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Legislation
Lois (chronologie)
Lois (thématique)
Projets non finalisés (à venir)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
Proclamation du 18 novembre 1830 de l'indépendance de la Belgique
Décret du 22 novembre 1830 sur la forme du gouvernement
Décret du 24 novembre 1830 excluant à perpétuité les membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décret du 28 janvier 1831 sur le mode d'élection du chef de l'Etat
Décret du 29 janvier 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Décret du 1 février 1831 contenant protestation contre le protocole des cinq grandes puissances, du 20 janvier 1831
Décret du 3 février 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (élection du duc de Nemours)
Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique
Décret du 11 février 1831 concernant la promulgation de la Constitution
Décret transitoire du 11 février 1831 relatif aux effets de la mort civile
Décret constitutionnel du 24 février 1831 (Indépendance - Exclusion des Nassau)
Nomination du régent du 24 février 1831
Décret du 25 février 1831 déclarant que le Gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie
Décret du 26 février 1831 qui accorde une indemnité de 150,000 florins aux membres du Gouvernement provisoire
Loi du 5 mars 1831 qui détermine le serment que devront prêter les fonctionnaires publics
Décret du 2 avril 1831 relatif aux opérations de la commission d'enquête, pour la recherche des auteurs des troubles qui ont signalé les derniers jours de mars 1831
Décret du 4 avril 1831 qui autorise la mobilisation du premier ban de la garde civique
Décret du 11 avril 1831 qui autorise le Gouvernement à employer 40 officiers étrangers
Décret du 2 juin 1831 sur l'élection du chef de l'Etat
Décret du 4 juin 1831 qui proclame S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg, roi des Belges
Décret du 9 juillet 1831 qui adopte les préliminaires du traité de paix entre la Belgique et la Hollande (traité des XVIII articles)
Décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative
Décret du 20 juillet 1831 témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation
Loi du 7 novembre 1831 qui autorise le gouvernement à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande
Loi du 31 décembre 1832 par laquelle la nation belge adresse des remerciements à l'armée française
Loi du 10 février 1833 qui décerne une épée d’honneur au maréchal Gérard
Loi du 1 octobre 1833 qui indemnise les propriétaires de bois coupés par suite du siège de la citadelle d'Anvers
Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère
Loi du 9 août 1835 portant abrogation de la subvention des 10 centimes de guerre
Loi du 4 avril 1839 qui autorise le roi à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande
Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire le traité conclu avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité du 19 avril 1839
Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention conclue avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de faciliter l'achèvement et la navigation du canal de Meuse et Moselle
Loi du 13 juin 1863 concernant le traité général à conclure avec les Etats maritimes, pour régler leur participation au rachat du péage de l’Escaut, et déterminant les mesures d’exécution, etc.
Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 12 mai 1863, pour le rachat du péage de l’Escaut
Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité qui règle le régime des prises d’eau à la Meuse
Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution
Décret du 19 juillet 1831 qui institue des fêtes anniversaires de la révolution belge
Loi du 3 janvier 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un second crédit provisoire de 300,000 francs, destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
Loi du 9 juillet 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit complémentaire de 78,834 fr. 49 c., destiné à pourvoir aux dépenses du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour l’achèvement du monument érigé en commémoration du congrès national
Loi du 29 mai 1866 relative à l’érection d’un monument à Sa Majesté Léopold Ier
Loi du 8 avril 1879 allouant au département des travaux publics un crédit de 1,800,000 francs pour l’érection d’un monument à l’ancien Champ de manœuvres de la ville de Bruxelles
Loi du 4 août 1879 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour la célébration du cinquantième anniversaire de l’indépendance nationale
Loi du 28 août 1880 fixant les fêtes nationales au mois d’août
Loi du 15 juin 1885 concernant les funérailles de M. Charles Rogier
Loi du 27 mai 1890 fixant l'époque des fêtes nationales
Loi du 31 décembre 1904 ouvrant un crédit spécial pour la célébration du 75ème anniversaire de l’indépendance nationale
Loi du 4 mai 1905 portant que les funérailles de M. le baron Lambermont seront célébrées aux frais de l’Etat
Loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo
Relations internationales (hors traités de paix et traités commerciaux)
Loi du 20 décembre 1852 relative à la répression des offenses envers les chefs de gouvernements étrangers
Loi du 12 mars 1858 portant révision du second livre du code pénal en ce qui concerne les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales
Loi du 5 avril 1887 approuvant la déclaration modifiant l'article 69 du traité de limites de Courtrai du 28 mars 1820, signée à Paris, le 15 janvier 1886,entre la Belgique et la France, ainsi que la déclaration modifiant l'article 28 , paragraphe premier , de la convention de limites de Maestricht, du 7 août 1845, signée à Bruxelles, le 26 mars 1886, et à Luxembourg, le 2 avril 1886
Loi du 17 juillet 1893 approuvant la convention signée à Paris, le 15 mars 1895, entre la Belgique et la France, modifiant la délimitation de la frontière belge-française entre Roisin et Gussignies et approuvant les cessions de territoire résultant de cette modification
Loi du 25 juillet 1900 approuvant la convention conclue entre la Belgique et la France sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques
Loi du 6 août 1900 qui approuve l'acte final de la conférence de la paix, ainsi que les conventions et déclarations qui y sont annexées, datés du 29 juillet 1899 et signés par la Belgique avec les puissances représentées à la dite Conférence
Loi du 14 juin 1901 approuvant la convention signée à Paris, le 4 avril 1900, entre la Belgique et la France, concernant la délimitation de la frontière belge-française dans la section mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix
Loi du 27 juin 1904 approuvant la convention internationale pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue à La Haye, le 12 juin 1902
Loi du 27 juin 1904 approuvant la convention internationale pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de 1904
Loi du 27 juin 1904 approuvant la convention internationale pour régler la tutelle des mineurs, conclue à La Haye, le 12 juin 1902
Loi du 25 juin 1905 approuvant la convention signée à Luxembourg, le 23 août 1904, concer1rant la délimitation de la frontière belge-luxembourgeoise entre Tintange et Bigonville, d’une part, et entre Villers-la-Bonne-eau et Harlange, d’autre part, ainsi que les cessions réciproques de territoires
Loi du 15 juillet 1905 approuvant la convention signée à Paris, le 12 avril 1905, concernant la rectification de la frontière franco-belge le long du ruisseau Le Ry de France
Loi du 15 avril 1909 approuvant la convention signée à Bruxelles le 30 décembre 1909, ratifiée le 9 mai 1910, concernant la délimitation de la frontière belge-française entre Westoutre (Belgique) et Saint-Jans-Cappel (France)
Loi du 25 mai 1910 qui approuve les conventions et la déclaration annexées à l’acte final de la deuxième Conférence de la paix et signées le 18 octobre 1907 par la Belgique et les puissances représentées à la dite Conférence
Loi du 4 juin 1911 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et l'Italie le 18 novembre 1910 et ratifié le 14 août 1911
Loi du 13 janvier 1911 approuvant la déclaration échangée le 23 décembre 1908, entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République française, pour fixer à nouveau les limites de leurs possessions respectives dans le Stanley Pool
Loi du 20 mai 1912 approuvant l'adhésion donnée par la Belgique à la convention franco-allemande du 4 novembre 1911 au sujet du Maroc
Loi du 13 juin 1911 approuvant : 1° la déclaration échangée le 23 décembre 1908 entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République française, concenant le tracé de la frontière des possessions belges et françaises dans la région du Shiloango ; 2° l'arrangement signé à la même date entre les deux gouvernements au sujet du droit de préférence de la France sur les possessions congolaises, en cas d'aliénation de celles-ci par le gouvernement belge
Forces armées
Garde civique
Loi du 31 décembre 1830 contenant institution de la garde civique
Décret du 18 janvier 1831 concernant l'organisation du premier ban de la garde civique
Décret du 4 avril 1831 qui autorise la mobilisation du premier ban de la garde civique
Décret du 22 juin 1831 portant des modifications aux lois sur la garde civique
Décret du 23 juin 1831 relatif aux élections aux grades dans la garde civique
Loi du 7 octobre 1831 relative aux dépôts d'armes et de munitions de guerre
Loi du 29 décembre 1831 concernant la mise en activité du premier ban de la garde civique
Loi du 2 janvier 1835 qui apporte des modifications aux lois existantes sur la garde civique
Loi du 8 mai 1848 sur la garde civique
Loi du 13 juillet 1853 apportant des modifications à la loi sur la garde civique
Loi du 6 avril 1861 portant interprétation de l’article 87 de la loi du 8 mai 1848, sur la garde civique
Loi du 14 août 1862 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit supplémentaire pour compléter l’établissement du tir national
Loi du 10 février qui apporte des modifications au code d’instruction criminelle et à la loi du 8 mai 1848 sur la garde civique
Loi du 8 septembre 1870 allouant au département de l’intérieur un crédit de 500,000 francs pour l’armement de la garde civique
Loi du 23 août 1881 ouvrant au département de l'intérieur un crédit spécial de 1,100,000 francs pour l'amélioration de l'armement et de l'équipement de la garde civique
Loi du 9 septembre 1897 portant réorganisation de la garde civique
Loi du 11 mars 1899 apportant des modifications à celle du 9 septembre 1897 relative à l'organisation de la garde civique
Loi du 3 août 1899 relative à la garde civique (droit de timbre)
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales
Décret du 26 février 1831 qui accorde une indemnité de 150,000 florins aux membres du Gouvernement provisoire
Loi du 28 mai 1831 sur les récompenses nationales
Décret du 20 juillet 1831 témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation
Loi du 22 septembre 1831 relative à la destitution des officiers de l'armée
Loi du 7 octobre 1831 relative aux dépôts d'armes et de munitions de guerre
Loi du 25 mai 1832 allouant une somme de 60,000 florins au profit d'une catégorie de volontaires de la première armée belge
Loi du 7 octobre 1833 qui autorise le ministre de la guerre à disposer de 33,062 fr. 66 c. au profit des volontaires de la première armée belge
Loi du 22 juillet 1834 qui accorde une pension à la veuve Engelspach-Larivière
Loi du 20 juillet 1834 qui accorde une pension à la nommée Catherine Syben, veuve de François Delin
Loi du 22 juillet 1834 qui accorde des pensions à la nommée Penningue et aux sieurs Meeuws, de Poorter et Wailly
Loi du 11 avril 1835 concernant les pensions civiques
Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger
Loi du 27 mai 1856 conférant des pensions aux officiers qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution, en 1830
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Loi du 29 juillet 1871 qui accorde une pension viagère à la dame Louise-Christine-Emilie Torris, veuve du général Niellon
Officiers étrangers au service de l'armée belge
Décret du 11 avril 1831 qui autorise le Gouvernement à employer 40 officiers étrangers
Loi du 22 septembre 1831 qui autorise le Roi à prendre au service de l'Etat des officiers étrangers
Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger
Loi du 3 juin 1839 concernant les officiers étrangers au service de la Belgique
Loi du 12 mars 1853 qui admet à la pension de retraite les officiers d'origine étrangères, mis en position de non-activité
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Loi du 22 septembre 1831 relative à la destitution des officiers de l'armée
Loi du 22 septembre 1835 concernant les militaires belges qui ont pris du service à l’étranger
Loi du 16 juin 1836 qui fixe la position des officiers de l’armée
Loi du 16 juin 1836 sur l’avancement des officiers de l’armée
Loi du 16 juin 1836 concernant la perte des grades des officiers de l’armée
Loi du 17 mai 1846 sur l'avancement des officiers de l'artillerie et du génie au grade de capitaine
Loi du 14 décembre 1846 relative à l'avancement des princes de la famille royale dans l'armée
Loi du 8 juin 1853 qui règle les conditions d’admission et d'avancement dans les armes spéciales
Loi du 11 juin 1853 relative à l'admission dans le service de santé de l'armée
Loi du 27 mai 1868 portant dérogation temporaire à l’article 7 de la loi du 16 juin 1836, sur le mode d’avancement dans l’armée
Loi du 30 mai 1868 portant prorogation de la loi du 7 juillet 1865, relative aux étrangers
Loi du 19 janvier 1870 apportant des modifications à la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d’admission et d’avancement des officiers du service de santé de l’armée
Loi du 2 septembre 1870 portant réintégration des déserteurs dans les rangs de l’armée
Loi du 2 septembre 1870 qui autorise le gouvernement à compléter les cadres de l’armée pour le pied de guerre
Loi du 27 mars 1882 relative à des modifications aux lois organiques du 10 mars 1847 et du 16 août 1873, quant aux officiers du service de santé
Loi du 6 mai 1888 apportant des modifications aux lois du 16 juin 1836, sur l’avancement des officiers, et du 18 mars 1838, sur l’organisation de l’école militaire
Loi du 29 décembre 1902 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1903
Loi du 18 avril 1905 déterminant l’état et la position des officiers de réserve
Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications aux lois du 26 juin 1899 et du 5 juillet 1909 réorganisant le personnel des services administratifs, du service de santé et du service vétérinaire, et édictant de nouvelles règles pour la détermination, par assimilation, des grades des chefs de musique et de l'inspecteur des musiques de l'armée
Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications à la loi du 6 mai 1888 sur l'avancement des officiers et l'organisation de l'école militaire
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
Loi du 22 septembre 1831 qui rappelle sous les drapeaux les miliciens de la levée de 1826
Loi du 28 septembre 1831 relative aux obligations des remplaçants de miliciens de 1826
Loi du 26 décembre 1831 concernant les fonctions des présidents, des secrétaires, des conseils et des commissaires de milice
Loi du 30 décembre 1831 qui fixe le contingent de l'armée sur le pied de guerre pour 1832
Loi du 4 juillet 1832 relative à la levée d'une armée de réserve de 30,000 hommes
Loi du 31 décembre 1831 qui fixe le contingent de l'armée sur le pied de guerre pour 1833
Loi du 29 décembre 1833 qui fixe le contingent de l’armée et de la levée de 1834
Loi du 25 décembre 1834 fixant le contingent de l’armée sur le pied de guerre pour 1835
Loi du 28 mars 1835 sur les remplacements militaires
Loi du 11 juillet 1835 concernant les certificats d’exemption de la milice nationale
Loi du 27 décembre 1835 qui fixe le contingent de l’armée sur pied de guerre pour 1836
Loi du 30 décembre 1836 qui fixe le contingent de l'armée pour 1837
Loi du 24 décembre 1838 fixant le contingent de l'armée et la levée de la milice pour 1839
Loi du 3 juin 1839 qui laisse à la disposition du gouvernement les miliciens des levées de 1832 à 1834
Loi du 31 décembre 1839 qui fixe le contingent de l'armée pour 1840
Loi du 22 avril 1840 qui laisse les miliciens de 1833, 1834, 1835 à la disposition du gouvernement jusqu'au 1er juillet 1840
Loi du 27 mai 1840 relative aux miliciens des classes de 1833, 1834 et 1835
Loi du 26 décembre 1840 qui fixe le contingent de l'armée pour 1841
Loi du 4 septembre 1841 qui laisse les huit dernières classes de la milice à la disposition du gouvernement
Loi du 29 décembre 1841 qui fixe le contingent de l'armée et celui de la levée pour 1842
Loi du 30 décembre 1842 qui fixe le contingent de l'armée pour 1843
Loi du 24 décembre 1843 qui fixe le contingent de l'armée et de la levée pour 1844
Loi du 1 janvier 1845 qui fixe le contingent de l'armée et de la levée de 1845
Loi du 29 décembre 1845 sur le contingent de l'armée
Loi du 24 décembre 1846 qui fixe le contingent de l'armée pour 1847
Loi du 8 mai 1847 qui apporte des modifications à la loi sur la milice
Loi du 24 décembre 1847 fixant le contingent de l'armée
Loi du 31 décembre 1848 qui fixe le contingent de l'armée pour 1849
Loi du 18 juin 1849 sur le recours en cassation en matière de milice
Loi du 31 décembre 1849 qui fixe le contingent de l'armée pour 1850
Loi du 30 décembre 1850 qui fixe le contingent de l'armée pour 1851
Loi du 31 décembre 1851 fixant le contingent de l'armée pour 1852
Loi du 15 avril 1852 qui interprète les articles 22 et 23 de la loi du 27 avril 1850 sur la milice
Loi du 30 décembre 1852 qui fixe le contingent de l’armée pour l’année 1853
Loi du 15 juin 1853 d'interprétation de l’article 112 de la loi du 8 janvier 1817, sur l'organisation de la milice nationale
Loi du 30 décembre 1853 qui fixe le contingent de l’armée pour l’armée 1854
Loi du 23 décembre 1854 qui fixe le contingent de l’armée pour l’année 1855
Loi du 29 décembre 1855 qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 1856
Loi du 5 juin 1856 interprétative de l’article 186 de la loi du 8 janvier 1817, sur la milice
Loi du 4 octobre 1856 qui ajoute une disposition à l'article 186 de la loi du 8 janvier 1817 sur la milice
Loi du 28 décembre 1856 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1857
Loi du 31 décembre 1857 qui fixe le contingent de l’armée pour l’exercice 1858
Loi du 26 décembre 1858 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1859
Loi du 27 décembre 1859 fixant le contingent de l’armée pour 1860
Loi du 28 décembre 1860 fixant le contingent de l’armée pour 1861
Loi du 31 décembre 1861 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1862
Loi du 31 décembre 1863 fixant le contingent de l’armée pour 1864
Loi du 30 janvier 1864 relative à la substitution en matière de milice
Loi du 31 décembre 1864 fixant le contingent de l’armée pour 1865
Loi du 28 décembre 1865 fixant le contingent de l’armée pour 1866
Loi du 31 mai 1866 qui accorde amnistie en faveur de miliciens réfractaires et de militaires déserteurs
Loi du 27 décembre 1866 fixant le contingent de l’armée, pour 1867
Loi du 26 décembre 1867 fixant le contingent de l’armée pour 1868
Loi du 5 avril 1868 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1869
Loi du 5 avril 1868 portant division du contingent de milice en contingent actif et en contingent de réserve
Loi du 5 avril 1868 qui fixe la durée du service militaire
Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, le 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique, pour régler la nationalité des émigrants
Loi du 18 décembre 1869 fixant le contingent de l’armée pour 1870
Loi du 3 juin 1870 sur la milice
Loi du 3 juin 1870 relative à la rémunération des miliciens
Loi du 2 septembre 1870 portant réintégration des déserteurs dans les rangs de l’armée
Loi du 27 décembre 1870 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1871
Loi du 30 décembre 1870 ouvrant un crédit de 2,000,000 de francs au budget de la dette publique de l’exercice 1871
Loi du 23 décembre 1871 fixant le contingent de l’armée pour 1872
Loi du 30 décembre 1872 fixant le contingent de l’armée pour 1873
Loi du 22 décembre 1873 fixant le contingent de l’armée pour 1874
Loi du 26 décembre 1874 fixant le contingent de l’armée pour 1875
Loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
Loi du 20 décembre 1875 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1876
Loi du 22 décembre 1876 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1877
Loi du 27 décembre 1877 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1878
Loi du 30 décembre 1878 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1879
Loi du 26 décembre 1879 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1880
Loi du 14 mai 1880 relative au mode de liquidation de l’indemnité due aux miliciens des classes de 1871 à 1874
Loi du 19 mai 1880 apportant des modifications à la loi sur la milice
Loi du 16 août 1880 accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs
Loi du 30 décembre 1880 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1881
Loi du 27 décembre 1881 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1882
Loi du 30 décembre 1882 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1883
Loi du 29 août 1883 portant abrogation de l'article 28 de la loi sur la milice
Loi du 30 décembre 1883 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 apportant des modifications aux lois du 18 septembre 1873, du 19 mai 1880 et du 29 août 1883, relatives à la milice
Loi du 27 décembre 1884 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1885
Loi du 26 décembre 1885 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1886
Loi du 27 décembre 1885 disposant que la rémunération des volontaires avec prime est incessible et insaisissable
Loi du 28 décembre 1886 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1887
Loi du 30 décembre 1887 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1888
Loi du 28 décembre 1888 fixant le contingent général de l’armée pour l’exercice 1889
Loi du 26 décembre 1889 fixant le contingent de l’armée pour 1890
Loi du 21 juillet 1890 accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs de l'armée belge
Loi du 19 décembre 1890 portant modification à la loi sur la milice
Loi du 19 décembre 1890 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1891
Loi du 18 décembre 1891 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1892
Loi du 23 décembre 1892 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1893
Loi du 27 décembre 1893 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1894
Loi du 27 juin 1894 apportant des modifications à la loi du 5 avril 1875, sur la rémunération en matière de milice
Loi du 27 décembre 1894 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1895
Loi du 26 décembre 1895 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1896
Loi du 30 juin 1896 relative à la rémunération en matière de milice
Loi du 28 décembre 1896 fixant le contingent de l'armée pour l’année 1897
Loi du 23 décembre 1897 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1898
Loi du 30 décembre 1898 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1899
Loi du 29 décembre 1899 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1900
Loi du 31 décembre 1900 fixant le contingent de l'armée pour l’année 1901
Loi du 31 décembre 1900 accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs
Loi du 30 décembre 1901 fixant le contingent de l'année pour l'année 1902
Loi du 8 janvier 1902 portant modification à la loi de milice
Loi du 21 mars 1902 apportant des modifications aux lois sur la milice et sur la rémunération des miliciens
Loi du 28 décembre 1903 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1904
Loi du 29 décembre 1904 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1905
Loi du 31 décembre 1905 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1906
Loi du 24 décembre 1906 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1907
Loi du 21 décembre 1907 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1908
Loi du 31 décembre 1908 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1909
Loi du 14 décembre 1909 apportant des modifications à la loi sur la milice
Loi du 30 décembre 1909 fixant le contingent de l’armée pour 1910
Loi du 1 mars 1910 accordant amnistie en faveur des réfractaires et des déserteurs
Loi du 17 mai 1910 apportant des modifications aux articles 49ter et 49 quater de la loi sur la milice
Loi du 30 décembre 1910 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1911
Loi du 27 décembre 1911 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1912
Loi du 4 janvier 1913 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1913
Loi du 21 avril 1913 fixant le contingent de la levée de milice de 1913
Loi du 30 août 1913 sur la milice
Loi du 30 août 1913 sur la rémunération en matière de milice
Loi du 30 décembre 1913 fixant le contingent de l’armée
Loi du 4 août 1914 d'amnistie aux déserteurs
Loi du 4 août 1914 sur la rémunération en cas de mobilisation de l'armée
Loi du 4 août 1914 modifiant l'article 2 de la loi du 30 août 1913, en ce qui concerne la fixation du contingent de la levée de 1914
Troupes étrangères (article 121 de la constitution)
Loi du 1 octobre 1831 autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge
Ecole militaire
Loi du 18 mars 1838 organique de l'école militaire
Loi du 9 mars 1863 fixant le maximum des traitements des fonctionnaires civils attachés l’école militaire
Loi du 25 mars 1872 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 450,000 francs pour l’installation de l’Académie militaire à la Cambre
Loi du 2 juillet 1875 concernant les terrains et bâtiments de l’ancienne école militaire, à Bruxelles
Loi du 6 mai 1888 apportant des modifications aux lois du 16 juin 1836, sur l’avancement des officiers, et du 18 mars 1838, sur l’organisation de l’école militaire
Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire
Loi du 20 mai 1908 relative à l’éméritat des professeurs civils de l’enseignement supérieur qui ont appartenu, comme officiers, au corps enseignant de l’école militaire et de l’école de guerre
Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications à la loi du 6 mai 1888 sur l'avancement des officiers et l'organisation de l'école militaire
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme
Loi du 19 mai 1845 sur l'organisation de l'armée
Loi du 8 juin 1853 sur l’organisation de l’armée
Loi du 9 mars 1863 portant création d’un emploi d’inspecteur des corps de musique de l’armée, et assimilation des chefs de musique des régiments d’infanterie aux sous-lieutenants et aux lieutenants après un certain nombre d’années de service
Loi du 5 avril 1868 sur l’organisation de l’armée
Loi du 2 septembre 1870 qui autorise le gouvernement à compléter les cadres de l’armée pour le pied de guerre
Loi du 16 août 1873 apportant des modifications aux divers services de l’armée
Loi du 26 avril 1875 relative à l’établissement d’un nouveau champ de manœuvres, près Bruxelles
Loi du 23 mars 1886 modifiant la loi sur l'organisation de l'armée quant aux cadres des officiers subalternes
Loi du 23 juin 1889 apportant des modifications aux cadres organiques de l’armée
Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire
Loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d'artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
Loi du 11 mai 1904 portant augmentation du nombre des officiers du génie
Loi du 18 août 1907 modifiant la loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel administratifs, des officiers comptables du matériel d’artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
Loi du 5 juillet 1909 modifiant la loi du 26 juin 1899, portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d’artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
Loi du 18 mai 1910 portant réorganisation du cadre des officiers d’artillerie et des officiers comptables du matériel
Loi du 2 juillet 1913 sur l'usage des langues à l'armée
Loi du 30 août 1913 relative à l'accroissement du chiffre organique des officiers de l'armée
Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications aux lois du 26 juin 1899 et du 5 juillet 1909 réorganisant le personnel des services administratifs, du service de santé et du service vétérinaire, et édictant de nouvelles règles pour la détermination, par assimilation, des grades des chefs de musique et de l'inspecteur des musiques de l'armée
Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire
Loi du 17 mai 1846 sur l'avancement des officiers de l'artillerie et du génie au grade de capitaine
Loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée et de la marine
Loi du 3 mars 1848 qui modifie la loi du 10 mars 1847 en faveur d'élèves médecins et pharmaciens militaires
Loi du 8 juin 1853 qui règle les conditions d’admission et d'avancement dans les armes spéciales
Loi du 11 juin 1853 relative à l'admission dans le service de santé de l'armée
Loi du 9 mars 1863 assimilant les médecins de régiment au grade de major, après dix années de service passées dans les grades
Loi du 19 janvier 1870 apportant des modifications à la loi du 10 mars 1847, relative au rang et au mode d’admission et d’avancement des officiers du service de santé de l’armée
Loi du 27 mars 1882 relative à des modifications aux lois organiques du 10 mars 1847 et du 16 août 1873, quant aux officiers du service de santé
Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire
Loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d'artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
Loi du 15 août 1907 approuvant la convention conclue à Genève, le 6 juillet 1906, pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne
Places fortes et génie militaire
Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon
Loi du 14 mars 1855 qui approuve la convention conclue, le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons
Loi du 31 mai 1855 qui autorise le gouvernement à céder de la main à la main, à la ville de Lierre, quelques terrains des fortifications de cette place
Loi du 14 juillet 1860 relative à la cession de terrains militaires
Loi du 18 juillet 1863 autorisant la formation d’une société anonyme immobilière
Loi du 12 septembre 1864 qui accorde au département de la guerre un crédit supplémentaire de 5,575,000 francs, et qui autorise l’aliénation de parcelles de terrain dépendantes du domaine de la guerre, à Anvers
Loi du 5 juillet 1869 relative au crédit de 1,500,000 francs alloué au département de la guerre pour renforcer et compléter les défenses de l’Escaut sous Anvers
Loi du 10 janvier 1870 relative à la cession de terrains militaires de la place d’Anvers
Loi du 31 mai 1870 portant approbation de la convention conclue, le 25 avril 170, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de la cession des terrains et des bâtiments de la citadelle de cette ville
Loi du 2 septembre 1870 ouvrant au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,150,000 fr. pour l’exécution de travaux de défense à Anvers et à Termonde
Loi du 3 octobre 1870 allouant un crédit spécial de 200,000 fr., pour achever les travaux de démolition et de nivellement des terrains militaires de Charleroi
Loi du 28 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires au terrains domaniaux, département des finances pour l'appropriation des terrains de places fortes supprimées
Loi du 30 juin 1881 approuvant la convention conclue avec la ville d'Anvers pour la cession du terre-plein de la citadelle du Nord et des terrains militaires voisins, ainsi que de divers immeubles situés dans cette ville
Loi du 27 mai 1890 approuvant des conventions intervenues avec la compagnie immobilière de Belgique et la ville d'Anvers
Loi du 20 mai 1891 ouvrant un crédit extraordinaire de 4 millions de francs au ministère de la guerre, pour la construction des ouvrages de fortification de la Meuse
Loi du 1 février 1892 ouvrant une avance de 8 millions de francs, à valoir sur le crédit demandé pour l’achèvement de la construction des forts de la Meuse
Loi du 16 mai 1892 ouvrant un crédit spécial de 13,700,000 francs pour l'achèvement des travaux de construction des forts de la Meuse
Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
Loi du 5 juillet 1909 instituant un fonds spécial pour l’armement de la position fortifiée d’Anvers
Administration militaire (Réglements, comptabilité des corps, services centraux...)
Loi du 10 avril 1857 portant régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupe
Gendarmerie
Loi du 4 juillet 1860 qui apporte des modifications à la loi du 24 mai 1858 sur les pensions militaires
Loi du 2 avril 1873 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 205,000 francs pour l’armement de la gendarmerie
Loi du 28 juin 1899 mettant le casernement de la gendarmerie à la charge de l'Etat
Loi du 29 juin 1909 concernant la pension des gendarmes, et ayant pour but d’appliquer aux militaires de ce corps le bénéfice de l’article 100 (w), V, de la loi du 21 mars 1902 sur la milice
Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)
Loi du 12 août 1862 relative à l’indemnité pour logements militaires
Loi du 14 juin 1869 relative aux indemnités pour les voitures de transport requises par les troupes en marche et pour diverses prestations militaires
Loi du 28 mars 1870 modifiant les dispositions légales en vigueur sur les servitudes militaires
Loi du 21 mai 1872 qui détermine la sanction pénale pour l’obligation de loger et de nourrir les troupes en marche ou en cantonnement
Loi du 2 avril 1873 qui alloue des indemnités du chef des servitudes militaires
Loi du 22 juin 1873 qui met le casernement des troupes à la charge de l’Etat
Loi du 5 juillet 1875 qui remet en vigueur les articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement des troupes en marche
Loi du 29 mars 1877 portant prorogation des articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
Loi du 16 février 1878 portant prorogation des articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
Loi du 24 décembre 1879 portant prorogation des articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
Loi du 25 juillet 1881 portant prorogation des articles 1er et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
Loi du 27 décembre 1881 portant prorogation des articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
Loi du 17 mars 1883 portant prorogation des articles 1er et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
Loi du 7 avril 1884 portant prorogation des articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872, sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
Loi du 5 février 1885 portant prorogation des articles 1er et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
Loi du 14 août 1887 relative au logement des troupes en marche et en cantonnement, et aux prestations militaires
Loi du 19 août 1893 accordant des indemnités aux propriétaires d’immeubles grevés de servitudes militaires
Marchés miltaires (infrastructure, fournitures de vivres, lits, médicaments, armement, chevaux...)
Loi du 10 mars 1866 qui rend disponible, jusqu’à la fin de l’exercice 1868, le crédit de 14,461,170 francs, alloué par la loi du 8 mai 1861 pour la transformation du matériel de l’artillerie
Loi du 5 juin 1867 tendante à allouer au gouvernement un crédit de 8,400,000 francs pour la transformation de l’armement de l’infanterie
Loi du 14 mai 1872 qui autorise le gouvernement à renouveler le contrat de la compagnie des lits militaires
Loi du 16 février 1878 autorisant le gouvernement à augmenter de 5,000 le nombre des lits à une place de la Compagnie des lits militaires
Loi du 15 mai 1882 portant augmentation du nombre de lits à une place de la Compagnie des lits militaires et prolongation de la durée du contrat d’entreprise