Lebeau Joseph (1794-1865)
Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral
né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy
Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant entre 1831 et 1864, élu par les arrondissements de Huy et Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de HuyInterventions (1830-1848)
| jeudi 11 novembre 1830 | Nomination d'une commission chargée de présenter un projet de règlement du Congrès national Fleussu et suivants |
| jeudi 11 novembre 1830 | Proposition de faire nommer une commission pour la rédaction d'une adresse, en réponse au discours prononcé par le président du gouvernement provisoire lors de la séance d'ouverture du Congrès Lebeau et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion Van Meenen et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Robaulx et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) Stassart et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Stassart et suivants |
| mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg de Celles et suivants |
| mercredi 17 novembre 1830 | Idem (2) Van Meenen et suivants |
| jeudi 18 novembre 1830 | Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge Van Snick et suivants |
| samedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Lebeau (pour la monarchie) |
| lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) H. de Brouckere et suivants |
| mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Pirson et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Idem (2) de Stassart et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Idem (3) Destouvelles et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau |
| jeudi 25 novembre 1830 | Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi de Robaulx |
| jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Lebeau et suivants |
| mercredi 8 décembre 1830 | Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière Lebeau et suivants |
| mercredi 8 décembre 1830 | Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution Lebeau et suivants |
| mercredi 8 décembre 1830 | Idem (2) Lebeau et suivants (2) |
| samedi 11 décembre 1830 | Ordre des travaux du Congrès Lebeau et suivants |
| samedi 11 décembre 1830 | Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution Lebeau et suivants |
| lundi 13 décembre 1830 | Communication diplomatiqur relative à la situation politique du grand-duché de Luxembourg Nothomb et suivants |
| lundi 13 décembre 1830 | Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès de Robaulx et suivants |
| lundi 13 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Lebeau |
| mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Lebeau et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Lebeau |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) Lebeau et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (3) Lebeau et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (4) Van de Weyer et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (5) Gendebien et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) Blargnies et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Lebeau |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Lebeau |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (3) Lebeau (3) |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres Ch. de Brouckere et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Lebeau (1) |
| samedi 18 décembre 1830 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Lebeau |
| mardi 21 décembre 1830 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Lebeau |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Lebeau |
| vendredi 24 décembre 1830 | Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Devaux et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Reconnaissance, par les cinq grandes puissances, de l'indépendance de la Belgique Lebeau |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement C. de Smet et suivants |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Legrelle et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition d'augmenter le droit d'enregistrement sur le prix de vente des coupes de bois et des récoltes sur pied Vilain XIII et suivants |
| mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Lebeau |
| mercredi 29 décembre 1830 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 29 décembre 1830 | Idem (3) Lebeau (3) |
| jeudi 30 décembre 1830 | Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France Vander Linden d'Hoogsvorst et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Lebeau |
| jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Traitement du président et des conseillers de Quarré et suivants |
| vendredi 31 décembre 1830 | Projet de loi organisant la garde civique Lebeau et suivants |
| lundi 3 janvier 1831 | Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances Lebeau |
| lundi 3 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 3 janvier 1831 | Proposition de n'accorder la mobilisation de la garde civique qu'aux seules chambres législatives Jottrand et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Celles et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Idem (2) Destriveaux et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Idem (3) Destriveaux et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires Beyts et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire Lebeau |
| jeudi 6 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 7 janvier 1831 | Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries Lebeau et suivants |
| vendredi 7 janvier 1831 | Demande de rappel à l'ordre après une réplique insultante envers le président du Congrès Lebeau et suivants |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Lebeau et suivants |
| lundi 10 janvier 1831 | Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre Surlet de Chokier et suivants |
| lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Lebeau et suivants |
| lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois Lebeau et suivants |
| mardi 11 janvier 1831 | Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat Lebeau |
| mardi 11 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Lebeau |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Lebeau |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Lebeau |
| jeudi 13 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 14 janvier 1831 | Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 Lebeau |
| vendredi 14 janvier 1831 | Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État Lebeau et suivants |
| vendredi 14 janvier 1831 | Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres Lebeau et suivants |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de dissoudre les chambres Lebeau |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de battre monnaie Lebeau |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner Legrelle et suivants |
| samedi 15 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Lebeau |
| samedi 15 janvier 1831 | Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires Lebeau |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau |
| mercredi 19 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique Lebeau (auteur) |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Lebeau |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de décret sur la responsabilité ministérielle de Robaulx et suivants |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité Lebeau |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration Lebeau |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration Lebeau |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation Lebeau |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux Lebeau |
| vendredi 21 janvier 1831 | Idem Lebeau |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Lebeau |
| dimanche 23 janvier 1831 | Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg Lebeau |
| dimanche 23 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| dimanche 23 janvier 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| dimanche 23 janvier 1831 | Idem (4) Lebeau (4) |
| lundi 24 janvier 1831 | Rappel de l'obligation imposée aux tribunes de garder le silence Lebeau et suivants |
| lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht Lebeau |
| lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande Lebeau |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (3) |
| lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Nomination et révocation des officiers du ministère public Lebeau |
| mardi 25 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours Lebeau |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce Lebeau |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration Lebeau |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts Lebeau |
| jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour Lebeau |
| jeudi 27 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi Van Meenen |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Lebeau |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique Lebeau |
| vendredi 28 janvier 1831 | Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres Lebeau |
| vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Lebeau |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Lebeau |
| dimanche 30 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat Lebeau |
| dimanche 30 janvier 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| dimanche 30 janvier 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mardi 1 février 1831 | Respect du règlement du Congrès par les tribunes publiques. Demande visant à exclure, au moyen de la garde civique, les perturbateurs Lebeau |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) Lebeau |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats de Robaulx et suivants |
| jeudi 3 février 1831 | Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours Lebeau |
| jeudi 3 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 3 février 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| jeudi 3 février 1831 | Idem (4) Lebeau (4) Lebeau (5) |
| jeudi 3 février 1831 | Idem (5) Lebeau (5) |
| jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat Lebeau (1) |
| jeudi 3 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 4 février 1831 | Proposition tendant à voter des remerciements à la garde civique Barthélemy et suivants |
| vendredi 4 février 1831 | Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale Lebeau |
| vendredi 4 février 1831 | Idem Lebeau (2) |
| vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique Lebeau et suivants |
| vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. Modalités de révision de la constitution Lebeau |
| vendredi 4 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires lebeauOfficiers |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution Lebeau |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Subdivision des provinces par la loi Lebeau |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Durée du mandat des sénateurs Lebeau |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil Lebeau |
| samedi 5 février 1831 | idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales Lebeau |
| samedi 5 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Lebeau |
| samedi 5 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil Lebeau |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi de Robaulx et suivants |
| dimanche 6 février 1831 | Idem (2) Lebeau |
| dimanche 6 février 1831 | Idem (3) Lebeau (2) |
| dimanche 6 février 1831 | Idem (4) Lebeau (3) |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Non-application par les tribunaux des arrêtes et règlements illégauxs Lebeau |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions transitoires. Octroi de l'indigénat aux étrangers établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 Lebeau |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc de Robaulx et suivants |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Lebeau |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Révision du texte adopté Lebeau |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Age de la majorité du chef de l'Etat Lebeau |
| lundi 7 février 1831 | Promulgation de la constitution Lebeau |
| lundi 7 février 1831 | Mise à l'ordre du jour de la loi sur les fers Gendebien et suivants |
| mardi 8 février 1831 | Demande adressée aux membres du Congrès de rester réuni jusqu'à la consolidation définitive des institutions constitutionnelles Lebeau |
| mardi 8 février 1831 | Fixation de l'ordre des travaux du Congrès (droits sur les fers de Theux et suivants |
| jeudi 10 février 1831 | Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges Lebeau |
| jeudi 10 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 10 février 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| vendredi 11 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès Lebeau |
| vendredi 11 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 12 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume Lebeau (auteur) |
| samedi 12 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) Lebeau |
| samedi 12 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral Lebeau |
| samedi 12 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Lebeau |
| mardi 15 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 15 février 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité Lebeau |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Lebeau |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Lebeau |
| jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Lebeau |
| jeudi 17 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 17 février 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| jeudi 17 février 1831 | Idem (4) Lebeau (4) |
| jeudi 17 février 1831 | Idem (5) Lebeau (5) |
| vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres Lebeau et suivants |
| vendredi 18 février 1831 | Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens Lebeau |
| samedi 19 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume Lebeau |
| samedi 19 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement Lebeau |
| lundi 21 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) Lebeau |
| lundi 21 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Lebeau |
| mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Lebeau |
| mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement Lebeau |
| mardi 22 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 22 février 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté Lebeau |
| mardi 22 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent Lebeau |
| mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Lebeau |
| mercredi 23 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 23 février 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mercredi 23 février 1831 | Idem (4) Lebeau (4) |
| jeudi 24 février 1831 | Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Lebeau |
| jeudi 24 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 26 février 1831 | Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire Lebeau |
| samedi 26 février 1831 | Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques Lebeau |
| samedi 26 février 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 26 février 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| dimanche 27 février 1831 | Doute sur l'authenticité des auteurs ecclésiastiques d'une pétition demandant le droit de se marier Lebeau |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Lebeau |
| mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral Lebeau |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Condition de nationalité requise pour être électeur Lebeau |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Tenue des listes électorales Raikem et suivants |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements Lebeau |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral Lebeau |
| vendredi 4 mars 1831 | Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten Lebeau |
| vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques Lebeau |
| vendredi 4 mars 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 4 mars 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché Lebeau |
| mercredi 30 mars 1831 | Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition de créer une commission d'enquête sur la situation financière du pays Lebeau |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mercredi 30 mars 1831 | Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques Lebeau |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| samedi 2 avril 1831 | Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques Lebeau |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (4) Lebeau (4) |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (6) de Robaulx (6) |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (7) de Robaulx (7) |
| lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Lebeau |
| lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique Lebeau |
| mardi 5 avril 1831 | Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires Lebeau |
| jeudi 7 avril 1831 | Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 Lebeau |
| jeudi 7 avril 1831 | Idem (2) Lebeau Lebeau (2) Lebeau (3) Lebeau (4) |
| jeudi 7 avril 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 7 avril 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| jeudi 7 avril 1831 | Idem (4) Lebeau (4) |
| dimanche 10 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Lebeau |
| dimanche 10 avril 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 11 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Lebeau |
| mardi 12 avril 1831 | Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau Lebeau |
| jeudi 14 avril 1831 | Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques Lebeau |
| jeudi 14 avril 1831 | Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques Lebeau (2) |
| mercredi 18 mai 1831 | Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques Lebeau |
| jeudi 19 mai 1831 | Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise Lebeau |
| jeudi 19 mai 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 21 mai 1831 | Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie Lardinois et suivants |
| lundi 23 mai 1831 | Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby Lebeau |
| mardi 24 mai 1831 | Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique Lebeau |
| mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Lebeau |
| vendredi 27 mai 1831 | Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby Lebeau |
| vendredi 27 mai 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 27 mai 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| samedi 28 mai 1831 | Communication diplomatique : présentation de la proposition de lord Ponsonby, établissant le principe d'une indemnité contre le maintien de la possession de certains territoires Lebeau |
| samedi 28 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales Lebeau |
| lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Lebeau |
| mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Lebeau |
| mardi 31 mai 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 31 mai 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mardi 31 mai 1831 | Idem (4) Lebeau (4) |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Lebeau |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (4) Lebeau (4) |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (5) Lebeau (4) |
| jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Lebeau |
| jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Lebeau |
| jeudi 2 juin 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Lebeau ( |
| vendredi 3 juin 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Lebeau |
| lundi 13 juin 1831 | Etat des formes armées. Formation du comité général Lebeau |
| lundi 27 juin 1831 | Etat des négociations diplomatiques Lebeau |
| lundi 27 juin 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 27 juin 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mardi 28 juin 1831 | Etat des négociations diplomatiques Lebeau |
| mardi 28 juin 1831 | Danger qui découle des demandes d'éclaircissements faites aux ministres quant à l'état militaire, en raison du caractère public des séances du Congrès Lebeau |
| mardi 28 juin 1831 | Présentation et lecture du traité des XVIII articleses préliminaires de paix. Proposition d'en discuter en comité secret Lebeau |
| mardi 28 juin 1831 | Idem (2) Lebeau |
| mardi 28 juin 1831 | Idem (3) Lebeau |
| mardi 28 juin 1831 | Idem (4) Lebeau (2) |
| mardi 28 juin 1831 | Idem (5) Lebeau |
| jeudi 30 juin 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) Lebeau |
| jeudi 30 juin 1831 | Idem (2) Lebeau |
| vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Lebeau |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (4) Lebeau (4) |
| samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Lebeau |
| samedi 2 juillet 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| dimanche 3 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Lebeau |
| lundi 4 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Lebeau |
| mardi 5 juillet 1831 | Demande visant à faire rapport sur les pétitions déposées la veille et relatives au traité des XVIII articles Lebeau |
| mardi 5 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (Remarque : ce discours, de portée historique, est considéré comme le tournant de la discussion sur ce traité) Lebeau |
| mardi 5 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (Et moi ; je dis aujourd'hui : vous aurez le Luxembourg et vous n'aurez pas la dette) Lebeau |
| mercredi 6 juillet 1831 | Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès Lebeau |
| mercredi 6 juillet 1831 | Idem (2) Lebeau (2) Lebeau (3) |
| mercredi 6 juillet 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| vendredi 8 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Lebeau |
| vendredi 8 juillet 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 8 juillet 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Lebeau |
| samedi 9 juillet 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 9 juillet 1831 | Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles Lebeau |
| samedi 9 juillet 1831 | Nécessité de recourir aux crédits provisoires pour permettre d'assurer le service des dépenses de l'Etat Devaux et suivants |
| mercredi 20 juillet 1831 | Projet de décret d'amnistie politique et de presse Lebeau |
| mercredi 20 juillet 1831 | Décret témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation Lebeau |
| mercredi 20 juillet 1831 | Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès Lebeau |
| samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre Lebeau |
| samedi 10 septembre 1831 | Idem (2) Lebeau |
| mardi 13 septembre 1831 | Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) Lebeau |
| jeudi 15 septembre 1831 | Adresse au roi. Part des événements révolutionnaires dans les difficultés rencontrées par certaines industries (coton, distilleries...), au regard notamment de la situation antérieure et des aides d'Etat discrétionnaires de Guillaume Ier (emprunt Merlin) Lebeau |
| jeudi 15 septembre 1831 | Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours Lebeau |
| jeudi 15 septembre 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 16 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois Lebeau |
| vendredi 16 septembre 1831 | Loi autorisant le roi à destituer des officiers de l'armée Legrelle et suivants |
| lundi 19 septembre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre Lebeau |
| vendredi 23 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Lebeau |
| samedi 24 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi Lebeau |
| samedi 24 septembre 1831 | Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge Lebeau |
| samedi 24 septembre 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 26 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Lebeau (fait personnel) |
| jeudi 29 septembre 1831 | Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention Destouvelles et suivants |
| vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 Lebeau |
| vendredi 30 septembre 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 30 septembre 1831 | Idem (2) Lebeau (3) |
| dimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Lebeau |
| dimanche 2 octobre 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| dimanche 2 octobre 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| lundi 3 octobre 1831 | Idem (3) Lebeau (2) |
| vendredi 7 octobre 1831 | Modalités de renvoi des pétitions aux commissions permanentes ou au gouvernement Lebeau |
| vendredi 7 octobre 1831 | Renvoi d'une pétition relative au droit d'entrée sur les toiles en France Osy et suivants |
| samedi 8 octobre 1831 | Loi relative au serment des agents diplomatiques Lebeau |
| vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Lebeau |
| vendredi 14 octobre 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 15 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Lebeau |
| samedi 15 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Lebeau (2) |
| samedi 15 octobre 1831 | Loi relative à l'indemnité parlementaire prévue par l'article 52 de la constitution Lebeau |
| lundi 17 octobre 1831 | Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi Le Bègue et suivants |
| mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Lebeau |
| vendredi 21 octobre 1831 | Pétition relative à une peine de bastonnade, malgré son abrogation Lebeau |
| lundi 24 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles. Mise à l'ordre du jour Lebeau |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 Lebeau |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Traitement du personnel diplomatique Lebeau |
| vendredi 4 novembre 1831 | Demande faite aux rapporteurs de pétitions de faire un résumé succint des pétitions adressées à la Chambre Lebeau |
| lundi 7 novembre 1831 | Publication des noms des députés absents lors de l'appel nominal Lebeau |
| mardi 8 novembre 1831 | Modalités de présentation des propositions de lois due à l'initiative des parlementaires Lebeau |
| jeudi 10 novembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles Devaux et suivants |
| jeudi 10 novembre 1831 | Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Lebeau |
| jeudi 10 novembre 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 12 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Lebeau |
| samedi 12 novembre 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 14 novembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles Lebeau |
| mardi 15 novembre 1831 | Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre Vilain XIIII et suivants |
| mardi 15 novembre 1831 | Idem (2) Lebeau |
| mercredi 16 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Renvoi à la section centrale par suite d'amendement du gouvernement Lebeau |
| mercredi 16 novembre 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 17 novembre 1831 | Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles Lebeau |
| lundi 21 novembre 1831 | Résultat définitif des négociations relatives au traité des XXIV articles. Nomination d'une commission chargé de féliciter le roi Lebeau |
| mercredi 23 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Lebeau |
| mercredi 30 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise en accusation des ministres Lebeau |
| jeudi 1 décembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion Lebeau |
| jeudi 1 décembre 1831 | Portée de l'obligation imposée aux députés de motiver leur abstention lors d'un vote Lebeau |
| vendredi 2 décembre 1831 | Proposition de loi tendant à restituer les routes et canaux nationalisés lors de la réunion à la France Lebeau |
| vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre Legrelle et suivants |
| vendredi 2 décembre 1831 | Idem (2) de Robaulx et suivants |
| samedi 3 décembre 1831 | Loi relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 1832. Approbation préalable de ces budgets par le roi Jonet |
| samedi 10 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Lebeau |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Mise à l'ordre du jour Leclercq et suivants |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Lebeau et suivants |
| mardi 13 décembre 1831 | Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre Lebeau et suivants |
| vendredi 16 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Lebeau |
| vendredi 16 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Lebeau |
| mercredi 21 décembre 1831 | Modificiation des droits d'entrée sur les vins et les eaux-de-vie Lebeau |
| mercredi 21 décembre 1831 | Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 Lebeau |
| vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur une pétition d'habitants de Berchem-lez-Anvers, se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de cette commune Lebeau |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Retenue sur les remises, traitements et salaires des fonctionnaires Lebeau |
| jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Lebeau |
| jeudi 29 décembre 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 29 décembre 1831 | Idem (3) Lebeau (3) |
| vendredi 30 décembre 1831 | Proposition de suspendre l'ajournement de la chambre en cas de reprise des hostilités, état des négociations diplomatiques Lebeau |
| vendredi 30 décembre 1831 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 12 janvier 1832 | Mise en oeuvre de la disposition du règlement permettant aux parlementaires de s'absenter Lebeau |
| jeudi 12 janvier 1832 | Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement Lebeau Lebeau (2) |
| vendredi 13 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales Lebeau |
| vendredi 13 janvier 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 16 janvier 1832 | Projet de loi relatif aux concessions de mines Lebeau |
| vendredi 20 janvier 1832 | Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique Lebeau |
| vendredi 20 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand Lebeau |
| vendredi 20 janvier 1832 | Rapport sur plusieurs pétitions de conseils de fabrique se plaignant des vexations qu'elles éprouvent de la part de l'administration des domaines Lebeau |
| vendredi 20 janvier 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 26 janvier 1832 | Loi accordant des crédits provisoires au ministère de la guerre. Mise à l'ordre du jour Lebeau |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. CClotûre de la discussion et proposition d'ajournement Lebeau |
| jeudi 26 janvier 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 26 janvier 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mardi 31 janvier 1832 | Propositions de loi relatives à la restitution aux fabriques d'église et aux établissements de charité des biens célés du domaine Lebeau |
| mardi 31 janvier 1832 | Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour Lebeau |
| jeudi 2 février 1832 | Proposition de loi fixant la liste civile. Mise à l'ordre du jour Lebeau |
| vendredi 17 février 1832 | Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires. Nécessité de formuler une conclusion faisant suite à ces explications Lebeau |
| vendredi 17 février 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 17 février 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| vendredi 17 février 1832 | Projets de loi d'organisation communale et d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour Lebeau |
| vendredi 17 février 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 17 février 1832 | Idem (2) Lebeau (3) |
| mercredi 22 février 1832 | Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Lebeau |
| mercredi 22 février 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 24 février 1832 | Projets de loi relatifs au jury d'assises et au code pénal. Mise à l'ordre du jour Lebeau |
| vendredi 24 février 1832 | Rapport sur une pétition réclamant contre un refus d'exemption en matière de garde civique Lebeau |
| lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises Lebeau |
| lundi 27 février 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (4) Lebeau (4) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (5) Lebeau (5) |
| lundi 27 février 1832 | Respect dû par les députés de la Chambre à l'égard du sénat et de la liberté d'action de celui-ci Lebeau |
| mercredi 29 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique Lebeau |
| mercredi 29 février 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Lebeau |
| vendredi 2 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Lebeau |
| jeudi 8 mars 1832 | Rappel à la disposition du règlement de la Chambre qui interdit de se livrer à des personnalités Lebeau |
| vendredi 9 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège des villes de Gand et d'Anvers (+interruptions jugées déplaisantes de Gendebien) Lebeau (Gand) Lebeau (Gendebien) |
| lundi 12 mars 1832 | Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression Lebeau |
| lundi 12 mars 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 13 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Economies proposées sur les crédits pour le matériel de l'administration centrale Osy et suivants |
| mardi 13 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Frais de route et de séjour des officiers, responsabilité de la Chambre en cas d'impossibilité pour le ministre d'assurer les missions de l'armée par insuffisance de crédit Lebeau |
| mardi 13 mars 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 13 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire de Brouckere et suivants |
| mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement Lebeau |
| mercredi 14 mars 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 14 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues Brabant et suivants |
| jeudi 15 mars 1832 | Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Habillement de la garde civique Lebeau |
| vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition demandant une loi qui empêche l'introduction frauduleuse de produits étrangers et dénonçant certains abus Lebeau |
| vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'appel de plusieurs frères dans la milice Leclercq et suivants |
| vendredi 16 mars 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant d'une incorporation dans le premier ban de la garde civique Leclercq et suivants |
| samedi 17 mars 1832 | Modalités de discussion, lors du seond vote, des amendements introduits dans une loi budgétaire Lebeau |
| lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Libellé du crédit relatif à l'emprunt de 48 millions de florins Lebeau |
| lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Existence d'un bénéfice pour le trésor public découlant des modalités de remboursement de l'emprunt forcé de 10 millions de florins Lebeau |
| lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Inscription à ce budget des sommes dues aux titres des pensions eccliasitiques qualifiées de 'tiercées' Lebeau |
| lundi 19 mars 1832 | Idem (2)' Lebeau (2) |
| lundi 19 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire Lebeau |
| lundi 19 mars 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 20 mars 1832 | Budget des dotations de 1832. Liste civile. Pertinence d'inscrire au budget une somme établie par la Constitution et qui ne peut être refusée ou amendée (liste civile du roi) Lebeau |
| mardi 20 mars 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 20 mars 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mercredi 21 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer les crédits pour dépenses imprévues Lebeau |
| mercredi 21 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Critique de l'appréciation donnée par un orateur des raisons, matérielles et morales, qui ont conduit à la révolution de 1830 Lebeau |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement du ministre et proposition d'augmenter les frais de représentation de celui-ci pour accueillir dignement les agents étrangers Lebeau |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne, aux Etats-Unis et près des villes de la Hanse ou de la diète germanique Lebeau (Autriche) Lebeau (Etats-Unis) Lebeau (Hanse) |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne Lebeau |
| jeudi 22 mars 1832 | Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges aux Etats-Unis Lebeau |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique Lebeau |
| mardi 27 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Aperçu des réductions fiscales opérées depuis 1830, réplique aux critiques adressées à la bureaucratie, et plus particulièremet au personnel du ministère des finances Lebeau |
| mercredi 28 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les crédits de personnel des différents ministères (et plus particulièrement celui des finances), en supprimant notamment les administrateurs-généraux. Traitement de l'administrateur de la trésorerie Lebeau |
| mercredi 28 mars 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 29 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et plus particulièrement celui de l'administrateur général Lebeau |
| jeudi 29 mars 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 31 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie Lebeau |
| samedi 31 mars 1832 | Rappel de la décision prise par la Chambre de ne délibérer que quand le quorum requis par le règlement est atteint Dumortier |
| lundi 2 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif Lebeau |
| mardi 3 avril 1832 | Modalités de mise aux voix des prises en considération des propositions déposées par les députés Lebeau |
| mardi 3 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) Lebeau |
| samedi 7 avril 1832 | Règlement de la chambre. Possibilité de prendre la parole lors de la discussion des articles sans devoir nécessairement déposer un amendement Lebeau |
| samedi 7 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines Lebeau |
| vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces Lebeau |
| samedi 14 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces Lebeau |
| samedi 14 avril 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| dimanche 15 avril 1832 | Motion d'ordre relative au non-respect de la décision prise par la Chambre d'insérer le nom des absents dans le Moniteur Lebeau |
| dimanche 15 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration des provinces Lebeau |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire Lebeau |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel Lebeau |
| mardi 17 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi Lebeau |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Octroi de traitements d'attente aux enseignants qui ont été privés de leur place par suite des événements révolutionnaires Lebeau |
| mercredi 18 avril 1832 | Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Lebeau Lebeau |
| mercredi 18 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Modalités de discussion Lebeau et suivants |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédit pour le financement du culte israélite Lebeau |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Vices découlant du principe de l'élection des officiers de la garde civique, réclamation de l'inspecteur-général de cette garde Lebeau |
| jeudi 19 avril 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 19 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés Lebeau |
| samedi 21 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre Lebeau |
| lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Lebeau Lebeau (2) Lebeau (3) |
| vendredi 18 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Lebeau |
| lundi 21 mai 1832 | Projet de loi monétaire Lebeau |
| lundi 21 mai 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Lebeau |
| mardi 22 mai 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire Lebeau |
| jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Lebeau |
| jeudi 24 mai 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour Lebeau |
| vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur une pétition d'habitants de Braine-le-Comte demandant la réparation par l'Etat de la grande route qui traverse cette commune Lebeau |
| vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite Lebeau |
| vendredi 25 mai 1832 | Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite Lebeau (2) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| vendredi 25 mai 1832 | Idem (4) Lebeau (4) |
| mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Lebeau |
| mardi 29 mai 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 30 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire Lebeau |
| vendredi 1 juin 1832 | Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Lebeau |
| vendredi 1 juin 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur la pétition d'un professeur démissionné et demandant une indemnité pour subsister Lebeau |
| vendredi 1 juin 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution Lebeau |
| vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur une pétition d'habitants de Westrem demandant leur séparaion de la commine de Massemen Lebeau |
| samedi 2 juin 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier Lebeau |
| samedi 2 juin 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 2 juin 1832 | Loi monétaire Lebeau |
| lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers, conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier, admission des professeurs d'université Lebeau (composition) Lebeau (greffier) Lebeau (universités) Lebeau (greffier 2) Lebeau (greffier 3) Lebeau (greffier 4) |
| mardi 5 juin 1832 | Renvoi à une commission du projet de loi portant formation d'une commission spéciale et temporaire des mines Lebeau |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres Lebeau |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres) Lebeau |
| mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix Lebeau Lebeau (2) Lebeau (3) |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Lebeau |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Lebeau |
| samedi 9 juin 1832 | Idem (2) Lebeau |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Lebeau |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises LeBeau |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Lebeau |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (4) Lebeau (4) |
| lundi 11 juin 1832 | Idem (5) Lebeau (5) |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Lebeau |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 13 juin 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers Lebeau |
| jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Lebeau |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (4) Lebeau (4) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (5) Lebeau (5) |
| jeudi 14 juin 1832 | Idem (6) Lebeau (6) |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Lebeau |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (4) Lebeau (4) |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies Lebeau |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies Lebeau |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats Lebeau |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation Lebeau |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Lebeau |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers Lebeau |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer cette fonction Lebeau |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Vacances annuelles des chambre civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Lebeau |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Lebeau |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi. Fait personnel Lebeau |
| jeudi 21 juin 1832 | Loi relative à la formation d’une armée de réserve Lebeau |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce Lebeau |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire Lebeau |
| lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Lebeau Lebeau (2) Lebeau (3) |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Lebeau Lebeau (2) |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes Lebeau |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres Lebeau |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir Lebeau |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Lebeau Lebeau (2) Lebeau (3) Lebeau (4) Lebeau (5) |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat Lebeau |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi instituant un conseil des mines provisoire Lebeau |
| mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Lebeau |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Lebeau |
| vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Lebeau |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 6 juillet 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi relative aux délits de presse. Mise à l'ordre du jour Lebeau |
| samedi 7 juillet 1832 | Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération Lebeau |
| samedi 7 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Lebeau |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (4) Lebeau (4) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (5) Lebeau (5) |
| samedi 7 juillet 1832 | Idem (6) Lebeau (6) |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Lebeau |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| lundi 9 juillet 1832 | Idem (4) Lebeau (4) |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix Lebeau |
| lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Lebeau |
| mercredi 11 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques Lebeau |
| mercredi 11 juillet 1832 | Idem (2) Lebeau |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel Lebeau |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Lebeau |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Lebeau |
| samedi 14 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Mise à l'ordre du jour Lebeau |
| lundi 16 juillet 1832 | Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Lebeau |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance et cour de cassation Lebeau |
| lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Lebeau (3) |
| lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Lebeau (3) |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Entrée en vigueur de la loi Lebeau |
| lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Lebeau |
| mardi 17 juillet 1832 | Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes Lebeau |
| mercredi 14 novembre 1832 | Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet) Lebeau |
| jeudi 15 novembre 1832 | Renvoi d'une pétition se plaignant d'une atteinte à la liberté indivuelle commise par l'autorité militaire Lebeau |
| jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) Lebeau |
| jeudi 15 novembre 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy) Lebeau |
| jeudi 15 novembre 1832 | Intention du gouvernement de faire un rapport sur l'état des négociations diplomatiques Lebeau |
| mercredi 21 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Lebeau |
| jeudi 22 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Lebeau ("Nous le voulons bien") |
| jeudi 22 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Mérode |
| jeudi 22 novembre 1832 | Idem (2) de Mérode (2) |
| samedi 24 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Lebeau |
| samedi 24 novembre 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 24 novembre 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Lebeau |
| lundi 26 novembre 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire Lebeau |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats Lebeau |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution Lebeau |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Nomination d'étrangers non naturalisés aux emplois d'administration publique Lebeau |
| vendredi 7 décembre 1832 | Proposition d'ordre du jour sur une pétition se plaignant de l'opinion émise par un parlementaire en séance plénière Lebeau |
| vendredi 7 décembre 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 7 décembre 1832 | Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) Lebeau |
| vendredi 7 décembre 1832 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement Lebeau |
| vendredi 7 décembre 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| samedi 15 décembre 1832 | Motion d'ordre relative au retard apporté par le gouvernement à rendre les comptes des exercices antérieurs Lebeau |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement Lebeau |
| vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande (+bande de Tornaco) Lebeau Lebeau (2) Lebeau (3) Lebeau (4) Lebeau (5) Lebeau (6) Lebeau (7) Lebeau (8) Lebeau (Tornaco) Lebeau (10) |
| vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition demandant le droit d'exercer cumuativement la médecine et la chirurgie Lebeau |
| vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition d'un volontaire de septembre demandant un emploi dans l'administration publique Lebeau |
| samedi 22 décembre 1832 | Conduite des négociations diplomatiques par le gouvernement Lebeau Lebeau (2) |
| lundi 24 décembre 1832 | Contingent de l'armée pour l'année 1833. Rapport de la section centrale Lebeau |
| mercredi 26 décembre 1832 | Budget de la justice. Crédits supplémentaires. Frais de la cour de cassation Lebeau |
| mercredi 26 décembre 1832 | Idem (2) Lebeau (2) |
| mercredi 26 décembre 1832 | Idem (3) Lebeau (3) |
| vendredi 28 décembre 1832 | Réimpression du projet de loi provinciale Lebeau |
| vendredi 28 décembre 1832 | Projet de loi relatif à la garde civique Lebeau |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas Lebeau |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition demandant un paiement pour livraison de fournitures militaires Lebeau |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité Lebeau |
| vendredi 1 février 1833 | Demande de renseignement sur la pétition d'un habitant d'Anvers se plaignant d'une arrestation arbitraire par l'autorité militaire Lebeau |
| vendredi 1 février 1833 | Loi autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor (dette flottante). Mise à l'ordre du jour Lebeau |
| vendredi 1 février 1833 | Rapport sur une pétition de propriétaires et de cultivateurs demandant le rappel de la loi sur le transit des grains Lebeau |
| lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Etat des négociations diplomatiques Lebeau Lebeau (2) |
| lundi 4 février 1833 | Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes Lebeau Lebeau (2) Lebeau (3) |
| mardi 5 février 1833 | Ordre des travaux de la chambre et plus particulièrement nécessité de discuter les lois d'organisation communale et provinciale Lebeau Lebeau (2) |
| mardi 5 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Lebeau Lebeau (2) |
| mercredi 6 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Lebeau |
| samedi 9 février 1833 | Défense des actes et affirmation de la cohésion du gouvernement Lebeau |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'existence de fonctionnaires publics non naturalisés au ministère de l'intérieur Lebeau |
| lundi 11 février 1833 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, aux entraves mises à la navigation sur l'Escaut et à l'emprisonnemment de M. Thorn Lebeau Lebeau (2) Lebeau (3) |
| mardi 12 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Lebeau |
| jeudi 14 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Lebeau |
| jeudi 14 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon, limite d'exercice du droit constitionnel de pétition Lebeau |
| jeudi 21 février 1833 | Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération Lebeau |
| jeudi 21 février 1833 | Idem (2) Lebeau (2) |
| vendredi 22 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Lebeau |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur des pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucre Lebeau |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers Lebeau |
| mardi 12 mars 1833 | Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances Lebeau |
| mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Lebeau |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi Lebeau |
| jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2) Lebeau (2) |
| jeudi 14 mars 1833 | Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales Lebeau |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés Lebeau |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (2) Lebeau (2) |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (3) Lebeau (3) |
| samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés Lebeau |
| lundi 18 mars 1833 | Règlement de la Chambre. Nécessité de distribuer les pétitions trois jours avant la discussion, pour permettre aux ministres de s'y préparer Lebeau |
| lundi 18 mars 1833 | Demande visant à obtenir le projet de loi organisant les communes Rodenbach et suivant |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Lebeau |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) Lebeau (2) |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3) Lebeau |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (4) Lebeau (4) |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (5) Lebeau (5) |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge Lebeau |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (2) Lebeau (2) |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (3) Lebeau (3) |
| lundi 18 mars 1833 | Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (4) Lebeau (4) |
| mardi 19 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires Lebeau |
| mardi 19 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) Lebeau (2) |
| mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger Lebeau |
| mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) Lebeau (2) |
| mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (3) Lebeau (3) |
| mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (4) Lebeau (4) |
| mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (5) Lebeau (5) |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires Lebeau |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) Lebeau (2) |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence Lebeau |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Lebeau |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) Lebeau (2) |
| lundi 25 mars 1833 | Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) Lebeau |
| lundi 25 mars 1833 | Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat Lebeau |
| lundi 25 mars 1833 | Situation diplomatique générale Lebeau |
| jeudi 28 mars 1833 | Evaluation de la conduite des négociations diplomatiques du gouvernement, notamment face à l'obligation faite à la Belgique de ne pas intervenir pmilitairement Lebeau |
| samedi 30 mars 1833 | Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or Lebeau |
| samedi 30 mars 1833 | Demande d'impression des protocoles transmis à la Chambre des représentants Lebeau |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Réduction du traitement des employés de l'administration centrale (2) Leveau |
| lundi 1 avril 1833 | Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Lebeau |
| lundi 1 avril 1833 | Idem (2) Lebeau (2) |
SESSION EXTRAORDINAIRE 1833
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Emeutes urbaines en réaction aux provocations de journaux orangistes et/ou presse gouvernementale (19/06/1833, 24/06/1833), destitution et indépendance des fonctionnaires-députés (21/06/1833, 22/06/1833), tarif commercial avec les Etats-Unis (24/06/1833), incident relatif à la publication anticipée de la réponse du roi par les journaux (28/06/1833)
(02) Non-caducité des projets de loi déposés sous la législature précédente (26/06/1833)
(03) Crédits provisoires pour pourvoir aux besoins des services publics autres que ceux du département de la guerre (26/06/1833)
(04) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents (9/07/1833)
(05) Lutte contre le choléra dans les prisons (28/06/1833)
(06) Indemnité pour dégâts lors des journées de septembre et/ou du siège de la citadelle d’Anvers (28/06/1833, 2/08/1833)
(07) Procédures d’extraditions des étrangers (16/07/1833, 14/08/1833, 17/08/1833, 20/08/1833)
(08) Encouragements aux beaux-arts, notamment demande d’indemnité de la part notamment du peintre Navez, pour un tableau exécuté avant 1830 (16/07/1833)
(09) Interdiction faite aux huissiers (concurremment avec les notaires) de faire les ventes de fruits pendant par racines (24/07/1833, 2/08/1833)
(10) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (24/07/1833, 3/08/1833, (+sauvegarde de la liberté individuelle) 5/08/1833, 6/08/1833)
(00) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive et/ou critique générale de la politique gouvernementale (notamment en matière diplomatique) (17/08/1833, 23/08/1833)
(11) Situation diplomatique générale (28/08/1833, 20/09/1833, 4/10/1833)
(12) Mise à l’ordre du jour de la discussion sur les budgets (29/08/1833, 10/09/1833)
(13) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)
(14) Pensions judiciaires (30/08/1833, 31/08/1833)
(15) Société générale (2/09/1833, 27/09/1833
(16) Vénalité des places de notaires et de magistrats (2/09/1833)
(17) Circonscriptions judiciaires (2/09/1833)
(18) Traitements des fonctionnaires de l’administration centrale du département des finances (2/09/1833)
(19) Budget du département de la justice, notamment cour de cassation (26/06/1833, 2/09/1833), cours d’appel, tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, haute cour militaire et auditorat militaire, garde civique, entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833), auditorat militaire, Bulletin officiel, Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires, régime des prisons et réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833), Moniteur et compte-rendu parlementaire, secours aux établissements de bienfaisance communaux, subsides pour les enfants trouvés, sûreté de l’Etat, dépenses imprévues (5/09/1833), auditorat militaire, cour de cassation (12/09/1833), subsides pour les enfants trouvés (19/09/1833)
(20) Traitements du ministre des affaires étrangères (6/09/1833), des agents diplomatiques en France (6/09/1833) et en Grande-Bretagne (7/09/1833), spécialité des crédits relatifs aux traitements des agents diplomatiques (9/09/1833)
(21) Incompatibilité entre une charge salariée par l’Etat et la fonction de magistrat (7/09/1833)
(22) Ordre de Léopold (10/09/1833)
(23) Provocations politiques des catholiques et/ou des orangistes (11/09/1833, 17/09/1833, 18/09/1833)
(24) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la caisse de retraite (12/09/1833)
(25) Pensions à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) (13/09/1833)
(26) Administrations provinciales, commissaires de district et conseils de milice (13/09/1833)
(27) Cérémonie en hommage aux martyrs de la révolution (19/09/1833)
(28) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique et question des partis politiques (19/09/1833, 20/09/1833)
(29) Académie de Bruxelles (22/09/1833)
(30) Agression hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)
(31) Distinctions honorifiques (croix de fer) membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)
(32) Service de la Meuse (23/09/1833)
(33) Atteinte aux attributions religieuses des ministres du culte et/ou liberté religieuse (23/09/1833)
(35) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833)
(36) Personnel de l’administration centrale du département des finances (28/09/1833, 30/09/1833), administration de l’enregistrement (1/10/1833), budget pour ordre (2/10/1833)
SESSION 1833-1834 (en tant que ministre de la justice)
(01) Budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1834 (16/11/1833), discussion générale (justice criminelle, ordre de Léopold, indépendance des députés-fonctionnaires, cour des comptes, garde civique) (23/12/1833)
(02) Naturalisations, caducité des lois et/ou droit d’initiative du sénat (18/11/1833, 14/02/1834)
(03) Comptabilité de l’Etat. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833), crédits provisoires (20/12/1833), absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833), cour des comptes (21/01/1834)
(04) Société générale (notamment convention conclue en qualité de caissier de l’Etat (03/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833)
(05) Convention militaire de Zonhoven et navigation de la Meuse et/ou question politique générale (07/12/1833, 09/12/1833, 10/12/1833)
(06) Lutte contre la fraude et service de la douane (11/12/1833)
(07) Droits d’enregistrement, notamment sur les ventes de bois (11/12/1833, 14/12/1833)
(08) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand et/ou mesures d’intimidation sur les pétitionnaires (13/12/1833)
(09) Mode de nomination des juges de paix (14/12/1833, 16/12/1833, 19/07/1834, 24/07/1834), cumul de fonctions d’un juge de paix (17/01/1834), circonscriptions cantonales (14/02/1834, 22/02/1834, 20/03/1834, 17/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834))
(10) Fabrication et administration de la monnaie (16/12/1833)
(11) Haras militaire (20/12/1833)
(12) Vénalité des places de notaires (23/12/1833)
(13) Tribunaux de première instance (23/12/1833)
(14) Traitement des auditeurs militaires (23/12/1833, 14/01/1834, 16/01/1834, 20/01/1834)
(15) Moniteur et Bulletin officiel (23/12/1833)
(16) Régime des prisons (et service de santé de l’armée) (23/12/1833, 24/12/1833, 26/12/1833)
(17) Etablissements d’aliénés mentaux et risque d’atteinte à la liberté individuelle (24/12/1833)
(18) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de mendicité (24/12/1833)
(19) Sûreté de l’Etat et/ou compagnie de sûreté de Bruxelles (24/12/1833, 15/05/1834)
(20) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (indépendance des députés-fonctionnaires) (09/01/1834)
(21) Budget du département des affaires étrangères. Question politique générale (confiance à accorder au gouvernement, nomination d’un nouveau ministre et proposition de formation d’un nouveau gouvernement) (10/01/1834), traitements des agents diplomatiques à Berlin (10/01/1834, 11/01/1834) et à Vienne (soupçon d’orangisme) (11/01/1834), discipline militaire (10/01/1834), traitement d’attente des agents en inactivité (notamment du Brésil et d’Espagne) (15/01/1834)
(22) Ordre de Léopold (10/01/1834)
(23) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (14/01/1834, 17/01/1834, 20/01/1834), mise à l’ordre du jour (17/06/1834), dispositions électorales (08/07/1834, 31/07/1834), cas d’incompatibilité (24/01/1834, 28/07/1834), droit de suspension et de révocation, du bourgmestre et des échevins, par le roi (29/07/1834, 30/07/1834)
(24) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14/01/1834, 20/06/1834)
(25) Système des poids et mesures (17/01/1834)
(26) Liquidation des fonds du sieur Claes (17/01/1834)
(27) Budget de la chambre (21/01/1834)
(28) Chemin de fer, notamment soupçons d’intrigues diplomatiques, mode d’exécution (privé-public), préjudice subi par la province du Hainaut (pour le détail, voir le texte des séances) (21/01/1834, 10/03/1834, 11/03/1834, 18/03/1834, 27/03/1834, 28/03/1834)
(29) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834, 29/01/1834)
(30) Budget des finances. Réorganisation des services de l’administration fiscale (29/01/1834), économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel (30/01/1834, 31/01/1834, 01/02/1834)
(31) Délai de prescription des créances (08/02/1834)
(32) Administration des postes (10/02/1834)
(33) Budget de l’intérieur. Traitements du personnel de l’administration centrale (11/02/1834)
(34) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834, 18/02/1834, 26/02/1834, 27/02/1834, 01/03/1834)
(35) Administration des travaux publics. Réorganisation générale du service des ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (14/02/1834, 15/02/1834), affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834)
(36) Service de la Meuse dans le Limbourg et reprise par l’Etat de la charge de l’entretien de ce fleuve (26/02/1834)
(37) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834), règlement de la chambre (13/03/1834, 08/07/1834)
(38) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (06/03/1834, 10/03/1834, 30/04/1834, 02/05/1834, 05/05/1834)
(39) Composition du jury d’assises et personnel judiciaire (10/03/1834, 01/08/1834), personnel de certaines cours d’appel (23/05/1834, 14/06/1834, 17/06/1834, 08/07/1834, 30/07/1834, 01/08/1834)
(40) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes (notamment rôle de la garde civique de Bruxelles) et mesures d’expulsions qui y ont fait suite (22/04/1834, 24/04/1834, 26/04/1834, 29/04/1834)
(41) Organisation des provinces. Greffier provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes, etc.) (06/05/1834, 07/05/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (09/05/1834, 10/05/1834, 12/05/1834, 30/05/1834, 04/06/1834, 11/06/1834, 14/06/1834), fonctionnement et/ou attributions du conseil, de la députation permanente ou du gouverneur (09/05/1834, 12/05/1834, 16/05/1834, 23/05/1834, 13/06/1834, 14/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 14/05/1834, 27/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 10/06/1834, 11/06/1834, 12/06/1834, 13/06/1834, 14/06/1834), nombre et répartition des députés permanents (15/05/1834, 27/05/1834, 10/05/1834, 13/06/1834)
(42) Demande de sursis en matière d’extradition (15/05/1834)
(43) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (15/05/1834, 16/05/1834, 23/05/1834, 28/05/1834, 04/06/1834, 05/06/1834, 06/06/1834, 09/06/1834)
(44) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(45) Militaires ayant servi (ou servant encore) aux Indes orientales (07/06/1834)
(46) Monument de la place des Martyrs (01/07/1834)
(47) Démission du gouvernement Rogier-Lebeau (01/08/1834)
SESSION 1834-1835
Interventions en rapport avec l’organisation communale
(01) Dispositions électorales (cens) (09/03/1835)
(02) Conseil communal. Attributions générales du conseil communal (18/11/1834), administration des bois communaux (18/11/1834, 21/11/1834), approbation des délibérations du conseil communal (19/11/1834), administration des biens communaux (19/11/1834), publicité des délibérations des conseils communaux (20/11/1834)
(03) Collège des bourgmestres et échevins. Mode de désignation des échevins (04/05/1835, 06/05/1835) Mesures contre les insensés et les fous furieux (01/12/1834, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (18/02/1835, 19/02/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)
(04) Bourgmestre. Exécution des lois et règlements généraux (02/12/1834), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (12/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension (17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)
(05) Receveur communal (06/12/1834)
(06) Commissaire de police (06/12/1834)
(07) Personnel communal (condition de nationalité) (23/02/1835)
(08) Dispositions financières. Frais d’entretien des aliénés indigents, dépôts de mendicité, enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835, 24/02/1835)
(09) Motion d’ordre (24/02/1835)
Autres interventions
(10) Retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale (05/12/1834), nombre de conseillers provinciaux à Namur (21/01/1835)
(11) Expulsion d’étrangers et nomination de nouveaux gouverneurs (15/01/1835)
(12) Budget de la justice. Administration centrale (16/01/1835), lutte contre la pratique des duels (16/01/1835)
(13) Pensions du personnel de l’Etat (16/01/1835)
(14) Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)
(15) Sûreté de l’Etat (21/01/1835)
(16) Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)
(17) Instruction des insensés (23/01/1835)
(18) Culte israélite (23/01/1835)
(19) Subsides aux communes (23/01/1835)
(20) Garde civique (26/02/1835), non-paiement de la demi-solde aux officiers (20/02/1835)
(21) Demande d’établissement d’une machine à vapeur pour moudre le grain (20/02/1835)
(22) Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835), facilités de remplacement (19/03/1835)
(23) Règlementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)
(24) Frais des chambres de commerce (02/05/1835)
(25) Mise en œuvre de la péréquation cadastrale (14/05/1835)
SESSION 1835-1836
(01) Renvoi de pétitions relatives à l’industrie cotonnière (10/09/1835), au conseil des mines (23/04/1836)
(02) Enseignement universitaire (12/08/1835, 14/08/1835, 22/08/1835)
(03) Personnel des tribunaux (14/08/1835)
(04) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (27/08/1835)
(05) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 31/08/1835, 07/09/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)
(06) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (28/08/1835)
(07) Droit d’expulsion des étrangers (29/08/1835)
(08) Canalisation de la Sambre et/ou situation de la société générale vis-à-vis du trésor (31/08/1835, 14/09/1835, 18/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 22/01/1836)
(09) Vérification de l’élection de Soignies (élection contestée) (07/09/1835, 10/09/1835)
(10) Critique du renvoi direct des pétitions au ministre (11/09/1835), règlement de la chambre (12/02/1836)
(11) Légation belge de Rome (14/09/1835)
(12) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (28/11/1835, 30/11/1835, 07/12/1835)
(13) Indemnités aux victimes des événements de la révolution (30/11/1835)
(14) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835)
(15) Législation sur les poids et mesures (22/12/1835, 11/06/1836)
(16) Concession de péages (21/01/1836, 22/01/1836)
(17) Droits sur les poils de lapin (22/01/1836)
(18) Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation (+attributions) des bourgmestre et échevins (11/02/1836, 13/02/1836, 24/02/1836, 27/02/1836, 08/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (22/02/1836, 23/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836, 05/03/1836), personnel communal (24/02/1836), établissements de bienfaisance et obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836), secrétaire et receveur communal (27/02/1836, 29/02/1836), commissaire de police ou garde champêtre (29/02/1836, 01/03/1836, 08/03/1836), dispositions financières (02/03/1836, 03/03/1836)
(19) Construction de route et produit des barrières (20/04/1836)
(20) Organisation du conseil des mines (25/04/1836)
(21) Droits de transit (03/06/1836, 09/06/1836)
(22) Marché des lits militaires (08/06/1836)
(23) Dette publique (10/06/1836)
SESSION 1836-1837
(01) Situation diplomatique de la Belgique (12/11/1836)
(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836, 16/11/1836, 17/11/1836)
(03) Indemnisation des victimes des événements de la révolution (10/12/1836)
(04) Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)
(05) Droits d’accises sur les sucres (20/12/1836)
(06) Visa pour les passeports (30/01/1837)
(07) Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)
(08) Contentieux en matière de milice et de garde civique (04/02/1837, 16/02/1837, 21/04/1837)
(09) Personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837)
(10) Règlement de la chambre (17/02/1837)
(11) Organisation de la poste (21/02/1837)
(12) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (21/02/1837)
(13) Caissier général de l’Etat (21/02/1837)
(14) Employés du timbre (21/02/1837)
(15) Budget de la guerre. Marché des lits militaires, responsabilité personnelle du général Evain (27/02/1837, 09/03/1837, 10/03/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), service de santé militaire, proposition de commission d’enquête parlementaire (13/03/1837, 14/03/1837)
(16) Droits sur les os (13/04/1837)
(17) Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)
(18) Chemin de fer dans les provinces de Namur, Limbourg et Luxembourg (20/05/1837)
SESSION 1837-1838
(01) Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)
(02) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (26/10/1837, 27/10/1837, 30/10/1837, 04/11/1837, 06/11/1837, 07/02/1838) et des fils de lin (08/02/1838, 20/03/1838, 28/03/1838)
(03) Budget de la dette publique pour 1838. Traitements d’attente (16/11/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)
(04) Organisation de l’école militaire. Discussion générale, notamment enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence faite aux universités et localisation (25/11/1837)
(05) Dépôts de mendicité (06/12/1837)
(06) Budget du département des finances pour 1838. Fabrication de la monnaie et comptabilité de l’Etat, dépenses de papier timbré (07/12/1837)
(07) Budget des voies et moyens pour 1838. Retards apportés dans la reddition des comptes de l’Etat , abonnement sur les boissons distillées, budget de la guerre, indemnités aux victimes des événements de la révolution, dette flottante, droits sur les sucres et sur les distilleries, droits de succession, patentes (04/01/1838)
(08) Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de cet abonnement dans le cens électoral (08/02/1838), police des cabarets (10/02/1838, 13/02/1838), montant de la taxe (14/02/1838), condition d’assujettissement (16/02/1838)
(09) Chemins vicinaux (16/02/1838)
(10) Périodicité des rapports de pétitions (16/02/1838) et des rapports de naturalisations (02/03/1838, 03/03/1838). Annulation d’un scrutin de naturalisations (02/04/1838)
(11) Règlement du compte de l’Etat pour l’exercice 1833. Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)
(12) Jury d’assises. Condition de cens (20/02/1838, 03/03/1838), conditions d’exemption ou d’exclusion (21/02/1838, 22/02/1838), réforme du code pénal (21/02/1838, 23/02/1838), « épuration » des listes (01/03/1838, 03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838)
(13) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (24/02/1838, 15/03/1838)
(14) Rapports sur des pétitions relatives à un perfectionnement technique pour le chemin de fer (02/03/1838), à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838)
(15) Conclusions de la commission des pétitions sur la réforme électorale (03/03/1838)
(16) Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (10/03/1838, 12/03/1838)
(17) Droits différentiels (droits sur le café) (14/03/1838)
(18) Impôt sur le sel (23/03/1838)
(19) Comptabilité provinciale et communale (27/03/1838)
(20) Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)
(21) Pensions militaires (30/03/1838, 03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838, 25/04/1838)
(22) Personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (26/04/1838, 10/05/1838)
(23) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
(24) Exploitation du chemin de fer par l’Etat (08/05/1838, 09/05/1838) et construction d’une seconde gare à Bruxelles (10/05/1838)
(25) Financement de la construction de routes pavées (11/05/1838, 14/05/1838, 15/05/1838)
(26) Indemnités des inspecteurs du cadastre (11/05/1838, 12/05/1838)
(27) Encouragement de la culture de la garance (12/05/1838, 14/05/1838)
SESSION 1838-1839
(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (20/11/1838, 21/11/1838), journaux et périodiques (22/11/1838, 23/11/1838, 26/11/1838), entrée en vigueur (29/11/1838)
(02) Chemins vicinaux. (24/01/1839, 25/01/1839, 28/01/1839)
(03) Motion d’ordre relative aux négociations du traité des 24 articles et suspension de l’ordre du jour (29/01//1839)
(04) Projets de loi concernant le traité destiné à régler la séparation entre la Belgique et la Hollande. Motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839), rappel à l’ordre et atteinte à l’inviolabilité du roi (11/03/1839), intervention pour un fait personnel (de Foere (14/03/1839), décès de M. Bekaert (15/03/1839), alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (18/03/1839), clôture des débats (18/03/1839), vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)
(05) Enseignement universitaire (20/03/1839)
(06) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (14/05/1839, 15/05/1839, 16/05/1839)
(07) Taxe du port des journaux (17/05/1839 soir)
(08) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)
SESSION 1839-1840
Interventions en tant que député
(01) Travaux aux rives de la Meuse dans la province de Namur (20/01/1840)
(02) Exécution de la ligne du Midi (21/01/1840)
(03) Poste rurale (22/01/1840)
(04) Police médicale (23/01/1840)
(05) Commissariats d’arrondissement (25/01/1840)
(06) Répartition des subsides pour l’enseignement primaire (25/01/1840)
(07) Culte israélite (27/01/1840)
(08) Loi des comptes (29/01/1840)
(09) Industrie de la réimpression d’ouvrages français et conséquences pour les écrivains nationaux (30/01/1840)
(10) Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux) (30/01/1840)
(11) Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840)
(12) Loi sur les chemins vicinaux (10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 13/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840, 26/02/1840)
(13) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)
(14) Loi de naturalisation (14/02/1840)
(15) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)
(16) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840)
(17) Motion d’ordre sur la démission présentée au Roi par le gouvernement et affaire Vandersmissen (02/04/1840)
Interventions en tant que ministre des affaires étrangères
(01) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)
(02) Pétition d’un militaire appartenant à la partie cédée du Limbourg condamné en Hollande pour avoir servi dans l’armée belge (11/05/1840)
(03) Commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840)
(04) Service de bateaux à vapeur transatlantique. Mise à l’ordre du jour (29/05/1840)
(05) Séquestre sur les biens de la société générale (traité des 24 articles) (05/06/1840, 06/06/1840)
(06) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)
(07) Projet de loi d’emprunt. Montant de l’emprunt, dette de la société générale, consolidation de la dette flottante, … (08/06/1840), recours à la concurrence (09/06/1840), amendement visant à accroître les contributions fiscales (10/06/1840)
(08) Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis (11/06/1840 soir)
SESSION 1840-1841 (en tant que ministre des affaires étrangères)
(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839. Réplique générale (17/11/1840)
(02) Ordre des travaux de la chambre (budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840, 03/12/1840)
(03) Traités de commerce et de navigation avec la Porte ottomane et avec les Etats-Unis (26/11/1840)
(04) Loi sur les indemnités (01/12/1840)
(05) Exécution du traité du 19 avril 1839 (indemnités aux commissaires, canal de terneuzen, liberté de navigation, etc.) (04/12/1840), droit de navigation perçu sur le canal de Terneuzen (22/01/1841)
(06) Budget des affaires étrangères. Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires, répartition des attributions ministérielles en matière de commerce et d’industrie, mission extraordinaire à la cour de Sardaigne (de Stassart), négociations commerciales avec la France, Traitement de l’ambassadeur en Autriche, légation de Rome (09/12/1840), légation des Etats-Unis, organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercialnégociations commerciales avec la France (10/12/1840), dépenses imprévues, second vote des articles (question de l’urgence) (11/12/1840), organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (14/12/1840)
(07) Contribution foncière (23/12/1840)
(08) Equilibre général des recettes et des dépenses (14/01/1841)
(09) Dépenses induites par la création d’un sixième ministère (15/01/1841)
(10) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(11) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)
(12) Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles (16/01/1841)
(13) Fixation de l’ordre du jour (20/01/1841)
(14) Budget des voies et moyens et/ou avoirs de la société générale (22/01/1841)
(15) Loi relative aux pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), demande d’ajournement (04/02/1841), pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841) suppression du droit à la pension par suite d’une révocation ou d’une suppression d’emploi (06/02/1841), pensions des agents diplomatiques (09/02/1841, 10/02/1841, (16/02/1841), pensions des veuves et orphelins (notamment en cas de condamnation) (13/02/1841, 16/02/1841)
(16) Loi sur les distilleries (29/01/1841)
(17) Traité de commerce et de navigation avec la Grèce (25/02/1841, 03/03/1841, 04/03/1841)
(18) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement, indépendance des fonctionnaires, etc. (26/02/1841, 27/02/1841, 01/03/1841)
(19) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement ; rôle de l’Etat en matière d’enseignement (27/02/1841)
(20) Réforme électorale (27/02/1841)
(21) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)
(22) Adoption d’une loi française restreignant l’importation de toiles (04/03/1841)
(23) Droit sur les foins (08/03/1841)
(24) Droit sur les sucres (09/03/1841)
SESSION 1841-1842
(01) Election contestée d’Edouard Cogels (12/11/1841, 16/11/1841, 17/11/1841, 18/11/1841)
(02) Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (03/12/1841, 18/12/1841)
(03) Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)
(04) Nécessité de l’armée pour le maintien de l’indépendance belge (26/01/1842)
(05) Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)
(06) Conseils de prud’hommes (18/03/1842)
(07) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842, 04/06/1842)
(08) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842)
(09) Modifications à la loi communale. Comptabilité communale (26/07/1842)
(10) Enseignement supérieur (27/07/1842)
(11) Convention commerciale signée avec la France. Politique commerciale du gouvernement (01/08/1842), avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)
(12) Instruction primaire (03/08/1842). Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (09/08/1842, 10/08/1842, 16/08/1842, 26/08/1842), possibilité pour une commune d’adopter une école libre (12/08/1842), gratuité de l’enseignement dispensé aux enfants pauvres et/ou libre choix de l’école par les parents (12/08/1842, 19/08/1842, 29/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842), inspection cantonale et provinciale (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), institution de bourses d’études pour les élèves des écoles normales (20/08/1842), organisation des concours entre écoles primaires et entre instituteurs (20/08/1842), enseignement normal (20/08/1842), enseignement par le clergé de la morale et de la religion dans les écoles normales (25/08/1842), nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842), droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)
(13) Remplacement en matière de milice, distinctions honorifiques (croix d’honneur) (03/08/1842)
(14) Police maritime (04/08/1842)
(15) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (31/08/1842, 01/09/1842)
(16) Banque de Belgique et société générale (07/09/1842)
SESSION 1842-1843
(01) Commission d'adresse (10/11/1842)
(02) Question politique générale (voir aussi le point (06) ci-dessous) (12/11/1842, 03/03/1843, 18/03/1843)
(03) Nomination des bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges électoraux (12/11/1842, 18/03/1843)
(04) Budget de la marine et/ou service du pilotage dans l'Escaut (12/12/1842, 14/12/1842)
(05) Navigation transatlantique et British Queen (14/12/1842)
(06) Droit et fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 07/02/1843, 14/02/1843, 15/02/1843, 18/03/1843, 20/03/1843, 22/03/1843, 25/03/1843)
(07) Mission commerciale et chargé d'affaires au Brésil (20/12/1842
(08) Ajournement de la chambre (22/12/1842)
(09) Droits d'entrée (14/02/1843)
(10) Impôt sur les sucres (03/03/1843)
(11) Délit de presse et jury d'assises (21/03/1843)
(12) Budget de la guerre et organisation militaire (30/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843)
SESSION 1843-1844
(01) Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs et/ou indépendance politique des fonctionnaires (16/01/1844, 17/01/1844, 19/01/1844)
(02) Traduction flamande des lois et arrêtés dans le Bulletin des lois (30/01/1844)
(03) Limites du droit d’interpellation des parlementaires (30/01/1844)
(04) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (1/02/1844)
(05) Non-paiement de certaines traitements d’attente auprès de la société générale (6/02/1844), droits dus par d’anciens comptables de l’Etat (21/06/1844)
(06) Cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des parlementaires (12/02/1844, 2/03/1844)
(07) Mode définitif de nomination du jury universitaire (28/03/1844, 30/03/1844)
(08) Libre transit du bétail (7/05/1844)
(09) Impôt sur le tabac (13/06/1844)
SESSION 1844-1845
(01) Nominations et pouvoir des fonctionnaires du département de la marine (14/01/1845)
(02) Débat politique général (24/01/1845, 25/01/1845)
SESSION 1845-1846
(01) Renvoi de pétitions relatives à la loi d’organisation du notariat (12/05/1846)
(02) Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 et droit pour la chambre de ne pas appliquer une décision passée en force de chose jugée (29/11/1845)
(03) Traité de commerce conclu avec les Etats-Unis (16/12/1845)
(04) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)
(05) Exécution de travaux de routes et de fortifications militaires dans la Campine (09/02/1846, 11/02/1846)
(06) Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat (+droit pour le parlement de ne pas honorer un jugement passé en force de chose jugée) (13/02/1846, 14/02/1846)
(07) Budget du département de la justice pour l’exercice 1846. Cour de cassation (16/02/1846), révision du code pénal (16/02/1846)
(08) Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)
(09) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (26/02/1846, 27/02/1846, 03/03/1846, 05/03/1846, 06/03/1846, 07/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846)
(10) Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de démission (04/03/1846)
(11) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques) (25/04/1846)
(12) Budget du département des travaux publics pour 1846. Travaux au palais de la Nation (sénat) (02/05/1846)
(13) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846, 13/05/1846)
(14) Concession ferroviaire de Liége à Namur (13/05/1846)
(15) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)
(16) Budget du département de la guerre pour les exercice 1846 et 1847 (20/05/1846, 10/06/1846)
(17) Canal de dérivation de la Lys (27/05/1846, 29/05/1846)
(18) Fabrication monétaire (28/05/1846)
(19) Droits sur les céréales (03/06/1846)
(20) Administration de la poste (04/06/1846)
(21) Etablissement de Santo-Tomas (04/06/1846)
(22) Fêtes d’inauguration de la ligne Bruxelles-Paris (06/06/1846)
(23) Droits sur les sucres (19/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846)
(24) Etablissement de dépôts de mendicité agricoles (01/07/1846)
(25) Convention commerciale avec la France (01/07/1846), notamment historique (06/07/1846)
(26) Convention commerciale avec la Hollande (06/08/1846, 12/08/1846)
(27) Droits de sortie sur les cornes et les sabots du bétail (13/08/1846)
SESSION 1846-1847
(01) Renvoi de pétitions relatives à l’organisation du notariat (05/02/1847), au projet de loi portant augmentation des membres de la chambre (19/02/1847), à un droit de propriété d’invention d’un système de navigation aérienne (04/03/1847) et au recensement des denrées alimentaires (22/03/1847)
(02) Rapport sur des pétitions relatives à l’usage du bois de chêne dans les chemins de fer de l’Etat (29/01/1847) et aux denrées alimentaires (06/05/1847)
(03) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Antagonisme libéraux-catholiques et influence occulte du clergé, programme et formation du cabinet homogène catholique, divisions et vivacité de l’opinion libérale (18/11/1846)
(04) Budget du département de la marine pour 1847. Proposition d’intégrer le budget de la marine dans celui des affaires étrangères (02/12/1846)
(05) Budget des voies et moyens pour 1847. Annulation par le gouvernement d’une décision provinciale de nature fiscale (08/12/1846)
(06) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Ordre de la discussion (16/12/1846), industrie linière et situation sociale dans les Flandres, caisses de prévoyance ouvrière (16/12/1846, 17/12/1846), recensement de la population (19/12/1846), académie de médecine (24/12/1846), dépenses imprévues (24/12/1846)
(07) Révision des lois sur la milice (17/12/1846, 29/01/1847, 16/03/1847, 17/03/1847, 27/03/1847), notamment société pour le remplacement (18/03/1847, 19/03/1847)
(08) Toelagen et traitements d’attente (18/12/1846)
(09) Législation électorale. Nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), augmentation du nombre de représentants et de sénateurs (05/03/1847, 10/03/1847)
(10) Droits sur le lin (24/12/1846, 28/01/1847)
(11) Crise de l’industrie linière, situation sociale dans les Flandres et/ou droits sur les céréales et sur le bétail (14/01/1847, 27/01/1847)
(12) Budget du département de la justice pour 1847. Incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847), justice et code pénal militaire (18/01/1847), contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements religieux (séminaires) (19/01/1847)
(13) Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global du budget, forteresses, remplacement en matière de milice (29/01/1847, 30/01/1847, 03/02/1847)
(14) Droits sur les sabots (03/02/1847, 04/02/1847)
(15) Organisation postale (11/02/1847, 28/04/1847)
(16) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/02/1847, 13/02/1847, 19/02/1847, 20/02/1847, 22/02/1847, 24/02/1847), conflit d’intérêt (17/04/1847)
(17) Insertion d’insertion d’un discours non émis dans le Moniteur (18/02/1847), chemins de fer de l’Etat (06/05/1847)
(18) Budget du département des travaux publics pour 1847 (23/02/1847)
(19) Archives de l’Etat (23/02/1847)
(20) Budget des affaires étrangères pour 1847. Caractère temporaire ou définitif de la mission du prince de Chimay auprès du saint-siège (23/02/1847)
(21) Enseignement universitaire, notamment études médicales (05/03/1847)
(22) Règlement des comptes de l’Etat (13/03/1847)
(23) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (24/03/1847)
(24) Application de la peine de mort (25/03/1847)
(25) Droit pour un ministre non membre de la chambre de présenter des amendements (27/03/1847)
(26) Acquisition d’immeubles rue de la Loi (14/04/1847, 29/04/1847)
(27) Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)
SESSION 1847-1848
(01) Rapports sur des pétitions relatives à des demandes d’avancement dans les grades de l’armée (11/02/1848), à l’établissement de Santo-Thomas (11/02/1848), à une demande de pension, à charge de l’Etat, par le directeur d’un dépôt de mendicité (07/04/1848)
(02) Adresse en réponse au discours du trône. Lecture du projet et mise à l’ordre du jour (15/11/1847), confiance à accorder au nouveau libéral homogène, incident diplomatique avec le Saint-Siège (16/11/1847, 20/11/1847), clôture de la discussion générale (19/11/1847), équilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat (20/11/1847)
(03) Réforme et organisation postales (20/11/1847, 24/11/1847, 01/02/1848)
(04) Timbre et port des journaux (25/11/1847, 19/05/1848 (soir))
(05) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (09/12/1847, 23/12/1847)
(06) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Personnel de l’administration centrale (14/12/1847), conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), traitement des commissaires d’arrondissement (14/12/1847), encouragements à la voirie vicinale (14/12/1847), milice (15/12/1847), inspecteurs des affaires d’industrie (15/12/1847)
(07) Incompatibilités parlementaires, indépendance des députés-fonctionnaires, destitution de fonctionnaires pour raisons politiques (13/12/1847, 18/12/1847, 24/12/1847, 13/05/1848, 19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))
(08) Budget des voies et moyens pour 1848. Clôture de la discussion générale, (21/12/1847), contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (21/12/1847, 22/12/1847), droits sur le sel (23/12/1847), frais de surveillance des concessions et des sociétés anonymes (24/12/1847)
(09) Budget du département de la guerre pour 1848 (27/12/1847)
(10) Organisation de la garde civique (27/12/1847, 06/04/1848, 08/04/1848)
(11) Budget du département de la justice pour 1848. Critère d’octroi des naturalisations (20/01/1848), réforme de la cour d’assises et du code pénal (20/01/1848, 25/02/1848), Moniteur belge et Annales parlementaires (20/01/1848)
(12) Péréquation cadastrale (10/02/1848, 12/02/1848)
(13) Mode de nomination des bourgmestres (22/02/1848, 24/02/1848)
(14) Réforme des dépôts de mendicité (29/02/1848)
(15) Réorganisation des monts-de-piété (03/03/1848, 11/03/1848, 15/03/1848, 21/03/1848, 28/03/1848)
(16) Législation électorale. Etablissement des bureaux de vote au chef-lieu (24/03/1848, 04/04/1848, 14/04/1848), suffrage universel (31/03/1848)
(17) Jury d’examen universitaire (29/03/1848)
(18) Nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale et industrie métallurgique (13/04/1848)
(19) Emission d’un emprunt forcé (19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (après-midi))
(20) Cours forcé des billets de banque de la Société générale, sauvegarde des caisses d’épargne (10/05/1848, 12/05/1848)
(21) Institution des warrants (17/05/1848)
(22) Droits de timbre (19/05/1848 (soir))