Rogier Charles (1800-1885)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833 (en tant que ministre de l’intérieur)

(01) Concession de péages (18/06/1833)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône, notamment presse gouvernementale (19/06/1833) et destitution et indépendance des fonctionnaires-députés, question politique (dissolution des chambres de mars 1833) et émeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes (20/06/1833), tarif commercial des Etats-Unis (22/06/1833, 24/06/1833)

(03) Incident relatif aux causes de l’absence de Devaux (24/06/1833)

(04) Extradition jugée abusive et mise en accusation de J. Lebeau en tant que ministre (14/08/1833, 23/08/1833)

(05) Procédures d’extradition (16/08/1833)

(06) Destitution et/ou indépendance des fonctionnaires-députés (20/06/1833, 23/08/1833)

(07) Ordre des travaux de la chambre (29/08/1833, 10/09/1833)

(08) Pensions ecclésiastiques (notamment celle de l’abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(09) Intrigues électorales et collation des places accordées par le gouvernement (2/09/1833)

(10) Entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833)

(11) Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires (4/09/1833)

(12) Secours aux établissements de bienfaisance communaux (5/09/1833)

(13) Traitements du personnel diplomatique en Grande-Bretagne (7/09/1833) et en Espagne (9/09/1833)

(14) Traitements du personnel et de matériel de l’administration centrale du département de l’intérieur (11/09/1833)

(15) Archives du royaume (11/09/1833)

(16) Organisation des fêtes nationales (11/09/1833)

(17) Pensions accordées à certaines employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)

(18) Administrations provinciales, commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833, 14/09/1833)

(19) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) et entretien des routes dans diverses provinces (14/09/1833, 16/09/1833)

(20) Service de la Meuse (16/09/1833, 23/09/1833)

(21) Entretien des bâtiments de l’Etat (hôtel du ministre des affaires étrangères) (16/09/1833)

(22) Service des mines (16/09/1833)

(23) Instruction publique (Rôle de l’Etat, organisation et subsides à l’enseignement moyen et primaire, universités, etc.) (18/09/1833, 19/09/1833, 20/09/1833, 21/09/1833 (après-midi), 25/09/1833)

(24) Cérémonie en hommage aux martyrs de la révolution (19/09/1833)

(25) Encouragements aux beaux-arts et aux sciences (notamment académie de Bruxelles et achat d’un tableau de Navez) (21/09/1833 (soir), 30/09/1833, 3/10/1833)

(26) Encouragements à l’agriculture et politique commerciale du gouvernement (21/09/1833 (soir))

(27) Traitements des curés catholiques (21/09/1833 (soir)), culte protestant et culte israélite (22/09/1833)

(28) Agression hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)

(29) Garde civique (22/09/1833)

(30) Indemnités par suite de la guerre et de la révolution (22/09/1833)

(31) Blessés de septembre et distinctions honorifiques (croix de fer) (22/09/1833)

SESSION 1833-1834 (en tant que ministre de l’intérieur)

(01) Convention militaire de Zonhoven, navigation de la Meuse et/ou question politique générale (03/12/1833, 07/12/1833)

(02) Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833)

(03) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (03/12/1833), centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre générale du budget (10/12/1833), recettes agricoles au budget des voies et moyens (12/12/1833)

(04) Renvoi d’une pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière (11/12/1833, 13/12/1833, 14/05/1834) et demande de secours d’ouvriers de Namur (08/02/1834)

(05) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833), absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833), règles d’imputation budgétaire pour les dépenses d’exercices clôturés (14/02/1834)

(06) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (10/01/1834, 17/01/1834, 20/01/1834, 11/02/1834, 24/02/1834). Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 03/05/1834, 05/05/1834, 10/05/1834, 17/06/1834, 23/06/1834, 08/07/1834, 09/07/1834, 22/07/1834). Dénomination des échevins (08/07/1834), dispositions électorales (08/07/1834, 09/07/1834), nombre et répartition des conseillers communaux (08/07/1834), cas d’incompatibilité (09/07/1834, 10/07/1834, 28/07/1834, 30/07/1834), nomination et droit de suspension et de révocation, par le Roi, du bourgmestre et/ou des échevins (22/07/1834, 23/07/1834, 24/07/1834, 25/07/1834, 26/07/1834, 28/07/1834, 29/07/1834, 30/07/1834), droit de dissolution des conseils par le Roi (30/07/1834)

(07) Organisation provinciale. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes…) (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 15/05/1834, 16/05/1834, 27/05/1834, 28/05/1834, 03/06/1834, 04/06/1834, 10/06/1834, 13/06/1834), fonctionnement et attributions du conseil provincial, du gouverneur et/ou de la députation permanente (09/05/1834, 10/05/1834, 16/05/1834, 23/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834), dispositions financières (comptes et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 15/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, etc.) (14/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834, (caractère non politique des conseils) 27/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834, 16/06/1834), nombre des conseillers et députés provinciaux (15/05/1834, 27/05/1834, 28/05/1834, 13/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 10/06/1834, 16/06/1834)

(08) Ordre de Léopold (10/01/1834)

(09) Traitement du représentant diplomatique belge à Vienne (soupçon d’orangisme) (11/01/1834)

(10) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834, 10/06/1834, 19/06/1834, 03/07/1834, 12/07/1834, 15/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)

(11) Encouragement à la construction d’une flotte militaire nationale et/ou à la marine marchande (16/01/1834, 21/02/1834)

(12) Chemin de fer de l’Etat (en relation, entres autres, avec la politique commerciale du gouvernement, l’opportunité politique, le tracé, le mode d’exécution (public ou privé), le coût et l’impact sur les produits des canaux de la province du Hainaut (et plus particulièrement celui de Charleroy) : voir le détail dans les séances) (23/01/1834, 17/02/1834, 10/03/1834, 11/03/1834, 12/03/1834, 13/03/1834, 15/03/1834, 17/03/1834, 20/03/1834, 21/03/1834, 22/03/1834, 23/03/1834, 24/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834, 12/06/1834, 10/07/1834, 11/07/1834, 22/07/1834, 24/07/1834)

(13) Dépenses du culte catholique : Traitement des vicaires (24/01/1834, 28/02/1834), abbé Helsen (11/02/1834)

(14) Droits d’entre sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)

(15) Académie belge (25/01/1834, 24/02/1834)

(16) Adjudication et/ou répartition du produit des barrières (entre des projets de route) (27/01/1834, 08/02/1834, 14/02/1834, 15/02/1834, 17/02/1834, 03/03/1834, 07/06/1834, 11/06/1834, 17/06/1834)

(17) Révision du tarif général des douanes (01/02/1834)

(18) Garde civique (08/02/1834, 28/02/1834, 03/05/1834, 28/05/1834)

(19) Droits d’entrée sur les ardoises (08/02/1834), sur les sabots (07/06/1834) et sur les pierres à chaux (03/07/1834)

(20) Réplique générale aux interventions (notamment politiques) lors de la discussion générale du budget de l’intérieur (11/02/1834). Administration centrale (11/02/1834), secours à d’anciens employés (12/02/1834), frais d’administration dans les provinces et frais des commissaires d’arrondissement et de milice (12/02/1834, 13/02/1834, 03/03/1834), palais provinciaux (13/02/1834)

(21) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 19/02/1834, 27/02/1834, 01/03/1834, 03/03/1834)

(22) Enseignement universitaire, notamment traitement des professeurs mis en non-activité (14/02/1834, 26/02/1834)

(23) Enseignement moyen, notamment traitement des professeurs mis en non-activité (27/02/1834)

(24) Instruction primaire (27/02/1834)

(25) Travaux publics (14/02/1834). Canal de Pommeroeul à Antoing (19/02/1834, 25/02/1834, 03/03/1834), ports et côtes (25/02/1834), service de la Meuse dans le Limbourg, reprise par l’Etat de la charge de l’entretien de ce fleuve et/ou service de l’Ourthe à Liége (25/02/1834, 26/02/1834, 20/06/1834, 21/06/1834, 01/07/1834, 03/07/1834), hôtel Torrington (26/02/1834, 28/02/1834), canal de l’Ourthe à la Moselle (07/06/1834), canal d’écoulement pour les deux Flandres (01/07/1834, 08/07/1834)

(26) Corps des ponts et chaussées (14/02/1834, 15/02/1834, 19/02/1834, 03/03/1834), service des mines (notamment mines de fer) et personnel du corps des mines (20/02/1834)

(27) Levée de plans et carte générale du royaume (18/02/1834)

(28) Archives de l’Etat (19/02/1834, 24/02/1834, 25/02/1834)

(29) Négociations douanières avec la France (20/02/1834, 03/05/1834)

(30) Agents commerciaux à l’étranger (20/02/1834)

(31) Exposition industrielle (21/02/1834)

(32) Statistique commerciale (21/02/1834)

(33) Pêche nationale (21/02/1834, 07/06/1834)

(34) Encouragements à l’agriculture (ver à soie, vigne et maïs) et indemnisation aux agriculteurs (fonds de garantie agricole) (22/02/1834)

(35) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)

(36) Monument de la place des Martyrs (24/02/1834, 01/07/1834)

(37) Brevets d’importation (24/02/1834)

(38) Célébration des fêtes nationales (25/02/1834)

(39) Subsides aux villes (28/02/1834)

(40) Droit pour les ministres d’être entendu quand ils le demandent (01/03/1834)

(41) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières et à Maestricht (23/03/1834, 24/03/1834)

(42) Pillages des 5 et 6 avril 1834 (22/04/1834, 25/04/1834), et mesures répressives prises à l’encontre des provocations orangistes (04/06/1834, 05/06/1834)

(43) Demande d’aide de certains marchands de houille (03/05/1834)

(44) Décès du prince royal (22/05/1834)

(45) Pensions octroyées à certains combattants de septembre (23/05/1834), pensions civiques (17/06/1834)

(46) Demande d’indemnité pour faits de la révolution (07/06/1834, 19/06/1834, 01/07/1834)

(47) Impôt des distilleries et octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)

(48) Droits sur les toiles de lin (07/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 01/07/1834, 03/07/1834)

(49) Ophtalmie militaire et exercice de l’art de guérir (01/07/1834)

(50) Organisation de l’instruction publique (31/07/1834)

(51) Démission du gouvernement (01/08/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Renvoi d’une pétition relative au transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)

(02) Politique commerciale du gouvernement (14/11/1834), tarif des douanes appliqué aux produits venant de la France et de la Hollande, industrie de la pêche, et notamment de la pêche de la baleine, industrie sucrière, statistiques commerciales, exposition industrielle, chemin de fer (27/01/1835), émigration des navires vers la Hollande en 1830 (28/01/1835)

(03) Budget des voies et moyens. Discussion générale. Nécessité de réformer le système fiscal, contribution foncière, contribution personnelle, émission par le trésor de billets de banque, pensions du personnel de l’Etat, prisons (colonies agricoles), cour des comptes, indemnités pour les victimes de la révolution, subsides aux communes et secrétaire communal, droit de transit commercial… (10/12/1834)

(04) Contribution extraordinaire de guerre (12/12/1834)

(05) Réparation des digues du polder de Borgeeweert (22/12/1834)

(06) Octroi d’une pension à une veuve (22/12/1834)

(07) Organisation des communes. dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), mise à l’ordre du jour (06/03/1835), cas d’incompatibilité des conseillers communaux (10/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (11/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (17/03/1835)

(08) Etat-major général, position et promotion de généraux (27/12/1834)

(09) Organisation de la garde civique (27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834)

(10) Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)

(11) Ajournement de la chambre et fixation de l’ordre de ses travaux (30/12/1834)

(12) Opérations de milice dans le Luxembourg (21/01/1835)

(13) Secours à d’anciens employés du ministère de l’intérieur (21/01/1835)

(14) Frais d’administration dans les provinces (21/01/1835)

(15) Traitements d’attente et pensions des professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)

(16) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

(17) Critique du caractère inutile de certains discours parlementaires (22/01/1835)

(18) Culte anglican (23/01/1835)

(19) Subsides aux communes, notamment pour améliorations sanitaires (23/01/1835, 30/01/1835)

(20) Construction de routes, répartition du produit des barrières et chemin de fer (24/01/1835)

(21) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 23/02/1835)

(22) Encouragement aux beaux-arts (29/01/1835)

(23) Monuments de la place des Martyrs (30/01/1835)

(24) Frais de célébration des fêtes nationales et construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)

(25) Travaux aux rives de la Meuse (31/01/1835)

(26) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835)

(27) Loi sur la milice. Causes d’exemption (24/02/1835)

(28) Destitution d’un portier à l’hôpital militaire (04/03/1835)

(29) Pensions civiques (04/03/1835)

(30) Péages des barrières (05/03/1835, 06/03/1835)

(31) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Elections contestées de Soignies (05/08/1835)

(02) Mode de nomination des vice-présidents de la chambre (05/08/1835)

(03) Enseignement universitaire (11/08/1835, 12/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 12/03/1836)

(04) Droits d’entrée et de transit des bestiaux hollandais (12/08/1835, 14/11/1835, 23/11/1835, 24/11/1835, 25/11/1835, 26/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 30/11/1835, 04/12/1835, 21/12/1835 après-midi)

(05) Droits sur les tulles (24/08/1835) et sur les foins (28/05/1836)

(06) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 31/08/1835, 07/09/1835, 08/09/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

(07) Canalisation de la Sambre et canal de Zelzaete (14/09/1835)

(08) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (16/11/1835, 30/01/1836), mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (06/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836, 20/02/1836, 22/02/1836, 24/02/1836, 08/03/1836), personnel communal (24/02/1836), secrétaire communal (27/02/1836)

(09) Remboursement des los-renten (18/11/1835, 08/03/1836)

(10) Budget des voies et moyens (21/11/1835)

(11) Budget de l’intérieur. Organisation des fêtes nationales (21/11/1835, 23/11/1835), enseignement moyen (12/03/1836), garde civique (12/03/1836, 19/03/1836), loi sur la milice (mariage abusif pour être exempté du service) (14/03/1836), polders (14/03/1836, 10/06/1836), encouragements aux lettres, aux arts et aux sciences (16/03/1836, 17/03/1836), monument de la place des Martyrs (19/03/1836)

(12) Reddition des comptes de l’Etat (21/11/1835)

(13) Droits de transit (01/12/1835, 15/03/1836, 22/03/1836, 27/05/1836, 28/05/1836, 01/06/1836, 02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836, 06/06/1836, 09/06/1836)

(14) Société générale (caissier de l’Etat) (23/12/1835 après-midi)

(15) Concession du chemin de fer de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835, 21/03/1836), concessions de péages (13/01/1836)

(16) Budget de la guerre. Officiers étrangers (16/01/1836)

(17) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (16/01/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, 19/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836)

(18) Fixation de l’ordre du jour (indemnités pour les victimes des événements de la révolution et canal de Zelzaete) (29/01/1836), (canal de Zelzaete et construction de routes) (12/03/1836, 16/03/1836)

(19) Secours aux marins blessés (01/02/1836)

(20) Arriéré de la dette belgo-hollandaise en faveur des établissements de bienfaisance (03/02/1836)

(21) Impôt sur les distilleries (26/02/1836)

(22) Travaux arriérés de la chambre (état annuel) (07/03/1836)

(23) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (11/03/1836)

(24) Administration des douanes (22/03/1836)

(25) Enseignement vétérinaire (31/05/1836)

(26) Dette publique et polders (10/06/1836)

(27) Pêche maritime (11/06/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre des collèges communaux (10/11/1836)

(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836)

(03) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger (26/11/1836)

(04) Droits sur les os (05/12/1836), sur les articles en laine (02/05/1837)

(05) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels ou modifications au tarif des douanes) (05/12/1836, 07/12/1836, 19/04/1837, 25/04/1837)

(06) Encouragement à la marine marchande (07/12/1836)

(07) Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)

(08) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)

(09) Droits d’accise sur les sucres (20/12/1836, 12/05/1837, 13/05/1837)

(10) Conseil des mines et concessions de mines (17/01/1837, 19/01/1837, 01/02/1837), exploitation directe des concessions par l’Etat (28/01/1837, 05/04/1837, 06/04/1837, 08/04/1837, 12/04/1837)

(11) Droits de barrière et police de roulage (03/02/1837)

(12) Organisation des fêtes nationales (11/02/1837)

(13) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (Corneli) (14/02/1837)

(14) Budget de la dette publique. Emission de bons du trésor ne portant pas intérêt (14/02/1837), pensions civiques aux volontaires de septembre (14/02/1837)

(15) Personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837), chemin de fer de Gand à Lille (20/05/1837)

(16) Organisation de la garde civique (17/02/1837)

(17) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (21/02/1837, 19/05/1837)

(18) Budget des travaux publics. Amendements (23/02/1837)

(19) Budget de la guerre. Chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, position, avancement et/ou traitement des officiers, instruction et moralité des officiers, armée de réserve, remplacement en matière de milice (28/02/1837, 01/03/1837), service de santé militaire (01/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), responsabilité du général Evain dans un marché des lits militaires (15/03/1837)

(20) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/03/1837, 06/05/1837, 09/05/1837, 10/05/1837, 11/05/1837)

(21) Etat d’avancement du chemin de fer vers la frontière de France (05/04/1837), péages (19/04/1837)

(22) Droit d’aubaine (03/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Renvoi d’une pétition relative au tarif des douanes (du sieur Benda) (25/10/1837), aux droits sur le sucre (18/12/1837)

(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837), des draps de laine (26/10/1837, 30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 04/11/1837, 07/02/1838), des fils de lin (07/11/1837, 07/02/1838, 16/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838), des verreries (07/02/1838)

(03) Exploitation et construction du chemin de fer (23/10/1837)

(04) Impôt sur le sucre (30/10/1837, 19/12/1837, 20/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837)

(05) Budget des affaires étrangères pour 1838. Traitement des agents diplomatiques, rôle joué par M. Van de Weyer dans les affaires du Portugal (11/11/1837)

(06) Organisation de l’école militaire notamment enseignement organisé aux frais de l’Etat et concurrence avec les universités, école de navigation d’Ostende (23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837, 05/01/1838)

(07) Police des livrets ouvriers (09/12/1837)

(08) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Bibliothèque nationale (13/12/1837), archives du royaume (notamment porte de Hal) (13/12/1837)

(09) Indemnisation des victimes des événements révolutionnaires et/ou situation financière de la ville de Bruxelles (14/12/1837)

(10) Budget du département des travaux publics. Clôture de la discussion (14/12/1837), routes dans la province d’Anvers, chemin de fer (15/12/1837)

(11) Fait personnel (20/12/1837)

(12) Budget des voies et moyens pour 1838. Encouragement à l’industrie (05/01/1838)

(13) Ajournement de la chambre (05/01/1838)

(14) Renchérissement des houilles (07/02/1838, 24/03/1838)

(15) Police des cabarets (10/02/1838)

(16) Police de roulage (10/02/1838)

(17) Reddition tardive des comptes de l’Etat et comptabilité publique (17/02/1838)

(18) Rapports sur des pétitions relatives à la construction d’un point sur le Ruppel (02/03/1838), à une demande de pension d’un professeur d’université (02/03/1838)

(19) Conclusions de la commission des pétitions sur la réforme électorale (03/03/1838)

(20) Taxe des barrières. Caractère non fiscal, emplacement des barrières, etc. (08/03/1838)

(21) Droits sur le café et droits différentiels (14/03/1838)

(22) Comptabilité provinciale et communale (27/03/1838)

(23) Budget du département de la guerre. Créances arriérées (05/04/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (12/03/1839)

(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (21/03/1839, 13/05/1839, 14/05/1839, 16/05/1839)

(03) Loi sur le timbre. Journaux et périodiques (24/11/1838, 28/11/1838)

(04) Barrage sur l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1838)

(05) Chemins vicinaux. (24/01/1839)

(06) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(07) Faveur accordée aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché (17/05/1839 soir)

(08) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)

(09) Péages du chemin de fer (21/05/1839)

(10) Créances arriérées au département de la guerre (24/05/1839)

SESSION 1839-1840

Interventions en tant que député

(01) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)

(02) Loi sur les indemnités (18/01/1840)

(03) Routes dans la province d’Anvers (18/01/1840)

(04) Modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (28/01/1840)

(05) Lettres, sciences et arts. Mesures d’encouragement (30/01/1840)

(06) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux) (30/01/1840)

(07) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers. (04/02/1840)

(08) Rapport sur une pétition relative à l’impôt sur la fabrication des boissons distillées (06/02/1840)

(09) Loi sur les chemins vicinaux. (06/02/1840, 11/02/1840)

Interventions en tant que ministre des travaux publics

(01) Société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)

(02) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

(03) Réduction du péage sur la Sambre (27/04/1840, 28/04/1840)

(04) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique générale du pays (28/04/1840)

(05) Chemin de fer entre Gand et Bruges (11/05/1840)

(06) Loi d’emprunt (12/05/1840). Part de l’emprunt affectée au chemin de fer, moyens de substitution (notamment : vente de bois domaniaux, encaisse de la société générale), recours à la concurrence, etc. (02/06/1840, 03/06/1840, 04/06/1840, 05/06/1840, 06/06/1840, 08/06/1840, 09/06/1840)

(07) Atteinte à l’unionisme (05/06/1840)

(08) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

(09) Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840, 10/06/1840)

(10) Chemin de fer vers la frontière prussienne (10/06/1840)

SESSION 1840-1841 (en tant que ministre des travaux publics)

(01) Octroi de médailles distinctives pour les députés (11/11/1840)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Utilité commerciale des chemins de fer et transit, amélioration des voies navigables, instruction publique (17/11/1840)

(03) Mode de nomination des membres des chambres de commerce (19/11/1840)

(04) Loi sur les indemnités (1/12/1840)

(05) Chemin de fer. Coûts de construction et d’entretien (7/12/1840, 09/12/1840, 24/12/1840, 24/02/1841) ; chemin de fer entre Bruges et Gand (11/12/1840) (voir aussi ci-dessous, point (19))

(06) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (08/12/1840)

(07) Observations de la cour des comptes (17/12/1840)

(08) Equilibre général des budgets (18/12/1840, 19/12/1840, 24/12/1840, 14/01/1841, 17/02/1841, 18/02/1841, 05/03/1841)

(09) Budget des travaux publics. Crédits provisoires (19/12/1840)

(10) Contribution foncière (23/12/1840)

(11) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Discussion générale. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(12) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(13) Fêtes nationales (16/01/1841)

(14) Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles (16/01/1841)

(15) Garde civique (18/01/1841)

(16) Ordre des travaux de la chambre. Priorité à accorder au vote des budgets (20/01/1841, 13/02/1841, 1/03/1841)

(17) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances, abus des poursuites entamées au ministère des finances (22/01/1841)

(18) Loi sur les pensions. Suppression des caisses de retraite préexistantes à la loi au profit du trésor (25/01/1841), retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), conditions d’âge et de durée (28/01/1841), pensions du personnel de la douane et du chemin de fer, pension des membres de la cour des comptes (05/02/1841), pension des professeurs d’université 08/02/1841)

(19) Budget des travaux publics. Interventions en rapport immédiat avec les infrastructures publiques. Mesures d’économie et chiffre global des dépenses ; réplique générale aux interventions en rapport avec certaines routes et certains canaux, attributions au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste (17/02/1841, 18/02/1841), traitement des fonctionnaires du chemin de fer, frais d’ameublement amené par la création d’un sixième ministère travaux d’impression pour le chemin de fer, routes de la province d’Anvers, critique de l’opportunité de construire les chemins de fer (19/02/1841), réplique générale aux diverses interventions en rapport avec les voies navigables, état d’avancement du chemin de fer (20/02/1841), réplique générale relative à certaines voies navigables et/ou au chemin de fer, (22/02/1841), traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de Gand et/ou école des mines de Liége (23/02/1841) droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841) traitement des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, école du génie civil de Gand et/ou école des mines de Liége, attributions au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste, tarifs ferroviaires (notamment opposition entre but social et rentabilité économique, ligne de l’Est, Convention postale avec la France) (24/02/1841), réplique générale (en rapport notamment avec la question du recours au secteur privé pour les infrastructures) (25/02/1841), école des mines de Liége et école des ponts et chaussées de Gand (26/02/1841)

(20) Droits de feux établis au port d’Ostende (23/02/1841)

(21) Caisses de prévoyance pour les mineurs (26/02/1841)

(22) Enseignement universitaire, rôle de l’enseignement organisé par l’Etat, place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement, concours scolaires (26/02/1841, 27/02/1841, 2/03/1841)

(23) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (17/12/1840, 26/02/1841, 27/02/1841, 2/03/1841)

(24) Encouragements aux arts, aux lettres et aux sciences, personnel de l’administration centrale (2/03/1841)

(25) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (3/03/1841)

(26) Droit sur les sucres (09/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Adresse en réponse au discours du trône (13/11/1841, 15/11/1841)

(02) Chemin de fer de l’Etat (notamment tarifs) (15/11/1841, 07/12/1841, 22/02/1842, 23/02/1842, 24/02/1842, 25/02/1842, 13/04/1842, 16/04/1842)

(03) Emprunt pour l’achèvement du chemin de fer (17/08/1842, 07/09/1842, 09/09/1842)

(04) Election contestée d’Edouard Cogels (18/11/1841)

(05) Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (02/12/1841, 03/12/1841, 17/12/1841)

(06) Equilibre général des recettes et des dépenses (03/12/1841, 04/12/1841)

(07) Industrie linière et droits sur les lins (04/12/1841, 18/01/1842, 20/01/1842, 21/01/1842)

(08) Péages sur les rivières et canaux (tarifs des houilles) (04/12/1841, 17/06/1842)

(09) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (06/12/1841, 10/12/1841, 21/12/1841, 15/02/1842, 26/08/1842)

(10) Contribution foncière (07/12/1841)

(11) Amendes liées aux faits de maraudage appliquées aux indigents (07/12/1841)

(12) Négociations de paix avec les Pays-Bas (13/12/1841)

(13) Intervention du clergé dans les élections (17/12/1841, 18/12/1841, 17/08/1842)

(14) Monuments à élever aux grands hommes, encouragement aux sciences et aux lettres et comptabilité publique (23/12/1841, 01/02/1842, 02/02/1842)

(15) Académie des beaux-arts d’Anvers et autres académies (23/12/1841)

(16) Ecole de gravure de Bruxelles (23/12/1841)

(17) Monument de la place des Martyrs (23/12/1841)

(18) Budget de la guerre (24/01/1842)

(19) Patente des bateliers (26/01/1842, 18/05/1842)

(20) Navigation de la Meuse dans la ville de Liége (22/02/1842)

(21) Loi des indemnités (22/02/1842)

(22) Comptabilité de l’Etat (24/02/1842)

(23) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (19/03/1842)

(24) Modifications à la loi communale (26/04/1842)

(25) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (14/05/1842, 09/06/1842, 10/06/1842)

(26) Faculté accordée aux médecins de fournir des médicaments à leurs patients (20/05/1842)

(27) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil (31/05/1842, 04/06/1842)

(28) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(29) Instruction primaire, moyen et/ou supérieur (mise à l’ordre du jour) (26/04/1842, 24/05/1842)

(30) Instruction primaire. Projet de 1834 (pouvoir des communes sur l’instruction primaire) (08/08/1842, 09/08/1842, 10/08/1842), participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (10/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842), inspection cantonale et provinciale (18/08/1842, 30/08/1842), détermination du mode de recouvrement de la rétribution des instituteurs communaux (18/08/1842), interdiction du cumul de fonctions (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842, 23/08/1842, 24/08/1842), enseignement de la morale et de la religion par le clergé dans les écoles normales (24/08/1842), enseignement des filles pauvres (26/08/1842, 30/08/1842), serment imposé aux instituteurs (30/08/1842)

(31) Avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)

(32) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (31/08/1842)

(33) Canalisation de la Campine (10/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative au droit d'entrée sur les tuiles (23/01/1843), à l'industrie linière (06/04/1843)

(02) Rentabilité, tarifs et frais d'exploitation du chemin de fer (24/11/1842, 30/11/1842, 10/01/1843, 11/01/1843, 13/01/1843, 14/01/1843, 21/01/1843, 23/01/1843, 24/01/1843)

(03) Traité de paix avec les Pays-Bas (01/12/1842)

(04) Budget des voies et moyens. Discussion générale. A : Equilibre général des budgets et proposition de centimes additionnels, traité avec la Hollande, impôt sur la bière, société générale, dette flottante, caisses d'épargne auprès de la société générale, conditions d'émission, de conversion et/ou d'amortissement de la dette publique, etc. (02/12/1842)

(05) Droit sur le café (03/12/1842)

(06) Traitements de la magistrature (05/12/1842)

(07) Droit d'hypothèque (06/12/1842)

(08) Emprunt autorisé par la loi du 29 septembre 1842 (08/12/1842)

(09) Chargé d'affaires en Espagne et mission commerciale (10/12/1842)

(10) Chiffre global du budget de la marine et service de pilotage dans l'Escaut (14/12/1842)

(11) Navigation transatlantique et British Queen (14/12/1842, 05/04/1843, 06/04/1843)

(12) Service de santé et académie royale de médecine (19/12/1842)

(13) Frais de célébration des fêtes nationales (19/12/1842)

(14) Croix de fer (20/12/1842)

(15) Commission centrale de statistique (statistique commerciale) (20/12/1842)

(16) Instruction primaire et écoles normales (21/12/1842)

(17) Encouragements aux beaux-arts (notamment travaux à faire au Palais de la Nation, monument de la place des Martyrs (22/12/1842)

(18) Budget des travaux publics (23/12/1842, 07/02/1843)

(19) Société générale (01/12/1842, 24/12/1842)

(20) Canalisation de la Campine, notamment principe de la participation financière des communes et des propriétaires riverains (17/01/1843, 18/01/1843)

(21) Canal de Meuse et Moselle (02/02/1843)

(22) Travaux faits à l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)

(23) Impôt sur le sucre (14/02/1843, 18/02/1843, 22/02/1843, 27/02/1843, 06/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 11/03/1843)

(24) Politique commerciale du gouvernement. Droits de sortie (14/02/1843, 15/02/1843)

(25) Polder de Lillo (28/02/1843, 09/03/1843, 30/03/1843)

(26) Demande de suppression des lignes télégraphiques établies en Belgique par divers agents de change et banquiers (06/03/1843)

(27) Législation et fraudes électorales (20/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843)

(28) Question politique générale (voir aussi le point (27) ci-dessus) (17/03/1843, 18/03/1843, 06/04/1843)

(29) Jury d'assises et délit de presse (20/03/1843)

(30) Budget de la guerre et organisation militaire (31/03/1843, 06/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi de pétitions relatives à la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») (16/01/1844), au polder de Lillo (24/01/1844), à l’impôt sur le tabac (29/01/1844), à la loi sur les droits différentiels (12/06/1844)

(02) Elections contestées à Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843)

(03) Nomination de la commission d’adresse (17/11/1843)

(04) Code pénal militaire (21/11/1843)

(05) Budget du département de la guerre, nominations effectuées dans l’état-major et/ou organisation de l’armée (4/12/1843, 17/01/1844, 6/02/1844, 21/05/1844, 19/06/1844, 20/06/1844, 21/06/1844)

(06) Budget des voies et moyens. Equilibre général des recettes et des dépenses (4/12/1843)

(07) Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes (25/11/1843, 21/06/1844)

(08) Banque de Belgique (13/12/1843), gestion de la dette publique, société générale et/ou émission de papier-monnaie par l’Etat (15/12/1843, 16/12/1843), caissier de l’Etat et société générale (15/01/1844)

(09) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (14/12/1843)

(10) Dépenses du culte catholique. Nombre de desservants des succursales et de vicaires, restauration des églises (11/01/1844)

(11) Fait personnel (11/01/1844)

(12) Achat de matières premières dans les prisons (12/01/1844)

(13) Lutte contre la fraude douanière (notamment sur le chemin de fer) (17/01/1844)

(14) Impôt et droit d’entrée sur le sucre (17/01/1844, 15/05/1844, 1/06/1844)

(15) Question politique générale (notamment rôle personnel de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale et dans le programme unioniste) (20/01/1844)

(16) Budget de l’intérieur. Administration provinciale d’Anvers (22/01/1844), école de médecine vétérinaire (23/01/1844, 26/01/1844), décorés de la croix de fer (23/01/1844)

(17) Libre transit du bétail (22/01/1844, 30/01/1844)

(18) Impôt et droits d’entrée sur le tabac (23/01/1844, 3/05/1844, 1/06/1844, 11/06/1844, 13/06/1844, 13/06/1844, 17/06/1844, 21/06/1844)

(19) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844)

(20) Arrêté du 1er janvier 1844, relatif à l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)

(21) Frappe de la monnaie belge (5/02/1844)

(22) Polder de Lillo (6/02/1844, 8/02/1844, 23/03/1844, 25/03/1844, 30/03/1844)

(23) Coût d’exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (16/02/1844, 27/02/1844, 29/02/1844), tarifs du chemin de fer et péages du canal de Charleroi (28/02/1844)

(24) Service de la Nèthe (23/02/1844)

(25) Conversion de certains emprunts de l’Etat belge (8/03/1844), publicité et concurrence (11/03/1844), partage de la dette belgo-hollandaise (12/03/1844)

(26) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (12/03/1844, 8/05/1844). Questions de principe, modalités d’application, possibilité d’escale, mise en œuvre transitoire, arrivage par canaux, assimilation de pavillon… (20/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844, 24/05/1844, 4/06/1844), organisation d’une caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins belges (4/06/1844), droit d’entrée sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844, 30/05/1844, 4/06/1844, 7/06/1844), droits d’entrée sur le café (23/05/1844, 30/05/1844, 8/06/1844), droits d’entrée sur le poisson (31/05/1844, 7/06/1844), autres droits d’entrée (31/05/1844, 7/06/1844), motion d’ordre sur la publicité des votes en comité secret (7/06/1844)

(27) Mode définitif de nomination du jury universitaire (+question politique) (29/03/1844, 30/03/1844), frais du jury d’examen universitaire (11/06/1844)

(28) Journaux disponibles à la chambre des représentants (22/05/1844)

(29) Péage sur l’Escaut (23/05/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem. Demande d’une commission d’enquête parlementaire (11/02/1845, 12/02/1845)

(02) Société de colonisation de Santo-Thomas (15/02/1845, 08/05/1845, 09/05/1845 après-midi)

(03) Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (18/02/1845, 07/04/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(04) Situation des établissements scientifiques, littéraires et artistiques et de la direction des lettres, sciences et beaux-arts ; Responsabilité des fonctionnaires non rétribués (19/02/1845, 20/02/1845)

(05) Industrie huîtrière. (22/02/1845)

(06) Tunnel ferroviaire de Cumptich. Demande d’une commission d’enquête parlementaire (22/02/1845, 24/02/1845, 25/02/1845, 28/02/1845)

(07) Réforme postale (13/03/1845)

(08) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par le fer dans les constructions civiles) (14/03/1845)

(09) Industrie sucrière (15/03/1845)

(10) Organisation de l’armée. Nombre de militaires, portée de la loi au regard du prescrit de la constitution, question des forteresses (10/04/1845) ; Etat-major et troupes du génie (18/04/1845)

(11) Droit du gouvernement d’accorder des concessions (notamment de canaux) (19/04/1845)

(12) Principe de l’intervention de l’Etat dans l’industrie du transport terrestre et maritime (22/04/1845)

(13) Chemins de fer de Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt. (22/04/1845, 24/04/1845) ; principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat et rentabilité du projet (25/04/1845, 26/04/1845, 28/04/1845) ; surveillance des travaux et clause de responsabilité, durée de la concession, mise à disposition du domaine public, tarif des péages, possibilité de rachat de la concession (29/04/1845)

(14) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre. Etudes préalables, procédure d’adjudication des concessions ferroviaires, utilisation de voitures ouvertes (08/05/1845)

(15) Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons. Discussion générale. Recours au système des concessions privées par rapport au système de l’Etat (09/05/1845 après-midi)

SESSION 1845-1846

(01) Rapport sur des pétitions relatives aux décorés de la croix de fer (14/11/1845), à une demande de secours d’un blessé de septembre (14/11/1845), au droit d’accise sur le sel (12/02/1846)

(02) Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre (20/09/1845, 19/05/1846, 03/06/1846)

(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme (+ formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (17/11/1845, 18/11/1845, 19/11/1845, 20/11/1845)

(04) Instruction publique (22/11/1845), convention conclue entre le conseil échevinal de la ville de Tournay et l’ordinaire du diocèse, octroyant à ce dernier la possibilité de s’opposer à la nomination d’un professeur par l’athénée de cette ville, influence ecclésiastique dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement normal (16/01/1846, 20/05/1846)

(05) Régime des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 06/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)

(06) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Contribution personnelle et patentes (20/12/1845), revenus du chemin de fer (21/12/1845)

(07) Budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1846. Nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846), traitements des agents consulaires (20/01/1846), tarif des douanes (20/01/1846)

(08) Primes pour construction de navires de mer (03/02/1846)

(09) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1845. Mise à l’ouvrage des ouvriers désœuvrés et système de forteresses (04/02/1846)

(10) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (04/02/1846, 05/02/1846), construction d’un palais provincial à Liége (palais des princes-évêques) (15/05/1846)

(11) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Financement des cultes (17/02/1846), récompense honorifique au profit de Campenhout, auteur de la Brabançonne (19/05/1846)

(12) Budget du département de la justice pour 1846. Etablissements pénitentiaires, notamment état sanitaire et crainte de voir céder certaines prisons (St-Bernard) à des corporations religieuses (19/02/1846)

(13) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (20/02/1846)

(14) Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)

(15) Comptabilité de l’Etat (26/02/1846, 27/02/1846, 02/03/1846, 03/03/1846, 04/03/1846, 05/03/1846, 15/05/1846)

(16) Concession ferroviaire de Louvain à la Sambre (06/03/1846), de Landen à Braine-le-Comte (04/05/1846), de Liége à Namur (13/05/1846), dans le Limbourg (02/05/1846) et dans le Luxembourg (09/06/1846), de Wavre à Manage (07/07/1846), critique du système des concessions (02/05/1846)

(17) Motion d’ordre relative à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques (20/04/1846, 21/04/1846, 23/04/1846, 29/04/1846)

(18) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846, 13/05/1846)

(19) Ecole de médecine vétérinaire. Proposition de commission d’enquête (16/05/1846)

(20) Budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (09/06/1846)

(21) Droits sur les sucres (17/06/1846, 18/06/1846, 23/06/1846)

(22) Polder de Lillo (07/07/1846)

(23) Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de grade militaire pour un volontaire de septembre (Boine) (18/12/1846)

(02) Rapport sur une pétition relative à l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers (23/02/1847)

(03) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Divisions et vivacité de l’opinion libérale, influence du libéralisme sur la démoralisation politique, défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance, mesures de soutien en faveur de la population ouvrière, influence du clergé sur l’organisation de l’enseignement moyen, antagonisme libéral-catholique, influence occulte du clergé , notamment lors des élections et/ou traité des 24 articles (17/11/1846)

(04) Mise en œuvre de la loi sur les droits différentiels (27/11/1846)

(05) Droits sur les céréales et/ou sur le bétail (05/12/1846, 08/03/1847, 30/04/1847, 01/05/1847), accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

(06) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1847. Equilibre général entre recettes et dépenses, dette flottante, reprise de l’encaisse auprès de la société générale (07/12/1846)

(07) Droits sur les donations et sur les biens possédés en mainmorte (essentielles par des institutions de bienfaisance catholiques) (proposition Verhaegen) (09/12/1846)

(08) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/12/1846, 10/02/1847, 12/02/1847, 18/02/1847, 19/02/1847, 20/02/1847), conflit d’intérêts (17/04/1847, 19/04/1847)

(09) Budget du département de l’intérieur. Discussion générale : nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral, enseignement supérieur, situation sociale des Flandres et rôle social de l’Etat, union douanière avec la France (18/12/1846), traitements des greffiers provinciaux (19/12/1846), vente des anciens locaux d’un gouvernement provincial à une corporation religieuse (19/12/1846), enseignement agricole et école vétérinaire (19/12/1846), organisation de l’enseignement primaire, notamment écoles normales, contrôle par le clergé de la moralité des instituteurs (22/12/1846, 23/12/1846, 29/04/1847), restauration des tableaux de Rubens dans la cathédrale d’Anvers (24/12/1846)

(10) Budget du département de la justice pour 1847. Application de la peine de mort (22/01/1847), établissements pénitentiaires (22/01/1847)

(11) Entrepôts d’Anvers (22/01/1847, 14/04/1847)

(12) Budget du département de la guerre. Equilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat, chiffre global du budget de la guerre, forteresses, soldes, etc. (28/01/1847, 30/01/1847, 01/02/1847), secours à d’anciens militaires et/ou à d’anciens volontaires de septembre (Boine) (02/02/1847)

(13) Révision des lois sur la milice, notamment société pour le remplacement (02/02/1847, 17/03/1847, 18/03/1847)

(14) Archives de l’Etat (23/02/1847)

(15) Fabrication de la monnaie d’or et recours au papier-monnaie (26/02/1847)

(16) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs, réforme électorale (proposition Castiau), droits sur le bétail et troubles sociaux, antagonisme libéraux-catholiques, intervention du clergé lors des élections, système des partis (08/03/1847, 09/03/1847), violation des dispositions électorales (influence cléricale) (06/05/1847)

(17) Chemin de fer de l’Etat (20/03/1847, 27/03/1847, 28/04/1847), respect des délais d’exécution de l’ensemble des lignes concédées et critique du système des concessions (20/03/1847)

(18) Répression des offenses à la personne royale (23/03/1847, 24/03/1847, 25/03/1847)

(19) Budget du département des travaux publics pour 1847. (06/05/1847). Service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), service du Ruppel (17/04/1847), franchise de port en faveur des membres du clergé et influence de celui-ci sur les élections (28/04/1847), interdiction pour les fonctionnaires de participer à une société en concurrence avec les chemins de fer et les canaux de l’Etat (29/04/1847)

(20) Projet de société d’exportation linière (14/04/1847, 30/04/1847)

(21) Ajournement de la chambre (07/05/1847)

SESSION 1847-1848 (en tant que ministre de l’Intérieur)

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre nouvellement élu (élection non contestée) (10/11/1847)

(01) Adresse en réponse au discours du Trône. : Confiance à accorder au nouveau libéral homogène, destitutions de fonctionnaires pour raisons politiques, liberté de la presse, homogénéité gouvernementale, droits sur les céréales et/ou antagonisme entre libéraux et catholiques (16/11/1847, 17/11/1847, 19/11/1847), incident diplomatique avec le Saint-Siège (20/11/1847), projet d’école supérieure de commerce (20/11/1847), confiance à accorder au nouveau gouvernement (20/11/1847)

(02) Fixation de l’ordre du jour. Budgets (23/11/1847, 13/12/1847, 15/12/1847, 23/12/1847, 30/12/1847)

(03) Situation sociale dans les Flandres (17/11/1847, 23/11/1847, 25/11/1847, 04/12/1847, 25/01/1848, 04/03/1848)

(04) Port et timbre des journaux (24/11/1847, 04/03/1848, 17/03/1848, 28/03/1848, 19/05/1848 (soir)

(05) Budget de la dette publique pour 1848. Equilibre général des recettes et des dépenses (01/12/1847, (+droits de succession) 03/12/1847)

(06) Budget de l’intérieur pour 1847. Mise à l’ordre du jour (04/12/1847, 09/12/1847), destitution de fonctionnaires pour raison politique (13/12/1847), frais d’administration des provinces et recensement général de la population (14/12/1847), voirie vicinale (14/12/1847), jeux de Spa (15/12/1847), milice (15/12/1847), agricole et enseignement agricole (15/12/1847, 28/04/1848), fêtes nationales et course de chevaux (15/12/1847, 17/05/1848), instruction publique, notamment intervention du clergé dans l’enseignement (15/12/1847, 17/12/1847, 20/12/1847), lettres et sciences (notamment Acta Sanctorum) (18/12/1847, 17/05/1848), service de santé (18/12/1847, 17/05/1848)

(07) Organisation de la garde civique (15/12/1847, 30/03/1848, 01/04/1848, 06/04/1848, 07/04/1848, 08/04/1848, 10/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848, 15/04/1848, 17/04/1848)

(08) Incompatibilités parlementaires et/ou indépendance des députés fonctionnaires (18/12/1847, 28/02/1848, 17/03/1848, 28/03/1848, 28/04/1848, 15/05/1848, 18/05/1848, 19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))

(09) Budget des voies et moyens pour 1848. Droits sur les sucres (20/12/1847, 18/01/1848, 02/02/1848, 05/02/1848, 28/04/1848), contribution personnelle, notamment révision de l’impôt sur les portes et fenêtres (21/12/1847, 22/12/1847)

(10) Budget de la justice pour 1848. Indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat (18/01/1848), établissements pénitentiaires (22/01/1848)

(11) Budget des affaires étrangères pour 1848. Ordre de Léopold (24/01/1848), traitement des agents consulaires (25/01/1848)

(12) Budget des travaux publics pour 1848. Service des plantations (27/01/1848), chemin de fer de l’Etat (31/01/1848)

(13) Organisation du notariat (04/02/1848)

(14) Tarif de douane et politique commerciale du gouvernement (04/02/1848, 09/02/1848), droits d’entrée sur les machines (08/05/1848)

(15) Usage spéculatif des pièces de monnaie étrangère en cuivre, salaires des ouvriers (08/02/1848)

(16) Présentation des lois politiques (suppression du fractionnement électoral, mode de nomination des bourgmestres, extension du droit de vote) (14/02/1848)

(17) Jury d’examen universitaire (14/02/1848, 29/03/1848, 07/04/1848, 11/04/1848)

(18) Réforme législation électorale (niveau national et niveau local) (17/02/1848, 18/02/1848, 28/02/1848, 04/03/1848, 17/03/1848, 20/03/1848, 21/03/1848, 28/03/1848, 29/03/1848, (suffrage universel) 31/03/1848, 14/04/1848, 28/04/1848, 18/05/1848)

(19) Canal de Schipdonck et canal de Zelzaete à la mer du Nord (23/02/1848)

(20) Mode de nomination du bourgmestre en dehors du conseil provincial (23/02/1848, 24/02/1848)

(21) Suppression du fractionnement électoral (25/02/1848)

(22) Position du gouvernement en présence des événements révolutionnaires en France (01/03/1848)

(23) Expulsion de Karl Marx (11/03/1848, 18/03/1848, 31/03/1848)

(24) Emission d’un emprunt forcé (17/03/1848, 17/04/1848, 19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 20/04/1848 (soir), notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir), 22/04/1848)

(25) Cour forcé des billets de banque de la Société générale (20/03/1848, 19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 11/05/1848, 12/05/1848)

(26) Loi sur les irrigations (22/03/1848)

(27) Interventions de l’Etat en faveur des classes malheureuses, notamment amélioration de la voirie vicinale, assainissement des quartiers ouvriers, développement d’industries dans les Flandres (autres que l’industrie linière), aide à l’exportation et établissement de caisses de prévoyance ouvrière (28/03/1848, 03/04/1848)

(28) Budget de la guerre pour 1848. Crédits supplémentaires (31/03/1848), vertus du régime politique belge (04/04/1848)

(29) Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)

(30) Octrois communaux (15/05/1848)

(31) Système des warrants (17/05/1848)