Legislation
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa
Libre entrèe des machines
Droits sur le café et les denrées coloniales
Culture du tabac, droits sur le tabac
Industries de la tannerie, du verre et des produits chimiques, droits sur leurs produits
Secteur agricole et sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Droits sur les céréales. Echelle mobile
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Traités de commerce (hors France)
- Loi du 20 octobre 1831 relative à la prestation de serment des agents commerciaux de la Belgique<
- Loi du 29 mars 1836 qui rend applicable au royaume de Belgique le traité conclu entre l’ancien royaume des Pays-Bas et l’empire du Brésil
- Loi du 20 décembre 1840 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Porte Ottomane
- Loi du 27 février 1841 qui approuve la convention de commerce entre la Belgique et la Porte Ottomane
- Loi du 24 mars 1841 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Grèce
- Loi du 5 janvier 1843 qui approuve la convention de commerce entre la Belgique et l'Espagne
- Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention de commerce et de navigation conclue avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg
- Loi du 28 mars 1843 prorogeant celle du 18 juin 1842 sur le régime de transit
- Loi du 31 décembre 1844 qui rend exécutoire le traité de commerce et de navigation conclu avec S. M. le roi de Prusse, en son nom et au nom des autres souverains, membres de l'association des douanes et de commerce allemande (Zollverein)
- Loi du 21 juillet 1846 relative au traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, le 10 novembre 1845
- Loi du 21 août 1846 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 29 juillet 1846
- Loi du 31 juillet 1848 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Deux-Siciles
- Loi du 21 avril 1849 qui adhère à la convention du 24 février 1848, relative à la suppression de la traite des nègres
- Loi du 4 mai 1850 qui approuve le traité de navigation et de commerce conclu entre la Belgique et la Russie
- Loi du 4 juillet 1850 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 12 avril 1849 entre la Belgique et la république de Guatemala
- Loi du 3 juin 1851 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Sardaigne, le 24 janvier 1851
- Loi du 31 janvier 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 20 septembre 1851
- Loi du 6 avril 1852 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Pérou, le 16 mai 1850
- Loi du 6 avril 1852 qui approuve la convention additionnelle du 18 février 1852 au traité du 1er septembre 1844 entre la Belgique et l'association allemande des douanes
- Loi du 8 avril 1852 qui approuve la convention de pêche conclue le 22 mars 1852, entre la Belgique et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
- Loi du 8 avril 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 27 octobre 1851, entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
- Loi du 10 juin 1853 qui autorise le gouvernement à régler, moyennant réciprocité, le traitement applicable aux navires romains dans les ports belges
- Loi du 16 mars 1854 qui autorise le gouvernement à maintenir provisoirement en vigueur les dispositions du traité du 1er septembre 1844 et la convention additionnelle du 18 février 1852, relatives au transit des marchandises venant du Zollverein ou y allant
- Loi du 9 juin 1854 qui approuve le traité de navigation conclu, le 2 mai 1854, entre la Belgique et l’Autriche
- Loi du 19 février 1855 qui approuve la convention conclue, le 12 août 1854, entre la Belgique et la Grande-Bretagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire
- Loi du 5 mars 1857 qui approuve la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Grèce, convention conclue le 5 juin-24 mai 1856
- Loi du 24 avril 1857 qui approuve le traité général et la convention particulière conclus à Copenhague le 14 mars 1857, pour la suppression des péages du Sund et des Bells
- Loi du 31 décembre 1857 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 23 mars 1857, entre la Belgique et les Deux-Siciles
- Loi du 31 décembre 1857 qui maintient provisoirement en vigueur quelques dispositions du traité du 20 septembre 1851, entre la Belgique et Pays-Bas
- Loi du 31 mars 1858 qui approuve le traité d'amitié et de commerce conclu, le 31 juillet 1857, entre la Belgique et la Perse
- Loi du 1 mai 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 10 décembre 1857 entre la Belgique et la Sardaigne
- Loi du 11 juillet 1858 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
- Loi du 11 juillet 1858 qui approuve les articles additionnels au traité de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
- Loi du 23 juillet 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin 1858, entre la Belgique et la Russie
- Loi du 17 décembre 1858 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 15 février 1858, entre la Belgique et la république du Salvador
- Loi du 14 mars 1859 qui approuve la convention conclue, le 30 août 1858, entre la Belgique et les Pays-Bas pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres scientifiques et littéraires
- Loi du 12 mai 1859 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 17 juillet 1858, entre la Belgique et les Etats-Unis
- Loi du 10 août 1859 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 29 mars 1858, entre la Belgique et la république de Libéria
- Loi du 5 janvier 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et le Chili
- Loi du 30 mars 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 mai 1858, entre la Belgique et la république de Nicaragua
- Loi du 21 mai 1860 qui approuve la convention additionnelle au traité d’amitié, de commerce et de navigation en vigueur entre la Belgique et la république de Guatemala, conclue le 10 novembre 1858
- Loi du 21mai 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et la république de Costa-Rica
- Loi du 20 juillet 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 27 mars 1858, entre la Belgique et la république de Honduras
- Loi du 13 septembre 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 février 1858, entre la Belgique et la république de Venezuela
- Loi du 20 janvier 1861 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 25 février 1860, entre la Belgique et la république du Pérou
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Loi du 7 juin 1832 qui établit un rayon unique de douane
- Loi du 8 août 1835 qui autorise l’exemption des droits de douanes à l’importation et à l’exportation de quelques objets
- Loi du 18 juin 1836 sur le transit
- Loi du 7 avril 1838 modifiant le tarif des douanes
- Loi du 6 juin 1839 portant des modifications au tarif des douanes sur les frontières du Luxembourg et du Limbourg
- Loi du 21 mars 1841 portant diverses modifications au tarif des douanes
- Loi du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à apporter des modifications au régime d'importation et de transport de marchandises en transit
- Loi du 31 décembre 1842 portant réduction de l'intérêt des cautionnements fournis en numéraire, aux termes de l'article 271 de la loi du 26 août 1822
- Loi du 30 mars 1843 qui modifie le tarif des douanes en ce qui concerne les droits de sortie
- Loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude en matière de douane
- Loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
- Loi du 31 décembre 1844 qui proroge celle du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à apporter des modifications au régime d'importation et de transport de marchandises en transit
- Loi du 30 décembre 1845 qui proroge au 31 décembre 1846, le terme de la loi du 18 juin 1842 relative au régime d'importation en transit direct et en transit par entrepôt
- Loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commerce
- Loi du 21 mars 1846 relative à la publication d'un tarif officiel des douanes
- Loi du 18 juillet 1846 relative à l'exportation, en transit, par mer et par l'Escaut, des cordages déposés en entrepôt
- Loi du 26 décembre 1846 qui proroge jusqu'au 31 décembre 1847 le terme de la loi du 18 juin 1842, relative au régime d'importation en transit direct et par entrepôt
- Loi du 31 décembre 1847 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1848, le terme de la loi du 18 juin 1842, relative au régime d'importation en transit direct et par entrepôt
- Loi du 10 mars 1848 qui apporte des modifications au tarif des douanes
- Loi du 19 mai 1848 portant dérogation temporaire à la loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
- Loi du 26 décembre 1848 qui proroge la loi du 18 juin 1842 relative au transit
- Loi du 16 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à lever les prohibitions de sortie, à réduire et à supprimer des droits d’exportation
- Loi du 6 août 1849 sur le transit
- Loi du 25 février 1850 portant assimilation de marchandises non dénommées aux tarifs des douanes
- Loi du 26 février 1850 qui déclare diverses marchandises libres à la sortie
- Loi du 2 mars 1851 qui remet en vigueur jusqu'au 1er janvier 1855, la disposition du n°2 de l’article 3 de la loi du 21 juillet 1844
- Loi du 2 mars 1851 substituant un nouvel article à l'article 34 de la loi 6 août 1849, sur le transit
- Loi du 4 octobre 1851 qui déclare libres à l'entrée certaines matières premières
- Loi du 2 janvier 1852 qui supprime l’article 68 de la loi générale du 26 août 1822
- Loi du 31 janvier 1852 apportant des modifications au tarif des douanes
- Loi du 15 avril 1852 qui modifie l'article 5 de la loi du 21 juillet 1848 et proroge celle du 31 janvier 1852 relative à des modifications douanières
- Loi du 14 décembre 1852 qui réduit le droit de transit sur quelques marchandises
- Loi du 23 mars 1853 qui proroge jusqu'au 15 juin 1853 les lois du 31 janvier et 15 avril 1852, relatives aux droits différentiels
- Loi du 26 avril 1853 portant suppression de droits et de probibition de sortie
- Loi du 8 juin 1853 prorogeant la loi du 31 janvier 1852, relative aux droits différentiels
- Loi du 22 mars 1856 prorogeant les lois du 31 janvier 1852 et du 8 juin 1853 sur les droits différentiels
- Loi du 19 mai 1856 portant révision des lois relatives au régime commercial
- Loi du 18 décembre 1857 portant révision du tarif des douanes
- Loi du 1 mai 1858 portant révision des lois relatives au transit
- Loi du 27 mai 1861 apportant des modifications au droit de douanes sur le café torréfié
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Organisation de la douane et répression de la fraude
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
- Loi du 7 janvier 1837 accordant des primes pour constructions navales
- Loi du 27 février 1840 qui maintient celle des primes pour la construction des navires de mer
- Loi du 27 septembre 1842 sur la police maritime
- Loi du 15 février 1843 qui proroge au 1er janvier 1846 la loi qui accorde des primes pour la construction de navires de mer
- Loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
- Loi du 21 février 1846 qui maintient en vigueur jusqu'au 1er janvier 1849 la loi du 7 janvier 1837
- Loi du 18 juillet 1846 relative à l'exportation, en transit, par mer et par l'Escaut, des cordages déposés en entrepôt
- Loi du 26 mai 1848 portant institution du système des warrants
- Loi du 28 décembre 1848 qui proroge la loi relative aux primes pour construction de navires
- Loi du 21 juin 1849. Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime
- Loi du 22 juillet 1849 qui proroge d'une année le délai fixé pour la présentation d’un projet de loi définitif sur le système des warrants
- Loi du 25 mai 1850 portant exemption des droits de navigation et réduction des droits de barrières en ce qui concerne les transports d'engrais, fumier ou cendres pour l'agriculture
- Loi du 31 mai 1850 relative au droit d'entrée sur les bois exotiques appliqués aux constructions navales et sur les bois de construction importés directement du Zollverein par rivières et canaux
- Loi du 13 avril 1851 portant des modifications au code pénal maritime
- Loi du 14 mars 1853 qui proroge de six mois le délai fixé par l'article 14 de la loi du 7 janvier 1837, sur le tonnage
- Loi du 23 mai 1854 portant des modifications à l'article 62 de la loi du 21 juin 1849, formant le Code disciplinaire et pénale de la marine marchande
- Loi qui approuve la convention conclue, le 10 juillet 1854, avec le sieur Sinave
- Loi du 5 janvier 1855 relative à l'arrestation des marins déserteurs
- Loi du 5 mars 1859 qui approuve la convention conclue, le 28 janvier 1859, entre le gouvernement et les sieurs Van Vlissiggen et Van Heel, pour l’établissement d’un service régulier de bateau à vapeur entre la Belgique et le Levant
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage
Traités de commerce avec la France
- Loi du 6 août 1842 qui approuve la convention de commerce conclue entre la Belgique et la France
- Loi du 24 septembre 1842 complétant les mesures d'exécution de la convention commerciale conclue avec la France, le 16 juillet 1842
- Loi du 21 juillet 1846 relative à la convention de commerce conclue entre la Belgique et la France, le 15 décembre 1845
- Loi du 11 mars 1850 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 17 novembre 1849 entre la Belgique et la France
- Loi du 30 décembre 1852 qui approuve la convention provisoire conclue le 9 décembre 1852 entre la Belgique et la France
- Loi du 12 avril 1854 qui approuve les deux conventions, l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues le 22 août 1852, le traité de commerce conclu le 27 février 1854, entre la Belgique et la France, et l'article additionnel signé le même jour
- Loi du 11 mai 1859 qui approuve la convention du 18 avril 1859 prorogeant le traité du 27 février 1854 entre la Belgique et la France
- Loi du 24 mai 1861 qui proroge le traité de commerce conclu, le 27 février 1854, entre la Belgique et la France
- Loi du 27 mai 1861 qui approuve le traité de commerce conclu, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France
- Loi du 27 mai 1861 qui approuve la convention de navigation conclue, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France
- Loi du 21 juillet 1867 qui approuve la convention particulière conclue entre la Belgique et le Hanovre, le 18 février 1861, concernant le péage de Stade
Agents commerciaux à l'étranger (consuls)
Politique monétaire et financière
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Caisses de prévoyance, épargne populaire, sociétés d'assurances mutuelles
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Système métrique,vérification des poids et mesures
Propriété intellectuelle et brevets d'invention
- Loi du 12 avril 1854 qui approuve les deux conventions, l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues le 22 août 1852, le traité de commerce conclu le 27 février 1854, entre la Belgique et la France, et l'article additionnel signé le même jour
- Loi du 25 mai 1854 sur les brevets d'invention
- Loi du 19 février 1855 qui approuve la convention conclue, le 12 août 1854, entre la Belgique et la Grande-Bretagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire
- Loi du 27 mars 1857 portant des modifications à l'article 22 de la loi sur les brevets d'invention
- Loi du 14 mars 1859 qui approuve la convention conclue, le 30 août 1858, entre la Belgique et les Pays-Bas pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres scientifiques et littéraires
- Loi du 6 août 1859 qui approuve la convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l’Espagne pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires
- Loi du 6 août 1859 qui approuve la convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l’Espagne pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires
- Loi du 26 mars 1860 qui approuve la convention conclue, le 24 novembre 1859, entre la Belgique et la Sardaigne, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires
- Loi du 27 mai 1861 qui approuve la convention conclue, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France ; pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
Secteur textile
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)
Industrie cotonnière, droits sur le coton