Vandervelde Emile (1866-1938)
Vandervelde Emile, Guillaume libéral
né en 1866 à Ixelles décédé en 1938 à Bruxelles
Ministre (intendance-ravitaillement-reconstruction, justice, affaires étrangères et santé publique-hygiène) entre 1916 et 1937 Représentant 1894-1900 (Charleroi) et 1900-1938 (Bruxelles)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 8 janvier 1902 portant modification à la loi de milice
- Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Boizet, Mélanie, veuve de M. Gustave Defnet
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 8 février 1906 modifiant l’article 295 du code civil
- Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 7 janvier 1908 modifiant l’article 37 du code civil
- Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx
- Loi du 6 avril 1908 sur la recherche de la paternité et de la maternité de l’enfant naturel
- Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
- Loi du 5 juin 1911 complétant et modifiant les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières
- Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Congo (Etat indépendant et colonie belge)
- Proposition de loi accordant l'immunité légale aux membres du Conseil colonial agissant dans l'exercice de leurs fonctions
- Proposition de modification modifiant le règlement de la Chambre en matière de formation des commissions permanentes
- Proposition visant à instituer une enquête sur la situation des indigènes et l'application des réformes au Congo belge
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
- Proposition de loi complétant la loi électorale
- Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
- Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
- Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
- Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution
- Proposition de loi tendant à la révision de divers articles de la Constitution
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
- Proposition de loi relative aux réfectoires scolaires
- Proposition de loi organisant des asiles spéciaux pour l'internement et le traitement des aliénés dits criminels, des aliénés dngereux et des alcoolisés
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'oeuvre du grand air pour les petits, à Bruxelles
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société protectrice des enfants martyrs, à Bruxelles
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail industriel et agricole
- Proposition de loi réglementant la durée du travail, le travail de nuit et le repos hebdomadaire
- Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
- Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
- Proposition de loi concernant les employés et les commis
- Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries
- Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse
- Proposition de loi relative aux employés et aux commis
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droits de succession
- Proposition de loi apportant des modifications au mode de perception et au tarif des droits de succession et de mutation
- Proposition de loi modifiant la loi du 17 décembre 1851 sur les successions
- Proposition de loi modifiant les lois du 27 décembre 1817, du 17 décembre 1851 sur les successions et du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
institutions-provinciales
pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831
- Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
- Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
- Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
- Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution
- Proposition de loi tendant à la révision de divers articles de la Constitution
pouvoir-executif
Politique sanitaire
- Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire à la société de la Croix-Rouge, en vue de secourir les blessés et les malades dans la guerre du Transvaal
- Proposition de loi organisant des asiles spéciaux pour l'internement et le traitement des aliénés dits criminels, des aliénés dngereux et des alcoolisés
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la ligue patriotique contre l'alcoolisme
pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
- Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres
- Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870, relative à la réduction des peines subies sous le régime de la séparation
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
- Proposition de loi sur les erreurs judiciaires
- Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
- Proposition de loi modifiant l'article 157 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
- Proposition de loi modifiant l'article 179 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
- Proposition de loi autorisant les femmes munies du diplôme de docteur en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession