Traités internationaux (II) : Traités à finalité commerciale
Législation (1830-1914)
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1858
- Loi du 31 mars 1858 qui approuve le traité d'amitié et de commerce conclu, le 31 juillet 1857, entre la Belgique et la Perse
- Loi du 1 mai 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 10 décembre 1857 entre la Belgique et la Sardaigne
- Loi du 11 juillet 1858 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
- Loi du 11 juillet 1858 qui approuve les articles additionnels au traité de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
- Loi du 23 juillet 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin 1858, entre la Belgique et la Russie
- Loi du 17 décembre 1858 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 15 février 1858, entre la Belgique et la république du Salvador
1860
- Loi du 5 janvier 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et le Chili
- Loi du 30 mars 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 mai 1858, entre la Belgique et la république de Nicaragua
- Loi du 21 mai 1860 qui approuve la convention additionnelle au traité d’amitié, de commerce et de navigation en vigueur entre la Belgique et la république de Guatemala, conclue le 10 novembre 1858
- Loi du 21mai 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et la république de Costa-Rica
- Loi du 20 juillet 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 27 mars 1858, entre la Belgique et la république de Honduras
- Loi du 13 septembre 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 février 1858, entre la Belgique et la république de Venezuela
1861
- Loi du 20 janvier 1861 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 25 février 1860, entre la Belgique et la république du Pérou
- Loi du 24 mai 1861 qui proroge le traité de commerce conclu, le 27 février 1854, entre la Belgique et la France
- Loi du 27 mai 1861 qui approuve le traité de commerce conclu, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France
- Loi du 27 mai 1861 qui approuve la convention de navigation conclue, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France
- Loi du 21 juillet 1867 qui approuve la convention particulière conclue entre la Belgique et le Hanovre, le 18 février 1861, concernant le péage de Stade
1862
- Loi du 30 janvier 1862 qui approuve le traité de navigation et de commerce, conclu, le 10 octobre 1861, entre la Belgique et la Porte Ottomane
- Loi du 22 mars 1862 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu le 21 juillet 1861, entre la Belgique et le Mexique
- Loi du 11 juillet 1862 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu le 4 janvier 1862, entre la Belgique et le Maroc
- Loi du 31 août 1862 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 23 juillet 1862, entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande
1863
- Loi du 12 janvier 1863 qui approuve la convention conclue le 18/30 juillet 1862, entre la Belgique et la Russie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires
- Loi du 12 février 1863 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 17 août 1860, entre la Belgique et la Bolivie
- Loi du 30 mai 1863 qui approuve l’arrangement commercial conclu entre la Belgique et l’Espagne
- Loi du 6 juin 1863 qui approuve le traité d’établissement et de commerce, conclu entre la Belgique et la Suisse, le 11 décembre 1862
- Loi du 13 juin 1863 concernant le traité général à conclure avec les Etats maritimes, pour régler leur participation au rachat du péage de l’Escaut, et déterminant les mesures d’exécution, etc.
- Loi du 22 juin 1863 qui approuve le traité de navigation conclu entre la Belgique et la Prusse
- Loi du 22 juin 1863 qui approuve l’arrangement commercial, conclu, sous forme de protocole, entre la Belgique et la Prusse
- Loi du 22 juin 1863 qui approuve la convention conclue entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, modèles et dessins industriels et des marques de fabrique
- Loi du 25 juin 1863 approuvant la convention additionnelle au traité de commerce et à la convention de navigation du 1er mai 1861, conclue entre la Belgique et la France, le 12 mai 1863
- Loi du 7 juillet 1863 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la ville de Brême
- Loi du 15 juillet 1863 approuvant la convention de commerce et de navigation conclue, le 12 mai 1863, entre la Belgique et les Pays-Bas
- Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 12 mai 1863, pour le rachat du péage de l’Escaut
- Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité qui règle le régime des prises d’eau à la Meuse
1866
- Loi du 15 mai 1866 qui approuve la convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et la Saxe Royale, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art et des marques de fabrique
- Loi du 17 mai 1866 qui approuve la convention conclue, le 27 avril 1866, entre la Belgique et le duché d’Anhalt, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art, des dessins et des marques de fabrique
- Loi du 17 mai 1866 qui approuve l’acte d’accession du duché de Saxe-Meiningen à la convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et le royaume de Saxe, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art, des dessins et des marques de fabrique
- Loi du 18 mai 1866 qui approuve la convention conclue, le 11 mars 1866,entre la Belgique et le Hanovre, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art et des marques de fabrique
- Loi du 20 juin 1866 qui approuve la convention additionnelle au traité du 12 mai 1863, conclue entre la Belgique et les Pays-Bas, le 7 décembre 1865
- Loi du 27 décembre 1866 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu à Yédo, entre la Belgique et le Japon, le 1er août 1866, ainsi que la convention additionnelle intervenue entre les mêmes pays le 4 octobre de la même année
1867
- Loi du 2 janvier 1867 qui approuve l’acte d’accession du duché de Saxe-Cobourg à la convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et le royaume de Saxe, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique
- Loi du 3 janvier 1867 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu à Pékin, entre la Belgique et la Chine, le 2 novembre 1865
- Loi du 7 janvier 1867 qui approuve l’acte d’accession du grand-duché de Saxe-Weimar à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique
- Loi du 7 janvier 1867 qui approuve l’acte d’accession du duché de Saxe-Altenbourg à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique
- Loi du 27 mars 1867 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et l’Autriche, le 23 février 1867
- Loi du 29 juillet 1867 qui approuve la convention conclue, le 11 octobre 1866, entre la Belgique et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 20 août 1867 qui approuve la convention conclue, le 25 avril 1867, entre la Belgique et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
1868
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Reuss (ligne aînée) à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Reuss (ligne cadette) à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 16 juin 1868 qui approuve la déclaration échangée, le 24 décembre 1867, entre la Belgique et la France, pour la fixation de l’indemnité accordée aux sauveteurs des filets et engons de pêche appartenant aux chaloupes des deux pays
1880
- Loi du 19 mars 1880 approuvant la prorogation du traité de commerce du 22 mai 1865 entre la Belgique et l'Allemagne jusqu'au 30 juin 1880
- Loi du 19 mars 1880 qui approuve la déclaration signée à Bruxelles, le 17 janvier 1880, à l'effet de proroger jusqu'au 31 juillet de la même année la convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l'Espagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire
- Loi du 27 avril 1880 qui approuve la convention conclue, le 31 octobre 1879, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdyk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda
- Loi du 11 juin 1880 approuvant la convention conclue à Berlin le 22 avril 1880 dans le but de régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et l'Allemagne, et autorisant le gouvernement à proroger provisoirement, le cas échéant, les déclarations par lesquelles la Belgique a accordé, sous condition de réciprocité, à certains pays étrangers le traitement de la nation la plus favorisée et qui viendraient à échéance dans l'intervalle des deux sessions parlementaires de 1879-1880 et 1880-1881
1881
- Loi du 14 mars 1881 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles, le 14 août 1880, entre la Belgique et la Roumanie
- Loi du 18 mars 1881 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1880, entre la Belgique et l’Espagne, relativement à la propriété artistique et littéraire
- Loi du 29 juin 1881 approuvant la convention conclue à Berlin le 30 mai 1881 dans le but de régler les relations commerciales entre la Belgique et l'Allemagne
- Loi du 15 août 1881 qui autorise le gouvernement à proroger le traité conclu, le 25 juillet 1875, entre la Belgique et la France, ou à déterminer, si cette prorogation n'a pas lieu, les articles compris dans le traité expiré qui seraient provisoirement replacés sous le régime antérieur au tarif conventionnel
1882
- Loi du 7 février 1882 qui autorise le gouvernement à proroger jusqu'au 15 mai 1882 le traité de commerce conclu le 25 juillet 1873, entre la Belgique et la France, et les conventions qui y sont mentionnées
- Loi du 6 mai 1882 qui autorise le gouvernement à adhérer, le cas échéant, à la convention phylloxérique internationale, signée à Berne le 3 novembre 1881
- Loi du 13 mai 1882 approuvant le traité de commerce conclu, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France, et autorisant le gouvernement à généraliser l'application du tarif résultant de ce traité
- Loi du 13 mai 1882 approuvant la convention de navigation conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France
- Loi du 13 mai 1882 approuvant la convention pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature ou d'art, modèles ou dessins de fabrique, conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France
- Loi du 13 mai 1882 approuvant la déclaration interprétative signée à Paris le 4 janvier 1882 et servant de complément à la convention conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 30 décembre 1882 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l’Italie, conclu à Rome, le 11 décembre 1882
1884
- Loi du 6 janvier 1884 approuvant la convention conclue, le 6 mai 1882, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays- Bas, pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales
- Loi du 8 janvier 1884 relative aux dispositions pénales sanctionnant les prescriptions de la convention internationale sur la pêche dans la mer du Nord
- Loi du 5 juillet 1884 qui approuve la convention pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, le 20 mars 1883, entre la Belgique et plusieurs pays étrangers
- Loi du 20 août 1884 approuvant la convention pour la garantie réciproque des œuvres de l'esprit et de l'art conclue, le 12 décembre 1883, entre la Belgique et l'Allemagne
- Loi du 20 août 1884 approuvant la convention conclue, le 12 décembre 1883, entre la Belgique et l'Allemagne, pour la protection réciproque des modèles et dessins industriels
- Loi du 9 septembre 1884 approuvant l'arrangement conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 9 mai 1884, à l'effet de déterminer le montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs des filets appartenant aux chaloupes des deux pays
1886
- Loi du 15 janvier 1886 qui approuve le traité de commerce conclu à Belgrade, le 5/17 janvier 1885 , entre la Belgique et la Serbie
- Loi du 30 mars 1886 qui approuve la convention d'arbitrage conclue à Santiago du Chili, le 30 août 1884, entre la Belgique et le Chili
- Loi du 9 avril 1886 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le royaume de Belgique et le Venezuela, conclu à Caracas le 1er mars 1884
- Loi du 3 mai 1886 approuvant le traité d'mitié, de commerce et de navigation conclu, le 1er mai 1885, entre la Belgique et la république du Libéria
- Loi du 14 décembre 1886 qui approuve la convention provisoire d'établissement, de commerce et de navigation, conclue le 30 mai 1885 entre la Belgique et le Zanzibar
1888
- Loi du 26 février 1888 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 5 mars 1887, entre la Belgique et la république de l’Equateur
- Loi du 15 mai 1888 approuvant le traité d’établissement conclu, le 4 juin 1887, entre la Belgique et la Suisse
- Loi du 8 août 1888 approuvant la convention conclue le 16 novembre 1887, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales
1891
- Loi du 6 février 1891 qui approuve la convention, le règlement d'exécution et le procès- verbal de signature concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890, par la Belgique et différents pays étrangers
- Loi du 30 mars 1891 qui approuve la déclaration signée à Bucharest, le 26/14 février 1891, entre la Belgique et la Roumanie, en vue de régler les rapports commerciaux entre les deux pays
- Loi du 17 août 1891 autorisant le gouvernement à régler, jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif, les relations commerciales entre la Belgique et la Roumanie sur la base du traitement réciproque de la nation la plus favorisée
- Loi du 19 août 1891 relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales
- Loi du 25 août 1891 approuvant la déclaration signée le 2 mai 1891 entre la Belgique et la Grande- Bretagne, en vue de faciliter la procédure pour le règlement des conflits entre pêcheurs anglais et pêcheurs belges dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, et de réduire les dommages qu'ils peuvent éprouver par l'effet du contact de leurs appareils de pêche
- Loi du 4 septembre 1891 portant répression des infractions aux dispositions de la convention internationale du 6 mai 1882, sur la pêche dans la mer du Nord, et des infractions à l'article 4 de la déclaration signée le 2 mai 1891 entre la Belgique et la Grande-Bretagne
1892
- Loi qui 30 janvier 1892 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 6 décembre 1891, entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie
- Loi du 30 janvier 1892 qui approuve le traité de commerce conclu, le 6 décembre 1891, entre la Belgique et l'Allemagne
- Loi du 30 janvier 1892 portant autorisation donnée au gouvernement, relativement aux tarifs douaniers
- Loi du 27 février 1892 qui approuve la convention signée à La Haye, le 4 mai 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, à l’effet de modifier l’article 59 du règlement international du 20 mai 1843, relatif au pilotage dans l’Escaut et à la surveillance commune du fleuve
- Loi du 5 mars 1892 approuvant l'acte général de la Conférence de Bruxelles et la déclaration y annexée
- Loi du 25 mars 1892 qui approuve la convention sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne, le 14 octobre 1890, entre la Belgique, l’Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse
- Loi du 16 mai 1892 qui approuve la convention de commerce et de navigation conclue, le 24 juin 1891, entre la Belgique et l'Egypte
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve l’article additionnel à la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut, article signé à La Haye, le 30 novembre 1891
- Loi du 13 juin 1892 qui approuve trois arrangements internationaux relatifs à la protection de la propriété industrielle, signés à Madrid les 14 et 15 avril 1891
1893
- Loi du 1 juillet 1893 approuvant le protocole signé à La Haye, le 14 février 1893, concernant la mise en vigueur de la convention conclue en la même ville, le 16 novembre 1887, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales
- Loi du 28 juillet 1893 qui approuve l'arrangement commercial provisoire signé à Belgrade, le 28 juin/10 juillet 1895, entre le Belgique et la Serbie
- Loi du 27 décembre 1893 qui approuve la convention spéciale conclue à Paris, le 9 août 1895, entre la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays- Bas, en vertu des dispositions réglementaires pour l'exécution de la convention internationale de Berne, sur le transport de marchandises par chemins de fer
1895
- Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 18 juin 1895, entre la Belgique et le Danemark
- Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 11 juin 1895, entre la Belgique et la Suède
- Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 11 juin 1895, entre la Belgique et la Norvège
- Loi du 26 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 13/25 juin 1895, entre la Belgique et la Grèce
- Loi du 26 juin 1895 qui approuve le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu le 27 décembre 1894 entre la Belgique et l'État libre d'Orange
- Loi du 26 juin 1895 qui approuve la déclaration signée le 13/25 mai 1895 entre la Belgique et la Grèce, pour la protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce et des modèles et dessins industriels
- Loi du 22 décembre 1895 approuvant la déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer
1905
- Loi du 16 juin 1905 approuvant le traité additionnel au traité de commerce du 6 décembre 1891 conclu le 22 juin 1904 entre la Belgique et l'Allemagne
- Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial provisoire signé à Athènes, 1e 19 octobre/1 novembre 1904, entre la Belgique et la Grèce
- Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial entre la Belgique et la principauté de Monténégro, signé à Bruxelles le 9 décembre 1904, et à Cettigné le 9 du même mois (vieux style)
- Loi du 7 juillet 1905 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et la Roumanie
- Loi du 7 juillet 1905 approuvant les traités d'arbitrage obligatoire conclus par la Belgique avec la Russie, la Suède et la Norvège, la Suisse, l'Espagne, le Danemark et la Grèce, ainsi que la déclaration annexée au traité belgo-russe et le protocole de signature annexé au traité belgo-suédois
- Loi du 23 septembre 1905 portant approbation de la convention conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures, et ouvrant un crédit relatif à cet objet