Lebeau Joseph (1794-1865)

SESSION 1834-1835

Interventions en rapport avec l’organisation communale

Dispositions électorales (cens) (09/03/1835)

Conseil communal. Attributions générales du conseil communal (18/11/1834), administration des bois communaux (18/11/1834, 21/11/1834), approbation des délibérations du conseil communal (19/11/1834), administration des biens communaux (19/11/1834), publicité des délibérations des conseils communaux (20/11/1834)

Collège des bourgmestres et échevins. Mode de désignation des échevins (04/05/1835, 06/05/1835) Mesures contre les insensés et les fous furieux (01/12/1834, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (18/02/1835, 19/02/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

Bourgmestre. Exécution des lois et règlements généraux (02/12/1834), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (12/03/1835, 04/05/1835, 06/05/1835), cas d’incompatibilité (14/03/1835), droit de suspension (17/03/1835), démission des mandataires communaux (19/03/1835)

Receveur communal (06/12/1834)

Commissaire de police (06/12/1834)

Personnel communal (condition de nationalité) (23/02/1835)

Dispositions financières. Frais d’entretien des aliénés indigents, dépôts de mendicité, enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), recours à l’emprunt (23/02/1835, 24/02/1835)

Motion d’ordre (24/02/1835)

Autres interventions

Retard dans la mise en œuvre de la loi provinciale (05/12/1834), nombre de conseillers provinciaux à Namur (21/01/1835)

Expulsion d’étrangers et nomination de nouveaux gouverneurs (15/01/1835)

Budget de la justice. Administration centrale (16/01/1835), lutte contre la pratique des duels (16/01/1835)

Pensions du personnel de l’Etat (16/01/1835)

Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce) (20/01/1835)

Sûreté de l’Etat (21/01/1835)

Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

Instruction des insensés (23/01/1835)

Culte israélite (23/01/1835)

Subsides aux communes (23/01/1835)

Garde civique (26/02/1835), non-paiement de la demi-solde aux officiers (20/02/1835)

Demande d’établissement d’une machine à vapeur pour moudre le grain (20/02/1835)

Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835), facilités de remplacement (19/03/1835)

Règlementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)

Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

Mise en œuvre de la péréquation cadastrale (14/05/1835)

SESSION 1835-1836

Renvoi de pétitions relatives à l’industrie cotonnière (10/09/1835), au conseil des mines (23/04/1836)

Enseignement universitaire (12/08/1835, 14/08/1835, 22/08/1835)

Personnel des tribunaux (14/08/1835)

Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (27/08/1835)

Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 31/08/1835, 07/09/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (28/08/1835)

Droit d’expulsion des étrangers (29/08/1835)

Canalisation de la Sambre et/ou situation de la société générale vis-à-vis du trésor (31/08/1835, 14/09/1835, 18/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 22/01/1836)

Vérification de l’élection de Soignies (élection contestée) (07/09/1835, 10/09/1835)

Critique du renvoi direct des pétitions au ministre (11/09/1835), règlement de la chambre (12/02/1836)

Légation belge de Rome (14/09/1835)

Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (28/11/1835, 30/11/1835, 07/12/1835)

Indemnités aux victimes des événements de la révolution (30/11/1835)

Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835)

Législation sur les poids et mesures (22/12/1835, 11/06/1836)

Concession de péages (21/01/1836, 22/01/1836)

Droits sur les poils de lapin (22/01/1836)

Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation (+attributions) des bourgmestre et échevins (11/02/1836, 13/02/1836, 24/02/1836, 27/02/1836, 08/03/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (22/02/1836, 23/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836, 05/03/1836), personnel communal (24/02/1836), établissements de bienfaisance et obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836), secrétaire et receveur communal (27/02/1836, 29/02/1836), commissaire de police ou garde champêtre (29/02/1836, 01/03/1836, 08/03/1836), dispositions financières (02/03/1836, 03/03/1836)

Construction de route et produit des barrières (20/04/1836)

Organisation du conseil des mines (25/04/1836)

Droits de transit (03/06/1836, 09/06/1836)

Marché des lits militaires (08/06/1836)

Dette publique (10/06/1836)

SESSION 1836-1837

Situation diplomatique de la Belgique (12/11/1836)

Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836, 16/11/1836, 17/11/1836)

Indemnisation des victimes des événements de la révolution (10/12/1836)

Comptabilité de l’Etat (13/12/1836)

Droits d’accises sur les sucres (20/12/1836)

Visa pour les passeports (30/01/1837)

Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)

Contentieux en matière de milice et de garde civique (04/02/1837, 16/02/1837, 21/04/1837)

Personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837)

Règlement de la chambre (17/02/1837)

Organisation de la poste (21/02/1837)

Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (21/02/1837)

Caissier général de l’Etat (21/02/1837)

Employés du timbre (21/02/1837)

Budget de la guerre. Marché des lits militaires, responsabilité personnelle du général Evain (27/02/1837, 09/03/1837, 10/03/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), service de santé militaire, proposition de commission d’enquête parlementaire (13/03/1837, 14/03/1837)

Droits sur les os (13/04/1837)

Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)

Chemin de fer dans les provinces de Namur, Limbourg et Luxembourg (20/05/1837)

SESSION 1837-1838

Service de santé de l’armée (10/10/1837, 03/01/1838)

Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des draps de laine (26/10/1837, 27/10/1837, 30/10/1837, 04/11/1837, 06/11/1837, 07/02/1838) et des fils de lin (08/02/1838, 20/03/1838, 28/03/1838)

Budget de la dette publique pour 1838. Traitements d’attente (16/11/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)

Organisation de l’école militaire. Discussion générale, notamment enseignement organisé aux frais de l’Etat, concurrence faite aux universités et localisation (25/11/1837)

Dépôts de mendicité (06/12/1837)

Budget du département des finances pour 1838. Fabrication de la monnaie et comptabilité de l’Etat, dépenses de papier timbré (07/12/1837)

Budget des voies et moyens pour 1838. Retards apportés dans la reddition des comptes de l’Etat , abonnement sur les boissons distillées, budget de la guerre, indemnités aux victimes des événements de la révolution, dette flottante, droits sur les sucres et sur les distilleries, droits de succession, patentes (04/01/1838)

Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de cet abonnement dans le cens électoral (08/02/1838), police des cabarets (10/02/1838, 13/02/1838), montant de la taxe (14/02/1838), condition d’assujettissement (16/02/1838)

Chemins vicinaux (16/02/1838)

Périodicité des rapports de pétitions (16/02/1838) et des rapports de naturalisations (02/03/1838, 03/03/1838). Annulation d’un scrutin de naturalisations (02/04/1838)

Règlement du compte de l’Etat pour l’exercice 1833. Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

Jury d’assises. Condition de cens (20/02/1838, 03/03/1838), conditions d’exemption ou d’exclusion (21/02/1838, 22/02/1838), réforme du code pénal (21/02/1838, 23/02/1838), « épuration » des listes (01/03/1838, 03/03/1838, 05/03/1838, 06/03/1838)

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (24/02/1838, 15/03/1838)

Rapports sur des pétitions relatives à un perfectionnement technique pour le chemin de fer (02/03/1838), à des demandes de pension d’anciens receveurs de la loterie royale (15/03/1838)

Conclusions de la commission des pétitions sur la réforme électorale (03/03/1838)

Pratiques commerciales (ventes à l’encan) (10/03/1838, 12/03/1838)

Droits différentiels (droits sur le café) (14/03/1838)

Impôt sur le sel (23/03/1838)

Comptabilité provinciale et communale (27/03/1838)

Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)

Pensions militaires (30/03/1838, 03/04/1838, 04/04/1838, 05/04/1838, 25/04/1838)

Personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (26/04/1838, 10/05/1838)

Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

Exploitation du chemin de fer par l’Etat (08/05/1838, 09/05/1838) et construction d’une seconde gare à Bruxelles (10/05/1838)

Financement de la construction de routes pavées (11/05/1838, 14/05/1838, 15/05/1838)

Indemnités des inspecteurs du cadastre (11/05/1838, 12/05/1838)

Encouragement de la culture de la garance (12/05/1838, 14/05/1838)

SESSION 1839-1840

Interventions en tant que député

Travaux aux rives de la Meuse dans la province de Namur (20/01/1840)

Exécution de la ligne du Midi (21/01/1840)

Poste rurale (22/01/1840)

Police médicale (23/01/1840)

Commissariats d’arrondissement (25/01/1840)

Répartition des subsides pour l’enseignement primaire (25/01/1840)

Culte israélite (27/01/1840)

Loi des comptes (29/01/1840)

Industrie de la réimpression d’ouvrages français et conséquences pour les écrivains nationaux (30/01/1840)

Fêtes nationales (Dépenses pour l’encouragement des courses de chevaux) (30/01/1840)

Subside à la province du Brabant pour construction d’une caserne de gendarmerie (31/01/1840)

Loi sur les chemins vicinaux (10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 13/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840, 26/02/1840)

Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)

Loi de naturalisation (14/02/1840)

Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)

Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840)

Motion d’ordre sur la démission présentée au Roi par le gouvernement et affaire Vandersmissen (02/04/1840)

Interventions en tant que ministre des affaires étrangères

Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province, affaire Vandersmissen (25/04/1840)

Pétition d’un militaire appartenant à la partie cédée du Limbourg condamné en Hollande pour avoir servi dans l’armée belge (11/05/1840)

Commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840)

Service de bateaux à vapeur transatlantique. Mise à l’ordre du jour (29/05/1840)

Séquestre sur les biens de la société générale (traité des 24 articles) (05/06/1840, 06/06/1840)

Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

Projet de loi d’emprunt. Montant de l’emprunt, dette de la société générale, consolidation de la dette flottante, … (08/06/1840), recours à la concurrence (09/06/1840), amendement visant à accroître les contributions fiscales (10/06/1840)

Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis (11/06/1840 soir)

SESSION 1840-1841 (en tant que ministre des affaires étrangères)

Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839. Réplique générale (17/11/1840)

Ordre des travaux de la chambre (budgets des recettes et des dépenses) (18/11/1840, 03/12/1840)

Traités de commerce et de navigation avec la Porte ottomane et avec les Etats-Unis (26/11/1840)

Loi sur les indemnités (01/12/1840)

Exécution du traité du 19 avril 1839 (indemnités aux commissaires, canal de terneuzen, liberté de navigation, etc.) (04/12/1840), droit de navigation perçu sur le canal de Terneuzen (22/01/1841)

Budget des affaires étrangères. Mesures d’économie sur les traitements des agents diplomatiques et consulaires, répartition des attributions ministérielles en matière de commerce et d’industrie, mission extraordinaire à la cour de Sardaigne (de Stassart), négociations commerciales avec la France, Traitement de l’ambassadeur en Autriche, légation de Rome (09/12/1840), légation des Etats-Unis, organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercialnégociations commerciales avec la France (10/12/1840), dépenses imprévues, second vote des articles (question de l’urgence) (11/12/1840), organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (14/12/1840)

Contribution foncière (23/12/1840)

Equilibre général des recettes et des dépenses (14/01/1841)

Dépenses induites par la création d’un sixième ministère (15/01/1841)

Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

Financement des fêtes nationales (16/01/1841)

Société d’horticulture de Bruxelles et Jardin des Plantes de Bruxelles (16/01/1841)

Fixation de l’ordre du jour (20/01/1841)

Budget des voies et moyens et/ou avoirs de la société générale (22/01/1841)

Loi relative aux pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), demande d’ajournement (04/02/1841), pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841) suppression du droit à la pension par suite d’une révocation ou d’une suppression d’emploi (06/02/1841), pensions des agents diplomatiques (09/02/1841, 10/02/1841, (16/02/1841), pensions des veuves et orphelins (notamment en cas de condamnation) (13/02/1841, 16/02/1841)

Loi sur les distilleries (29/01/1841)

Traité de commerce et de navigation avec la Grèce (25/02/1841, 03/03/1841, 04/03/1841)

Question des partis et confiance à accorder au gouvernement, indépendance des fonctionnaires, etc. (26/02/1841, 27/02/1841, 01/03/1841)

Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement ; rôle de l’Etat en matière d’enseignement (27/02/1841)

Réforme électorale (27/02/1841)

Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)

Adoption d’une loi française restreignant l’importation de toiles (04/03/1841)

Droit sur les foins (08/03/1841)

Droit sur les sucres (09/03/1841)

SESSION 1841-1842

Election contestée d’Edouard Cogels (12/11/1841, 16/11/1841, 17/11/1841, 18/11/1841)

Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) (03/12/1841, 18/12/1841)

Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)

Nécessité de l’armée pour le maintien de l’indépendance belge (26/01/1842)

Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)

Conseils de prud’hommes (18/03/1842)

Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842, 04/06/1842)

Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (09/06/1842)

Modifications à la loi communale. Comptabilité communale (26/07/1842)

Enseignement supérieur (27/07/1842)

Convention commerciale signée avec la France. Politique commerciale du gouvernement (01/08/1842), avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)

Instruction primaire (03/08/1842). Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (09/08/1842, 10/08/1842, 16/08/1842, 26/08/1842), possibilité pour une commune d’adopter une école libre (12/08/1842), gratuité de l’enseignement dispensé aux enfants pauvres et/ou libre choix de l’école par les parents (12/08/1842, 19/08/1842, 29/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842), inspection cantonale et provinciale (18/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), institution de bourses d’études pour les élèves des écoles normales (20/08/1842), organisation des concours entre écoles primaires et entre instituteurs (20/08/1842), enseignement normal (20/08/1842), enseignement par le clergé de la morale et de la religion dans les écoles normales (25/08/1842), nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842), droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)

Remplacement en matière de milice, distinctions honorifiques (croix d’honneur) (03/08/1842)

Police maritime (04/08/1842)

Convention conclue avec la ville de Bruxelles (31/08/1842, 01/09/1842)

Banque de Belgique et société générale (07/09/1842)

SESSION 1842-1843

Commission d'adresse (10/11/1842)

Question politique générale (voir aussi le point (06) ci-dessous) (12/11/1842, 03/03/1843, 18/03/1843)

Nomination des bourgmestres en dehors du conseil communal et/ou fractionnement des collèges électoraux (12/11/1842, 18/03/1843)

Budget de la marine et/ou service du pilotage dans l'Escaut (12/12/1842, 14/12/1842)

Navigation transatlantique et British Queen (14/12/1842)

Droit et fraudes électorales (14/12/1842, 16/12/1842, 07/02/1843, 14/02/1843, 15/02/1843, 18/03/1843, 20/03/1843, 22/03/1843, 25/03/1843)

Mission commerciale et chargé d'affaires au Brésil (20/12/1842

Ajournement de la chambre (22/12/1842)

Droits d'entrée (14/02/1843)

Impôt sur les sucres (03/03/1843)

Délit de presse et jury d'assises (21/03/1843)

Budget de la guerre et organisation militaire (30/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843)

SESSION 1843-1844

Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs et/ou indépendance politique des fonctionnaires (16/01/1844, 17/01/1844, 19/01/1844)

Traduction flamande des lois et arrêtés dans le Bulletin des lois (30/01/1844)

Limites du droit d’interpellation des parlementaires (30/01/1844)

Traitements des membres de l’ordre judiciaire (1/02/1844)

Non-paiement de certaines traitements d’attente auprès de la société générale (6/02/1844), droits dus par d’anciens comptables de l’Etat (21/06/1844)

Cumul de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des parlementaires (12/02/1844, 2/03/1844)

Mode définitif de nomination du jury universitaire (28/03/1844, 30/03/1844)

Libre transit du bétail (7/05/1844)

Impôt sur le tabac (13/06/1844)

SESSION 1844-1845

Nominations et pouvoir des fonctionnaires du département de la marine (14/01/1845)

Débat politique général (24/01/1845, 25/01/1845)

SESSION 1845-1846

Renvoi de pétitions relatives à la loi d’organisation du notariat (12/05/1846)

Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 et droit pour la chambre de ne pas appliquer une décision passée en force de chose jugée (29/11/1845)

Traité de commerce conclu avec les Etats-Unis (16/12/1845)

Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

Exécution de travaux de routes et de fortifications militaires dans la Campine (09/02/1846, 11/02/1846)

Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat (+droit pour le parlement de ne pas honorer un jugement passé en force de chose jugée) (13/02/1846, 14/02/1846)

Budget du département de la justice pour l’exercice 1846. Cour de cassation (16/02/1846), révision du code pénal (16/02/1846)

Création d’un conseil d’Etat (20/02/1846)

Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (26/02/1846, 27/02/1846, 03/03/1846, 05/03/1846, 06/03/1846, 07/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846)

Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de démission (04/03/1846)

Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques) (25/04/1846)

Budget du département des travaux publics pour 1846. Travaux au palais de la Nation (sénat) (02/05/1846)

Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846, 13/05/1846)

Concession ferroviaire de Liége à Namur (13/05/1846)

Budget du département de l’intérieur pour 1846. Commissaires d’arrondissement (14/05/1846)

Budget du département de la guerre pour les exercice 1846 et 1847 (20/05/1846, 10/06/1846)

Canal de dérivation de la Lys (27/05/1846, 29/05/1846)

Fabrication monétaire (28/05/1846)

Droits sur les céréales (03/06/1846)

Administration de la poste (04/06/1846)

Etablissement de Santo-Tomas (04/06/1846)

Fêtes d’inauguration de la ligne Bruxelles-Paris (06/06/1846)

Droits sur les sucres (19/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846)

Etablissement de dépôts de mendicité agricoles (01/07/1846)

Convention commerciale avec la France (01/07/1846), notamment historique (06/07/1846)

Convention commerciale avec la Hollande (06/08/1846, 12/08/1846)

Droits de sortie sur les cornes et les sabots du bétail (13/08/1846)

SESSION 1846-1847

Renvoi de pétitions relatives à l’organisation du notariat (05/02/1847), au projet de loi portant augmentation des membres de la chambre (19/02/1847), à un droit de propriété d’invention d’un système de navigation aérienne (04/03/1847) et au recensement des denrées alimentaires (22/03/1847)

Rapport sur des pétitions relatives à l’usage du bois de chêne dans les chemins de fer de l’Etat (29/01/1847) et aux denrées alimentaires (06/05/1847)

Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Antagonisme libéraux-catholiques et influence occulte du clergé, programme et formation du cabinet homogène catholique, divisions et vivacité de l’opinion libérale (18/11/1846)

Budget du département de la marine pour 1847. Proposition d’intégrer le budget de la marine dans celui des affaires étrangères (02/12/1846)

Budget des voies et moyens pour 1847. Annulation par le gouvernement d’une décision provinciale de nature fiscale (08/12/1846)

Budget du département de l’intérieur pour 1847. Ordre de la discussion (16/12/1846), industrie linière et situation sociale dans les Flandres, caisses de prévoyance ouvrière (16/12/1846, 17/12/1846), recensement de la population (19/12/1846), académie de médecine (24/12/1846), dépenses imprévues (24/12/1846)

Révision des lois sur la milice (17/12/1846, 29/01/1847, 16/03/1847, 17/03/1847, 27/03/1847), notamment société pour le remplacement (18/03/1847, 19/03/1847)

Toelagen et traitements d’attente (18/12/1846)

Législation électorale. Nomination du bourgmestre hors du conseil et fractionnement électoral (18/12/1846), augmentation du nombre de représentants et de sénateurs (05/03/1847, 10/03/1847)

Droits sur le lin (24/12/1846, 28/01/1847)

Crise de l’industrie linière, situation sociale dans les Flandres et/ou droits sur les céréales et sur le bétail (14/01/1847, 27/01/1847)

Budget du département de la justice pour 1847. Incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847), justice et code pénal militaire (18/01/1847), contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements religieux (séminaires) (19/01/1847)

Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global du budget, forteresses, remplacement en matière de milice (29/01/1847, 30/01/1847, 03/02/1847)

Droits sur les sabots (03/02/1847, 04/02/1847)

Organisation postale (11/02/1847, 28/04/1847)

Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/02/1847, 13/02/1847, 19/02/1847, 20/02/1847, 22/02/1847, 24/02/1847), conflit d’intérêt (17/04/1847)

Insertion d’insertion d’un discours non émis dans le Moniteur (18/02/1847), chemins de fer de l’Etat (06/05/1847)

Budget du département des travaux publics pour 1847 (23/02/1847)

Archives de l’Etat (23/02/1847)

Budget des affaires étrangères pour 1847. Caractère temporaire ou définitif de la mission du prince de Chimay auprès du saint-siège (23/02/1847)

Enseignement universitaire, notamment études médicales (05/03/1847)

Règlement des comptes de l’Etat (13/03/1847)

Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (24/03/1847)

Application de la peine de mort (25/03/1847)

Droit pour un ministre non membre de la chambre de présenter des amendements (27/03/1847)

Acquisition d’immeubles rue de la Loi (14/04/1847, 29/04/1847)

Droit d’enregistrement pour l’octroi des titres de noblesse (05/05/1847)

SESSION 1847-1848

Rapports sur des pétitions relatives à des demandes d’avancement dans les grades de l’armée (11/02/1848), à l’établissement de Santo-Thomas (11/02/1848), à une demande de pension, à charge de l’Etat, par le directeur d’un dépôt de mendicité (07/04/1848)

Adresse en réponse au discours du trône. Lecture du projet et mise à l’ordre du jour (15/11/1847), confiance à accorder au nouveau libéral homogène, incident diplomatique avec le Saint-Siège (16/11/1847, 20/11/1847), clôture de la discussion générale (19/11/1847), équilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat (20/11/1847)

Réforme et organisation postales (20/11/1847, 24/11/1847, 01/02/1848)

Timbre et port des journaux (25/11/1847, 19/05/1848 (soir))

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (09/12/1847, 23/12/1847)

Budget du département de l’intérieur pour 1848. Personnel de l’administration centrale (14/12/1847), conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), traitement des commissaires d’arrondissement (14/12/1847), encouragements à la voirie vicinale (14/12/1847), milice (15/12/1847), inspecteurs des affaires d’industrie (15/12/1847)

Incompatibilités parlementaires, indépendance des députés-fonctionnaires, destitution de fonctionnaires pour raisons politiques (13/12/1847, 18/12/1847, 24/12/1847, 13/05/1848, 19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))

Budget des voies et moyens pour 1848. Clôture de la discussion générale, (21/12/1847), contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (21/12/1847, 22/12/1847), droits sur le sel (23/12/1847), frais de surveillance des concessions et des sociétés anonymes (24/12/1847)

Budget du département de la guerre pour 1848 (27/12/1847)

Organisation de la garde civique (27/12/1847, 06/04/1848, 08/04/1848)

Budget du département de la justice pour 1848. Critère d’octroi des naturalisations (20/01/1848), réforme de la cour d’assises et du code pénal (20/01/1848, 25/02/1848), Moniteur belge et Annales parlementaires (20/01/1848)

Péréquation cadastrale (10/02/1848, 12/02/1848)

Mode de nomination des bourgmestres (22/02/1848, 24/02/1848)

Réforme des dépôts de mendicité (29/02/1848)

Réorganisation des monts-de-piété (03/03/1848, 11/03/1848, 15/03/1848, 21/03/1848, 28/03/1848)

Législation électorale. Etablissement des bureaux de vote au chef-lieu (24/03/1848, 04/04/1848, 14/04/1848), suffrage universel (31/03/1848)

Jury d’examen universitaire (29/03/1848)

Nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale et industrie métallurgique (13/04/1848)

Emission d’un emprunt forcé (19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (après-midi))

Cours forcé des billets de banque de la Société générale, sauvegarde des caisses d’épargne (10/05/1848, 12/05/1848)

Institution des warrants (17/05/1848)

Droits de timbre (19/05/1848 (soir))