mois de janvier 1848
• Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 187,162 fr. 50 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1845 et les années antérieures
• Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 163,652 fr. 53 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1846
• Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit supplémentaire de 1,300,000 fr. pour travaux extraordinaires de construction et d'amélioration de routes
• Loi du 4 mars 1848 du budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1848
• Loi du 22 mars 1848 qui accorde au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 2 millions de fr. pour la construction du canal latéral à la Meuse
• Loi du 17 avril 1848 qui accorde au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Deynze à Schipdonck et de Zelzaete à la mer
• Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Zelzaete et de la Campine et pour le réendiguement du polder de Lillo
• Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de fr. 1,252,775 75 pour solder les dépenses arriérées de l'exercice 1847 et années antérieures
• Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 5 millions de francs pour travaux au chemin de fer de l'Etat
• Loi du 18 mai 1848 qui augmente d'une somme de 800,000 fr., les crédits allouées pour la construction du canal latéral à la Meuse
• Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 2,005,641 fr. 38 c. pour les chemins de fer
• Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849

1849

• Loi du 2 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 80,000 francs destiné à améliorer le régime des eaux du sud de Bruges
• Loi du 9 avril 1849 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,775,000 fr., pour faire face aux dépenses des mois de mars et d'avril de l'exercice courant
• Loi du 22 avril 1849 contenant le budget du ministère des travaux publics pour exercice 1849
• Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 14,100 fr. à l'effet de pourvoir aux dépenses du conseil des mines
• Loi du 17 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour le canal latéral à la Meuse et les canaux de Zelzaete à la mer du Nord et de Deynze à Schipdonck

1850

• Loi du 15 janvier 1850 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1850
• Loi du 1 avril 1850 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 1,320,372 fr. 38 c. pour faire face aux dépenses du mois de janvier de l'exercice 1850
• Loi du 4 juin 1850 relative à des crédits supplémentaires et transferts au budget du département des travaux publics pour les exercices 1848 et 1849
• Loi du 4 juin 1850 qui accorde des augmentations de crédits pour exécution de travaux publics
• Loi du 4 juin 1850 qui accorde un crédit supplémentaire de 79,200 fr. au budget des travaux publics pour l'exercice 1850
• Loi du 30 décembre 1850 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1851

1851

• Loi du 31 mars 1831 relative au crédit accordé au département des travaux publics pour l'entretien du canal de Maestricht
• Loi du 10 juin 1851 ouvrant au département des travaux publics des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant ensemble à la somme de 1,778,784 fr. 99 c.

1852

• Loi du 14 janvier 1852 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1852
• Loi du 14 avril 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire au département des travaux publics
• Loi du 14 avril 1852 qui ouvre au département des travaux publics pour pourvoir à l'achèvement des lignes télégraphiques

1853

• Loi du 1 janvier 1853 qui alloue un crédit provisoire au département des travaux publics
• Loi du 16 mars 1853 qui alloue un crédit de 110,000 francs au département des travaux publics pour indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer
• Loi du 24 mars 1853 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1853
• Loi du 14 avril 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des travaux publics
• Loi du 25 avril 1853 qui ouvre des crédits au ministère des travaux publics, pour le service du chemin de fer de l'Etat
• Loi du 24 juin 1853 qui alloue au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 100,000 francs

1854

• Loi du 1 janvier 1854 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1854
• Loi du 7 avril 1854 qui ouvre un crédit pour l'extension des lignes télégraphiques
• Loi du 17 mai 1854 qui accorde des crédits extraordinaires au département des travaux publics
• Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de neuf millions de francs
• Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires de 1,613,126 fr. 39 c., destinés à couvrir les insuffisances du budget de l'exercice 1853

1855

• Loi du 1 janvier 1855 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1855
• Loi du 5 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics pour l'exercice 1854
• Loi du 5 juin 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 271,986 francs au département des travaux publics
• Loi du 6 juin 1855 qui accorde un crédit de 17,000 francs au département des travaux publics pour travaux destinés à obvier aux inondations de la vallée de la Haine
• Loi du 7 juin 1855 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité générale
• Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre un crédit provisoire de 3,383,774 francs au ministère des travaux publics

1856

• Loi du 12 mars 1856 allouant au département des travaux publics des crédits pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique
• Loi du 15 mars 1856 allouant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics
• Loi du 22 mars 1856 allouant un crédit provisoire sur le budget de 1856 au département des travaux publics
• Loi du 29 avril 1856 qui accorde des crédits complémentaires et supplémentaires au département des travaux publics
• Loi du 25 mai 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 390,000 francs
• Loi du 28 mai 1856 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1856
• Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 4,064,780 francs
• Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre un crédit spécial de 100,000 francs, pour l'établissement de haies de clôture au chemin de fer de Dendre-et-Waes
• Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre des crédits spéciaux de 6,000,000 de francs pour les chemins de fer de l'Etat et les lignes télégraphiques

1857

• Loi du 30 mars 1857 qui accorde un crédit supplémentaire de 70,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 30 mars 1857 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1857
• Loi du 19 décembre 1857 qui ouvre un crédit de 255,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics

1858

• Loi du 5 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires pour l'exécution de travaux publics (exercice 1856)
• Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits pour l'exécution des travaux publics décrétés en 1851
• Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits supplémentaires au département des travaux publics
• Loi du 8 mars 1858 qui accorde un crédit de 500,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 18 avril 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1858
• Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1855, 1856 et 1857)
• Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, pour continuation de travaux
• Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1859
• Loi du 28 décembre 1858 qui ouvre au département des travaux publics un crédit destiné à subvenir aux dépenses occasionnées par les funérailles de M. Partoes, décédé ministre des travaux publics

1859

• Loi du 3 mars 1859 qui accorde un crédit de 121,000 francs au département des travaux publics pour solder des créances arriérées
• Loi du 27 mai 1859 allouant au département des travaux publics un crédit de 105,000 fr., pour l’acquisition d’un immeuble destiné aux bureaux de la poste aux lettres de Gand
• Loi du 27 mai 1859 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 226,000 fr. pour l’extension des lignes télégraphiques
• Loi du 27 mai 1859 ouvrant divers crédits supplémentaires et complémentaires au département des travaux publics
• Loi du 26 décembre 1859 qui ouvre des crédits provisoires aux départements des affaires étrangères, de l’intérieur et des travaux publics

1860

• Loi du 17 février 1860 qui alloue au département des travaux publics un crédit de 128,233 francs 33 centimes
• Loi du 28 février 1860 contenant le budget du ministère des travaux publics, pour l’exercice 1860
• Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre un crédit extraordinaire de 152,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits s’élevant ensemble à 360,000 francs au département des travaux publics pour les canaux de la Campine et de Hasselt
• Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre un crédit spécial de 105,000 francs au département des travaux publics pour l’établissement d’un pont sur la Sambre à Oignies
• Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des travaux publics s’élevant ensemble à 321,556 fr. 52 c.
• Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit d’un million au département des travaux publics, destiné à l’extension du matériel des chemins de fer de l’Etat
• Loi du 31 décembre 1860 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1861

1861

• Loi du 1 juin 1861 qui accorde un crédit supplémentaire de 145,000 francs au département des travaux publics, pour le service des bâtiments civils
• Loi du 1 juin 1861 accordant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 217,836 francs
• Loi du 12 juin 1861 qui accorde un crédit spécial de 1,510 francs 32 centimes au département des travaux publics, pour le payement d’une créance relative à l’établissement du canal de Liége à Maestricht
• Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862

1862

• Loi du 10 mai 1862 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1862
• Loi du 10 mai 1862 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 5,899,000 francs
• Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 345,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit de 230,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit de 325,000 francs au département des travaux publics (lignes télégraphiques)
• Loi du 7 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 557,205 fr. 38 c. au budget du département des travaux publics (exercices 1861 et antérieurs)
• Loi du 14 août 1862 accordant au gouvernement des crédits pour l’exécution de travaux publics
• Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 13,013 francs 78 centimes, pour le payement d’une créance
• Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 70,000 fr. pour solder des créances arriérées
• Loi du 21 décembre 1862 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l’exercice 1863

1863

• Loi du 21 mai 1863 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1863
• Loi du 1 juin 1863 accordant au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 446,627 fr. 34 c.
• Loi du 1 juin 1863 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l’exécution de travaux d’utilité publique
• Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864

1864

• Loi du 12 avril 1864 qui alloue de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1864
• Loi du 21 avril 1864 accordant des crédits supplémentaires et complémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 1,660,620 fr. 65 c.
• Loi du 14 septembre 1864 qui alloue au département des travaux publics des crédits pour l’exécution de travaux d’utilité publique
• Loi du 14 septembre 1864 qui ouvre un crédit spécial de 6,000,000 de francs au département des travaux publics, pour extension du matériel de traction et de transport, ainsi que pour l’exécution de travaux de construction sur le chemin de fer de l’Etat
• Loi du 14 septembre 1864 allouant un crédit extraordinaire de 210,000 francs au département des travaux publics, pour l’acquisition d’un immeuble destiné à l’installation d’une partie des bureaux de l’administration centrale
• Loi du 14 septembre 1864 qui accorde un crédit de 1,200,000 francs au ministère des travaux publics, pour régler le régime des prises d’eau à la Meuse
• Loi du 15 septembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1864
• Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1865
• Loi du 30 décembre 1864 accordant des crédits spéciaux et complémentaires de deux millions de francs, pour extension et renouvellement extraordinaires du matériel d’exploitation des chemins de fer

1865

• Loi du 22 mars 1865 ouvrant un crédit spécial de 300,000 francs au département des travaux publics, pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
• Loi du 12 juillet 1865 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant à 886,044 fr. 43 c.
• Loi du 12 juillet 1865 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux s’élevant à 449,000 fr.
• Loi du 12 juillet 1865 qui alloue au département des travaux publics un crédit extraordinaire de 80,000 fr.
• Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866

1866

• Loi du 26 mars 1866 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1866
• Loi du 9 mai 1866 accordant un crédit spécial de 650,000 francs au département des travaux publics pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
• Loi du 11 mai 1866 allouant un crédit spécial de 150,000 francs au département des travaux publics pour achat de mobilier, du matériel et de l’outillage nécessaires à l’exploitation des lignes de Hal à Ath, Tournai à Blandain, Braine-le-Comte à Gand et Bruxelles à Louvain
• Loi du 30 mai 1866 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 1,185,609 fr. 48 c.
• Loi du 30 mai 1866 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 106,000 francs
• Loi du 30 mai 1866 ouvrant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 1,160,000 francs
• Loi du 4 juin 1866 qui augmente de 3,000,000 de francs le crédit alloué au gouvernement par la loi du 8 juillet 1865, pour l’assainissement de la Senne, et accorde au ministère de l’intérieur un crédit d’un million de francs pour l’érection d’une salle d’exposition des beaux-arts et de fêtes ou cérémonies publiques
• Loi du 28 décembre 1866 accordant des crédits provisoires aux départements de la guerre et des travaux publics
• Loi du 31 décembre 1866 allouant un crédit supplémentaire de 99,900 francs au département des travaux publics pour l’exercice 1866

1867

• Loi du 8 mars 1867 qui accorde un crédit de 250,000 francs au département des travaux publics pour la continuation des travaux de défense de la côte contre l’action de la mer
• Loi du 9 mars 1867 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 120,000 francs pour l’acquisition et l’appropriation d’un immeuble destiné au logement et aux bureaux du directeur des contributions directes, douanes et accises, à Namur
• Loi du 23 mars 1867 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1867
• Loi du 22 mai 1867 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 1,728,278 fr. 27 c.
• Loi du 8 juin 1867 qui ouvre un crédit de 75,000 francs au département des travaux publics (immeuble destiné au service de la poste à Namur)
• Loi du 8 juin 1867 qui ouvre un crédit de 310,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre aux départements de l’intérieur, des travaux publics et de la guerre, des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1868

1868

• Loi du 31 mars 1868 qui ouvre aux départements de la guerre, des travaux publics et de l'intérieur des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1868
• Loi du 27 mai 1868 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant à 497,506 fr. 75 c.
• Loi du 4 juin 1868 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1868
• Loi du 5 juin 1868 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 5,900,655 francs

1869

• Loi du 19 mars 1869 qui affecte au renouvellement du matériel des transports, jusqu’à concurrence d’un million, les sommes qui resteront sans emploi à la fin de l’année 1868, sur certaines allocations du budget du département des travaux publics
• Loi du 4 mai 1869 ouvrant au département des travaux publics un crédit provisoire de 6,500,000 francs
• Loi du 12 juin 1869 qui alloue au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 6,652,000 francs
• Loi du 21 juin 1869 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1869
• Loi du 24 juin 1869 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1870
• Loi du 30 juin 1869 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1867 et antérieurs)

1870

• Loi du 3 juin 1870 allouant des crédits spéciaux, à concurrence de 15,593,500 francs, aux ministères des travaux publics et de l’intérieur
• Loi du 3 juin 1870 allouant des crédits supplémentaires au départements des travaux publics (exercices 1868 et antérieurs)
• Loi du 3 juin 1860 ouvrant un crédit supplémentaire de 128,550 fr. 67 c. au département des travaux publics
• Loi du 30 décembre 1870 allouant des crédits provisoires aux départements de l’intérieur et des travaux publics
• Loi du 31 décembre 1870 ouvrant des crédits extraordinaires aux départements de l’intérieur et des travaux publics

1871

• Loi du 23 février 1871 allouant au département des travaux publics un crédit complémentaire de 83,000 francs
• Loi du 24 février 1871 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 6,500,000 francs
• Loi du 30 mars 1871 qui ouvre des crédits provisoires, à concurrence de 10,300,000 francs, aux départements de l’intérieur et des travaux publics
• Loi du 1 juin 1871 qui ouvre un crédit provisoire, à concurrence de 8 millions de francs, au département des travaux publics
• Loi du 15 juillet 1871 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1871
• Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux à concurrence de 22,056,000 francs et qui autorise le gouvernement à conclure un emprunt de 50,000,000 de francs
• Loi du 27 juillet 1871 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 401,476 fr. 98 c.
• Loi du 27 juillet 1871 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 1,100,000 fr.
• Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 248,430 fr. 66 c.
• Loi du 27 juillet 1871 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 205,000 fr.
• Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872

1872

• Loi du 2 mars 1872 allouant un crédit spécial de 16,080,000 francs au département des travaux publics
• Loi du 26 mars 1872 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 300,000 francs pour l’extension des lignes des appareils télégraphiques
• Loi du 29 mars 1872 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 4,000,000 de francs, à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1872
• Loi du 29 mars 1872 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 3,583,276 francs
• Loi du 6 mai 1872 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1872
• Loi du 21 mai 1872 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 220,000 francs pour l’endiguement du Zwyn
• Loi du 24 mai 1872 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 208,000 francs
• Loi du 24 mai 1872 allouant aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux s’élevant ensemble à 9,872,000 francs
• Loi du 26 mai 1872 ouvrant aux départements des affaires étrangères et des travaux publics un crédit spéciale de 650,000 fr.
• Loi du 23 décembre 1872 relative aux crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 4,788,929 fr. 70 c.
• Loi du 27 décembre 1872 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1873

1873

• Loi du 29 mars 1873 ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1873, des ministères des affaires étrangères, des travaux publics et de la guerre
• Loi du 7 mai 1873 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1873
• Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 130,000 francs pour compléter l’éclairage de l’Escaut
• Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 172,897 fr. 94 c.
• Loi du 14 août 1873 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics
• Loi du 16 août 1873 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux publics
• Loi du 22 décembre 1873 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1874

1874

• Loi du 19 mars 1874 ouvrant au département des travaux publics un nouveau crédit provisoire de 18,000,000 de francs à valoir sur le budget des dépenses de l’exercice 1874
• Loi du 17 avril 1874 relative aux installations maritimes du port d’Anvers
• Loi du 1 juin 1874 qui transfère au département des travaux publics le crédit d'un million de francs accordé au département de l'intérieur pour la construction d'une salle d'exposition des beaux-arts, à Bruxelles
• Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au ministère des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 9,590,710 fr. 33 c. pour les exercices 1873 et antérieurs
• Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 10,250,000 francs
• Loi du 1 juin 1874 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1874
• Loi du 23 décembre 1874 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1875

1875

• Loi du 20 mars 1875 allouant un crédit provisoire de 14,000,000 de francs à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l’exercice 1875
• Loi du 26 mai 1875 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 6 millions de francs à valoir sur l’exercice 1875
• Loi du 7 juin 1875 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1875
• Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
• Loi du 3 juillet 1875 allouant des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 1,700,000 fr. 78 c.
• Loi du 9 juillet 1875 qui ouvre au ministère des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 28,605,100 francs
• Loi du 22 décembre 1875 allouant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1876 des départements de l’intérieur et des travaux publics

1876

• Loi du 20 mars 1876 allouant au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 923,155 fr. 19 c. ( exercices 1875 et antérieurs)
• Loi du 2 mai 1876 allouant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l'exercice 1876
• Loi du 20 mai 1876 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1876
• Loi du 27 mai 1876 allouant au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
• Loi du 23 décembre 1876 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1877

1877

• Loi du 23 mars 1877 ouvrant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l’exercice 1877
• Loi du 10 mai 1877 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1877
• Loi du 10 mai 1877 allouant des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 1,416,468 fr. 85 c. (exercices 1876 et antérieurs)
• Loi du 17 juillet 1877 allouant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
• Loi du 24 décembre 1877 allouant des crédits provisoires aux départements des travaux publics et de l'intérieur, à valoir sur les budgets de l'exercice 1878

1878

• Loi du 16 avril 1878 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1878
• Loi du 22 avril 1878 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, pour les exercices 1877 et antérieurs
• Loi du 5 juin 1878 ouvrant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
• Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
• Loi du 30 décembre 1878 allouant un crédit supplémentaire de 170,000 francs au département des travaux publics, pour travaux d’appropriation et d’amélioration de bâtiments civils, à Bruxelles

1879

• Loi du 17 février 1879 ouvrant au ministère des travaux publics des crédits spéciaux, destinés à couvrir des dépenses extraordinaires à faire pour le service des chemins de fer de l’Etat
• Loi du 31 mars 1879 qui alloue des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1879
• Loi du 8 avril 1879 allouant au département des travaux publics un crédit de 1,800,000 francs pour l’érection d’un monument à l’ancien Champ de manœuvres de la ville de Bruxelles
• Loi du 31 mai 1879 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1879
• Loi du 4 août 1879 ouvrant des crédits spéciaux pour l’exécution de travaux d’utilité publique
• Loi du 4 août 1879 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des travaux publics des exercices 1878 et antérieurs
• Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880

1880

• Loi du 20 mars 1880 allouant un crédit provisoire de 14,600,000 francs au département des travaux publics, à valoir sur l'exercice 1880
• Loi du 14 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1879
• Loi du 23 mai 1880 allouant des crédits spéciaux pour l'exécution de travaux d'utilité publique
• Loi du 23 mai 1880 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1880
• Loi du 20 août 1880 allouant des crédits supplémentaires, à concurrence de 7,727,972 francs, au département des travaux publics, pour l'exercice 1880
• Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881

1881

• Loi du 2 janvier 1881 allouant un crédit spécial de 567,700 fr. au département des travaux publics pour compléter le balisage et l'éclairage de l'Escaut
• Loi du 10 janvier 1881 approuvant la convention conclue, le 2 août 1880, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville
• Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
• Loi du 25 juin 1881 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1881
• Loi du 14 août 1881 allouant des crédits supplémentaire au budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1880
• Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882

1882

• Loi du 30 janvier 1882 allouant des crédits supplémentaires et complémentaires aux budgets du ministère des travaux publics des exercices clos 1880 et antérieurs et de l’exercice 1881
• Loi du 7 avril 1882 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1882
• Loi du 17 mai 1882 portant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1882
• Loi du 24 mai 1882 autorisant des transferts de crédits au budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1881
• Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883

1883

• Loi du 20 avril 1883 portant allocation de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de divers départements pour l'exercice 1883
• Loi du 30 juillet 1883 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1883
• Loi du 30 juillet 1883 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des travaux publics des exercices 1882 et antérieurs. Transfert de crédits au budget de 1882
• Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884

1884

• Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884
• Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
• Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
• Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884

1885

• Loi du 30 mars 1885 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1885
• Loi du 16 juin 1885 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1885
• Loi du 23 juin 1885 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1885
• Loi du 24 juin 1885 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires, pour l'exercice 1885
• Loi du 23 août 1885 concernant des crédits supplémentaires, régularisations et transferts aux budgets des exercices 1884 et 1885
• Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886

1886

• Loi du 25 mai 1886 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1886
• Loi du 26 mai 1886 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1886
• Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
• Loi du 29 mai 1886 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1886
• Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887

1887

• Loi du 6 avril 1887 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1887
• Loi du 6 avril 1887 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l’exercice 1887
• Loi du 27 juin 1887 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1887
• Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
• Loi du 14 août 1887 allouant des crédits destinés à couvrir des dépenses sur ressources extraordinaires
• Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l'exercice 1888

1888

• Loi du 28 mars 1888 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1888
• Loi du 2 avril 1888 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1888
• Loi du 2 mai 1888 ouvrant un crédit extraordinaire et spécial de 700,000 fr. au ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics
• Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
• Loi du 28 mai 1888 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1888
• Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889

1889

• Loi du 10 avril 1889 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1889
• Loi du 11 juin 1889 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, pour l'exercice 1889
• Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888
• Loi du 19 août 1889 ouvrant un crédit extraordinaire au département de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics et au département de l'intérieur et de l'instruction publique
• Loi du 19 août 1889 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1889
• Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890

1890

• Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
• Loi du 22 mai 1890 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1890
• Loi du 27 mai 1890 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1890
• Loi du 27 mai 1890 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1890
• Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891

1891

• Loi du 25 février 1891 allouant un crédit extraordinaire d’un million de francs pour venir en aide aux populations ouvrières et agricoles, à l’occasion des rigueurs exceptionnelles de l’hiver
• Loi du 31 mars 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts au budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1890
• Loi du 4 avril 1891 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1891
• Loi du 16 mai 1891 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1891
• Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
• Loi du 21 août 1891 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1891
• Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892

1892

• Loi du 5 janvier 1892 allouant un crédit supplémentaire de 545,000 francs au ministre des chemins de fer, postes et télégraphes
• Loi du 31 mars 1892 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1892
• Loi du 4 mai 1892 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1892
• Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
• Loi du 24 mai 1892 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1892
• Loi du 29 décembre 1892 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1893

1893

• Loi du 11 mars 1893 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1893
• Loi du 15 mars 1893 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1893
• Loi du 12 mai 1893 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1893
• Loi du 1 septembre 1893 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1893
• Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
• Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894

1894

• Loi du 31 mai 1894 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1894
• Loi du 2 juin 1894 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1894
• Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
• Loi du 30 juin 1894 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1894
• Loi du 26 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1895

1895

• Loi du 11 avril 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
• Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
• Loi du 5 septembre 1895 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1895
• Loi du 5 septembre 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
• Loi du 9 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1895
• Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1895
• Loi du 26 décembre 1895 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur des budgets du même exercice

1896

• Loi du 14 avril 1896 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations de crédits à des budgets de l’exercice 1895
• Loi du 28 avril 1896 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1896
• Loi du 22 juin 1896 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896
• Loi du 26 juin 1896 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1896
• Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
• Loi du 29 juin 1896 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1896
• Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897

1897

• Loi du 22 avril 1897 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
• Loi du 9 juillet 1897 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires de l'exercice 1897
• Loi du 22 juillet 1897 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1897
• Loi du 9 août 1897 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1897
• Loi du 9 août 1897 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1896 et 1897 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1896
• Loi du 10 août 1897 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1897
• Loi du 14 août 1897 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l'agriculture et des travaux publics, de la guerre et de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1897
• Loi du 29 décembre 1897 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1897 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1898

1898

• Loi du 9 mai 1898 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1897 et 1898 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1897
• Loi du 9 mai 1898 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1898
• Loi du 19 mai 1898 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1898
• Loi du 20 mai 1898 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1898
• Loi du 30 décembre 1898 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1898 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1899

1899

• Loi du 28 avril 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires pour l'exercice 1899
• Loi du 1 août 1899 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1899
• Loi du 14 septembre 1899 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1899
• Loi du 7 octobre 1899 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1898 et 1899 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1898
• Loi du 29 décembre 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1900

1900

• Loi du 9 mai 1900 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1899 et 1900, et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1899
• Loi du 10 mai 1900 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1900
• Loi du 10 mai 1900 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l'exercice 1900
• Loi du 15 mai 1900 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1900
• Loi du 31 décembre 1900 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1900
• Loi du 31 décembre 1900 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1901

1901

• Loi du 26 avril 1901 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1901
• Loi du 12 août 1901 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1900
• Loi du 22 août 1901 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1901
• Loi du 24 août 1901 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1901
• Loi du 24 août 1901 ayant pour objet une demande de crédits à rattacher au budget des recettes et des dépenses extraordinaires de 1901
• Loi du 30 décembre 1901 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1902

1902

• Loi du 19 avril 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1902
• Loi du 21 mai 1902 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1902
• Loi du 22 mai 1902 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets de l'exercice 1901
• Loi du 24 mai 1902 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1902
• Loi du 26 mai 1902 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1902
• Loi du 27 décembre 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1903

1903

• Loi du 22 avril 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1903
• Loi du 12 août 1903 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1903
• Loi du 12 août 1903 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l'exercice 1902 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1902 et 1903
• Loi du 26 août 1903 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1903
• Loi du 26 août 1903 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1903
• Loi du 23 décembre 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1904

1904

• Loi du 31 mars 1904 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1904
• Loi du 13 avril 1904 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1904
• Loi du 14 mai 1904 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l’exercice 1903 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1903 et 1904
• Loi du 14 mai 1904 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1904
• Loi du 28 décembre 1904 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1905

1905

• Loi du 18 avril 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l’exercice 1905
• Loi du 18 août 1905 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l’exercice 1904 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1904 et 1905
• Loi du 18 août 1905 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1905
• Loi du 30 juin 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l’exercice 1905
• Loi du 30 décembre 1905 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1905
• Loi du 30 décembre 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1906

1906

• Loi du 19 mai 1906 autorisant des régularisations et des transferts à des budgets de l'exercice 1905 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1905 et 1906
• Loi du 23 mai 1906 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1906
• Loi du 24 mai 1906 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1906
• Loi du 30 mai 1906 contenant le budget du ministère des chemins de fer pour l’exercice 1906
• Loi du 24 décembre 1906 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1907

1907

• Loi du 31 mai 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1907
• Loi du 31 mai 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1907
• Loi du 18 août 1907 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1907
• Loi du 18 août 1907 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1907
• Loi du 18 août 1907 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1906
• Loi du 26 août 1907 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1907
• Loi du 31 décembre 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1908

1908

• Loi du 25 avril 1908 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1908
• Loi du 30 avril 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1908
• Loi du 15 mai 1908 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1907
• Loi du 16 mai 1908 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1908
• Loi du 31 août 1908 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1907
• Loi du 16 septembre 1908 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1908
• Loi du 31 décembre 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets l’exercice 1909

1909

• Loi du 17 juillet 1909 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1909
• Loi du 14 août 1909 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1909
• Loi du 17 août 1909 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1909
• Loi du 17 août 1909 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1908 et au budget des dotations pour l’exercice 1909
• Loi du 29 décembre 1909 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910

1910

• Loi du 26 mars 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
• Loi du 17 mai 1910 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
• Loi du 23 mai 1910 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1910
• Loi du 25 mai 1910 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1910
• Loi du 25 mai 1910 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1910

1911

• Loi du 7 août 1911 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1910
• Loi du 7 août 1911 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1911
• Loi du 7 août 1911 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1910
• Loi du 12 août 1911 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1911
• Loi du 12 août 1911 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1911
• Loi du 29 décembre 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912

1912

• Loi du 29 mars 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912
• Loi du 7 mai 1912 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1912
• Loi du 17 mai 1912 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912
• Loi du 17 mai 1912 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1911
• Loi du 18 mai 1912 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1912
• Loi du 18 mai 1912 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1912
• Loi du 20 mai 1912 autorisant l'acquisition, en cas de nécessité, de matériel de traction et de transport nécessaire aux chemins de fer de l'Etat pour les années 1913, 1914 et 1915
• Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1913
• Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912 et ouvrant des crédits extraordinaires

1913

• Loi du 30 mai 1913 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1913
• Loi du 26 août 1913 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1912
• Loi du 26 août 1913 contenant le budget du ministère des chemins de fer pour l'exercice 1913
• Loi du 28 août 1913 contenant le budget du ministère de la marine, des postes et des télégraphes pour l’exercice 1913
• Loi du 30 août 1913 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1913
• Loi du 4 septembre 1913 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1913
• Loi du 30 décembre 1913 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1914

1914

• Loi du 25 mai 1914 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1914
• Loi du 25 mai 1914 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1914
• Loi du 25 mai 1914 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1913
• Loi du 1 juin 1914 contenant le budget du ministère des chemins de fer, marine, postes et télégraphes pour l'exercice 1914
• Loi du 4 août 1914 ouvrant un crédit de 200,000,000 de francs

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1847-1848

• Projet de loi portant le budgets du ministère des travaux publics de l'exercice 1849

Session 1856-1857

• Projet de loi accordant un crédit de 2,200,000 fr. au budget du ministère des travaux publics pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique décrétés en 1851
• Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère des travaux publics

Session 1859-1860

• Projet de loi allouant un crédit de 40,000 fr. au département des travaux publics, pour solder diverses créances afférentes à la construction du chemin de fer de l'Etat

Session 1865-1866

• Projet de loi accordant des crédits spéciaux et complémentaires au département des travaux publics

Session 1867-1868

• Projet de loi accordant un crédit de 485,000 francs au département des travaux publics

Session 1895-1896

• Projet de loi apportant des modifications à l'article 9 de la loi du 11 septembre 1895

Session 1898-1899

• Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour la réparation des dommages causés par la trombe du 8 juin 1898

Débats parlementaires (1830-1836)

Aucun débat.

Documentation générale

À venir.