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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 16 août 1887 portant réglementation du paiement des salaires aux ouvriers
Coauteurs :
Paul
Pastur
,
Hector
Denis
,
René
Branquart
,
Alfred
Micha
,
Emile
Vandervelde
,
Gustave
Defnet
Documents parlementaires
1899-1900, n° 116 (exposé des motifs/développements)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales