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Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières

Législation (1830-1914)

1834

Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère

1867

Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre II. Des crimes et des délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre IV. Des crimes et des délits contre l’ordre public, commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions ou par des ministres du culte dans l’exercice de leur ministère

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1877-1878

Projet de loi modifiant l'article 900 du code civil

Session 1883-1884

Proposition de loi relative au serment en justice

Session 1907-1908

Session 1912-1913

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1832-1833

Session extraordinaire 1833

Séance du 23 septembre 1833 : Incident survenu lors d'une procession à Ypres conduisant à obliger un militaire à se découvrir (Jullien et suivants)

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Documentation générale

À venir.