Droit électoral provincial et communal
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 17 janvier 1834 : Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Lejaer-Bourdon et élections communales contestées (Rogier et suivants)
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Séance du 17 janvier 1834 : Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon et élections communales contestées (Rogier et suivants)
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Séance du 20 janvier 1834 : Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Lejaer-Bourdon et intention du gouvernement d'annuler les élections communales qui en sont la suite (Rogier et suivants)
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Séance du 20 janvier 1834 : Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon et intention du gouvernement d'annuler les élections communales qui en sont la suite (Rogier et suivants)
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Séance du 11 février 1834 : Impuissance du gouvernement de réprimer les actes de l'autorité communale de Liége, dans le cadre de la révocation de l'échevin Dejaer-Bourdon (Doignon et suivants)
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Séance du 11 février 1834 : Idem (Rogier et suivants)
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Séance du 6 mai 1834 : Possibilité pour les étrangers ayant obtenu la naturalisation ordinaire de participer aux élections provinciales (loi provinciale) (Rogier)
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Séance du 6 mai 1834 : Idem (2) (Jullien et suivants)
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Séance du 6 mai 1834 : Principe de l'élection directe des conseillers provinciaux par le corps électoral (loi provinciale)
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Séance du 6 mai 1834 : Extension du droit électoral, au niveau provincial, aux fils des veuves qui répondent à la condition de cens (loi provinciale) (Fleussu et suivants)
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Séance du 6 mai 1834 : Abaissement du cens électoral, pour les élections provinciales, dans les cantons ne disposant pas d'assez de personnes répondant à cette condition de fortune (loi provinciale) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 6 mai 1834 : Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 6 mai 1834 : Présidence par les juges de paix ou par les présidents des tribunaux de première instance, du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 7 mai 1834 : Obligation d'employer des bulletins non colorés pour assurer la liberté des votes (loi provinciale) (Jullien et suivants)
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Séance du 7 mai 1834 : Validité de l'élection en cas de différence entre le nombre de votants et le nombre de bulletins (loi provinciale) (Donny et suivants)
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Séance du 7 mai 1834 : Cas de nullité des bulletins déposés dans l'urne électorale (absence d'anonymat, absence de suffrage ou bulletin imprimé) (loi provinciale) (Donny et suivants)
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Séance du 7 mai 1834 : Conditions d'éligibilité au conseil provincial, et plus particulièrement condition de cens (loi provinciale) (Dubois et suivants)
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Séance du 7 mai 1834 : Incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale) (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 15 mai 1834 : Durée du mandat des conseillers provinciaux (4 ou 6 ans) (loi provinciale) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 27 mai 1834 : Proposition de reporter la détermination, province par province, du nombre de membres des conseils provinciaux en raison des modifications attendues en matière de circonscriptions cantonales ; urgence de mettre la loi provinciale en vigueur (loi provinciale) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 27 mai 1834 : Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (Rogier et suivants)
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Séance du 28 mai 1834 : Détermination, province par province et canton par canton, du nombre de membres des conseils provinciaux (loi provinciale) (Eloy de Burdinne et suivants)
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Séance du 28 mai 1834 : Idem (2) (Raikem et suivants)
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Séance du 28 mai 1834 : Non-adaptation de la répartition des conseillers communaux à l'évolution démographique des cantons (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
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Séance du 2 juin 1834 : Durée du mandat des conseillers provinciaux (loi provinciale) (Raikem)
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Séance du 3 juin 1834 : Cas d'incompatibilité avec le mandat de membre du conseil provincial (loi provinciale) (Rogier et suivants)
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Séance du 3 juin 1834 : Date d'entrée en vigueur de la loi provinciale. Corrélation nécessaire avec celle de la future loi communale. Date du premier renouvellement du conseil provincial (Dubus et suivants)
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Séance du 6 juin 1834 : Inégibilité des personnes condamnées pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (Gendebien et suivants)
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Séance du 9 juin 1834 : Extension du droit d'élection au niveau provincial aux fils de veuves répondant à la condition de cens (loi provinciale) (Dubus et suivants)
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Séance du 11 juin 1834 : Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale) (Dubus et suivants)
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Séance du 12 juin 1834 : Inégibilité des membres du conseil provincial qui auraient participé à une réunion illégale de ce conseil (de Theux)
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Séance du 12 juin 1834 : Inégibilité des conseillers provinciaux lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (Rogier et suivants)
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Séance du 12 juin 1834 : Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale) (de Theux)
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Séance du 13 juin 1834 : Inégibilité des conseillers provinciaux lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (proposition rejetée) (Ernst et suivants)
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Séance du 13 juin 1834 : Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (Dubus)
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Séance du 17 juin 1834 : Adaptation de la loi électorale pour les chambres, pour tenir compte des différences entre cette loi et les dispositions électorales contenues dans la loi provinciale (Verdussen et suivants)
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Séance du 17 juin 1834 : Applicabilité, à la loi électorale pour les chambres législatives, de la délégation du droit de vote au fils d'une veuve prévue par la loi provinciale (Gendebien et suivants)
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Séance du 8 juillet 1834 : Possibilité pour la députation permanente de déterminer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (principe du fractionnement électoral) (loi communale) (Rogier et suivants)
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Séance du 8 juillet 1834 : Possibilité pour les ministres du culte de siéger comme membre du conseil communal (loi communale) (Seron)
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Séance du 8 juillet 1834 : Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 8 juillet 1834 : Atteinte aux libertés communales découlant de l'abandon de l'élection directe du bourgmestre et du droit pour le gouvernement de choisir celui-ci sur une liste de candidats ainsi que du droit de le révoquer (loi communale) (Doignon)
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Séance du 8 juillet 1834 : Idem (Seron)
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Séance du 8 juillet 1834 : Idem (de Robaulx et suivants)
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Séance du 8 juillet 1834 : Idem (Desmet)
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Séance du 9 juillet 1834 : Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens (loi communale) (Ernst)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (2) (d'Hoffschmidt)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (3) (Dumortier et suivants)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (4) (Jullien)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (4) (H. Dellafaille)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (5) (Angillis)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (6) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (7) (Dubus)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (8) (de Muelenaere)
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Séance du 9 juillet 1834 : Condition de domicile exigée pour être éligible au conseil communal et possibilité d'être élu sans habiter la commune (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (2) (Rogier et suivants)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (3) (Jullien)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (4) (Dechamps)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (4) (Dellafaille)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (5) (Dubus et suivants)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (6) (de Muelenaere)
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Séance du 9 juillet 1834 : Condition de domicile exigée pour être éligible au conseil communal et possibilité d'être élu sans habiter la commune (loi communale) (Rogier et suivants)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (2) (Jullien)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (3) (Dechamps)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (4) (Dellafaille)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (5) (Dubus et suivants)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (6) (de Muelenaere)
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Séance du 9 juillet 1834 : Eligibilité au conseil communal des fils d'électeurs ou de veuves payant le cens (loi communale) (Van Hoobrouck)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (2) (H. Dellafaille)
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Séance du 9 juillet 1834 : Idem (3) (Dubus)
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Séance du 9 juillet 1834 : Difficulté d'appliquer le principe du cens électoral aux communes luxembourgeois où les bois communaux sont souvent indivis (loi communale) (Jadot)
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Séance du 22 juillet 1834 : Motivation anti-orangiste du principe d'élection directe du bougmestre par le corps électoral au moment de la révolution (Nothomb)
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Séance du 22 juillet 1834 : Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 22 juillet 1834 : Idem (Desmet)
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Séance du 22 juillet 1834 : Idem (H. Dellafaille)
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Séance du 23 juillet 1834 : Vices et portée politique du système électoral communal mis en place en 1830 (loi communale) (Dubus)
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Séance du 23 juillet 1834 : Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (Pollénus et suivants)
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Séance du 23 juillet 1834 : Idem (Dubus)
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Séance du 24 juillet 1834 : Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (Ernst et suivants)
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Séance du 24 juillet 1834 : Vote de l'article statuant que le bourgmestre ne sera pas élu par le corps électoral et sera choisi par le roi dans le sein du conseil communal (loi communale)
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Séance du 25 juillet 1834 : Risque politique que fait peser sur les résultats électoraux le choix des bourgmestres et échevins par le roi : ("Adoptez un pareil système et vous constituerez le ministre de l’intérieur le grand électeur du royaume") (loi communale) (H. Dellafaille)
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Séance du 25 juillet 1834 : Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) 'Doignon)
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Séance du 25 juillet 1834 : Idem (Pollénus et suivants)
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Séance du 26 juillet 1834 : Risque que fait peser sur les résultats électoraux le choix des bourgmestres et échevins par le roi (loi communale) (Dumortier)
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Séance du 26 juillet 1834 : Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (Doignon)
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Séance du 26 juillet 1834 : Mode de nomination des échevins. Vote de l'article (choix des échevins par le pouvoir exécutif dans le sein du conseil, sur une liste présentée par celui-ci)
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Séance du 28 juillet 1834 : Inégibilité des bourgmestres et échevins révoqués par l'autorité de tutelle (H. Dellafaille)
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Séance du 28 juillet 1834 : Idem (H. Dellafaille)
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Séance du 28 juillet 1834 : Idem (Rogier et suivants)
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Séance du 28 juillet 1834 : Idem (H. Dellafaille)
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Séance du 29 juillet 1834 : Principe de l'election directe des membres du conseil communal par les électeurs de la commune (loi communale) (d'Huart)
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Séance du 29 juillet 1834 : Inégibilité des bourgmestres et échevins révoqués par l'autorité de tutelle (Jullien)
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Séance du 29 juillet 1834 : Idem (Jullien)
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Séance du 30 juillet 1834 : Durée du mandat électif des membres du corps communal (6 ans) (loi communale)
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Séance du 31 juillet 1834 : Conditions requises pour être électeur au niveau communal, et plus particulièrement condition de cens (loi communale) (Lebeau et suivants)
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Séance du 31 juillet 1834 : Idem (2) (Lebeau et suivants (2))
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Séance du 31 juillet 1834 : Conditions requises pour être électeur au niveau communal : exclusion des personnes notoirement connues comme tenant lieu de débauche ainsi que des faillis (loi communale) (Ernst et suivants)
Session 1834-1835
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Séance du 20 novembre 1834 : Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale) (Dechamps et suivants)
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Séance du 5 décembre 1834 : Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (Dumortier et suivants)
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Séance du 29 décembre 1834 : Caractère non-représentatif des états provinciaux qui découle de l'absence de loi provinciale. Propositions visant à pallier ces inconvénients (Dumortier et suivants)
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Séance du 4 février 1835 : Renouvellement intégral des conseils communaux consécutifs dès de la promulgation de la loi communale (loi communale) (de Theux)
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Séance du 4 février 1835 : Dispositions électorales relatives à la mise en place des premiers conseils communaux consécutifs à l'adoption de la loi provinciale (loi communale) (de Theux)
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Séance du 5 février 1835 : Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 23 février 1835 : Proposition d'imposer une condition de durée pour la prise en compte de la condition de cens électoral (loi communale) (Dumortier)
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Séance du 23 février 1835 : Idem (2) (de Theux et suivants)
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Séance du 9 mars 1835 : Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (Seron et suivants)
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Séance du 9 mars 1835 : Idem (2) (Desmet et suivants)
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Séance du 9 mars 1835 : Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale) (Doignon et suivants)
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Séance du 9 mars 1835 : Idem (2) (Rogier et suivants)
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Séance du 9 mars 1835 : Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (Doignon et suivants)
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Séance du 10 mars 1835 : Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 10 mars 1835 : Proposition de faire élire le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi) (second vote de la loi communale) (Seron et suivants)
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Séance du 11 mars 1835 : Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 12 mars 1835 : Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (Desmet et suivants)
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Séance du 13 mars 1835 : Nombre et mode de nomination des échevins (par le roi au sein du conseil communal ; par le conseil communal dans son sein ; par le corps électoral) (second vote de la loi communale). Vote de l'article (élection directe par l’assemblée générale des électeurs) (Doignon)
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Séance du 13 mars 1835 : Idem (2) ((vote))
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Séance du 14 mars 1835 : Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale) (Doignon et suivants)
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Séance du 14 mars 1835 : Incidence, sur la définition du corps communal, de l'autorisation accordée au roi de choisir le bourgmestre hors du conseil communal et de l'élection directe des échevins (second vote de la loi communale) (Dumortier et suivants)
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Séance du 19 mars 1835 : Fixation du cens électoral et plus particulièrement prise en compte partielle de la contribution foncière payée par un fermier (second vote de la loi communale) (Milcamps et suivants)
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Séance du 19 mars 1835 : Nécessité d'avoir verser au cours de l'année antérieure à l'élection les impôts pris en compte pour la détermination prise du cens électoral(second vote de la loi communale) (Doignon et suivants)
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Séance du 19 mars 1835 : Modalités de remplacement des conseillers et des échevins démissionnaires (second vote de la loi communale) (Gendebien et suivants)
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Séance du 20 mars 1835 : Modalités de convocation du corps électoral en cas de vacance d'une place d'échevin (second vote de la loi communale) (Dubus et suivants)
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Séance du 24 mars 1835 : Disposition transitoire déterminant la date de la première installation des conseils communaux ainsi que les modalités électorales (second vote de la loi communale) (Dubus et suivants)
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Séance du 4 mai 1835 : Lecture de pétitions demandant que le bourgmestre et les échevins soient désignés par le corps électoral de la commune (loi communale amendée par le sénat) (Dumortier et suivants)
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Séance du 4 mai 1835 : Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (Fallon et suivants)
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Séance du 6 mai 1835 : Raison historique à l'origine du recours au corps électoral pour le choix des bourgmestres en 1830 (volonté de renouveler le personnel politique orangiste) (Nothomb)
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Séance du 6 mai 1835 : Idem (2) (Gendebien)
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Séance du 6 mai 1835 : Implications politiques du mode de représentation provinciale sous le régime des anciens états-provinciaux et conséquence sur le caractère national des chambres législatives (article 32 de la constitution) en matière de centralisation administrative et d'autonomie provinciale (Nothomb et suivants)
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Séance du 6 mai 1835 : Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (Nothomb et suivants)
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Séance du 6 mai 1835 : Réplique aux reproches émis par les adversaires du système d'élection directe des magistrats municipaux (bourgmestre et échevins) (loi communale) (Gendebien)
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Séance du 7 mai 1835 : Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ; par le roi dans ou hors du conseil) et discussion du mode adopté par le sénat (voix délibérative en cas de désignation en dehors du conseil) (loi communale) (Eloy de Burdinne et suivants)
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Séance du 7 mai 1835 : Vote de l'article accordant au gouvernement le droit de nommer le bourgmestre hors du conseil communal, avec voix consultative (et non délibérative) (loi communale) ((vote))
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Séance du 8 mai 1835 : Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) : discussion du mode adopté par le sénat (loi communale amendée par le sénat) (Jullien et suivants)
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Séance du 8 mai 1835 : Mode de désignation des échevins. Vote de l'article statuant que la nomination des échevins aura lieu par le conseil communal en son sein ((vote))
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Séance du 9 mai 1835 : Périodicité des élections destinées à pourvoir aux places devenues vacantes de conseiller communal (loi communale amendée par le sénat) (Doignon et suivants)
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Séance du 9 mai 1835 : Possibilité, pour une personne non-domicilée dans la commeune, d'être élue comme conseiller communal ou d'êtree nommé comme bourgmestre par le gouvernement comme bourgmestre (loi communale amendée par le sénat) (de Witte et suivants)
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Séance du 9 mai 1835 : Idem (2) (de Muelenaere)
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Séance du 9 mai 1835 : Condition de cens exigée pour être membre du conseil communal (loi communale amendée par le sénat) (d'Hoffschmidt et suivants)
Session 1835-1836
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Séance du 4 août 1835 : Présentation par le gouvernement d'un nouveau projet de loi communale, accordant notamment la nomination du bourgmestre au roi et celle des échevins au corps électoral (loi communale) (de Theux)
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Séance du 22 janvier 1836 : Rapports sur plusieurs pétitions demandant l'annulation (ou se plaignant de l'annulation) des élections communales de Ham-sur-Heure, Chapelle-à-Wattines et Deurne
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Séance du 4 février 1836 : Risque qui découlerait pour la démocratie représentative de la nomination par le roi des échevins communaux (nouveau projet de loi communale) (Doignon)
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Séance du 4 février 1836 : Critique des modalités de mise en oeuvre de la tutuelle administrative sur les communes prévues par le nouveau projet de loi du gouvernement ; intention du gouvernement de réduire les attributions du collège échevinal, en contrepartie de l'acceptation du principe de l'élection de ses membres par le corps électoral (nouveau projet de loi communale) (Doignon)
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Séance du 4 février 1836 : Mode de désignation des échevins (par le corps électoral ou par le roi dans le conseil) (nouveau projet de loi communale) (Doignon)
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Séance du 4 février 1836 : Logique inhérente aux systèmes proposés depuis le dépôt du premier projet de loi communale en matière de désignation (par le roi ou par le corps électoral) et d'attributions des bourgmestres et des échevins (nouveau projet de loi communale) (Dechamps)
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Séance du 4 février 1836 : Idem (2) (Dequesne)
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Séance du 4 février 1836 : Inconvénients découlant du mode de nomination du bourgmestre par le roi, au regard de l'origine populaire des échevins et de la non-attribution de plusieurs prérogatives administratives communales ; risque qui en découle de voir se former une "féodalité locale" et nécessité d'établir des limites à l'autonomie communale (nouveau projet de loi communale) (H. Vilain XIIII)
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Séance du 4 février 1836 : Mode de désignation des bourgmestres (par le corps électoral ou par le roi dans le conseil) (nouveau projet de loi communale) (Doignon)
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Séance du 4 février 1836 : Idem (2) (Vandenbossche)
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Séance du 5 février 1836 : Motions d'ordre visant à déterminer, avant le vote des articles proprement dits de la loi communale, le mode de désignation du bourgmestre et des échevins (par le corps électoral ou par le roi) : (loi communale). Proposition de confier la désignation du bourgmestre et des échevins au roi (Desmet et suivants)
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Séance du 6 février 1836 : Perte d'influence morale qui découlerait de la désignations des bourgmestres et des échevins par le pouvoir central ; proposition de faire intervenir le corps électoral dans la désignation du bourgmestre en obligeant le pouvoir central à le choisir dans le sein du conseil communal (loi communale) (Pollénus)
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Séance du 6 février 1836 : Motion d'ordre visant à déterminer, avant le vote des articles proprement dits de la loi communale, le mode de désignation du bourgmestre et des échevins (par le corps électoral ou par le roi) (loi communale). Proposition de confier la désignation du bourgmestre et des échevins au roi (Rogier et suivants)
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Séance du 6 février 1836 : Idem (2) (Desmet)
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Séance du 6 février 1836 : Idem (3) (Nothomb)
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Séance du 6 février 1836 : Aperçu des divers systèmes de désignation des bourgmestres et des échevins (par le corps électoral ou par le roi), tels qu'adoptés successivement par la chambre des représentants depuis 1830 ; arguments en faveur et en défaveur de ces différents systèmes, au regard plus particulièrement de la liberté communale et du droit pour le gouvernement de la limiter (loi communale) (Dumortier)
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Séance du 6 février 1836 : Idem (2) (Dumortier (2))
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Séance du 6 février 1836 : Idem (3) (Dumortier (3))
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Séance du 6 février 1836 : Idem (4) (Desmet)
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Séance du 6 février 1836 : Mise en évidence de la liaison intime qui existe entre le mode de nomination des échevins (par le roi ou par le corps électoral) et l'attribution de leurs compétences ; constitutionnalité des modes de nomination autres que l'élection directe par le corps électoral (loi communale) (Nothomb)
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Séance du 6 février 1836 : Garantie accordée à la liberté communale sous la forme d'un conseil communal élu à un seul degré. Comparaison avec la situation antérieure à la révolution de 1830, impossibilité de fait qui en résulte pour le pouvoir central d'exercer une action abusive sur l'administration communale par la voie, notamment, de la nomination par le roi des bourgmestres et des échevins (loi communale) (Nothomb)
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Séance du 6 février 1836 : Proposition de compromis consistant à accorder au roi la nomination du bourgmestre au sein du conseil et la nomination des échevins au corps électoral ou au conseil communal (loi communale) (Dumortier)
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Séance du 8 février 1836 : Atteintes à la liberté et aux franchises communales qui découlerait du vote de la proposition de confier au roi le choix des bourgmestres et des échevins (loi communale) (Dubus)
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Séance du 8 février 1836 : Désignation des échevins par le corps électoral et inconvénients de la proposition présentée par le gouvernement de confier cette désignation au roi (loi communale) (Dubus)
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Séance du 8 février 1836 : Idem (2) (Dubus (2))
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Séance du 8 février 1836 : Inconstitutionnalité de la proposition permettant au roi de choisir le bourgmestre en dehors du conseil communal (loi communale) (Dubus)
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Séance du 8 février 1836 : Répartition des attributions entre le bourgmestre et les échevins, en relation avec le mode de nomination de l'un et des autres (loi communale) (Dubus)
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Séance du 8 février 1836 : Idem (2) (Dubus (2))
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Séance du 8 février 1836 : Nécessité de la tutelle administrative sur les communes pour empêcher le développement de l'anarchie au niveau local ; aperçu comparatif des modes de désignation des bourgmestres et des échevins avec ceux des autres Etats et avec les précédents historiques (loi communale) (de Theux)
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Séance du 8 février 1836 : Nécessité d'abandonner le principe de l'élection directe des bourgmestres en raison des abus qui en ont été la suite (loi communale) (de Theux)
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Séance du 8 février 1836 : Raison d'être du système de désignation des bourgmestres et échevins proposé par le gouvernement, à savoir : désignation du bourgmestre par le roi, élection directe des échevins par le corps électoral ; répartition des attributions qui en découle (loi communale) (de Theux)
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Séance du 8 février 1836 : Développements d'une proposition visant à maintenir en vigueur l'élection directe du bourgmestre par le corps électoral de la commune (loi communale) (Seron)
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Séance du 8 février 1836 : Idem (2) (Seron (2))
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Séance du 8 février 1836 : Risque découlant de l'absence de tutelle administrative dans le cas d'une majorité communale opprimant la majorité de cette commune (loi communale) (F. de Mérode)
Documentation générale
À venir.