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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi accordant des indemnités au personnel de l'Etat pendant la durée de l'Exposition de 1897
Coauteurs :
Louis
Bertrand
,
Emile
Vandervelde
,
Edouard
Anseele
,
Jules
Mansart
Rapporteur :
Léon
Defuisseaux
Documents parlementaires
1896-1897, n° 122 (développements)
1896-1897, n° 164 (rapport)
Matières
Chef de l'Etat et famille royale