Gendebien Alexandre (1789-1869)

SESSION 1834-1835

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

Mise à l’ordre du jour (03/03/1835, 06/03/1835, 01/05/1835), lecture d’une pétition (11/05/1835)

Dispositions électorales. Conditions de cens (19/03/1835)

Conseil communal (Composition, fonctionnement, attributions). Nombre de conseillers communaux (14/03/1835), conditions d’éligibilité (09/03/1835, 10/03/1835), publicité des délibérations du conseil (17/11/1834, 18/11/1834, 19/11/1834, 20/11/1834, 21/11/1834), police de l’assemblée et droit d’expulsion (17/11/1834), règlements d’ordre intérieur (17/11/1834), jetons de présence (17/11/1834), administration des bois communaux (19/11/1834, 10/02/1835, 11/02/1835), administration des biens communaux (20/11/1834), établissements de bienfaisance (25/11/1834), suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834), démission (19/03/1835)

Echevins (mode de désignation) (13/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission (19/03/1835)

Collège des bourgmestres et échevins (fonctionnement, attributions). Fonctionnement (27/11/1834), exécution des résolutions du conseil (27/11/1834), police communale et rurale (27/11/1834), administration des biens communaux (27/11/1834), police des spectacles (29/11/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (16/02/1835, 17/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (19/02/1835)

Bourgmestre (mode de désignation). Conditions de domicile (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 11/03/1835, 12/03/1835, 13/03/1835, 14/03/1835, 06/05/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835, 17/03/1835), démission (19/03/1835)

Commissaire de police (19/12/1834, 20/12/1834, 23/12/1834)

Garde champêtre (20/12/1834, 06/03/1835)

Personnel communal. Condition de nationalité (23/02/1835)

Dispositions financières. Dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834, 21/02/1835), garde civique (17/01/1835), enfants trouvés et abandonnés (17/01/1835), établissement des comptes et du budget (17/01/1835), droit pour la commune d’ester en justice (17/01/1835), délibération sur les comptes et les budgets (05/02/1835), opération immobilière par la commune (05/02/1835), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (13/02/1835, 21/02/1835)

Validité du vote émis par un député, indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835, 13/05/1835)

Autres interventions

Renvoi d’une pétition relative au canal de Meuse et Moselle (14/11/1834, 29/01/1835), au tribunal de Charleroy (17/01/1835)

Situation diplomatique de la Belgique (14/11/1834, 17/11/1834) et contribution extraordinaire de guerre (16/12/1834, 17/12/1834, 18/12/1834, 12/01/1835), affaire Hanno et/ou mises en non-activité et des destitutions de certains militaires (Daine, Niellon) (24/12/1834, 12/01/1835), possession du Luxembourg, orangisme (26/12/1834)

Marchés d’approvisionnements à l’armée (15/11/1834), comptabilité militaire (masse d’habillement) et cour des comptes (12/12/1834), état-major général, position et promotion de généraux (27/12/1834), corps des volontaires (partisans) (27/12/1834, 01/05/1835), ophtalmie militaire (traitement Lubin) (03/04/1835), demande de pension militaire (01/05/1835), demandes de réintégration d’officiers militaires (01/05/1835)

Lettre exposant par écrit les motifs d’un vote à venir sur le budget des voies et moyens. Confiance à accorder au gouvernement (08/12/1834, 16/12/1834)

Expulsion d’étrangers (08/12/1834, 15/01/1835, 20/01/1835, 21/01/1835, 07/02/1835, 09/02/1835, 13/02/1835, 16/03/1835, 13/04/1835)

Taxe des postes et des journaux (18/12/1834, 06/03/1835)

Organisation de la garde civique, notamment modalités d’élection des officiers (20/12/1834, 27/12/1834, 29/12/1834, 30/12/1834, 12/01/1835, 20/01/1835, 23/01/1835), non-paiement de la demi-solde (16/02/1835, 20/02/1835, 23/02/1835, 01/05/1835),

Réparation des digues du polder de Borgeeweert (23/12/1834)

Constructions pénitentiaires (23/12/1834, 16/01/1835), suivi des prisonniers libérés (« haute police ») (15/01/1835), régime des prisons (16/01/1835)

Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (23/12/1834, 03/02/1835, 06/02/1835)

Commission des monnaies (24/12/1834) et transformation des cents en centimes (12/01/1835, 14/01/1835)

Formation d’une délégation auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)

Ajournement de la chambre et indemnités parlementaires (30/12/1834)

Indemnisation des victimes de la révolution (12/01/1835, 21/01/1835, 14/02/1835, 30/01/1835)

Ordre de Léopold (12/01/1835)

Budget des affaires étrangères. Agent diplomatique en Prusse (Goblet, de Beaulieu) et auprès de la diète germanique (12/01/1835), traitements des agents en inactivité (12/01/1835), remboursement des frais des agents diplomatiques (13/01/1835), missions extraordinaires (notamment en Italie) (13/01/1835)

Budget de la justice. Discussion générale. Lutte contre la pratique des duels, question politique générale et confiance à accorder au gouvernement, nomination de nouveaux gouverneurs, police des théâtres, organisation des cours et tribunaux (15/01/1835, 16/01/1835), administration centrale (16/01/1835), personnel du tribunal de première instance de Charleroy (16/01/1835, 06/02/1835) de Dinant (09/02/1835) et de Philippeville (09/03/1835), haute cour militaire (16/01/1835)

Peine de mort et droit de grâce (16/01/1835, 06/04/1835)

Budget de l’intérieur. Discussion générale. Statut juridique des sociétés anonymes non autorisées par le Roi (code de commerce), bâtiments de l’Etat, cour des comptes, comptabilité de l’Etat, chemin de fer, garde civique, canal d’écoulement dans les Flandres, nomination de nouveaux gouverneurs, expulsions d’étrangers et/ou fait personnel (Ernst) relatif aux attaques intuitae personae de Gendebien) (20/01/1835, 21/01/1835)

Sûreté de l’Etat (21/01/1835, 31/01/1835)

Secours aux anciens militaires belges aux Indes (21/01/1835, 01/05/1835)

Nombre de conseillers provinciaux par province (21/01/1835)

Opérations cadastrales et péréquation (22/01/1835)

Traitements d’attente et pensions des professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)

Subsides pour l’enseignement moyen, notamment dans le Luxembourg (22/01/1835)

Critique du caractère inutile de certains discours parlementaires (22/01/1835)

Subsides aux communes (23/01/1835)

Chemin de fer. Corps des ingénieurs des ponts et chaussées, emplacement de la gare de Bruxelles, comptabilité publique (26/01/1835, 29/01/1835), exploitation par l’Etat (03/04/1835, 06/04/1835)

Service des mines (27/01/1835, 31/01/1835)

Industrie de la pêche (et notamment de la pêche de la baleine), encouragement au commerce maritime, émigration des navires vers la Hollande en 1830, libre navigation de l’Escaut (28/01/1835), exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

Ecole vétérinaire, amélioration des espèces et haras de l’Etat (28/01/1835)

Cour des comptes (29/01/1835)

Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 11/02/1835, 20/02/1835, 23/02/1835)

Encouragements aux beaux-arts, notamment bibliothèque des ducs de Bourgogne (29/01/1835)

Archives du royaume (projet de dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)

Frais de célébration des fêtes nationales et/ou construction d’un palais des arts, des sciences et de l’industrie (30/01/1835)

Travaux aux rives de la Meuse (30/01/1835)

Canal d’écoulement dans les Flandres (20/01/1835, 31/01/1835, 02/02/1835, 14/02/1835), polders (14/02/1835)

Los-renten (02/02/1835)

Traitements d’attente (02/02/1835)

Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)

Absentéisme des parlementaires (07/02/1835, 09/02/1835, 24/03/1835, 25/03/1835)

Octroi de brevet d’invention (09/02/1835)

Droits de sortie sur les cendres de mer (09/02/1835)

Haute cour militaire (09/02/1835)

Aide pécuniaire aux réfugiés politiques (09/02/1835)

Détournement par le bourgmestre de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)

Paiement de rentes hypothéquées sur les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835, 20/02/1835)

Contribution personnelle et à l’art de guérir (chevaux de médecin) (20/02/1835)

Demande d’établissement d’une machine à vapeur pour moudre le grain (20/02/1835)

Exemptions en matière de milice (24/02/1835), causes d’exemption en matière de milice notamment mariage simulé et victime de septembre (18/03/1835), facilités de remplacement (18/03/1835)

Budget des finances. Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), organisation des services de la douane et tarif des douanes (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835, 04/03/1835)

Pension d’un secrétaire de juge de paix révoqué (04/03/1835)

Destitution d’un portier à l’hôpital militaire (04/03/1835)

Procédure de naturalisation (04/03/1835)

Réhabilitation du colonel Borremans et haute cour militaire (04/03/1835)

Péages aux barrières (05/03/1835, 06/03/1835)

Réparation d’une grande route (06/03/1835)

Réglementation des interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)

Exercice du culte catholique apostolique de l’abbé Helsen (24/03/1835)

Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (25/03/1835, 27/03/1835)

Enseignement universitaire (27/03/1835, 01/05/1835, (+question des partis politiques) 13/05/1835)

Droit d’entrée sur les moules de Zélande (27/03/1835)

Renouvellement par moitié des chambres (30/03/1835, 31/03/1835, 01/04/1835, 03/04/1835)

Incompatibilités parlementaires (01/04/1835)

Expropriation pour cause d’utilité publique (09/04/1835, 10/04/1835, 11/04/1835)

Fixation de l’ordre du jour (09/04/1835, 01/05/1835)

Annonce de la naissance du prince Léopold (10/04/1835)

Droits de succession d’un bien sis à l’étranger (11/04/1835)

Conventions conclues entre l’Etat et les concessionnaires du canal de la Sambre (01/05/1835)

Loi provinciale (01/05/1835, 11/05/1835)

Frais des chambres de commerce (02/05/1835)

Exemptions en matière de douane pour l’encouragement des sociétés artistiques (12/05/1835)

Transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)

Mise en œuvre de la péréquation cadastrale (14/05/1835)

SESSION 1835-1836

Interventions en rapport avec l’organisation des communes

- Mise à l’ordre du jour (10/11/1835, 02/12/1835, 30/01/1836, 04/02/1836 après-midi, 01/03/1836)

- Mode de nomination, de suspension et de révocation (et attributions) des bourgmestre et échevins (+pouvoir d’influence électorale) (10/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 13/02/1836, 17/02/1836, 18/02/1836, 25/02/1836)

- Dispositions électorales (13/02/1836, 15/02/1836, 07/03/1836)

- Serment anti-orangiste (18/02/1836)

- Etablissements de bienfaisance (18/02/1836, 23/02/1836), obligation d’établir une caisse d’épargne (25/02/1836)

- Publicité des séances du conseil (19/02/1836)

- Autorités de tutelle (19/02/1836, 22/02/1836, 03/03/1836, 04/03/1836, 08/03/1836)

- Personnel communal (24/02/1836), garde champêtre (01/03/1836)

- Police des spectacles (26/02/1836, 08/03/1836)

- Signes distinctifs (27/02/1836)

- Secrétaire et receveur communal (27/02/1836)

- Dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836, 03/03/1836)

Autres interventions

(14) Renvoi d’une demande en grande naturalisation (Niellon) (26/08/1835), de pétitions relatives aux encouragements à la marine marchande (11/09/1835), à l’organisation communale (18/11/1835), à l’expulsion d’un étranger (24/11/1835), à l’ouverture de négociations commerciales avec le Zollverein (14/12/1835), à l’attribution du marché des lits militaires (14/01/1836), à l’organisation du conseil des mines (09/05/1836)

Elections contestées de Soignies (05/08/1835, 07/08/1835, 10/09/1835)

Enseignement universitaire (07/08/1835, 14/08/1835, 17/08/1835, 19/08/1835, 21/12/1835 soir, (pensions) 11/05/1836)

Suppression de la contribution extraordinaire de guerre (08/08/1835)

Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

Personnel et organisation des tribunaux (notamment de celui de Charleroy) (14/08/1835, 22/01/1836, 29/01/1836, 30/01/1836, 02/02/1836 soir, 30/05/1836)

Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835, 28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835), expulsion d’un étranger (Lorient) (26/11/1835)

Procédures de naturalisation (26/08/1835, 02/09/1835, 30/04/1836, 11/05/1836)

Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 31/08/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835)

Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (28/08/1835)

Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (31/08/1835, 01/09/1835)

Légation belge de Rome (02/09/1835, 29/01/1836)

Fixation de l’ordre du jour (10/11/1835)

Organisation postale, tarifs et taxe sur les journaux (12/11/1835, 13/11/1835, 14/11/1835, 16/11/1835, 20/11/1835, 18/03/1836, 19/03/1836)

Absentéisme parlementaire (13/11/1835, 11/03/1836, 17/03/1836, 06/06/1836)

Remboursement des los-renten (17/11/1835, 18/11/1835), dette publique (10/06/1836)

Budget des voies et moyens. Mise à l’ordre du jour (21/11/1835), impôt sur le sel (30/11/1835), discussion générale (notamment inégalité de la répartition des impôts, indépendance des fonctionnaires…) (18/12/1835), patente, taxe sur les célibataires, impôt sur le sel, etc. (21/12/1835 après-midi), droit d’enregistrement sur les ventes de bois, comptabilité militaire, aliénations domaniales (22/12/1835), prélèvement exceptionnel pour le remboursement de la dette flottante (23/12/1835 après-midi), exonération du droit de timbre sur les actes des caisses d’épargne (23/12/1835 après-midi)

Produit des brevets d’invention (22/12/1835)

Budget de l’intérieur. Légionnaires de l’Empire (21/11/1835), organisation des fêtes nationales (21/11/1835, 23/11/1835, 17/03/1836), enseignement moyen et/ou primaire (12/03/1836, 19/03/1836), garde civique (12/03/1836, 19/03/1836), travaux publics, nécessité de scinder le département de l’intérieur… (15 mars 1836), haras de l’Etat (16/03/1836), encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts (16/03/1836, 17/03/1836), archives générales du royaume (17/03/1836)

Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (28/11/1835, 30/11/1835, 02/12/1835, 04/12/1835, 18/03/1836)

Indemnités aux victimes des événements de la révolution (30/11/1835, 19/03/1836)

Organisation provinciale (02/12/1835, 23/12/1835 après-midi, 05/03/1836, 28/04/1836)

Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (04/12/1835, 08/12/1835, 10/12/1835, 15/12/1835, 16/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

Position diplomatique de la Belgique (08/12/1835, 18/12/1835)

Législation sur les poids et mesures (22/12/1835, 17/03/1836, 11/06/1836)

Société générale (caissier de l’Etat) (23/12/1835 après-midi)

Budget de la guerre. Crédits provisoires (23/12/1835 après-midi), marché des lits militaires (15/01/1836, 18/01/1836, 20/01/1836, 21/01/1836, 27/05/1836, 07/06/1836, 08/06/1836), serment sur l’honneur imposé aux officiers de cavalerie, officiers étrangers (16/01/1836), traitements, remonte des chevaux (19/01/1836, 21/01/1836), service de santé et médecine militaire (21/01/1836, 20/05/1836)

Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades, volontaires de 1830…) (16/01/1836, 18/01/1836, 07/05/1836, 16/05/1836, 17/05/1836, 18/05/1836, (+campagne d’août 1831 et officiers étrangers) 19/05/1836, (+journées de septembre) 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 24/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836, 27/05/1836, 30/05/1836)

Contingent de l’armée et garde civique (23/12/1835 après-midi)

Attaques politiques contre le général Evain (20/01/1836, 20/05/1836, 24/05/1836)

Droits de transit ou de douanes (28/05/1836, 01/06/1836, 02/06/1836)

Droit sur les os (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835), prohibition de sortie du lin (22/01/1836), droit d’entrés sur les houilles (14/05/1836)

Chemin de fer. Concession du chemin de fer de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 24/12/1835, 15/03/1836), péages… (22/01/1836, 15/03/1836, 21/03/1836, 30/05/1836, 06/06/1836)

Ajournement de la chambre (24/12/1835, 11/06/1836)

Budget de la justice. Etablissements pénitentiaires (29/01/1836, 01/02/1836), enfants trouvés (29/01/1836)

Comptabilité publique (30/01/1836)

Budget de la marine (01/02/1836)

Traitements d’attente (02/02/1836 après-midi)

Pensions à charge de l’Etat (05/02/1836)

Liberté de la presse et code pénal militaire (22/02/1836, 23/02/1836)

Fixation de l’ordre du jour (canal de Zelzaete, construction de routes) (12/03/1836, 16/03/1836, 22/03/1836, 12/04/1836) (transit, école vétérinaire) (27/05/1836)

Traité de commerce et de navigation conclu avec le Brésil (17/03/1836)

Budget des finances. Organisation du ministère, traitements, etc. (18/03/1836, 19/03/1836, 22/03/1836), fabrication de la monnaie métallique (18/03/1836), inscriptions hypothécaires, service de transport de la Tête-de-Flandre (19/03/1836)

Exonération des droits sur les céréales (22/03/1836)

Mesures de prohibition prises par la douane anglaise à l’égard de navires belges (22/03/1836)

Organisation du conseil des mines (22/03/1836, 22/04/1836, 23/04/1836, 25/04/1836, 26/04/1836, 27/04/1836, 28/04/1836, 29/04/1836, 30/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836, 09/05/1836, 10/05/1836, 14/05/1836)

Canal de Zelzaete (13/04/1836, 14/04/1836, 15/04/1836, 16/04/1836)

Construction de routes par l’Etat et affectation du produit des barrières (19/04/1836)

Taxe sur les chevaux (contribution personnelle) (21/04/1836, 22/04/1836)

Scission de la commune de Celle-Molembaix (11/05/1836)

Enseignement vétérinaire (30/05/1836, 31/05/1836)

Traitement des vicaires (10/06/1836)

SESSION 1836-1837

Renvoi de pétitions relatives aux légionnaires de l’empire (07/12/1836, 25/01/1837), à une élection communale contestée (19/01/1837), aux indemnités aux victimes des événements de la révolution (23/01/1837), aux concessions de mines (28/01/1837), aux droits sur les pipes (08/05/1837), à une demande en indemnisation pour incidents de guerre en 1815 (16/05/1837) et à la fixation d’un siège électoral (16/05/1837)

Vérification des pouvoirs de deux membres de la chambre (09/11/1836)

Composition de la commission d’industrie (10/11/1836)

Examen des budgets (notamment budget de la guerre) (10/11/1836)

Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)

Situation diplomatique de la Belgique (11/11/1836, 12/11/1836)

Organisation communale (12/11/1836)

Enseignement primaire et moyen (12/11/1836)

Politique commerciale du gouvernement et/ou modifications au tarif des douanes (12/11/1836, 07/12/1836, 26/04/1837, 20/05/1837)

Droits sur le tabac (14/12/1836), sur les os (06/04/1837), sur les articles de coton, de laine ou de lin (29/04/1837, 02/05/1837, 05/05/1837, 16/05/1837), sur les houilles (02/05/1837), sur le verre (17/05/1837)

Encouragement à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 07/12/1836, 08/12/1836, 10/12/1836)

Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836, 13/12/1836, 21/12/1836, 22/12/1836)

Exécution des travaux du chemin de fer (notamment dans le Hainaut (14/11/1836, 05/04/1837), recettes et comptabilité du chemin de fer (22/12/1836), péages (19/04/1837), chemin de fer de Gand à Lille (20/12/1836), chemin de fer du Luxembourg (20/05/1837)

Indemnités aux victimes des événements de la révolution (14/11/1836, 10/12/1836, 11/04/1837, 19/05/1837)

Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836, 17/11/1836)

Convention entre l’Etat et la société générale (19/11/1836)

Naturalisations, notamment du général Niellon (19/11/1836, 19/01/1837, 04/02/1837, 01/05/1837, 06/05/1837)

Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger (25/11/1836, 26/11/1836, 28/11/1836)

Surveillance des prisonniers libérés (notamment des meneurs de grèves (28/11/1836, 29/11/1836)

Remise du droit d’accise en faveur d’un raffineur de sucre (30/11/1836)

Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)

Te Deum organisé à l’occasion de l’anniversaire du Roi (07/12/1836)

Droit de timbre des journaux (13/12/1836, 21/12/1836)

Budget des voies et moyens. Meilleure répartition des impôts, impôt sur les distilleries, contribution personnelle (impôt spécial sur les célibataires), droit de patente (13/12/1836, 14/12/1836)

Violation du territoire par la garnison de Maestricht (19/12/1836, 28/01/1837)

Personnel du tribunal de première instance de Charleroi (19/12/1836, 20/01/1837)

Droits d’accises sur les sucres (19/12/1836, 20/12/1836, 22/12/1836, 13/05/1837)

Aliénations domaniales (21/12/1836, 22/12/1836)

Droit pour un ministre d’être entendu (22/12/1836)

Organisation de la poste (22/12/1836)

Budget de la guerre. Créances arriérées (25/01/1837), service de santé militaire et proposition de commission d’enquête parlementaire (14/11/1836, 13/03/1837, 14/03/1837, 15/03/1837, 16/03/1837, 12/05/1837, 13/05/1837), position et pension d’officiers (pétitions) (04/02/1837, 21/04/1837), pension d’un volontaire (pétition) (28/04/1837), chiffre global du budget, nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique (01/03/1837), personnel de l’administration centrale, frais d’inspection (02/03/1837), dépenses de logement du ministère de la guerre et du ministère de l’intérieur (02/03/1837), fixation du traitement des généraux d’état-major (notamment sur base des règlements français) (02/03/1837), traitement du colonel de la place de Bruxelles (02/03/1837), droits politiques des militaires, armée de réserve, chiffre du global du budget au regard de la situation de l’armée hollandaise, volontaires de 1830, officiers étrangers, abus dans l’armée, traitements des officiers etc. (03/03/1837), gratification spécifique pour les sous-officiers promus officiers (03/03/1837, 08/03/1837), traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), indemnités de représentation des chefs de corps (07/03/1837), marché des lits militaires (marché Félix Legrand), comptabilité publique et responsabilité ministérielle (notamment responsabilité personnelle du général Evain) (10/03/1837, 17/03/1837), ophtalmie militaire (13/05/1837)

Taxe sur les chevaux, nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (18/01/1837, 19/01/1837)

Milice (notamment causes d’exemption) (20/01/1837, 27/01/1837, 01/02/1837)

Budget de la justice. Traitement du personnel judiciaire (19/01/1837, 18/05/1837), cour de cassation (nouveau palais de justice de Bruxelles (19/01/1837), traduction flamande des lois au Bulletin officiel (20/01/1837), Bulletin officiel et Moniteur (21/01/1837), établissements pénitentiaires (21/01/1837), transport des prisonniers (21/01/1837)

Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (23/01/1837)

Conseil des mines et concessions de mines (28/01/1837, 01/02/1837, 08/03/1837, 05/04/1837, 06/04/1837, 07/04/1837, 08/04/1837, 11/04/1837, 12/04/1837), exploitation directe des concessions par l’Etat (05/04/1837, 08/04/1837)

Budget des affaires étrangères. Répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux publics, position internationale de la Belgique, ambassadeur en Angleterre et affaires du Portugal (28/01/1837), répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux publics, légations de Prusse, affaires du Portugal, négociations commerciales avec les Etats-Unis (30/01/1837), traitement du ministre (30/01/1837), traitements des agents commerciaux (30/01/1837), visa pour les passeports (30/01/1837)

Budget de la marine. Utilité d’une marine militaire (01/02/1837)

Libre introduction des machines (01/02/1837)

Droits de barrière et police de roulage (03/02/1837

Répartition du produit des barrières (03/02/1837)

Secours à un combattant de septembre (04/02/1837)

Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (03/03/1837, 06/03/1837, 29/04/1837, 06/05/1837, 08/05/1837, 09/05/1837, 10/05/1837, 11/05/1837)

Impôt des distilleries (15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)

Légionnaires de l’empire (21/04/1837, 24/04/1837)

Entrepôt d’Anvers (28/04/1837)

Organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (12/05/1837, 20/05/1837)

Caisse de retraite des employés des finances (18/05/1837)

SESSION 1837-1838

Renvoi de pétitions relatives à la demande faite à l’Etat par la province de Limbourg de garantir un de ses emprunts (20/10/1837), à l’arrestation arbitraire d’un étranger (20/10/1837), à une demande de remboursement de sommes perçues indûment par l’Etat au détriment de la province du Hainaut (30/10/1837, 04/11/1837, 24/02/1838), à une contestation électorale (commune de Ham-sur-Heure) (24/03/1838), à la construction du chemin de fer (07/05/1838)

Elections contestées de Nivelles (06/10/1837) et de Diekirch (06/10/1837)

Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837, 04/11/1837), des draps et tissus de laine (30/10/1837, 31/10/1837, 03/11/1837, 06/11/1837, 06/02/1838), des verreries (06/02/1838, 07/02/1838), et des tulles (16/05/1838), ajournement (11/11/1837)

Comptabilité de l’Etat. Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837), reddition tardive des comptes (15/11/1837)

Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837)

Personnel des tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (24/10/1837, 24/11/1837)

Droits des étrangers. Arrestation d’un étranger banqueroutier (Malafosse) et responsabilité des ministres (26/10/1837), sûreté de l’Etat et arrestations d’étrangers (13/12/1837), frais d’administration des provinces (13/12/1837)

Impôt sur le sucre (30/10/1837, 13/11/1837, 18/12/1837, 22/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837, 30/12/1837)

Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Traitement des agents diplomatiques, rôle joué par MM. Van de Weyer et Goblet dans les affaires du Portugal (11/11/1837, 13/11/1837), traitement des agents commerciaux (11/11/1837), légation de Rome (11/11/1837)

Budget de la dette publique pour 1838. Dette flottante et équilibre général entre recettes et dépenses (15/11/1837), traitements d’attente (16/11/1837), remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837, 18/11/1837)

Rapport sur des pétitions relatives au remboursement d’une somme indue perçue par l’Etat au détriment de la province du Hainaut (18/11/1837, 07/12/1837), au rétablissement des leges (23/02/1838)

Organisation de l’école militaire, et plus particulièrement concurrence faite aux universités, localisation, instruction des sous-officiers, caractère élitiste de l’instruction militaire, bourses (21/11/1837, 22/11/1837, 23/11/1837, 24/11/1837, 25/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837)

Budget du département de la justice pour 1838. Palais de justice de Bruxelles (02/12/1837, 06/12/1837), établissements de bienfaisance et hospices d’aliénés (06/12/1837)

Budget du département des finances pour 1838. Secours aux veuves et orphelins du personnel (07/12/1837)

Renchérissement de la houille (09/12/1837)

Budget du département de l’intérieur pour 1838. Subsides aux établissements d’enseignement moyen (09/12/1837), encouragement à l’industrie de la soie (09/12/1837), musée des arts et de l’industrie et collection d’armes et d’armures (11/12/1837), observatoire de Bruxelles (11/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 13/12/1837)

Situation diplomatique. Contentieux diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837), situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838, 04/05/1838)

Autorisation pour le gouvernement de percevoir les impôts et de renouveler les bons du trésor au cours du mois de janvier 1838 (14/12/1837, 16/12/1837)

Situation des finances de la ville de Bruxelles et/ou indemnités aux victimes des événements de la révolution (14/12/1837, 04/05/1838)

Service des mines (16/12/1837)

Canal de Zelzaete à la mer du Nord (19/12/1837)

Ajournement de la chambre (23/12/1837), assiduité des parlementaires (05/01/1838)

Budget du département de la guerre pour 1838. Etat-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838), indemnités de fourrage accordées aux officiers (02/01/1838), service de santé (03/01/1838)

Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de celui-ci dans le calcul du cens électoral (05/01/1838, 09/02/1838, 10/02/1838, (+impôt sur le sel) 13/02/1838, 14/02/1838)

Règlement de la chambre. Droit de pétition (16/02/1838, 19/02/1838), demandes en naturalisation ordinaire. Annulation du scrutin par insuffisance du quorum (02/04/1838)

Jury d’assises, et plus particulièrement condition d’admissibilité en matière de cens, « épuration » des listes, modalités de délibération (vote secret) et réforme du code pénal (19/02/1838, 20/02/1838, 21/02/1838, 22/02/1838, 23/02/1838, 24/02/1838)

Lettre annonçant le décès de Jean-François Gendebien (06/03/1838)

Impôt sur le sel (23/03/1838)

Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (27/03/1838)

Pensions militaires (03/04/1838)

Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

Restitution des fonds prélevés par la société générale et appartenant à la province du Hainaut (04/05/1838, 15/05/1838)

Droit de timbre (notamment timbre des journaux) (04/05/1838, 07/05/1838, 16/05/1838, 17/05/1838)

Exploitation du chemin de fer par l’Etat (08/05/1838), notamment construction d’une seconde gare à Bruxelles (09/05/1838)

Financement de la construction de routes pavées (15/05/1838)