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Budget du ministère de la justice
Législation (1830-1914)
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1831
Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la Chambre des représentants, à la Cour des Comptes et au ministère de la justice, pour le quatrième trimestre de 1831
1832
Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
Loi du 19 juillet 1832 qui alloue un crédit supplémentaire de 35,000 florins au ministre de la justice, pour 1831
Loi du 31 décembre 1832 concernant les frais de la cour de cassation et des pensions à charge du ministère de la justice pour 1832
1833
Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Loi du 4 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de la justice pour 1832
Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
1834
Loi du 3 janvier 1834 qui arrête le budget du ministère de la justice pour 1834
Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1834
Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1833
1835
Loi du 2 février 1835 qui arrête le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1835
Loi du 30 décembre 1835 concernant l’achat de matières premières et les salaires dans les prisons
1836
Loi du 10 février 1836 qui fixe le budget du département de la justice pour 1836
Loi du 11 juin 1836 portant transfert de crédit au budget de la justice pour 1835 (prisons)
Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit supplémentaire de 145,000 fr. au département de la justice pour 1836, à l’effet de tenir en activité les ateliers des prisons
Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire au ministre de la justice pour l’exercice de 1837
1837
Loi du 13 mars 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1837
Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit supplémentaire de 500,000 francs, au budget de la justice pour 1837, pour achat de matières premières dans les prisons
Loi du 13 novembre 1837 qui accorde un transfert de crédit de 18,100 fr. au budget de la justice pour 1836 (frais de justice et du Moniteur)
Loi du 30 décembre 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1838
1838
Loi du 24 mars 1838 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la justice de 1837 pour frais d'entretien et de nourriture de prisonniers
Loi du 25 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la justice applicable au payement des dépenses de l'exercice 1832 et années antérieures
Loi du 22 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la justice pour 1839
1839
Loi du 28 mars 1839 portant transfert de crédit et accordant un crédit supplémentaire aux budgets de la justice de 1837 et 1838
1840
Loi du 1 janvier 1840 qui fixe le budget du département de la justice pour 1840
Loi du 1 janvier 1840 portant transferts et crédits au département de la justice
Loi du 27 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la justice de 1839
Loi du 24 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la justice deux crédits supplémentaires (exercice 1839 et 1840)
1841
Loi du 5 janvier 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1841
Loi du 3 mars 1841 qui ouvre un crédit supplémentaire au département de la justice
Loi du 30 décembre 1841 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice, pour les exercices de 1840 et 1841
Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1842
1842
Loi du 30 décembre 1845 allouant un crédit provisoire d'un million de francs, à valoir sur le budget des dépenses du département de la justice, pour l'exercice 1846
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1843
1843
Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1841 et 1842
1844
Loi du 12 février 1844 contenant le budget du département de la justice, pour l'exercice 1844
Loi du 28 décembre 1844 du budget du département de la justice, pour l'exercice 1845
Loi du 31 décembre 1844 qui augmente l'article 3 du chapitre premier du budget du ministère de la justice pour 1844
Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département de la justice, un crédit supplémentaire de 121,200 fr. destiné aux dépenses de l'exercice 1842
1845
Loi du 30 mai 1845 qui ouvre au département de la justice des crédits destinés au payement de frais relatifs au Moniteur
Loi du 30 décembre 1845 de crédit supplémentaire de 286,900 fr. pour le département de la justice (exercice 1845)
Loi du 30 décembre 1845 allouant au département de la justice, exercice 1843, un crédit supplémentaire de 168,300 fr.
1846
Loi du 2 mars 1846 qui fixe la limite séparative entre les communes de Silly et de Fouleng
Loi du 6 mars 1846 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1846
Loi du 19 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 58,274 fr. 38 c. au département de la justice
1847
Loi du 2 mars 1847 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1847
Loi du 21 mars 1847 ouvrant au département de la justice un crédit supplémentaire de 779,000 fr.
Loi du 23 mai 1847 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de fr. 18,360 95
Loi du 22 décembre 1847 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 1,319,360 fr. 53 c, pour le service des exercices 1846 et 1847
1848
Loi du 8 janvier 1848 qui ouvre un crédit provisoire d'un million de francs à valoir sur le budget de la justice de 1848
Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Lennick-Saint-Quentin le chef-lieu de la justice de paix établi à Lennick-Saint-Martin
Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Eghezée le chef-lieu de la justice de paix établi à Dhuy
Loi du 9 mars 1848 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1848
Loi du 29 décembre 1848 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
1849
Loi du 17 février 1849 du budget de la justice, exercice 1849
Loi du 6 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 195,000 francs
Loi du 17 juin 1849 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
Loi du 25 juin 1849 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1850
Loi du 16 juillet 1849 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 45,000 fr.
Loi du 31 décembre 1849 de crédits supplémentaires au département de la justice
1850
Loi du 19 avril 1850 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 29 décembre 1850 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1851
1851
Loi du 10 avril 1851 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1852
Loi du 2 septembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1850 et 1851
Loi du 18 novembre 1851 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 450,000 francs
1852
Loi du 31 mars 1852 qui ouvre au département de la justice, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 20,000 francs
Loi du 27 avril 1852 qui porte des augmentations aux budgets du département de la justice pour les exercices de 1851 et années antérieures
Loi du 18 décembre 1852 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
1853
Loi du 15 juin 1853 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice
Loi du 15 juin 1853 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1854
Loi du 21 juin 1853 qui ouvre au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice des crédits pour l'achèvement de la colonne du Congrès national et pour la construction de l'église à ériger à Laeken, en commémoration de la Reine Louise-Marie
Loi du 25 juin 1853 allouant un crédit supplémentaire de 550,000 francs au département de la justice
Loi du 30 décembre 1853 qui augmente d'une somme de 4,700 francs le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
1854
Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1855
Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs
Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice des crédits supplémentaires
1855
Loi du 2 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1854 et 1855
Loi du 2 juin 1855 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 950,000 francs
Loi du 27 décembre 1855 contenant le budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1856
1856
Loi du 2 juin 1856 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice, pour les exercices 1855 et 1856
Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
1857
Loi du 13 janvier 1857 contenant le budget du ministère du ministère de la justice pour l’exercice 1857
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
1858
Loi du 6 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour 1857
Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1858
Loi du 21 avril 1858 qui ouvre au département de la justice un crédit de 1,100,000 fr.
Loi du 8 juillet 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs au département de la justice
Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1859
1859
Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 396,871 fr. 40 c.
Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs
Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit provisoire de 400,000 francs, pour l’achèvement des travaux de l’église de Laeken
Loi du 27 décembre 1859 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice de 1860
1860
Loi du 13 juillet 1860 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1859 et 1860
Loi du 13 juillet 1860 allouant un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
Loi du 13 juillet 1860 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1861
1861
Loi du 9 janvier 1861 qui met à la disposition du département de la justice un crédit complémentaire de 50,000 francs, pour continuer la construction de l’église monumentale de Laeken
Loi du 11 juin 1861 de crédit provisoire de 20,000 fr. au département de la justice
Loi du 11 juin 1861 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1860 et 1861
Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862
Loi du 31 décembre 1861 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour l’exercice 1861
1862
Loi du 17 mars 1862 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1862
Loi du 27 juin 1862 allouant un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
Loi du 9 août 1862 qui alloue un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
Loi du 28 août 1862 qui alloue un crédit supplémentaire de 100,000 francs au budget du ministère de la justice, pour 1862
Loi du 21 décembre 1862 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l’exercice 1863
1863
Loi du 22 mai 1863 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1863
Loi du 30 mai 1863 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1862 et 1863
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
1864
Loi du 12 avril 1864 qui alloue de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1864
Loi du 21 avril 1864 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice, pour les exercices 1863 et 1864
Loi du 21 avril 1864 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs
Loi du 16 juillet 1864 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1864
Loi du 14 septembre 1964 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
Loi du 28 décembre 1864 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1865
1865
Loi du 7 avril 1865 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1864 et 1865
Loi du 7 juillet 1865 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 francs au budget du ministère de la justice pour l’exercice 1865
Loi du 28 août 1865 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs, à titre d’avance, pour l’exercice courant
Loi du 25 décembre 1865 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1866
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
Loi du 30 décembre 1865 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1866
1866
Loi du 10 février 1866 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1865
Loi du 1 juin 1866 qui met à la disposition du ministère de la justice un crédit de 150,000 fr. pour la continuation des travaux de construction de l’église de Laeken
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1867
1867
Loi du 31 mars 1867 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice pour les exercices 1866 et 1867
Loi du 25 décembre 1867 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1868
1868
Loi du 31 mars 1868 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour divers travaux d’utilité publique
Loi du 5 avril 1868 portant augmentation du budget du ministère de la justice pour l’exercice 1867 et pour l’exercice 1868
Loi du 25 mai 1868 qui alloue au département de la justice, pour l’exercice 1868, un crédit supplémentaire de 80,000 francs.
Loi du 30 mai 1868 qui alloue au ministère de la justice un crédit de 350,000 francs, pour la continuation des travaux de construction, l’ornementation et l’ameublement de l’église de Laeken
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
1869
Loi du 17 mars 1869 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1869
Loi du 18 juin 1869 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1868 et 1869
Loi du 28 juin 1869 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1870
1870
Loi du 28 mars 1870 qui autorise le gouvernement à acquérir les bâtiments et terres dépendantes des anciennes colonies de bienfaisance situées à Merxplas-Ryckevorsel et Wortel
Loi du 1 juin 1870 ouvrant des crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 14 mai 1870 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1871
Loi du 8 septembre 1870 allouant un crédit supplémentaire au département de la justice
1871
Loi du 30 juillet 1871 ouvrant des crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872
1872
Loi du 26 mars 1872 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1872
Loi du 20 mai 1872 ouvrant au département de la justice un crédit de 975,000 francs pour la continuation des travaux de construction d’un palais de justice à Bruxelles
Loi du 20 mai 1872 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1871 et 1872
Loi du 27 décembre 1872 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1873
1873
Loi du 6 avril 1873 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1873
Loi du 17 août 1873 qui ouvre au département de la justice un crédit complémentaire de 25,000 francs pour la continuation des travaux de construction d'un palais de justice à Bruxelles
Loi du 17 août 1873 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1872 et 1873
Loi du 25 décembre 1873 qui alloue un crédit supplémentaire de 20,000 francs au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1873
Loi du 25 décembre 1873 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1874
1874
Loi du 16 mars 1874 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial d’un million de francs pour la continuation des travaux de construction d’un palais de justice à Bruxelles
Loi du 25 décembre 1874 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1875
Loi du 25 décembre 1874 allouant des crédits supplémentaires au budget du département de la justice de l’exercice 1874
1875
Loi du 21 mars 1875 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 25,000 francs pour l’établissement d’un réseau télégraphique dans l’agglomération bruxelloise
Loi du 21 mars 1875 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice, à Bruxelles
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1876
Loi du 26 décembre 1875 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1876
1876
Loi du 26 mai 1876 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1875 et 1876
Loi du 28 mai 1876 allouant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1876 et antérieurs
Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1877
1877
Loi du 28 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 25,000 francs au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1876
Loi du 6 mai 1877 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice à Bruxelles
Loi du 17 juillet 1877 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice (exercices 1876 et 1877)
Loi du 26 décembre 1877 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1878
1878
Loi du 15 avril 1878 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour l’exercice 1877
Loi du 3 juin 1878 qui ouvre au département de la justice un crédit provisoire de 2,400,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 26 août 1878 ouvrant au département de la justice un crédit spécial de 1,800,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice, à Bruxelles
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1879
1879
Loi du 1 avril 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1878 et 1879
Loi du 1 avril 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit de 50,000 fr. pour couvrir les frais de l'expropriation des bâtiments de l'asile des aliénés à Froidmont et de quelques parcelles de terre
Loi du 1 avril 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 1,500,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 24 juin 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 1,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice, en construction à Bruxelles
Loi du 29 juillet 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1878 et 1879
Loi du 29 juillet 1879 ouvrant un crédit spécial au département de la justice pour l’ameublement des nouveaux locaux de la cour militaire
Loi du 7 août 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 2,200,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 7 août 1879 allouant un crédit de 160,000 francs au budget du ministère de la justice de l’exercice 1879
Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
Loi du 25 décembre 1879 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1880
1880
Loi du 26 avril 1880 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 4 millions de francs pour la continuation des travaux du Palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 18 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au département de la justice pour les exercices 1879 et 1880
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
1881
Loi du 8 avril 1881 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1881
Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
Loi du 30 juillet 1881 ouvrant un crédit spécial de 3,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 30 juillet 1881 ouvrant un crédit spécial de 3,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 15 août 1881 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1880 et 1881
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
1882
Loi du 9 janvier 1882 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1882
Loi du 13 février 1882 allouant un crédit supplémentaire de 11,000 francs à l'article 35 du budget du ministère de la justice pour l'exercice 1881
Loi du 17 mai 1882 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1881 et 1882
Loi du 17 mai 1882 allouant un crédit spécial d'un million de francs pour la continuation des travaux du palais de justice à Bruxelles
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
1883
Loi du 23 mars 1883 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1883
Loi du 26 avril 1883 allouant des crédits pour la continuation des travaux et l'ameublement du nouveau Palais de justice à Bruxelles
Loi du 27 août 1883 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1882 et 1883
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
1884
Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
1885
Loi du 6 février 1885 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1885
Loi du 23 août 1885 concernant des crédits supplémentaires, régularisations et transferts aux budgets des exercices 1884 et 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
1886
Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
1887
Loi du 22 février 1887 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1887
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l'exercice 1888
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
1888
Loi du 26 mars 1888 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1888
Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889
1889
Loi du 3 avril 1889 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1889
Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888
Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890
1890
Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
Loi du 27 mai 1890 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1890
Loi du 4 août 1890 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1889 et 1890
Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891
1891
Loi du 6 mars 1891 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1891
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892
1892
Loi du 27 mars 1892 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1892
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 29 décembre 1892 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1893
1893
Loi du 11 mars 1893 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1893
Loi du 27 mai 1893 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
1894
Loi du 16 avril 1894 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1895
1895
Loi du 25 février 1895 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 9 septembre 1895 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1896
1896
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
1897
Loi du 22 avril 1897 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Loi du 9 juillet 1897 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires de l'exercice 1897
Loi du 22 juillet 1897 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1897
Loi du 9 août 1897 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1896 et 1897 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1896
Loi du 29 décembre 1897 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1897 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1898
1898
Loi du 31 mars 1898 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1898
Loi du 9 mai 1898 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1897 et 1898 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1897
Loi du 30 décembre 1898 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1898 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1899
1899
Loi du 28 avril 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires pour l'exercice 1899
Loi du 26 juillet 1899 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1899
Loi du 7 octobre 1899 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1898 et 1899 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1898
Loi du 7 octobre 1899 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1899
Loi du 29 décembre 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1900
1900
Loi du 18 avril 1900 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1900
Loi du 9 mai 1900 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1899 et 1900, et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1899
Loi du 31 décembre 1900 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1901
1901
Loi du 26 avril 1901 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1901
Loi du 4 août 1901 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1901
Loi du 12 août 1901 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1900
Loi du 30 décembre 1901 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1902
1902
Loi du 19 avril 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1902
Loi du 22 mai 1902 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets de l'exercice 1901
Loi du 22 mai 1902 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets de l'exercice 1901
Loi du 23 mai 1902 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1902
Loi du 27 décembre 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1903
1903
Loi du 22 avril 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1903
Loi du 12 août 1903 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l'exercice 1902 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1902 et 1903
Loi du 17 août 1903 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1903
Loi du 23 décembre 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1904
1904
Loi du 3 mai 1904 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1904
Loi du 14 mai 1904 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l’exercice 1903 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1903 et 1904
Loi du 28 décembre 1904 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1905
1905
Loi du 4 mai 1905 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1905
Loi du 4 mai 1905 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1905
Loi du 18 août 1905 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l’exercice 1904 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1904 et 1905
Loi du 26 août 1905 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1905
Loi du 30 juin 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l’exercice 1905
Loi du 30 décembre 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1906
1906
Loi du 17 mai 1906 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1906
Loi du 17 mai 1906 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1906
Loi du 17 mai 1906 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1906
Loi du 19 mai 1906 autorisant des régularisations et des transferts à des budgets de l'exercice 1905 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1905 et 1906
Loi du 24 décembre 1906 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1907
1907
Loi du 31 mai 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1907
Loi du 18 août 1907 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1907
Loi du 18 août 1907 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1906
Loi du 31 décembre 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1908
1908
Loi du 25 février 1908 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1908
Loi du 15 mai 1908 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1907
Loi du 31 décembre 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets l’exercice 1909
1909
Loi du 3 août 1909 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1909
Loi du 17 août 1909 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires aux budgets de l’exercice 1908 et au budget des dotations pour l’exercice 1909
Loi du 29 décembre 1909 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
1910
Loi du 26 mars 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1910
Loi du 17 mai 1910 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1910
Loi du 17 mai 1910 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
Loi du 17 mai 1910 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
Loi du 30 décembre 1910 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1911
1911
Loi du 31 mai 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1911
Loi du 7 août 1911 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1910
Loi du 12 août 1911 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1911
Loi du 29 décembre 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912
1912
Loi du 29 mars 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912
Loi du 29 mars 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912
Loi du 3 mai 1912 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1912
Loi du 17 mai 1912 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912
Loi du 17 mai 1912 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1911
Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1913
Loi du 28 décembre 1912 allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912 et ouvrant des crédits extraordinaires
1913
Loi du 30 mai 1913 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1913
Loi du 26 août 1913 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1912
Loi du 30 août 1913 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1913
Loi du 30 décembre 1913 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1914
1914
Loi du 25 mai 1914 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l'exercice 1913
Loi du 26 mai 1914 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1914
Loi du 4 août 1914 ouvrant un crédit de 200,000,000 de francs