Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi amendant la loi organique des conseils de prud'hommes du 31 juillet 1889-20 novembre 1896
Proposition de loi reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1908-1909. Disparaît lors de l'ouverture de la session 1909-1910