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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi ordonnant une enquête parlementaire sur l'organisation des chemins de fer et sur les réponses à y apporter

Coauteurs : Louis Bertrand, Antoine Delporte, Modeste Terwagne, Jules Mansart, Emile Vandervelde, Edouard Anseele

Documents parlementaires

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Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session . Disparaît à l'ouverture de la session