Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
Coauteurs :
Léon
Defuisseaux
,
Alfred
Defuisseaux
,
Emile
Vandervelde
,
Paul
Smeets
,
Ferdinand
Flechet
,
Eugène
Berloz
Documents parlementaires
1897-1898, n° 118 (développements)
Matières
Constitution du 7 février 1831
Droit électoral national, recencements de la population