Desmet Eugène (1787-1872)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Question politique (dissolution des chambres de mars 1833), position diplomatique de la Belgique et convention du 21 mai 1833, presse gouvernementale (19/06/1833), tarif commercial des Etats-Unis (22/06/1833)

(02) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)

(03) Droits d’entrée français sur le houblon belge (5/07/1833)

(04) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents (12/07/1833, 26/09/1833)

(05) Loi sur le notariat (24/07/1833)

(06) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité et sauvegarde de la liberté individuelle (6/08/1833)

(07) Procédures d’extradition des étrangers (14/08/1833, 20/08/1833)

(08) Critique générale de la politique gouvernementale (28/08/1833)

(09) Circonscriptions judiciaires (2/09/1833)

(10) Traitements des envoyés commerciaux du Brésil et de l’Espagne (6/09/1833) et traitement du ministre des affaires étrangères (6/09/1833)

(11) Archives du royaume (11/09/1833)

(12) Droits de sortie des lins (12/09/1833, 17/09/1833, 18/09/1833, 3/10/1833)

(13) Commissaires de district (13/09/1833)

(14) Traitements du personnel des ponts et chaussées (notamment promotion des ingénieurs) et entretien des routes (16/09/1833)

(15) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique et question des partis politiques (19/09/1833, 21/09/1833 (après-midi))

(16) Culture de la soie et épizootie (21/09/1833 (soir))

(17) Agression hollandaise sur le fort et le polder de Liefkenshoek (22/09/1833)

(18) Poste aux chevaux et administration des postes (2/10/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Renvoi d’une pétition relative à un droit d’octroi sur les eaux-de-vie (15/02/1834)

(02) Impôt sur le sel (18/11/1833)

(03) Droits de sortie sur le lin et/ou les toiles de lin (02/12/1833, 17/12/1833, 25/01/1834, 21/02/1834, 22/02/1834, 14/06/1834, 17/06/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 01/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834)

(04) Budget des voies et moyens. Discussion générale. Question politique générale, convention militaire de Zonhoven, nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt, impôt sur le sel (03/12/1833)

(05) Entretien des prisons et justice militaire (24/12/1833)

(06) Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne (soupçon d’orangisme) et à Berlin (10/01/1834), et en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834)

(07) Droits d’entrée sur les mécaniques et/ou sur le coton (25/01/1834, 03/07/1834), situation malheureuse des ouvriers de l’industrie cotonnière de Gand (27/01/1834)

(08) Déficits frauduleux de comptables publics (30/01/1834)

(09) Tarif des douanes (03/02/1834)

(10) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834, 05/03/1834, 07/03/1834)

(11) Secours à d’anciens employés du ministère de l’intérieur (12/02/1834)

(12) Voirie vicinale (12/02/1834)

(13) Palais provincial de Hasselt (13/02/1834)

(14) Réorganisation générale du service des ponts et chaussées et du mode d’adjudication des barrières (14/02/1834), affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (15/02/1834, 17/02/1834), levée de plans et carte du royaume (18/02/1834), corps des ponts et chaussées (ingénieurs de l’administration) (19/02/1834)

(15) Encouragement au commerce et à l’industrie (notamment au commerce maritime, à l’école de navigation, à l’exposition industrielle, à la pêche nationale, etc.) (21/02/1834)

(16) Encouragement à l’agriculture (notamment culture du maïs) (22/02/1834)

(17) Encouragement aux beaux-arts (24/02/1834)

(18) Archives du royaume (24/02/1834)

(19) Service de la Meuse dans le Limbourg (25/02/1834, 21/06/1834, 01/07/1834, 03/07/1834)

(20) Service de l’Escaut (26/02/1834)

(21) Enseignement universitaire (26/02/1834)

(22) Enseignement moyen. Traitement des professeurs mis en non-activité (27/02/1834)

(23) Chemin de fer (12/03/1834, 23/03/1834, 26/03/1834)

(24) Mesures d’expulsion à l’encontre de certains étrangers orangistes, républicains ou socialistes par suite des troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 (28/04/1834)

(25) Circonscriptions cantonales des justices de paix (02/05/1834)

(26) Négociations commerciales et douanières avec la France (03//05/1834)

(27) Organisation provinciale. Dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (12/06/1834)

(28) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)

(29) Impôt et octroi communal sur les distilleries (07/06/1834, 17/06/1834)

(30) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (09/06/1834)

(31) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)

(32) Organisation communale. Discussion générale (équilibre entre autonomie communale et besoins de la centralisation, notamment nomination du bourgmestre et des échevins) (08/07/1834), droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (22/07/1834, 29/07/1834)

(33) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (11/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834)

(34) Budget du département de la guerre. Nécessité d’augmenter les crédits par suite de la situation diplomatique (manœuvres de l’armée hollandaise, incident Hanno et/ou événements des 5 et 6 avril 1834), marchés militaires, ordre de Léopold et garde civique (01/08/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Organisation des communes. Police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834, 28/11/1834, 18/02/1835, 19/02/1835), exécution par le bourgmestre des lois et règlements généraux (02/12/1834), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers (condition de cens) et/ou du bourgmestre (condition de domicile (09/03/1835, 09/05/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (12/03/1835), droit de suspension et/ou de révocation (14/03/1835, 16/03/1835), validité du vote émis par un député (+indépendance des députés-fonctionnaires) (23/03/1835)

(02) Budget des voies et moyens. Impôt sur les distilleries (09/12/1834)

(03) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (09/12/1834, 15/12/1834)

(04) Tarif des douanes (15/12/1834)

(05) Budget de la justice. Constructions pénitentiaires (23/12/1834), lutte contre la pratique des duels (15/01/1835, 16/01/1835), droit de grâce et peine de mort (15/01/1835)

(06) Transformation des cents en centimes (14/01/1835)

(07) Traitements d’attente et pensions des professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)

(08) Culte anglican (23/01/1835)

(09) Chemin de fer (24/01/1835, 08/04/1835)

(10) Industrie de la pêche (et notamment de la pêche de la baleine) et encouragement au commerce maritime (28/01/1835)

(11) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835, 11/02/1835, 20/02/1835, 23/02/1835, 10/03/1835, 28/04/1835)

(12) Archives du royaume (projet de dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)

(13) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835, 24/03/1835, 28/04/1835, 01/05/1835)

(14) Réparations aux rives de la Meuse (31/01/1835)

(15) Routes vers Alost (09/02/1835, 03/04/1835)

(16) Droits sur les bois (09/02/1835)

(17) Budget des finances. Personnel de l’administration centrale et des postes (26/02/1835)

(18) Administration du cadastre et péréquation cadastrale (26/02/1835, 02/03/1835)

(19) Fortifications militaires (24/03/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative au canal de Zelzaete (11/02/1836), au mode de nomination des bourgmestre et échevins (12/02/1836), à l’importation du foin hollandais (16/05/1836), à la pêche maritime (10/06/1836)

(02) Suppression de la contribution extraordinaire de guerre et impôt sur les distilleries (08/08/1835)

(03) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (11/08/1835)

(04) Personnel et organisation des tribunaux (24/08/1835, 04/02/1836 soir)

(05) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (28/08/1835, 31/08/1835, 09/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835)

(06) Tarif postal (13/11/1835)

(07) Droits d’entrée et au transit du bétail (14/11/1835, 25/11/1835, 26/11/1835, 27/11/1835, 28/11/1835, 04/12/1835, 07/12/1835)

(08) Règlement des comptes de l’Etat (21/11/1835)

(09) Archives du royaume (21/11/1835)

(10) Organisation des fêtes nationales (21/11/1835)

(11) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (30/11/1835, 02/12/1835, 04/12/1835, 08/12/1835, 11/12/1835, 17/12/1835, 19/12/1835)

(12) Impôt sur les distilleries (18/12/1835, 26/02/1836)

(13) Société générale (caissier de l’Etat) (21/12/1835 après-midi)

(14) Impôt sur le sel (21/12/1835 après-midi, 12/04/1836)

(15) Législation sur les poids et mesures (22/12/1835, 16/04/1836, 11/06/1836)

(16) Concession du chemin de fer de Lille à Gand (23/12/1835 après-midi, 26/01/1836), corps des ingénieurs (10/06/1836)

(17) Concession de péages (13/01/1836, 22/01/1836)

(18) Prohibition de la sortie du lin (22/01/1836), de l’entrée des foins (28/05/1836)

(19) Canal de Zelzaete et lutte contre les inondations dans les Flandres (29/01/1836, 12/03/1836, 21/03/1836, 22/03/1836, 14/04/1836, 15/04/1836)

(20) Primes pour la construction de navires (29/01/1836)

(21) Etablissements pénitentiaires (29/01/1836)

(22) Secours à une société de bienfaisance privée (29/01/1836)

(23) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (30/01/1836)

(24) Cour des comptes (03/02/1836)

(25) Pension à charge de l’Etat (05/02/1836)

(26) Organisation communale (19/02/1836). Mode de nomination du bourgmestre et des échevins et critique de la centralisation (05/02/1836, 06/02/1836, 10/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 17/02/1836, 18/02/1836), dispositions électorales (16/02/1836), incompatibilités (16/02/1836), établissements de bienfaisance (20/02/1836, 23/02/1836, 24/02/1836, 27/02/1836), gardes champêtre (29/02/1836, 01/03/1836), dispositions financières (04/03/1836)

(27) Budget de l’intérieur. Milice, frais d’administration dans les provinces (11/03/1836), construction de routes par l’Etat, polders (14/03/1836), abus dans l’adjudication des marchés publics (15/03/1836), haras de l’Etat (16/03/1836), observatoire, bibliothèque des manuscrits, fêtes de septembre (17/03/1836), enseignement moyen, monument de la place des Martyrs (19/03/1836)

(28) Budget des finances. Service de la douane, impôt sur les eaux-de-vie, droits d’entrée sur le bétail (18/03/1836), service de transport à la Tête-de-Flandre (19/03/1836)

(29) Construction de routes par l’Etat (19/04/1836)

(30) Travaux aux rives de la Meuse et wateringues (21/04/1836)

(31) Enseignement vétérinaire (26/05/1836)

(32) Droits de transit (28/05/1836, 31/05/1836, 01/06/1836, 02/06/1836, 03/06/1836, 04/06/1836)

(33) Tarif des douanes (02/06/1836)

(34) Marché des lits militaires (10/06/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Renvoi de pétitions relatives aux concessions de mines (28/01/1837), au droit de sortie sur les os (07/04/1837), aux droits sur les pipes (08/05/1837)

(02) Encouragement à la marine marchande et à la pêche nationale (12/11/1836, 07/12/1836, 09/02/1837)

(03) Exécution des travaux du chemin de fer (12/11/1836, 14/11/1836, 20/05/1837), personnel transféré du département de l’intérieur, du personnel du chemin de fer et dépenses du chemin de fer (17/02/1837), péages (19/04/1837)

(04) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (15/11/1836, 16/11/1836)

(05) Convention entre l’Etat et la société générale (19/11/1836)

(06) Droit sur les os (30/11/1836, 03/12/1836, 05/12/1836, 13/04/1837), sur le tabac (17/12/1836), sur les grains oléagineuses et les huiles (09/02/1837), sur les articles de coton, de laine ou de lin (27/04/1837, 01/05/1837, 02/05/1837, 03/05/1837, 16/05/1837, 17/05/1837), sur les boissons distillées et/ou la chicorée (01/05/1837, 17/05/1837), sur les produits chimiques (05/05/1837), sur le verre (17/05/1837)

(07) Politique commerciale du gouvernement et modifications au tarif des douanes (généralités) (06/12/1836, 18/01/1837, 24/04/1837)

(08) Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)

(09) Affermage de la pêche dans l’Escaut (12/12/1836, 21/12/1836)

(10) Droit de patente, système des poids et mesures et droit de poinçonnage (14/12/1836)

(11) Violation du territoire par la garnison de Maestricht (19/12/1836)

(12) Convention conclue entre l’Etat et John Cockerill (21/12/1836)

(13) Organisation de la poste (22/12/1836)

(14) Budget de la guerre. Chiffre global du budget (23/12/1836, 08/02/1837), nécessité d’une forte organisation militaire au vu de la situation diplomatique de la Belgique, difficultés pour les soldats de remplir leurs devoirs religieux, aumônerie militaire, service de santé (28/02/1837), traitements des officiers (03/03/1837), aumônerie militaire (04/03/1837), service de santé et proposition de commission d’enquête parlementaire (11/03/1837, 13/05/1837), ophtalmie militaire (13/05/1837)

(15) Impôt sur les distilleries (18/01/1837, 23/02/1837, 08/03/1837, 13/04/1837, 14/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837, 20/04/1837)

(16) Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (18/01/1837)

(17) Taxe sur les chevaux (18/01/1837)

(18) Budget de la justice. Etablissements pénitentiaires (21/01/1837), transports des prisonniers (21/01/1837), répression de la mendicité (23/01/1837)

(19) Acquisition de la bibliothèque de M. Van Hulthem (23/01/1837)

(20) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)

(21) Classement du tribunal de première instance de Courtray (28/01/1837)

(22) Répartition des attributions ministérielles (fusion des attributions de l’intérieur et des affaires étrangères, création d’un ministère des travaux publics) (28/01/1837, 01/02/1837)

(23) Droits de barrière et police de roulage (03/02/1837)

(24) Jardin botanique de Bruxelles (08/02/1837)

(25) Budget de l’intérieur. Subsides aux villes et communes (09/02/1837), lutte contre les épizooties (09/02/1837)

(26) Budget des travaux publics. Canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/02/1837), personnel de l’administration centrale (04/03/1837)

(27) Organisation de la poste (21/02/1837)

(28) Exécution du cadastre (24/02/1837)

(29) Conseil des mines et concessions de mines (08/04/1837)

(30) Droit d’accises sur les sucres (13/04/1837, 12/05/1837, 13/05/1837)

(31) Impôt sur le sel (24/04/1837)

(32) Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (09/05/1837, 10/05/1837, 11/05/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Renvoi de pétitions relatives aux droits sur le houblon (19/10/1837), à l’établissement d’un quatrième arrondissement judiciaire dans la province de Flandre orientale (06/02/1838), aux droits sur les fils de lin (06/02/1838), aux droits sur le lin (08/03/1838)

(02) Modifications au tarif des douanes, caducité des lois adoptées par un premier vote lors de la session précédente (10/10/1837)

(03) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (19/10/1837, 24/10/1837, 25/10/1837), des draps de laine (27/10/1837, 30/10/1837), des fils de lin (07/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838, 02/03/1838, 19/03/1838, 20/03/1838, 21/03/1838, 22/03/1838, 24/03/1838, 28/03/1838, 29/03/1838), des tulles (09/11/1837, 17/05/1838), des verreries (10/11/1837, 06/02/1838, 07/02/1838)

(04) Politique commerciale du gouvernement (droits différentiels) (14/03/1838, 15/03/1838)

(05) Construction et exploitation du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837, 07/05/1838) et construction d’une deuxième gare à Bruxelles (10/05/1838)

(06) Budget du département des affaires étrangères pour 1838. Agents diplomatiques à Rome (11/11/1837), traitement des agents commerciaux (11/11/1837), mission extraordinaire de Constantinople (10/03/1838)

(07) Pensions à charge de l’Etat, notamment fixation d’un maximum (16/11/1837)

(08) Budget du département de la justice pour 1838. Traduction néerlandaise du Bulletin officiel (01/12/1837), régime des prisons, notamment instruction religieuse et morale des détenus (02/12/1837, 06/12/1837), établissements de bienfaisance (06/12/1837)

(09) Personnel des tribunaux de première instance, et plus particulièrement de celui de Charleroy (01/12/1837, 26/04/1838)

(10) Ecole militaire (04/12/1837)

(11) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Frais d’administration des provinces (08/12/1837), bourses d’études (08/12/1837), encouragements à l’industrie et au commerce (09/12/1837), constructions navales et/ou droits différentiels (09/12/1837), culture de la garance (09/12/1837), épizooties (fonds d’agriculture) et art vétérinaire (11/12/1837), musée des arts et de l’industrie et collection d’armes et d’armures (11/12/1837), bibliothèque nationale et bibliothèque de l’université de Louvain (12/12/1837, 13/12/1837, 15/12/1837), archives du royaume (13/12/1837)

(12) Renchérissement des houilles (09/12/1837)

(13) Indemnisation des victimes des événements révolutionnaires (14/12/1837)

(14) Budget du département des travaux publics pour 1838. Qualification de « cabinet de « Meuse et Moselle », routes dans la Flandre occidentale et chemins vicinaux (15/12/1837), personnel des ponts et chaussées (16/12/1837)

(15) Impôt sur le sucre (19/12/1837, 27/12/1837, 28/12/1837)

(16) Budget du département de la guerre pour 1838. Instruction des enfants de troupe (écoles régimentaires), armée de réserve, aumônerie militaire (02/01/1838), cavalerie (remonte des chevaux et épizootie) (03/01/1838), camp de Beverloo (03/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la réserve (05/01/1838), abus du port d’armes par les militaires hors du temps de leur service (05/01/1838)

(17) Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (05/01/1838, 10/02/1838, 13/02/1838)

(18) Rapport sur une pétition relative aux droits sur le houblon (02/03/1838)

(19) Taxe des barrières (08/03/1838)

(20) Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (10/03/1838)

(21) Droits d’entrée sur le café (14/03/1838)

(22) Impôt sur le sel (22/03/1838, 23/03/1838, 24/03/1838)

(23) Canalisation de la Lys et de l’Escaut (30/03/1838)

(24) Pensions militaires (25/04/1838)

(25) Droits d’entrée sur le tabac (27/04/1838)

(26) Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

(27) Financement des travaux pour les routes pavées (11/05/1838)

(28) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (12/05/1838)

(29) Fabrication (par le gouvernement) d’armes (fabrique d’armes de Liége) (12/05/1838)

(30) Droit de timbre (notamment droit de timbre sur les journaux) (16/05/1838)

SESSION 1838-1839

(A) Interventions en rapport direct et indirect avec le traité des 24 articles

(01) Partage de la dette belgo-hollandaise (06/12/1838)

(02) Etat des négociations (22/12/1838)

(03) Pétitions se rapportant au traité des 24 articles (28/02/1839)

(04) Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839)

(05) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (07/03/1839, 08/03/1839) (+ péage de l’Escaut, partage de la dette belgo-hollandaise) (08/03/1839), pétitions (14/03/1839), intervention pour un fait personnel (de Foere) (14/03/1839), responsabilité de la banque de Belgique et des sociétés anonymes (18/03/1839), clôture des débats (18/03/1839), vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

(06) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)

(07) Ouverture d’un crédit de 300,000 francs au budget du département des affaires étrangères (07/05/1839)

(08) Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (13/05/1839, 14/05/1839)

(09) Circonscriptions administratives du Limbourg (23/05/1839)

(10) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)

(B) Autres interventions

(01) Loi relative au timbre. Journaux et périodiques (23/11/1838, 27/11/1838, 04/12/1838)

(02) Impôt sur les boissons distillées (06/12/1838)

(03) Universités (18/12/1839)

(04) Encouragement à la pêche nationale (21/12/1838)

(05) Travaux à la Meuse dans le Limbourg polders, wateringues et digues, notamment considérations militaires (24/12/1838)

(06) Barrage sur l’Escaut et question générale de la reprise de l’administration des rivières navigables par l’Etat (24/12/1838, 27/12/1838)

(07) Département des finances. Service de la monnaie (28/12/1838)

(08) Loi relative aux céréales. (29/12/1838)

(09) Projet de loi relatif à l’entrée des bois étrangers. (22/01/1839)

(10) Chemins vicinaux (25/01/1839, 28/01/1839)

(11) Péages du chemin de fer (21/05/1839)

(12) Canal de Charleroi et canal de Gand à Terneuzen (24/05/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Elections contestées dans l’arrondissement de Bastogne (16/11/1839) et dans l’arrondissement de Termonde (20/11/1839)

(02) Industrie linière (21/11/1839, 18/12/1839, 24/12/1839, 12/05/1840)

(03) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

(04) Redevance des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance (11/12/1839, 12/12/1839)

(05) Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles (14/12/1839) ; politique gouvernementale en matière de commerce extérieur (18/12/1839)

(06) Volume et raison d’être de la dette flottante (19/12/1839)

(07) Projet de loi portant le budget du département des affaires étrangères pour l’exercice 1840. Traitement de l’ambassadeur aux Pays-Bas (20/12/1839)

(08) Financement du chemin de fer de l’état (20/12/1839), utilité du chemin de fer (21/01/1840), société ferroviaire rhénane (22/04/1840), commission d’enquête sur la gestion des chemins de fer (Pétition Tack) (29/05/1840)

(09) Traitements d’attente (24/12/1839)

(10) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (28/12/1839, 15/01/1840, 17/01/1840)

(11) Projets de canal de Mons à Termonde et de Mons à la Sambre (18/01/1840)

(12) Lutte contre les inondations de l’Escaut et barrage d’Autrive (20/01/1840)

(13) Postes et messageries, notamment concurrence du chemin de fer (22/01/1840)

(14) Commissariats d’arrondissement (25/01/1840)

(15) Enseignement industriel (25/01/1840)

(16) Modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce (28/01/1840)

(17) Primes pour construction de navires (31/01/1840)

(18) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers. (04/02/1840)

(19) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840)

(20) Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 12/02/1840, 13/02/1840, 15/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840)

(21) Duel (09/03/1840, 10/03/1840)

(22) Droits d’entrée des bois étrangers (14/02/1840)

(23) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)

(24) Police de roulage (22/02/1840)

(25) Indépendance des députés fonctionnaires et non-démission des ministres de leur fonction antérieure de gouverneur de province (25/04/1840)

(26) Affaire Vandersmissen (04/05/1840)

(27) Licenciement du personnel militaire excédentaire (12/05/1840)

(28) Loi d’emprunt (03/06/1840)

(29) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) et troubles de Gand (06/06/1840)

(30) Incident relatif à la confection du Moniteur et aux travaux sténographiques, troubles de Gand (08/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839, liberté de navigation, Utilité commerciale des chemins de fer et transit, amélioration des voies navigables (17/11/1840)

(02) Mode de nomination des membres des chambres de commerce (19/11/1840)

(03) Loi sur les céréales (23/11/1840, 25/11/1840)

(04) Traité de commerce et de navigation avec la Porte ottomane (26/11/1840)

(05) Renvoi d’une pétition relative au canal de Zelzaete (30/11/1840), à la situation de l’industrie linière (02/02/1841), à la loi des céréales (30/03/1841)

(06) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (08/12/1840)

(07) Négociations commerciales avec la France (09/12/1840, 10/12/1840, 03/03/1841)

(08) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840, 14/12/1840)

(09) Industrie linière et/ou cotonnière (10/12/1840, 26/02/1841, 06/03/1841, 09/03/1841)

(10) Tours pour enfants abandonnés (22/12/1840)

(11) Contribution foncière (23/12/1840, 24/12/1840)

(12) Cession du pont de Stalhille (canal de Bruges à Ostende, péages) (13 /01/1841)

(13) Budget des voies et moyens. Discussion générale (22/01/1841, 29/01/1841, 05/03/1841)

(14) Traitements du personnel de l’administration centrale des finances, renforcement de la douane (22/01/1841)

(15) Service de santé du ministère de l’intérieur (23/01/1841)

(16) Question politique générale, question des partis, indépendance des fonctionnaires, etc. (22/01/1841, 23/01/1841, 27/02/1841)

(17) Loi sur les pensions. Pensions des membres de la cour des comptes, discussion générale relative aux conditions d’âge et de durée (28/01/1841), financement (05/02/1841), pensions des ministres du culte catholique (06/02/1841, 09/02/1841), pension des membres de la cour des comptes (08/02/1841), contrôle de la cour des comptes (13/02/1841), pensions des ministres du culte catholique, contrôle de la cour des comptes (16/02/1841)

(18) Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841)

(19) Droit de tonnage extraordinaire perçu à Ostende (02/02/1841)

(20) Respect des frontières par des douaniers luxembourgeois (05/02/1841)

(21) Attributions au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer et de la poste (18/02/1841)

(22) Lutte contre les inondations (notamment de l’Escaut), amélioration du régime des voies navigables et du lutte contre les inondations (notamment de l’Escaut) (18/02/1841, 22/02/1841), amélioration de la navigation de la Meuse (20/02/1841), Canal de Charleroy à Bruxelles (22/02/1841), canalisation de la Senne et lutte contre les inondations (23/02/1841)

(22) Rentabilité du chemin de fer, traitement des fonctionnaires du chemin de fer (18/02/1841, 19/02/1841, 25/02/1841)

(23) Frais d’ameublement amenés par la création d’un sixième ministère (19/02/1841)

(24) Encouragement de l’initiative privée en matière d’infrastructures publiques (18/02/1841, 19/02/1841, 25/02/1841, 03/03/1841)

(25) Caisses de prévoyance pour les mineurs et pour les pêcheurs (26/02/1841)

(26) Place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (27/02/1841)

(27) Concours scolaires (27/02/1841)

(28) Traité de commerce et de navigation conclu avec la Grèce. Politique commerciale (04/03/1841)

(29) Droit de transaction emportant mutation d’immeubles (08/03/1841)

(30) Droit sur les foins et le riz (08/03/1841), sur les foins (10/03/1841)

(31) Vente à l’encan et abus des pratiques liées au colportage (10/03/1841)

(32) Charge de l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)

(33) Pêche nationale (31/03/1841, 02/04/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Election contestée d’Edouard Cogels (12/11/1841, 16/11/1841)

(02) Droit pour le gouvernement de fixer les tarifs douaniers (06/12/1841)

(03) Industrie linière et droits sur les lins (06/12/1841, 08/12/1841, 09/12/1841, 13/12/1841, 18/01/1842, 19/01/1842, 20/01/1842, 21/01/1842, 22/02/1842, (droits sur certains tissus) 29/04/1842, 06/06/1842)

(04) Convention commerciale conclue avec la France. Industrie linière et politique commerciale du gouvernement (06/06/1842, 02/08/1842), droit sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (22/08/1842), avantages accordés au Zollverein par suite de la convention conclue avec la France notamment sur les fers (30/08/1842)

(05) Loi sur le transit (26/07/1842)

(06) Canal de Terneuzen (17/12/1841, 26/01/1842)

(07) Cession de l’établissement de Meslin-Lévêque (18/12/1841)

(08) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique) (20/12/1841)

(09) Frais d’administration des provinces (20/12/1841)

(10) Société horticole de Bruxelles (20/12/1841, 21/12/1841)

(11) Politique commerciale du gouvernement (22/12/1841)

(12) Répression de la fraude (22/12/1841

(13) Académie des beaux-arts d’Anvers (23/12/1841)

(14) Code de discipline militaire (27/01/1842)

(15) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 05/03/1842, 15/04/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 23/04/1842)

(16) Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)

(17) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)

(18) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (16/02/1842, 18/02/1842, 21/12/1841)

(19) Inondations de la Lys et de l’Escaut (21/02/1842, 15/04/1842, 20/04/1842, 23/04/1842)

(20) Chemin de fer de l’Etat (23/02/1842, 25/02/1842)

(21) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)

(22) Impôt sur les distilleries (26/02/1842, 25/04/1842, 27/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, (+respect du repos dominical) 03/05/1842, 04/05/1842, (+respect du repos dominical) 06/05/1842, 07/05/1842, (+respect du repos dominical) (09/05/1842), 10/05/1842)

(23) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842, 18/04/1842

(24) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (30/05/1842)

(25) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (16/06/1842)

(26) Péages (notamment sur les houilles) sur les canaux et rivières (17/06/1842)

(27) Instruction primaire. Gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842, 19/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (16/08/1842), organisation des écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842)

(28) Prohibition de la sortie des pommes de terre (19/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (17/12/1842), aux droits sur le tabac (21/01/1843), aux droits sur le houblon (24/02/1843)

(02) Droits d'entrée des fers et des fontes du Luxembourg en France et droits de sortie des bois (24/11/1842)

(03) Convention commerciale avec l'Espagne (28/11/1842, 29/11/1842)

(04) Budget des voies et moyens. Droits d'hypothèque, droit d'entrée sur les tissus de laine (06/12/1842)

(05) Traitements des employés des prisons (09/12/1842)

(06) Droits consulaires (12/12/1842)

(07) Chiffre global du budget de la marine, service de pilotage dans l'Escaut, navigation transatlantique et British Queen (14/12/1842)

(08) Culture de la garance et de la soie, haras de l'Etat (20/12/1842)

(09) Industrie linière (21/12/1842)

(10) Impôt sur le tabac (23/12/1842)

(11) Fabrication de la monnaie d'or (24/12/1842)

(12) Routes dans la province de Flandre orientale (11/01/1843)

(13) Plantations (11/01/1843)

(14) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (11/01/1843, 12/01/1843)

(15) Impôt sur les sucres (14/01/1843, 24/02/1843, 01/03/1843, 06/03/1843, 08/03/1843)

(16) Organisation postale (14/01/1843)

(17) Organisation et renforcement du service de la douane (19/01/1843, 09/02/1843, 10/02/1843, 11/02/1843)

(18) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (23/01/1843)

(19) Politique commerciale du gouvernement (notamment négociations commerciales avec la France) (25/01/1843, 07/02/1843, 15/02/1843)

(20) Lutte contre les épizooties (20/12/1842, 07/02/1843)

(21) Industrie linière et droits sur le lin (14/02/1843, 15/02/1843, 16/02/1843, 23/02/1843, 06/04/1843)

(22) Loi sur les céréales (15/02/1843)

(23) Législation et fraudes électorales (22/03/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi de pétitions relatives à l’impôt sur le sel (20/12/1843), au droit d’entrée sur les pianos (9/01/1844), au projet de loi sur les céréales (12/01/1844), à la traduction du Bulletin officiel en langue flamande (29/02/1844)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Politique commerciale et douanière du gouvernement (notamment commission d’enquête parlementaire « de Foere »), défrichement des bruyères, chemin de fer (21/11/1843)

(03) Droits d’entrée et/ou de sortie sur les céréales (9/12/1843), sur l’orge (22/12/1843), sur les vins français (5/03/1844, 1/05/1844), sur les foins (19/06/1844)

(04) Impôt sur les distilleries (11/12/1843)

(05) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (14/12/1843)

(06) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843, 21/12/1843, 23/12/1843)

(07) Répression de la fraude douanière et personnel des douanes et accises (20/12/1843, 21/12/1843, 17/01/1844)

(08) Régime des prisons (23/12/1843)

(09) Bienfaisance publique : organisation de loteries à des fins caritatives et paupérisme dans les Flandres par suite de la crise linière, organisation des hospices d’aliénés, enfance abandonnée (11/01/1844)

(10) Libre transit du bétail (12/01/1844, 17/01/1844, 23/04/1844, 24/04/1844)

(11) Traitements et indemnités du personnel du département des finances (notamment receveurs) (15/01/1844, 19/01/1844)

(12) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (11/12/1843, 16/01/1844, 5/03/1844, 5/03/1844, 30/03/1844, 3/05/1844, 14/05/1844, 15/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844, 4/06/1844, 8/06/1844), droits d’entrée sur les bois (28/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844), encouragements à la marine marchande et/ou commerce avec la Chine (23/01/1844, 10/06/1844)

(13) Confection des plans généraux des chemins vicinaux (22/01/1844), classification des routes et chemin de fer, produit des barrières, entretien des routes (21/02/1844)

(14) Impôt sur le tabac (23/01/1844, 12/06/1844)

(15) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844), industrie linière, enseignement primaire et enseignement industriel (25/01/1844), mesures protectionnistes françaises contre l’industrie linière (7/02/1844)

(16) Atlas de Ferraris, publication des Acta Sanctorum par les Bollandistes (27/01/1844)

(17) Partage de la dette belgo-hollandaise (29/01/1844) et canal de Terneuzen (12/03/1844)

(18) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (2/02/1844)

(19) Recours à l’initiative privée pour la construction du chemin de fer (16/02/1844), tarif belgo-rhénan (29/02/1844)

(20) Inondations de la Lys (23/02/1844), service de la Dendre (23/02/1844)

(21) Service de la poste (29/02/1844)

(22) Rapport sur une pétition relative au droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

(23) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (12/03/1844, 14/03/1844, 19/03/1844, 22/03/1844), pensions des membres de la cour des comptes (18/03/1844)

(24) Polder de Lillo (23/03/1844, 25/03/1844, 30/03/1844)

(25) Mode définitif de nomination du jury universitaire (29/03/1844)

(26) Droits d’octroi communaux sur les genièvres (15/03/1844, 8/05/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Domicile de secours (28/10/1844, 04/11/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. (08/11/1844) ; justices de paix (13/11/1844)

(03) Lois sur les céréales (26/11/1844) ; proposition dite des 21 (04/03/1845, 03/04/1845, 07/04/1845, 02/05/1845)

(04) Contribution foncière (29/11/1844)

(05) Régime des prisons (03/12/1844)

(06) Situation des habitants et de l’industrie du sucre dans le rayon de la douane, contrôles douaniers (04/12/1844)

(07) Bulletin officiel et Moniteur (10/12/1844)

(08) Etablissements de bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)

(09) Lutte contre les épizooties et fonds d’agriculture (12/12/1844, 21/01/1845, 06/02/1845, (21/02/1845)

(10) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Etat des relations commerciales avec la France, loi des droits différentiels, compensations commerciales, relations internationales (13/12/1844)

(11) Circonscriptions cantonales de la Flandre orientale (17/12/1844)

(12) Industrie sucrière (15/01/1845)

(13) Chemin de fer de Hasselt à Saint-Trond (16/01/1845)

(14) Nouveau mode de sanction, de promulgation et de publication des lois et arrêtés (17/01/1845) ; Traduction des lois et des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)

(15) Usage de la monnaie de cuivre étrangère pour le payement des ouvriers (20/01/1845)

(16) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (31/01/1845)

(17) Pétition des marchands de café d’Eecloo (01/02/1845)

(18) Ecole vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (06/02/1845, (12/02/1845)

(19) Conseil supérieur de commerce, d’industrie et d’agriculture, Conseil d’Etat (06/02/1845)

(20) Pensions et secours. Justifications annexées au projet de budget (06/02/1845)

(21) Traitements des commissaires d’arrondissement (07/02/1845)

(22) Desmet : Projet de budget du ministère de l’intérieur pour l’année 1845. Voirie vicinale (10/02/1845)

(23) Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)

(24) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par de la fonte dans les constructions civiles) (13/02/1845, 08/03/1845)

(25) Industrie linière, convention linière avec la France, paupérisme dans les Flandres, subsides en faveur des écoles manufactures textiles (17/02/1845)

(26) Carte de Ferraris (20/02/1845)

(27) Conservatoires de Liége et de Bruxelles (20/02/1845)

(28) Industrie huîtrière. (22/02/1845, 29/04/1845)

(29) Tunnel ferroviaire de Cumptich et commission d’enquête parlementaire (24/02/1845, 25/02/1845)

(31) Projet de chemin de fer passant par Alost (04/03/1845)

(32) Chemin de fer de Jurbise (04/03/1845)

(33) Routes des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale (05/03/1845)

(34) Services des plantations des travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)

(35) Inondations de l’Escaut et de la Lys (07/03/1845)

(36) Canal de Turnhout. Défrichement des bruyères de la Campine et intérêt des wateringues (14/03/1845, 15/03/1845)

(37) Spéculations boursières relatives aux chemins de fer et éthique parlementaire (21/04/1845)

(38) Chemins de fer de Tournay à Jurbise, Principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (26/04/1845)

(39) Canaux d’Ostende à Bruges et à Gand. Application de la réduction à la navigation intérieure (02/05/1845)

(40) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (08/05/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives aux inondations causées par les débordements de l’Escaut et de la Lys (14/01/1846, 30/01/1846, 29/05/1846, 18/06/1846), aux droits sur les pianos (14/01/1846), au projet de chemin de fer entre Gand et Bruxelles (03/06/1846), à une union douanière avec la France (23/06/1846)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à la traduction flamande du Bulletin officiel et à l’enseignement de la langue flamande (14/11/1845), au droit d’accise sur le sel (12/02/1846), à la construction d’un chemin de fer de Bruxelles à Gand (18/03/1846), à la division cantonale d’Alost (19/03/1846), au fonds d’épizootie (19/03/1846), aux élections communales de Watermael-Boitsfort (06/06/1846)

(03) Libre entrée et à la prohibition de certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre, situation sociale des Flandres (20/09/1845, 22/11/1845, 19/02/1846, 03/06/1846), établissement de dépôts de mendicité agricoles (01/07/1846)

(04) Pensions accordées à certains fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(05) Politique commerciale du gouvernement et entrepôts francs (05/12/1845, 08/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845)

(06) Traité de commerce conclu avec les Etats-Unis (16/12/1845, 17/12/1845)

(07) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846. Equilibre général des recettes et des dépenses, réforme de la fiscalité, mise au travail des ouvriers désœuvrés au moyen de travaux publics (19/12/1845, 21/12/1845), impôt sur les distilleries et droits sur les eaux-de-vie (21/12/1845)

(08) Industrie de la soie (20/01/1846)

(09) Réglementation de la chasse (22/01/1846, 23/01/1846, 24/01/1846, 26/01/1846, 28/01/1846, 30/01/1846, 31/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)

(10) Organisation des tribunaux de commerce (16/02/1846)

(11) Financement des cultes (17/02/1846)

(12) Comptabilité de l’Etat et cour des comptes (27/02/1846, 03/03/1846, 04/03/1846, 06/03/1846, 07/03/1846, 11/03/1846)

(13) Pratiques de vente à l’encan, notamment dérogation pour les monts-de-piété (14/03/1846)

(14) Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846, 13/05/1846, 29/05/1846)

(15) Budget des travaux publics pour 1846. Inutilité des ponts à bascule en raison, notamment, du chemin de fer (30/04/1846), canal de Pommerœul à Antoing (30/04/1846), personnel des canaux (30/04/1846), réforme fiscale (07/05/1846)

(16) Droits sur le sel (fromages de Limbourg) (08/05/1846)

(17) Ecole vétérinaire et proposition d’enquête parlementaire (11/05/1846)

(18) Convention commerciale avec la France, industrie linière (18/05/1846)

(19) Concession ferroviaire du Luxembourg (08/06/1846), projets de concessions ferroviaires dans la Campine (13/08/1846), projet de lignes ferroviaires entre Gand et Bruxelles (07/05/1846, 24/06/1846, 25/06/1846), chemin de fer de l’Etat (13/08/1846)

(20) Convention commerciale avec la Hollande (12/08/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives au système de l’estampille pour le lin (01/12/1846), au projet de société d’exportation linière (16/12/1846, 16/01/1847, 21/01/1847, 10/02/1847), aux droits sur le lin (30/01/1847, 25/02/1847), au cumul d’un secrétaire communal (04/02/1847), à l’organisation du notariat (05/02/1847, 10/02/1847, 13/02/1847, 23/02/1847), à la réforme des circonscriptions électorales (05/03/1847) et aux achats de subsistances pour les pauvres (06/03/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives au droit de sortie sur le lin (28/01/1847, 20/03/1847), à l’établissement d’un droit d’estampille sur les toiles de lin (04/02/1847)

(03) Crise de l’industrie linière, droits sur les fils, situation sociale dans les Flandres, droits sur les céréales (20/11/1846, 21/11/1846, 16/12/1846, 17/12/1846, (+gendarmerie) 02/02/1847, 11/02/1847, 02/03/1847, 04/03/1847, 09/03/1847, 14/04/1847, (+travail des enfants) 30/04/1847), influence de la religion sur le paupérisme et antagonisme Flamands-Wallons (12/12/1846), union douanière avec la France (18/12/1846), droits sur le lin (24/12/1846, 26/01/1847, 04/02/1847), défrichement (voir ci-dessous)

(04) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (18/02/1847, 20/02/1847, 22/02/1847, 24/02/1847, 15/04/1847)

(05) Concurrence économique des établissements pénitentiaires (21/11/1846)

(06) Archives de l’Etat, bibliothèque de Bourgogne (24/11/1846, 24/12/1846)

(07) Budget des voies et moyens pour 1847. Patente sur les débits de boissons (08/12/1846)

(08) Organisation postale (09/12/1846)

(09) Droit sur le sel (19/12/1846)

(10) Lutte contre les épizooties et commissions d’agriculture, culture de la garance (21/12/1846)

(11) Budget du département de la justice pour 1847. Nomination partisane d’un juge de paix (14/01/1847), religieux employés comme gardiens de prison (21/01/1847)

(12) Fabrication de la monnaie (02/03/1847)

(13) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs (06/03/1847, 08/03/1847, 10/03/1847)

(14) Cote des actions des chemins de fer concédés (13/03/1847)

(15) Projet de chemin de fer entre Bruxelles et Gand (16/04/1847, 22/04/1847, 23/04/1847, 06/05/1847)