Legislation
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
- Proclamation du 18 novembre 1830 de l'indépendance de la Belgique
- Décret du 22 novembre 1830 sur la forme du gouvernement
- Décret du 24 novembre 1830 excluant à perpétuité les membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Belgique
- Décret du 28 janvier 1831 sur le mode d'élection du chef de l'Etat
- Décret du 29 janvier 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
- Décret du 1 février 1831 contenant protestation contre le protocole des cinq grandes puissances, du 20 janvier 1831
- Décret du 3 février 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (élection du duc de Nemours)
- Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique
- Décret du 11 février 1831 concernant la promulgation de la Constitution
- Décret transitoire du 11 février 1831 relatif aux effets de la mort civile
- Décret constitutionnel du 24 février 1831 (Indépendance - Exclusion des Nassau)
- Nomination du régent du 24 février 1831
- Décret du 25 février 1831 déclarant que le Gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie
- Décret du 26 février 1831 qui accorde une indemnité de 150,000 florins aux membres du Gouvernement provisoire
- Loi du 5 mars 1831 qui détermine le serment que devront prêter les fonctionnaires publics
- Décret du 2 avril 1831 relatif aux opérations de la commission d'enquête, pour la recherche des auteurs des troubles qui ont signalé les derniers jours de mars 1831
- Décret du 4 avril 1831 qui autorise la mobilisation du premier ban de la garde civique
- Décret du 11 avril 1831 qui autorise le Gouvernement à employer 40 officiers étrangers
- Décret du 2 juin 1831 sur l'élection du chef de l'Etat
- Décret du 4 juin 1831 qui proclame S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg, roi des Belges
- Décret du 9 juillet 1831 qui adopte les préliminaires du traité de paix entre la Belgique et la Hollande (traité des XVIII articles)
- Décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative
- Décret du 20 juillet 1831 témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation
- Loi du 7 novembre 1831 qui autorise le gouvernement à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande
- Loi du 31 décembre 1832 par laquelle la nation belge adresse des remerciements à l'armée française
- Loi du 10 février 1833 qui décerne une épée d’honneur au maréchal Gérard
- Loi du 1 octobre 1833 qui indemnise les propriétaires de bois coupés par suite du siège de la citadelle d'Anvers
- Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère
- Loi du 9 août 1835 portant abrogation de la subvention des 10 centimes de guerre
- Loi du 4 avril 1839 qui autorise le roi à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande
- Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire le traité conclu avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité du 19 avril 1839
- Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention conclue avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de faciliter l'achèvement et la navigation du canal de Meuse et Moselle
- Loi du 13 juin 1863 concernant le traité général à conclure avec les Etats maritimes, pour régler leur participation au rachat du péage de l’Escaut, et déterminant les mesures d’exécution, etc.
- Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 12 mai 1863, pour le rachat du péage de l’Escaut
- Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité qui règle le régime des prises d’eau à la Meuse
Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution
Relations internationales (hors traités de paix et traités commerciaux)
Forces armées
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales
Officiers étrangers au service de l'armée belge
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
Troupes étrangères (article 121 de la constitution)
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire
Places fortes et génie militaire
Administration militaire (Réglements, comptabilité des corps, services centraux...)
Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)