Dumortier Barthélemy (1797-1878)

SESSION 1834-1835

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

Mise à l’ordre du jour (14/11/1834, 18/12/1834, 06/03/1835, 23/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835)

Dispositions électorales. Conditions de cens et/ou de domicile (09/03/1835, 10/03/1835)

Conseil communal (composition, attributions, fonctionnement). Nombre des conseillers communaux (09/03/1835, 14/03/1835, 24/03/1835), cas d’incompatibilité (17/11/1834), remplacement des mandataires démissionnaires (19/03/1835), règlements d’ordre intérieur (17/11/1834), publicité des séances (17/11/1834, 18/11/1834, 19/11/1834, 20/12/1834, 21/03/1835), droit d’examen des pièces administratives (17/11/1834), jetons de présence (17/11/1834), attributions générales (18/11/1834, 19/11/1834), administration des bois communaux (18/11/1834, 19/11/1834, 21/11/1834), approbation des délibérations du conseil communal, essentiellement des biens communaux (19/11/1834, 20/11/1834, 21/02/1835), établissements de bienfaisance (19/11/1834, 20/11/1834, 24/11/1834, 25/11/1834, 28/11/1834), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834, 27/11/1834, 28/11/1834), travaux d’embellissement (22/11/1834), portée des règlements municipaux (24/11/1834), libellé et mise en vigueur des actes municipaux (24/11/1834), suspension et annulation des actes du conseil communal (25/11/1834, (+ affaire Dejaer) 26/11/1834), envoi de commissaires spéciaux (26/11/1834)

Constitution d’un « comité de commune » composé des contribuables les plus imposés (20/11/1834, 05/02/1835)

Dispositions financières. Approbation du budget par la province (22/11/1834), délibérations sur les comptes et les budgets (05/02/1835)

Echevins (mode de désignation) (13/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (16/03/1835, 17/03/1835), remplacement des mandataires démissionnaires (19/03/1835)

Collège des bourgmestre et échevins (Attributions et fonctionnement). Fonctionnement (27/11/1834), police communale et rurale (27/11/1834), administration des biens communaux (27/11/1834, 28/11/1834, 05/02/1835), administration des bois communaux (10/02/1835, 11/02/1835), gestion comptable (27/11/1834, 28/11/1834), sûreté et bien-être des habitants (28/11/1834, 01/12/1834), fonctions spéciales (28/11/1834), maintien de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), forme de publication des actes administratifs (01/12/1834), traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (18/02/1835, 19/02/1835)

Bourgmestre (mode de désignation). Conditions de domicile (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 12/03/1835, 14/05/1835, 04/05/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (16/03/1835, 17/03/1835), remplacement des mandataires démissionnaires (19/03/1835, 24/03/1835)

Bourgmestre (attributions). Exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (01/12/1834, 02/12/1834), recours à la force publique (garde civique et armée) (01/12/1834), délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834)

Secrétaire communal (03/12/1834, 04/12/1834, 05/12/1834, 21/02/1835)

Retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale, notamment par suite de la décision du sénat d’attendre la loi communale et/ou critique de la lenteur de l’examen de cette dernière loi par la chambre (05/12/1834, 14/05/1835)

Lecture d’une pétition (05/12/1834)

Commissaire de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)

Autonomie communale (10/12/1834)

Garde champêtre (20/12/1834)

Personnel. Condition de nationalité (23/02/1835)

Dispositions financières. Dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835, 13/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (21/02/1835), recourt à l’emprunt (23/02/1835, 24/02/1835)

Modifications des limites territoriales des communes (04/02/1835)

Classification des communes (04/02/1835)

Premières élections communales (04/02/1835)

Second vote des articles (24/02/1835)

Fait personnel (05/03/1835, 06/03/1835)

Scission de la loi électorale et validité du vote émis par un député à cette occasion (indépendance des députés-fonctionnaires) (20/03/1835, 21/03/1835, 23/03/1835)

Dispositions transitoires (24/03/1835)

Motion d’ordre relative à l’absence d’un député et à l’indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)

Autres interventions

Renvoi d’une pétition relative au système des poids et mesures (24/03/1835), à l’organisation communale (05/12/1834, 04/05/1835)

Renouvellement des commissions de l’industrie et des finances (12/11/1834)

Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion générale (programme politique du nouveau cabinet, partage de la dette belgo-hollandaise, traité du 15 novembre 1831 (notamment cession du Limbourg et du Luxembourg) (14/11/1834)

Organisation de l’armée (14/11/1834), budget de la guerre (27/12/1834), comptabilité militaire, cour des comptes et gratifications militaires (11/12/1834, 12/12/1834, 18/12/1834), service de santé (02/02/1835), ophtalmie militaire (traitement Lubin) (03/04/1835)

Nécessité d’une révision générale des impôts, notamment l’impôt foncier (14/11/1834)

Politique commerciale du gouvernement (14/11/1834)

Budget des non-valeurs (15/11/1834, 20/03/1835)

Situation diplomatique, mouvements de l’armée hollandaise et/ou nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (01/12/1834, 04/12/1834, 08/12/1834, 16/12/1834, 17/12/1834, 14/05/1835), situation diplomatique générale et possession du Luxembourg (26/12/1834)

Administration du cadastre et contribution foncière (péréquation) (09/12/1834, 24/03/1835, 14/05/1835)

Budget de la dette publique (commission des cautionnements) (12/12/1834), los renten (02/02/1835)

Société générale (17/12/1834, 27/02/1835)

Organisation de la garde civique (20/12/1834, 27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834), non-paiement de la demi-solde (16/02/1835, 20/02/1835)

Moniteur belge (22/11/1834)

Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)

Ajournement de la chambre et fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)

Transformation des cents en centimes (14/01/1835, 26/02/1835)

Budget de la justice. Discussion générale : organisation des cours et tribunaux (incompatibilités parentales, personnel des cours d’appel), suivi des prisonniers libérés (« haute police ») (15/01/1835)

Peine de mort et droit de grâce (15/01/1835, 03/02/1835, 04/02/1835)

Budget de l’intérieur. Discussion générale : équilibre général des budgets, constructions nouvelles (19/01/1835)

Chemin de fer et comptabilité de l’Etat (19/01/1835, 26/01/1835)

Politique commerciale et industrielle du gouvernement : tarif des douanes appliqué aux produits venant de la France et de la Hollande, industrie de la pêche, et notamment de la pêche de la baleine, émigration des navires vers la Hollande en 1830 (27/01/1835)

Cour des comptes (19/01/1835, 29/01/1835, 30/01/1835, 02/02/1835, 06/03/1835, 01/05/1835)

Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 20/02/1835, 23/02/1835, 28/02/1835, 10/03/1835, 28/04/1835)

Encouragements aux beaux-arts, notamment bibliothèque des ducs de Bourgogne (29/01/1835)

Archives du royaume (projet de dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)

Frais de célébration des fêtes nationales et/ou construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)

Canal d’écoulement dans les Flandres (30/01/1835, 31/01/1835, 02/02/1835, 24/03/1835)

Indemnités aux victimes de l’agression hollandaise (30/01/1835)

Canal de Meuse et Moselle (31/01/1835)

Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (31/01/1835)

Dépenses imprévues du budget de l’intérieur (31/01/1835)

Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835)

Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)

Traitements d’attente (02/02/1835)

Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 04/02/1835, 06/02/1835)

Personnel du tribunal de première instance de Charleroy (06/02/1835)

Polders (14/02/1835)

Approbation des statuts de la Banque de Bruxelles par le gouvernement, société générale et émission de papier-monnaie ((25/02/1835))

Personnel de l’administration centrale des finances, des postes et de l’administration de la monnaie (26/02/1835), administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), Recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)

Organisation des services de la douane (28/02/1835)

Milice nationale. Facilités de remplacement (11/03/1835)

Règlementation des interpellations faites aux ministres (24/03/1835)

Exercice du culte catholique apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)

Pensions civiques en faveur des victimes des journées de septembre (25/03/1835)

Absentéisme parlementaire et question politique (25/03/1835)

Renouvellement par moitié des chambres (31/03/1835, 01/04/1835)

Indépendance des députés-fonctionnaires (31/03/1835)

Annonce de la naissance du prince Léopold (10/04/1835)

Canalisation de la Sambre (01/05/1835)

Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

Enseignement universitaire et question des partis politiques (13/05/1835)

SESSION 1835-1836

Interventions hors organisation des communes

(01) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (élections non contestées) (05/08/1835)

Renvoi d’une pétition relative à une demande en naturalisation (02/09/1835)

Convocation extraordinaire des chambres (04/08/1835)

Présence de militaires dans un bureau de vote (05/08/1835)

Mode de nomination des vice-présidents de la chambre des représentants (05/08/1835)

Enseignement universitaire (11/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 18/08/1835, 19/08/1835, 20/08/1835, 21/08/1835, (+officiers étrangers) 22/08/1835, 25/08/1835, 21/12/1835 soir, 22/01/1836)

Droits d’entrée et au transit du bétail hollandais (12/08/1835)

Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (13/08/1835, 28/08/1835, 31/08/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835, 20/11/1835), dette publique (13/08/1835, 01/02/1836)

Insertion de l’énoncé des propositions dans le compte-rendu des séances (14/08/1835)

Personnel et organisation des tribunaux (14/08/1835, 09/09/1835, 22/01/1836)

Droit d’expulsion des étrangers (24/08/1835, 26/08/1835, 27/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

Droits sur les chiffons (24/08/1835), sur les tulles (24/08/1835)

Servitudes militaires (cantonnements) (24/08/1835)

Procédures de naturalisation (26/08/1835, 02/09/1835, 03/09/1835, 13/11/1835)

Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835, 01/09/1835)

Canalisation de la Sambre (03/09/1835)

Elections contestée de Soignies (10/09/1835)

Société générale (caissier de l’Etat) (10/11/1835, 18/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 30/01/1836, 01/02/1836, 22/03/1836, 27/05/1836, 06/06/1836)

Budget des voies et moyens. Absence de présentation générale (13/11/1835), position diplomatique de la Belgique (18/12/1835)

Organisation postale et tarifs (13/11/1835, 14/11/1835, 16/11/1835)

Budget de l’intérieur. Musée des arts et des métiers (21/11/1835, 17/03/1836), organisation des fêtes nationales (21/11/1835, 23/11/1835, 17/03/1836, 19/03/1836), encouragements aux écrivains, aux sciences et aux arts (16/03/1836, 17/03/1836), archives de l’Etat (17/03/1836), indemnités aux victimes des événements de la révolution (19/03/1836), enseignement moyen (19/03/1836), garde civique (19/03/1836), monument de la place des Martyrs (19/03/1836)

Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (02/12/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

Construction de routes par l’Etat et répartition de la taxe des barrières (08/12/1835, 10/03/1836, 19/04/1836, 20/04/1836)

Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (08/12/1835), abus dans les dépenses militaires, équilibre des budgets, casernement, etc. (15/01/1836, 20/01/1836, 21/01/1836), serment imposé aux officiers de cavalerie (16/01/1836), service de santé et médecine militaire (notamment projet d’école) (21/01/1836, 23/01/1836, 25/01/1836, 28/01/1836, 20/05/1836, 27/05/1836)

Contingent de l’armée (23/12/1835 après-midi), marché des lits militaires (16/01/1836, 18/01/1836, 20/01/1836, 01/06/1836, 08/06/1836, 10/06/1836)

Organisation provinciale (23/12/1835 après-midi, 28/04/1836)

Concessions de péages et/ou concession du chemin de fer de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835, 26/01/1836, 21/03/1836), chemin de fer (06/06/1836)

Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades, volontaires de 1830) (19/01/1836, 25/01/1836, 27/01/1836, 23/04/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 19/05/1836, 20/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836, 27/05/1836, 30/05/1836)

Canal de Zelzaete, lutte contre les inondations dans les Flandres et libre navigation sur l’Escaut (29/01/1836, 21/03/1836, 12/04/1836, 13/04/1836, 14/04/1836, 15/04/1836, 18/04/1836)

Légation belge de Rome (29/01/1836), autres légations (30/01/1836, 01/02/1836)

Comptabilité publique et cour des comptes (30/01/1836, 03/02/1836)

Interpellation relative à l’emprisonnement d’un Belge à l’étranger (30/01/1836)

Droit de pilotage d’Ostende et encouragement à la marine marchande (01/02/1836, 13/04/1836)

Pensions à charge de l’Etat (01/02/1836, 02/02/1836 après-midi)

Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Goblet) (15/02/1836, 19/05/1836)

Impôt sur le sel (16/02/1836)

Liberté de presse et code pénal militaire (22/02/1836, 22/03/1836)

Travaux arriérés de la chambre (07/03/1836)

Budget des finances. Mise à l’ordre du jour (09/03/1836, 15/03/1836, 16/03/1836), organisation du ministère (18/03/1836, 22/03/1836), agent comptable prévaricateur (19/03/1836)

Législation sur les poids et mesures (17/03/1836, 11/06/1836)

Traité de commerce avec le Brésil (17/03/1836)

Impôt sur les eaux-de-vie (18/03/1836)

Proposition d’ajournement (22/03/1836)

Droits de transit et/ou négociations commerciales avec la France (12/04/1836, 02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836, 06/06/1836, 09/06/1836)

Organisation du conseil des mines (27/04/1836, 28/04/1836, 09/05/1836, 10/05/1836)

Scission des communes de Sprimont et Aywaille (13/05/1836)

Exonération de droits sur les céréales (16/05/1836)

Enseignement vétérinaire (30/05/1836, 31/05/1836)

Absentéisme parlementaire (06/06/1836)

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

Mise à l’ordre du jour (10/11/1835, 13/11/1835, 30/01/1836, 19/02/1836, 27/02/1836, 01/03/1836, 05/03/1836, 27/04/1836)

Mode de désignation, de suspension et de récusation (et attributions) du bourgmestre et des échevins (06/02/1836, 10/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 18/02/1836, 24/02/1836, 25/02/1836, 27/02/1836)

Dispositions électorales (13/02/1836, 15/02/1836, 16/02/1836, 07/03/1836)

Receveur ou secrétaire communal (16/02/1836, 27/02/1836, 29/02/1836, 05/03/1836, 08/03/1836, 09/03/1836)

Commissaire de police, garde champêtre (29/02/1836, 02/03/1836, 08/03/1836)

Serment anti-orangiste (18/02/1836)

Etablissements de bienfaisance (18/02/1836, 20/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836, 25/02/1836, 02/03/1836), obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836)

Publicité des séances du conseil (18/02/1836, 19/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836)

Actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836, 20/02/1836, 22/02/1836, 24/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836, 08/03/1836)

Police des spectacles (26/02/1836, 27/02/1836)

Dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836, 04/03/1836)

SESSION 1836-1837

Renvoi de pétitions relatives au droit sur le sucre (17/12/1836) et au chemin de fer de Lille à Gand (17/05/1837)

Situation diplomatique de la Belgique (09/11/1836, 11/11/1836, 12/11/1836)

Composition de la commission de l’industrie (10/11/1836)

Conseil des mines et concessions de mines (10/11/1836, 11/04/1837, 12/04/1837), exploitation directe des mines par l’Etat (05/04/1837)

Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre des collèges communaux (10/11/1836, 11/11/1836) et celle de commissaire d’arrondissement (12/05/1837, 16/05/1837, 18/05/1837, 19/05/1837)

Encouragements à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 09/02/1837)

Traitement des vicaires par l’Etat et par les communes (16/11/1836, 17/11/1836)

Feuilletons de naturalisation (17/11/1836), naturalisation du général Niellon (19/11/1836), procédure de prise en considération (05/05/1837, 06/05/1837)

Budget des finances. Convention avec la société générale et rôle de caissier général de l’Etat (19/11/1836, 23/02/1837), exécution du cadastre (24/02/1837)

Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)

Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels et/ou tarifs de douanes) (05/12/1836, 20/04/1837, 22/04/1837, 26/04/1837, 17/05/1837, 20/05/1837)

Droits d’accises sur le sucre (19/12/1836, 20/12/1836, 22/12/1836, 13/04/1837, 24/04/1837, 12/05/1837, 13/05/1837)

Droits de douane sur les batistes, la soie et/ou les eaux-de-vie (14/12/1836, 17/12/1836), sur les graines oléagineuses et les huiles (09/02/1837), sur les os (13/04/1837), sur les articles de coton et de lin (26/04/1837, 27/04/1837, 28/04/1837, 29/04/1837, 01/05/1837, 02/05/1837, 16/05/1837, 17/05/1837), sur les eaux-de-vie étrangères (28/04/1837), sur les draps et casimirs (laine) (02/05/1837, 03/05/1837), sur les faïences (03/05/1837), sur les ardoises (03/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le tabac (12/05/1837), sur les verres (16/05/1837, 17/05/1837), sur la chicorée (17/05/1837)

Te Deum organisé à l’occasion de l’anniversaire du Roi (07/12/1836)

Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (13/12/1836)

Règlement de la chambre (17/12/1836, 17/02/1837, 01/05/1837)

Violation du territoire par la garnison de Maestricht (19/12/1836, 03/03/1837)

Convention passée entre l’Etat et John Cockerill (21/12/1836)

Organisation de la poste (22/12/1836)

Caisse de retraite des employés du ministère des finances (08/02/1837, 18/05/1837)

Budget de l’intérieur pour 1837. Jardin botanique de Bruxelles (08/02/1837, 09/02/1837), financement de l’instruction primaire (09/02/1837), culte protestant (09/02/1837), subsides aux villes et communes (09/02/1837), industrie de la soie (09/02/1837), école vétérinaire (09/02/1837), encouragement aux arts et aux lettres (11/02/1837), académie des sciences et belles-lettres (11/02/1837), musée de l’industrie (11/02/1837), recherche de manuscrits anciens et publication de chroniques (11/02/1837), organisation des fêtes nationales (11/02/1837), sûreté de l’Etat et police des étrangers (11/02/1837)

Budget de la guerre. Ecole militaire (14/11/1836, 23/02/1837, 24/02/1837, 05/04/1837), fixation de l’ordre du jour (01/02/1837), crédits supplémentaires pour faire face au risque de guerre (11/02/1837), chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, fortifications (27/02/1837), responsabilité politique du ministre de la guerre (01/03/1837), chiffre global du budget, publication antiparlementaire dans un journal militaire (01/03/1837, 16/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), avancement et position des officiers et sous-officiers de l’infanterie et de l’armée de réserve, garde civique (02/03/1837, 03/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), marché des lits militaires (09/03/1837, 10/03/1837, 16/03/1837), service sanitaire de l’armée, position des officiers, proposition de commission d’enquête parlementaire (11/03/1837, 13/03/1837, 15/03/1837, 16/03/1837, 13/05/1837), transfert de crédit (19/04/1837), gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)

Budget de la dette publique. Conditions d’émission des emprunts de l’Etat (14/02/1837), émission de bons du trésor ne portant pas intérêt et société générale (14/02/1837), pensions civiques aux volontaires de septembre (14/02/1837), partage de la dette belgo-hollandaise (14/02/1837)

Budget des travaux publics. Recours au pouvoir législatif pour les concessions majeures, répartition du produit des barrières (Hainaut), chemin de fer et préférence du système étatique sur le système des concessions, indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (16/02/1837), personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et/ou dépenses du chemin de fer (17/02/1837), organisation de la garde civique (17/02/1837), répartition du produit des barrières (Hainaut) (17/02/1837), abandon au gouvernement, par le pouvoir législatif, des décisions relatives aux voix de communication (priorité des travaux, concessions de routes, canaux et chemins de fer, péages, mines) (20/02/1837) : chemin de fer du haut et bas Flénu, répartition de l’emprunt des six millions et du produit des barrières pour construction de routes, construction d’une route particulière (20/02/1837), second vote (06/03/1837)

Vérification des pouvoirs de M. Corneli (14/02/1837, 20/02/1837)

Impôt des distilleries (16/02/1837, 23/02/1837, 08/03/1837, 13/04/1837, 15/04/1837, (respect du repos dominical) 18/04/1837, 20/04/1837)

Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/03/1837, 29/04/1837, 09/05/1837, 11/05/1837)

Abus de presse (15/03/1837)

Naissance princière (05/04/1837)

Chemin de fer vers la frontière de France par le Hainaut (05/04/1837, 12/05/1837, 19/05/1837, 20/05/1837), péages (19/04/1837), chemin de fer dans le Luxembourg (20/05/1837)

Compte-rendu des séances publié au Moniteur (06/05/1837)

SESSION 1837-1838

Renvoi de pétitions relatives à la mise en œuvre du traité des 24 articles (20/10/1837), au renchérissement de la houille (29/11/1837), à une pension militaire (05/01/1838)

Elections contestées de Nivelles (06/10/1837) et de Diekirch (06/10/1837)

Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)

Comptabilité de l’Etat (07/11/1837). Mode de présentation des différents budgets de dépenses (10/10/1837, 21/10/1837), reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837, 18/11/1837), nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

Modifications au tarif des douanes, caducité des lois adoptées par un premier vote lors de la session précédente (10/10/1837)

Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, (+expulsion d’un étranger) 21/10/1837, 25/10/1837, 09/11/1837), des draps ou fils de laine (30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 06/11/1837, 07/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838), des fils de lins (07/11/1837, 08/11/1837, 10/11/1837, 07/02/1838, 08/02/1838), des faïences (09/11/1837), des vins (10/11/1837), des verreries (06/02/1838)

Droits des étrangers (07/03/1838). Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse) et responsabilité des ministres (26/10/1837), sûreté de l’Etat et arrestations d’étrangers (13/12/1837)

Impôt sur le sucre (30/10/1837, 10/11/1837, 13/11/1837, 18/12/1837, 20/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837)

Budget des affaires étrangères pour 1838. Traitement des agents diplomatiques, rôle joué par M. Van de Weyer et M. Goblet dans les affaires du Portugal (11/11/1837), légation de Rome (11/11/1837), traitement des agents commerciaux (11/11/1837)

Budget de la dette publique et équilibre général entre recette et dépenses (15/11/1837)

Pensions à charge de l’Etat. Fixation d’un maximum (16/11/1837, 23/02/1838), caisse de retraite (16/11/1837), secours aux veuves et orphelins du personnel des finances (07/12/1837)

Traitements d’attente (16/11/1837)

Société générale et remboursement d’une somme indue perçue par l’Etat au détriment de la province du Hainaut (18/11/1837, 04/05/1838)

Organisation de l’école militaire, et plus particulièrement enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence faite aux universités, localisation, personnel et programmes de cours (22/11/1837, 23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837, 27/11/1837, 28/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837, 03/01/1838, 05/01/1838, 09/03/1838)

Construction d’un palais de justice à Bruxelles (01/12/1837, 02/12/1837, 06/12/1837)

Organisation et personnel des tribunaux de première instance (notamment celui de Charleroy) (01/12/1837)

Traitement des membres de l’ordre judiciaire (06/12/1837)

Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais d’administration des provinces (08/12/1837), bourses d’études (08/12/1838), acquisition d’une collection anatomique (collection Fohmann) (08/12/1838), subsides aux établissements d’enseignement moyen (08/12/1837), entretien de la cathédrale de Tournay (09/12/1837), culte protestant (09/12/1837), ), musée des arts et de l’industrie et collection d’armes et d’armures (11/12/1837), observatoire de Bruxelles (11/12/1837), conservatoires de musique (11/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 13/12/1837), subsides aux villes pour la conservation des monuments (13/12/1837), archives du royaume (notamment porte de Hal) (13/12/1837)

Rapport sur le renchérissement de la houille (09/12/1837)

Situation diplomatique. Contentieux diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837, 03/02/1838), acceptation du traité des 24 articles par le roi Guillaume (20/03/1838)

Ajournement de la chambre (23/12/1837, 29/12/1837, 03/01/1838, 05/01/1838)

Budget du département de la guerre pour l’exercice 1838. Remplacement en matière de milice, respect des obligations religieuses des militaires, logements militaires (31/12/1837), nombre de généraux et prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837), chiffre global du budget de la guerre, armée de la réserve (02/01/1838), volontaires de 1830 (03/01/1838), état-major général (indemnités de représentation) (05/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la réserve (05/01/1838), abus du port d’armes par les militaires hors du temps de leur service (05/01/1838)

Abonnement sur les débits de boissons, notamment quant à la prise en compte de celui-ci dans le cens électoral (04/01/1838, 05/01/1838, 08/02/1838, 13/02/1838)

Contribution foncière et impôt des distilleries (05/01/1838)

Droits sur les eaux-de-vie (07/02/1838, 17/02/1838)

Fixation de l’ordre du jour. Droit de pétition (16/02/1838)

Jury d’assises et plus particulièrement modalités de la délibération (vote secret) et/ou condition de cens et « épuration » des listes des jurés (20/02/1838, 22/02/1838, 03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838, 07/03/1838)

Rapports sur des pétitions relatives à une pension militaire et à la garde civique (23/02/1838), au rétablissement des leges (23/02/1838), à la date d’ouverture des barrières (02/03/1838), à la taxe des barrières et à la police de roulage (02/03/1838), aux droits sur le houblon (02/03/1838), à la réparation d’une route dans la Flandre occidentale (02/03/1838), à une créance arriérée au budget du département de la guerre (02/03/1838), à la poste aux chevaux (02/03/1838), à la création d’une marine nationale (16/03/1838)

Réforme électorale (02/03/1838)

Taxe des barrières (08/03/1838) et emploi des subsides locaux par l’Etat (08/03/1838)

Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat ((+société générale) 16/03/1838)

Impôt sur le sel (23/03/1838, 24/03/1838)

Pensions militaires (30/03/1838, 03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838)

Canalisation de la Lys et de l’Escaut (30/03/1838)

Demandes en naturalisation ordinaire. Annulation du scrutin par insuffisance du quorum (02/04/1838)

Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

Fabrique (par le gouvernement) d’armes de Liége (12/05/1838)

Droit de timbre, notamment timbre sur les journaux (14/05/1838)

SESSION 1838-1839

(A) Interventions en rapport direct avec le traité des 24 articles

Adresse en réponse au discours du trône (17/11/1838)

Position du gouvernement et état des négociations (04/12/1838, 22/12/1838)

Motion d’ordre relative au recours à une armée étrangère en cas d’invasion du territoire (26/12/1838)

Communication du gouvernement sur l’état des négociations et proposition de passer à l’ordre du jour (01/02/1839)

Communication du gouvernement. Position de ce dernier (19/02/1839)

Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839, 13/03/1839)

Pétitions contre le morcellement du territoire (04/03/1839, 12/03/1839, 18/03/1839)

Motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839)

Alternative entre résistance et résignation (discours « contre », partage de la dette belgo-hollandaise, péage sur l’Escaut, banque de Belgique, adresse royale (13/03/1839, 15/03/1839)

Décès de M. Bekaert (15/03/1839)

Clôture des débats (18/03/1839) et vote (19/03/1839)

(B) Interventions en rapport indirect avec le traité des 24 articles

Anticipation la contribution foncière des six premiers mois de 1839. Présentation du rapport (23/01/1839)

Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (16/05/1839, 17/05/1839 après-midi)

Faveurs accorées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché (17/05/1839 soir)

Circonscriptions judicaires du Limbourg (21/05/1839)

Circonscriptions administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi)

Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (22/05/1839 après-midi)

Loi électorale (province de Limbourg) (23/05/1839)

Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)

Officiers étrangers dans l’armée belge (24/05/1839)

(C) Autres interventions

Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (21/11/1838), journaux et périodiques (27/11/1838, 28/11/1838, 03/12/1838, 04/12/1838)

Service de santé militaire (22/12/1838)

Financement (notamment péage) du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838, 15/05/1839, 21/05/1839)

Barrage sur l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1838, 28/12/1838)

Loi sur la milice (17/05/1839)

Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)

Insertion de documents dans le Moniteur (24/05/1839)

SESSION 1839-1840

Discussion générale sur l’ensemble des budgets pour l’année 1840 (12/11/1839, 26/11/1839)

Absence de discours du trône pour l’ouverture de la session parlementaire (12/11/1839)

Pouvoirs des élus des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (13/11/1839, 16/11/1839)

Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 16/11/1839, 20/11/1839)

Formation du bureau définitif (16/11/1839)

Traité des 24 articles (04/12/1839, 06/12/1839, 10/12/1839, 13/12/1839, 23/04/1840)

Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)

Fait personnel (05/12/1839)

Indépendance des députés fonctionnaires publics (06/12/1839), notamment en matière électorale et pouvoir de destitution du gouvernement, homogénéité du gouvernement (23/01/1840), Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province (25/04/1840)

Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

Dette publique (10/12/1839). Loi d’emprunt, notamment part de l’emprunt nécessaire pour l’achèvement du chemin de fer et moyens de substitution (vente de bois domaniaux, encaisse de la société générale…), recours à la publicité et à la concurrence et rentabilité du chemin de fer (03/06/1840, 04/06/1840, 06/06/1840, 09/06/1840, 10/06/1840)

Situation politique de Gand et délit de presse (13/12/1839)

Construction d’un pont à Peruwelz (14/12/1839)

Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles, compétence de la chambre (14/12/1839) ; traitement de l’ambassadeur belge en Italie (17/12/1839) ; remboursement des frais exposés par certains agents du ministère des affaires étrangères (18/12/1839)

Motion d’ordre sur le calendrier des travaux de la chambre (20/12/1839)

Rapport sur le projet de loi relatif aux concessions de péage (20/12/1839)

Financement du chemin de fer de l’état (20/12/1839), organisation du transport des marchandises par le chemin de fer (21/01/1840), société rhénane des chemins de fer (03/04/1840, 03/04/1840, 08/04/1840, 22/04/1840), commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840)

Traitements des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839)

Refonte d’anciennes monnaies (23/12/1839, 05/02/1840)

Traitements d’attente (24/12/1839)

Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)

Opérations cadastrales dans le Luxembourg et le Limbourg, partage de la dette hollando-belge (24/12/1839, 25/04/1840)

Banque de Belgique (24/12/1839)

Canal de l’Espierre (26/12/1839, 16/01/1840, 17/01/1840, 18/01/1840), pétition des riverains de l’Escaut (27/12/1839), lutte contre les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840), affectation du produit des canaux et des rivières (20/01/1840)

Contingent de l’armée pour 1840 (27/12/1839)

Complément de la pension de la veuve Mersch (15/01/1840)

Routes de la province du Hainaut (18/01/1840) et de la province de Liége (25/01/1840)

Instruction publique. Enseignement industriel (25/01/1840)

Modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (27/01/1840, 28/01/1840, 29/01/1840)

Industrie de la réimpression d’ouvrages français et conséquences pour les écrivains nationaux, mesures d’encouragement pour les lettres, sciences et arts. Musée des arts et de l’industrie, observatoire de Bruxelles, chroniques belges inédites, archives du royaume (30/01/1840)

Pétitions relatif à l’industrie linière (03/02/1840)

Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (03/02/1840)

Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale (20/02/1840, 28/04/1840, 29/04/1840, 14/05/1840)

Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond. Faveurs supposées accordées à l’enseignement catholique, interventions épiscopales lors des élections, traité des 24 articles, loi sur les indemnités (20/02/1840)

Pétition de l’ex-colonel Parent en vue d’une pension (25/02/1840, 09/03/1840)

Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 13/03/1840, 14/03/1840, 25/04/1840)

Lois de naturalisation (08/04/1840, 01/05/1840)

Adresse royale (25/04/1840)

Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840, 28/04/1840)

Pensions militaires (01/05/1840)

Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)

Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840, 10/06/1840)

Garantie d’intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer (11/06/1840 après-midi)

Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis. Modalités d’exploitation, recours aux bateaux à voile, recherche d’autres débouchés outre-Atlantique (11/06/1840 soir)

SESSION 1840-1841

Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839 (+ fait personnel), amélioration des voies navigables (17/11/1840)

Ordre des travaux de la chambre (budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840)

Mode de nomination des membres des chambres de commerce et autorité supportant les frais (19/11/1840)

Loi sur les indemnités (01/12/1840)

Indemnité parlementaire (04/12/1840)

Procédure d’approbation des projets de loi de naturalisation (04/12/1840, 08/12/1840)

Traitement des agents politiques. Ambassadeur en Autriche (09/12/1840)

Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840)

Sûreté publique (22/12/1840)

Contribution foncière (23/12/1840)

Communication (décès de M. Seron) (23/12/1840)

Musée des arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)

Jardin botanique de Bruxelles (21/01/1841)

Renforcement de la douane (22/01/1841)

Opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (22/01/1841)

Abus des poursuites entamées au ministère de la justice (22/01/1841)

Loi des comptes (23/01/1841)

Loi sur les pensions. Ajournement de la discussion (23/01/1841), pensions du personnel des finances, suppression des caisses de retraite préexistantes à la loi au profit du trésor, amendements (25/01/1841), retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), pensions des ministres, discussion générale relative aux conditions d’âge et de durée, proposition d’ajournement, (28/01/1841)

Impôt sur les distilleries (23/01/1841, 30/01/1841, (+ octrois communaux) 01/02/1841, 02/02/1841)

Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) (27/01/1841)

Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (02/03/1841)

Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)

Tarif des douanes. Droits sur les tapis (05/03/1841)

Charge de l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)

Loi sur la milice (27/03/1841)

Pêche nationale (02/04/1841)

SESSION 1841-1842

Elections contestées et qualité de Belges accordée aux habitants des provinces cédées (10/11/1841, 11/11/1841)

Adresse en réponse au discours du trône (15/11/1841)

Chemins de fer de l’Etat (tarifs, financement, etc.) (15/11/1841, 23/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 13/04/1842, 15/06/1842, 08/09/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)

Chemin de fer de Jurbise à Tournay (25/02/1842, 04/08/1842, 19/08/1842, 30/08/1842, 08/09/1842, 09/09/1842, 10/09/1842)

Equilibre général des budgets (15/11/1841)

Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841, 18/11/1841)

Système monétaire (06/12/1841)

Droit pour le gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)

Contentieux de l’Etat avec les communes de Petit-Rechain et Dison, reprise des routes par l’Etat (11/12/1841)

Négociations de paix avec les Pays-Bas (13/12/1841)

Budget de la marine. Entrée en vigueur (14/12/1841)

Intervention du clergé et thème du rétablissement de la dîme et de la mainmorte lors des élections de 1841 (17/12/1841)

Intervention relative à l’ambition personnelle d’Adolphe Dechamps (18/12/1841)

Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841)

Traitement des commissaires d’arrondissement (20/12/1841)

Fêtes nationales (20/12/1841)

Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841)

Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (21/12/1841, 27/01/1842, 18/02/1842, 19/02/1842)

Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux établissements dirigés par le clergé (22/12/1841)

Bibliothèques des universités (23/12/1841)

Comptabilité de l’Etat et/ou encouragements aux beaux-arts et/ou érection de statues aux grands hommes (23/12/1841, 02/02/1842)

Conservatoire de musique de Bruxelles (23/12/1841)

Académies des beaux-arts (23/12/1841)

Industrie linière et droits sur les lins (19/01/1842)

Chiffre global du budget de la guerre, question des forteresses, caisse des veuves et orphelins, marchés militaires (26/01/1842)

Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842, 23/04/1842)

Pêche nationale (27/01/1842)

Pétition d’un ancien volontaire de septembre (Manche) honoré de la croix de fer (28/01/1842)

Service de l’Escaut, lutte contre les inondations, barrage d’Autrive (22/02/1842, (14/05/1842)

Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)

Motion d’ordre sur l’emploi des mots « catholiques » et « libéraux » (25/02/1842)

Probité des employés des postes (25/02/1842)

Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (25/02/1842, 26/02/1842)

Pension accordée à la veuve du général Buzen (10/03/1842, (+conspiration des paniers percés) 14/03/1842)

Péages sur les canaux et rivières (notamment tarif de la houille (18/03/1842, 16/06/1842, 17/06/1842)

Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (19/03/1842)

Loi électorale (26/04/1842)

Impôt des distilleries (09/05/1842)

Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (13/05/1842, 26/05/1842, 03/06/1842, 04/06/1842), droit de révocation et de suspension du bourgmestre (06/06/1842), attributions du bourgmestre

Pétition de médecins militaires demandant la reconnaissance de leur diplôme supérieur (14/05/1842)

Taxe sur l’usage des chevaux (19/05/1842)

Indépendance du pouvoir judiciaire et autorité de la chose jugée (19/05/1842)

Convention conclue avec la France. Evolution historique des tarifs douaniers avec la France (17/06/1842), industrie linière (06/06/1842, 17/06/1842), droits sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (02/08/1842, 23/08/1842)

Remplacement en matière de milice (07/06/1842, 03/08/1842)

Pension de la veuve du sculpteur Kessels (08/06/1842)

Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842, 14/06/1842)

Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

Loi sur le transit (26/07/1842)

Actes de violence commis lors des élections de Ath (27/07/1842)

Fixation de l’ordre du jour. Lois sur l’enseignement supérieur et primaire et/ou convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842)

Instruction primaire (03/08/1842). Enseignement organisé par les communes et tutelle (de la province et/ou de l’Etat) (08/08/1842), participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (08/08/1842, 09/08/1842, (+personne du Roi) 10/08/1842, 20/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (19/08/1842), intervention de la province ou de l’Etat en cas d’insuffisance des ressources communales (19/08/1842), organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842, (24/08/1842)), enseignement de la gymnastique (24/08/1842), enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles normales (24/08/1842, 30/08/1842), écoles du soir pour adultes (26/08/1842), nomination et révocation des instituteurs, agréation des écoles normales (30/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842), écoles des filles (30/08/1842)

Procès-verbal au Moniteur (20/08/1842)

Convention avec la ville de Bruxelles (27/08/1842, 31/08/1842)

Canalisation de la Campine (09/09/1842, 10/09/1842)

SESSION 1842-1843

Renvoi d'une pétition relative au droit de sortie sur les os (23/12/1842), aux droits d'entrée sur les céréales (05/04/1843)

Adresse en réponse au discours du trône (10/11/1842, 12/11/1842)

Budget des voies et moyens (25/11/1842), Equilibre générale entre recettes et dépenses (notamment recettes de l'enregistrement, de l'accise sur la bière, de la contribution personnelle, de l'aliénation de forêts domaniales, du chemin de fer, etc.) et proposition de voter des centimes additionnels, rendement du chemin de fer, zèle abusif de agents de l'administration fiscale (30/11/1842)

Droits d'enregistrement et traitements de la magistrature (03/12/1842, 03/04/1843, 06/04/1843)

Législation et fraudes électorales (17/12/1842, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

Service de santé et académie royale de médecine (19/12/1842)

Amélioration de la race chevaline (20/12/1842)

Croix de fer (20/12/1842)

Indemnités pour les inspecteurs ecclésiastiques de l'instruction primaire (21/12/1842)

Encouragements aux beaux-arts (notamment Palais de la Nation et statue de Simon Stevin) (22/12/1842)

Situation de la veuve de Joseph Nicolay, membre du gouvernement provisoire (22/12/1842)

Traitements des receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842)

Opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg (24/12/1842)

Enseignement universitaire (07/02/1843, 10/02/1843)

Organisation et renforcement de la loi (notamment visites domiciliaires) (07/02/1843, 10/02/1843)

Fait personnel relatif à une intervention d'un sénateur relatif à la commission des tarifs du chemin de fer (11/02/1843)

Impôt sur les sucres (22/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 03/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 09/03/1843, 11/03/1843)

Comptabilité de l'Etat (27/02/1843)

Question politique (03/03/1843) (notamment : influence du clergé et anticléricalisme, affaire Dejaer (1834) affaire de Tilff, dîme et mainmorte…(16/03/1843, 17/03/1843)), 18/03/1843, 21/03/1843)

Loi sur les conflits, autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants, partage de la dette belgo-hollandaise (10/03/1843)

Délit de presse et jury d'assises (21/03/1843)

Budget de la guerre et organisation militaire (03/04/1843, 04/04/1843, 06/04/1843)

Union douanière avec la France (05/04/1843)

Navigation transatlantique et entretien de la British Queen (06/04/1843)

SESSION 1843-1844

Renvoi d’une pétition relative à une demande de pension militaire pour services rendus dans les Indes orientales (5/12/1843), au libre transit des bestiaux (23/04/1844)

Elections contestées à Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et à Thuin (de Chimay, notamment conditions de domicile et de nationalité) (16/11/1843)

Formation du bureau définitif de la chambre et de la commission permanente des finances (Angillis) (17/11/1843)

Partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843)

Budget du département de la guerre, nominations effectuées dans l’état-major et/ou organisation de l’armée (4/12/1843, 21/05/1844, 11/06/1844, 21/06/1844)

Loi sur les céréales (9/12/1843)

Budget des voies et moyens. Equilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire, caractère inégalitaire du système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu), droits de succession, système monétaire, traité du 5 novembre 1842 et partage de la dette belgo-hollandaise, gestion de la dette publique, droit sur le tabac et sur les bois étrangers, colonisation (9/12/1843), gestion de la dette publique, société générale et Banque de Belgique (13/12/1843), équilibre des budgets (12/06/1844, 21/06/1844)

Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (12/12/1843, 14/12/1843)

Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)

Encouragements aux écrivains, publication des Acta Sanctorum par les Bollandistes, archives de l’Etat (27/01/1844)

Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (+exemption pour les décorés de la croix de fer) (30/01/1844, 1/02/1844)

Limites du droit d’interpellation des parlementaires (30/01/1844)

Arrêté du 1er janvier 1844, relatif à l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)

Mode définitif de nomination du jury universitaire (21/02/1844, (+complexité des matières et organisation de concours dans l’enseignement moyen) 26/03/1844, (+question de la responsabilité ministérielle et impartialité du président de la chambre) 28/03/1844, 30/03/1844, 11/06/1844, 14/06/1844), frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)

Classification des routes et répartition du produit des barrières (au profit supposé du Hainaut) (22/02/1844), répartition des travaux d’infrastructure au profit supposé du Hainaut (26/02/1844)

Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)

Coûts d’exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer, chemin de fer de Jurbise à Tournai (26/02/1844, 19/06/1844), tarifs du chemin de fer et péages du canal de Charleroi (28/02/1844)

Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844)

Droits d’entrée sur les vins français (5/03/1844, (+industrie linière) 4/05/1844)

Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement (notamment à l’extinction de la dette flottante) (7/03/1844, 9/03/1844)

Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (14/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844), pensions du personnel diplomatique (15/03/1844) , pensions militaires (15/03/1844)

Pensions des ministres (21/03/1844, 22/03/1844)

Nomination du bibliothécaire de la chambre des représentants (22/03/1844)

Impôt sur le tabac (22/03/1844, 30/03/1844, 3/05/1844, 11/06/1844, 12/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844)

Polder de Lillo (23/03/1844, 25/03/1844, 30/03/1844)

Violation de frontière en violation des règles d’extradition, peine de mort (27/03/1844)

Libre transit des bestiaux (24/04/1844)

Procédure en naturalisation (26/04/1844)

Inondations dans la vallée de l’Escaut (1/05/1844)

Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (9/05/1844, 11/05/1844, 14/05/1844, 15/05/1844, 20/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 3/06/1844, 4/06/1844), droits d’entrée (30/05/1844, 31/05/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844), encouragement à la construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles et à l’établissement de comptoirs commerciaux (10/06/1844)

Motion d’ordre relative aux travaux de la chambre (15/05/1844), assiduité des membres et ajournement de la session (11/06/1844)

Droit de patente des médecins (15/05/1844)

Impôt et droits d’entrée sur le sucre (15/05/1844, 1/06/1844)

Interpellation relative à un accident ferroviaire (20/05/1844)

SESSION 1844-1845

Adresse en réponse au discours du trône (26/10/1844)

Traitements des membres de l’ordre judiciaire (26/10/1844, 07/11/1844, 08/11/1844) ; cours d’appel (09/11/1844) ; tribunaux de première instance (12/11/1844) ; haute cour militaire (13/11/1844, 16/11/1844) ; justices de paix (13/11/1844) ; mise à la retraite des magistrats (13/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844) ; Entrée en vigueur (16/11/1844)

Traitements des membres de la cour des comptes. Incompatibilité de fonctions (15/11/1844)

Loi sur les céréales (23/11/1844) ; proposition dite des 21 (15/03/1845, 07/04/1845, 03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

Pensions de l’ancien receveur du canal de Mons à Condé et de l’ancien personnel attaché au service de la forêt de Soignes (29/11/1844)

Droit pour l’administration de transiger (30/11/1844)

Budget de la dette publique et des dotations pour l’année 1845. Rémunérations et pensions (02/12/1844)

Industrie huîtrière (03/12/1844, 22/02/1845)

Cumul de traitements (03/12/1844)

Situation des habitants et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)

Administration des contributions directes, cadastre, douanes. Frais de route et de tournée (04/12/1844)

Traité de navigation et de commerce avec le Zollverein (05/12/1844, 12/12/1844, 21/12/1844, 28/01/1845)

Traitement des agents consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non rétribués (05/12/1844)

Nouveau délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge (06/12/1844)

Société de colonisation de Santo-Thomas (21/12/1844)

Constitution d’un comité secret à la demande du ministre des Finances (14/01/1845)

Discussion générale. Personnel des bâtiments de guerre de la marine (mise à disposition auprès de la marine marchande) (14/01.1845)

Nouveau mode de sanction, de promulgation des lois et arrêtés. Traduction des lois et des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)

Débat politique général. Modalités d’émission de la question de confiance parlementaire (23/01/1845) ; projet d’adresse à la Couronne (24/01/1845) ; indépendance des parlementaires fonctionnaires publics, loi du jury d’examen (28/01/1845), (29/01/1845)

Société de colonisation de Santo-Thomas (28/01/1845)

Conseil supérieur de commerce, d’industrie et d’agriculture, Conseil d’Etat (06/02/1845)

Voirie vicinale (08/02/1845), 10/02/1845)

Tunnel ferroviaire de Cumptich (08/02/1845, 25/02/1845)

Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)

Enseignement agricole, école de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)

Pétition d’une veuve d’un ancien militaire des Indes (13/02/1845)

Droits des légionnaires de l’empire et droits des veuves et orphelins des décorés de la croix de Fer (14/02/1845, 20/02/1845, 21/02/1845)

Instruction publique (19/02/1845)

Archives de la bibliothèque royale (19/02/1845)

Etablissements scientifiques, littéraires et artistiques et de la direction des lettres, sciences et beaux-arts ; Responsabilité des fonctionnaires non rétribués (19/02/1845)

Direction des lettres, sciences et beaux-arts ; responsabilité des fonctionnaires non rétribués (20/02/1845)

Publications de la Commission royale d’histoire (20/02/1845)

Archives de l’ancienne secrétairerie d’Etat de la Belgique à Vienne (20/02/1845)

Moralité patriotique de Simon Stevin (en rapport avec l’érection de sa statue à Bruges) (20/02/1845)

Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (27/02/1845)

Situation de la commune de Leers-Nord (05/03/1845)

Péages sur la Sambre inférieure et sur les chemins de fer: (06/03/1845)

Inondations de l’Escaut et de la Lys (07/03/1845)

Canal de Mons à Condé (08/03/1845, 11/03/1845, 24/04/1845)

Industrie sucrière (15/03/1845)

Organisation de l’armée (15/03/1845) ; effectif de l’armée, chiffre du budget (11/04/1845) ; état-major général (14/04/1845) ; incorporation dans la section de réserve des militaires chargés de missions diplomatiques (15/04/1845)

Poste aux chevaux (03/04/1845, 22/04/1845)

Convention de 1831 relative aux forteresses (07/04/1845)

Présentation de quatre projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)

Chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)

Droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845, 21/04/1845)

Pension des officiers des Indes orientales (24/04/1845)

Chemins de fer de Saint-Trond à Hasselt et de Tournay à Jurbise (24/04/1845, 25/04/1845, 26/04/1845, 29/04/1845)

Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (08/05/1845)

Chemins de fer de la Flandre occidentale (09/05/1845 soir)

SESSION 1845-1846

Renvoi d’une pétition relative aux inondations causées par les débordements de l’Escaut et de la Lys (14/01/1846), à une pension d’un volontaire de septembre (14/01/1846), aux inondations de l’Escaut à La Plaigne (07/02/1846), au traité de commerce conclu avec la France (11/03/1846), aux ventes à l’encan (16/03/1846), aux droits d’entrée sur le bétail et à la cherté de la viande (20/05/1846), aux droits sur le sucre (04/06/1846), au chemin de fer de Courtray à Tournay (19/06/1846), aux travaux de la concession ferroviaire de Courtray à Tournay (24/06/1846), à une demande de secours pour les réfugiés polonais (11/08/1846)

Formation des commissions permanentes (12/11/1845)

Règlement de la chambre (naturalisations) (12/11/1845)

Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme (+ formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (13/11/1845, 18/11/1845, 21/11/1845, 22/11/1845), exposition industrielle (22/11/1845)

Rapports sur des pétitions relatives notamment à la traduction flamande du Bulletin officiel et à l’enseignement de la langue flamande (13/11/1845), à l’organisation des examens universitaires (05/12/1845, 13/12/1845), à l’édification d’une église à Bauffe (20/01/1846), au droit d’accise sur le sel (12/02/1846), à la période de révision des listes électorales (24/06/1846)

Situation agricole (récolte des pommes de terre) et situation de la classe ouvrière (22/11/1845), exécution de routes et de travaux pour les ouvriers désœuvrés dans la Campine (11/02/1846, 13/05/1846)

Concessions ferroviaires de Tournay à Jurbise (22/11/1845), de Louvain à la Sambre (31/01/1846), chemin de fer de l’Etat (21/12/1845, 11/08/1846, 13/08/1846), projet de chemin de fer de Gand à Bruxelles (25/06/1846)

Traitements d’attente, pensions publiques, toelagen, société générale, droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire, pensions accordées à certains fonctionnaires limogés en 1830 (25/11/1845, 26/11/1845, 27/11/1845, 28/11/1845, 29/11/1845)

Réorganisation de l’académie des sciences et des belles-lettres de Bruxelles (05/12/1845, 06/12/1845, 08/12/1845)

Politique commerciale du gouvernement et régime des entrepôts francs (05/12/1845, 10/12/1845)

Motion d’ordre relative à la conservation des parties anciennes du palais provincial de Liége (12/12/1845)

Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Contribution personnelle et réforme de la fiscalité (20/12/1845, 21/12/1845), impôt sur les distilleries et droits sur les eaux-de-vie (21/12/1845), revenus du canal de Charleroy (21/12/1845)

Convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un profession par l’athénée de cette ville (16/01/1846, 20/05/1846)

Budget du département des affaires étrangères. Traitement du personnel diplomatique (17/01/1846, 19/01/1846, 20/01/1846)

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (19/01/1846, 20/05/1846)

Législation du travail. Livrets ouvriers, conseils de prud’hommes, inégalité maîtres-ouvriers devant la loi (article 1781 du code civil), travail des enfants (20/01/1846)

Réglementation de la chasse (22/01/1846, 28/01/1846, 30/01/1846, 06/02/1846)

Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich et tunnel de Braine-le-Comte (29/01/1846, 30/01/1846)

Formation des listes des électeurs communaux (31/01/1846)

Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat (14/02/1846), financement des cultes (17/02/1846)

Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)

Cour des comptes (07/03/1846, 11/03/1846)

Règlement définitif des comptes de l’exercice 1834 (17/03/1846)

Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846. Situation démissionnaire du gouvernement (18/03/1846), reprise du canal de Mons à Condé (24/03/1846, 02/06/1846, 13/08/1846)

Encouragement de la voirie vicinale (20/03/1846)

Discussion des articles. Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (13/05/1846)

Droits sur les sucres (15/05/1846, 12/06/1846, 18/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 22/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846, 26/06/1846)

Budget du département de l’intérieur pour 1846. Service de santé. Inspection (15/05/1846) garde civique (19/05/1846), récompenses honorifiques au profit de Campenhout, auteur de la Brabançonne (19/05/1846), légion d’honneur et croix de fer (19/05/1846), publication des Acta Sanctorum (20/05/1846)

Canal de dérivation de la Lys (13/05/1846, 27/05/1846, 28/05/1846, 29/05/1846, 30/05/1846, 02/06/1846)

Fabrication monétaire (28/05/1846, 04/06/1846)

Budget du département de la guerre pour 1846 (09/06/1846)

Convention commerciale avec la France (01/07/1846, 03/07/1846, 06/07/1846)

Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)

SESSION 1846-1847

Renvoi de pétitions relatives au traitement des commissaires de police (22/12/1846), au rapport Van Hecke sur la navigation aérienne (13/02/1847, 18/02/1847, 04/03/1847), au droit de sortie sur le lin (25/02/1847) et à la taxe sur les chevaux (06/05/1847)

Rapport sur une pétition d’un ancien combattant de septembre demandant un grade dans l’armée (Boine) (23/01/1847)

Adresse en réponse au discours du trône. Lecture (13/11/1846). Discussion politique générale. Organisation de l’enseignement moyen (18/11/1846), éloge de la royauté, défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance , antagonisme libéral-catholique, traité des 24 articles, organisation de l’enseignement moyen (20/11/1846)

Budget du département des travaux publics pour 1847. Plan d’ensemble de lutte contre les inondations (21/11/1846, 15/04/1847), service de l’Escaut (03/03/1847, 04/03/1847), Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), franchise de port en faveur des membres du clergé et influence de celui-ci sur les élections (28/04/1847)

Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846)

Budget du département des affaires étrangères pour 1847. Représentation diplomatique à Rome (prince de Chimay) et indépendance des députés-fonctionnaires (notamment réélection en cas de nomination salariée), traitements du personnel diplomatique (26/11/1846), pêche nationale et convention commerciale avec les Pays-Bas (30/11/1846)

Budget du département de la marine pour 1847. Personnel (03/12/1846), état sanitaire de l’établissement de Santo-Thomas (02/12/1846)

Annonce du décès d’un membre de la chambre (Savart-Martel) (04/12/1846)

Budget des voies et moyens pour 1847. Canal de la Dendre (08/12/1846)

Droit pour le gouvernement de ne pas respecter une décision judiciaire (09/12/1846)

Droits sur les céréales (30/04/1847), accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/12/1846, 14/12/1846, 19/02/1847)

Fixation de l’ordre du jour (14/12/1846, 06/05/1847)

Octroi de la naturalisation à des anciens combattants de septembre (15/12/1846, 22/03/1847, 06/05/1847)

Budget du département de la justice pour 1847. Nominations partisanes d’un greffier de juge de paix (16/01/1847)

Motion d’ordre relative au traitement des commissaires de police communaux (23/01/1847)

Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)

Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs et/ou réforme électorale (proposition Castiau) (13/02/1847, 09/03/1847, 12/03/1847)

Pension militaire accordée à un ancien combattant volontaire de septembre (Boine) (24/02/1847)

Fabrication de la monnaie d’or et/ou recours au papier monnaie (26/02/1847, 02/03/1847, 05/03/1847)

Jury d’examen universitaire, notamment examens pour la médecine (05/03/1847)

Révision des lois sur la milice (19/03/1847, 20/03/1847)

Chemin de fer de Jurbise (22/03/1847)

Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (25/03/1847)

Motion d’ordre sur à une pétition relative à un cas d’ophtalmie militaire (06/05/1847)

Surveillance des fabriques de sucre de betterave (06/05/1847)