Chef de l'Etat et famille royale
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
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Séance du 25 novembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
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Séance du 13 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
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Séance du 13 décembre 1830 : Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
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Séance du 14 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
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Séance du 14 décembre 1830 : Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
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Séance du 15 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
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Séance du 15 décembre 1830 : Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
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Séance du 16 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
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Séance du 16 décembre 1830 : Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées
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Séance du 17 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
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Séance du 17 décembre 1830 : Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral
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Séance du 18 décembre 1830 : Article 58 de la Constitution. Octroi d'un mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
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Séance du 27 décembre 1830 : Article 24 de la Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires et droit de poursuivre ceux-ci pour fait de leur administration
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Séance du 29 décembre 1830 : Bases des négociations diplomatiques, notamment quant au choix du futur chef de l'Etat, au non-respect par la Hollande de la suspension d'armes, à la libre navigation sur l'Escaut et à la possibilité d'un traité de commerce avec la France (de Robaulx et suivants)
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Séance du 31 décembre 1830 : Réponse du comité diplomatique à l'interpellation faite le 29 décembre 1830
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Séance du 3 janvier 1831 : Demande d'impression de la réponse du comité diplomatique du 31 décembre 1830 (Pirson)
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Séance du 3 janvier 1831 : Communication officielle du protocole de Londres du 20 décembre 1830 et explications du comité diplomatique (de Celles et suivants)
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Séance du 3 janvier 1831 : Articles 26 et 27 de la Constitution. Exercice du pouvoir législatif et droit d'initiative octroyés à la chambre des représentants, au sénat et au chef de l'Etat (Seron et suivants)
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Séance du 3 janvier 1831 : Article 32 de la Constitution. Emanation nationale de tous les pouvoirs et exercice de ceux-ci conformément à la Constitution (Vander Linden et suivants)
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Séance du 8 janvier 1831 : Articles 60 à 62 de la Constitution. Ordre de succession du trône, mariage non autorisé du chef de l'Etat, double couronne
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Séance du 9 janvier 1831 : Articles 62 à 67 de la Constitution. Double couronne, inviolabilité de la personne du Roi, contreseing ministériel, nomination et révocation des ministres, portée des arrêtés et règlements
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Séance du 10 janvier 1831 : Articles 68 et 69 de la Constitution. Sanction et promulgation des lois. Caractère absolu ou relatif du veto royal
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Séance du 10 janvier 1831 : Articles 68 et 69 de la Constitution. Commandement de l'armée, droit de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce, sanction et promulgation des lois
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Séance du 13 janvier 1831 : Mention au procès-verbal de la proposition de Mac Lagan du 12 janvier 1831
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Séance du 13 janvier 1831 : Absence de droit d'initiative des membres du gouvernement provisoire, en matière de présentation des projets de décret
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Séance du 13 janvier 1831 : Droit d'initiative législative du régent
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Séance du 14 janvier 1831 : Articles 77 de la Constitution. Fixation de la liste civile
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Séance du 14 janvier 1831 : Articles 70 à 72 de la Constitution. Droit de convocation, de dissolution et d'ajournement des chambres par le chef de l'Etat
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Séance du 14 janvier 1831 : Articles 79 à 85 de laa Constitution. Compétences particulières des chambres en cas de mort du chef de l'Etat, de régence, d'impossibilité de régner ou de vacance du trône
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Séance du 18 janvier 1831 : Démission d'un congressiste motivée par le refus du Congrès de prendre en compte la candidature du prince d'Orange comme chef de l'Etat (de Ryckere)
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Séance du 19 janvier 1831 : Proposition appelant le duc de Leuchtenberg au trône de Belgique (Lebeau)
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Séance du 20 janvier 1831 : Article 88 de la Constitution. Interdiction pour le roi de nommer ministre un membre de la famille royale
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Séance du 20 janvier 1831 : Interdiction pour les ministres de dévoiler la Couronne en s'appuyant sur le désir ou sur l'opinion du roi pour justifier leurs actes (de Foere)
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Séance du 25 janvier 1831 : Proposition appelant le duc de Nemours au trône de Belgique
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Séance du 3 février 1831 : Election du duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 6 février 1831 : Articles 60 à 62 de la Constitution. Ordre de succession du trône, mariage non autorisé du chef de l'Etat, double couronne
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Séance du 6 février 1831 : Article 61 de la Constitution. Assentiment législatif au mariage du chef de l'Etat
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Séance du 7 février 1831 : Accueil par le roi des français de la nouvelle de la nomination du duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 7 février 1831 : Demande faite aux congressistes de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles de l'acceptation de la candidature du duc de Nemours par le roi des Français (Lecocq et suivants)
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Séance du 7 février 1831 : Articles 60 à 62 de la Constitution. Ordre de succession du trône, mariage non autorisé du chef de l'Etat, double couronne
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Séance du 7 février 1831 : Article 79 de la Constitution. Compétences particulières des chambres et des ministres, réunis en conseil, en cas de mort du chef de l'Etat
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Séance du 7 février 1831 : Article 61 de la Constitution. Assentiment législatif au mariage du chef de l'Etat
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Séance du 7 février 1831 : Article 80 de la Constitution. Majorité du chef de l'Etat et prestation de serment d'inauguration
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Séance du 7 février 1831 : Article 80 de la Constitution. Majorité du chef de l'Etat. Dérogation en faveur du duc de Nemours
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Séance du 10 février 1831 : Protocole de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 10 février 1831 : Protocole de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 12 février 1831 : Communication de la délégation envoyée auprès du roi des Français, pour annoncer l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges
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Séance du 22 février 1831 : Etablissement d'une liste civile à destination du régent
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Séance du 23 février 1831 : Pétition du prince de Salm-Kyrbourg se proposant pour devenir roi des Belges
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Séance du 23 février 1831 : Cause du choix d'un régent au lieu d'une lieutenance générale (impossibilité de modifier la Constitution, une fois nommé le régent) (Defacqz)
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Séance du 23 février 1831 : Fixation de la liste civile du régent
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Séance du 24 février 1831 : Election de Surlet de Chokier comme régent du royaume
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Séance du 18 mai 1831 : Rapport du ministre des affaires étrangères sur l'état des relations extérieures de la Belgique, notamment le choix, comme futur chef de l'Etat, de Léopold de Saxe-Cobourg (Lebeau et suivants)
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Séance du 28 mai 1831 : Présentation de la proposition de lord Ponsonby (maintien du Luxembourg dans la Belgique, moyennant une indemnité pécuniaire, et choix de Loépold de Saxe-Cobourg comme futur chef de l'Etat) (Lebeau)
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Séance du 28 mai 1831 : Présentation du nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale (Nothomb et suivants)
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Séance du 30 mai 1831 : Discussion du nouveau plan de négociation et élection du futur chef de l'Etat. Question de priorité, respect de l'intégrité territoriale, indemnité compensatoire, reprise des hostilités (Seron et suivants)
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Séance du 31 mai 1831 : Discussion du nouveau plan de négociation et élection du futur chef de l'Etat. Question de priorité, respect de l'intégrité territoriale, indemnité compensatoire, reprise des hostilités (C. Rodenbach et suivants)
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Séance du 28 juin 1831 : Rapport de la députation diplomatique du Congrès et acceptation conditionnelle du prince Léopold de Saxe-Cobourg (de Gerlache)
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Séance du 9 juillet 1831 : Nomination d'une commission chargée d'informer le prince de Saxe-Cobourg de l'acceptation du traité des XVIII articles et de lui permettre d'entrer en Belgique avec une délégation belge
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Séance du 20 juillet 1831 : Répression des délits de presse attaquant méchamment l'autorité du Roi et les droits de la dynastie (décret du 20 juillet 1831)
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Séance du 21 juillet 1831 : Inauguration du roi Léopold (Léopold)
Session 1831-1832
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Séance du 8 septembre 1831 : Discours du trône prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session 1831-1832 (discours du trône)
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Séance du 4 novembre 1831 : Droit constitutionnel pour le roi de ne pas sanctionner et de ne pas promulguer une loi adoptée par les chambres
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Séance du 10 novembre 1831 : Inopportunité de faire usage du nom du roi comme argument parlementaire (de Robaulx)
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Séance du 10 novembre 1831 : Inopportunité de transmettre certaines questions à la commission d'enquête sur les désastres militaires de la campagne d'août 1831, en raison du risque d'attenter à la personne du roi en tant que général en chef de l'armée (d'Elhoungne)
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Séance du 2 décembre 1831 : Droit pour le roi de remettre en vigueur une disposition abrogée par le pouvoir législatif
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Séance du 13 décembre 1831 : Renvoi par le sénat du projet de loi accordant au roi le droit de remettre en vigueur une disposition abrogée par le pouvoir législatif, par délégation de pouvoir
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Séance du 15 décembre 1831 : Droit pour le roi de remettre en vigueur une disposition suspendue par le pouvoir législatif
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Séance du 16 décembre 1831 : Droit pour le roi de de remettre en vigueur, par délégation de pouvoir, une disposition suspendue par le pouvoir législatif
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Séance du 20 mars 1832 : Nécessité ou non de voter l'article du budget des dépenses qui reprend la liste civile du roi, en raison de la nature constitutionnelle du montant de celle-ci (Lebeau et suivants)
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Séance du 17 avril 1832 : Mise à charge de la liste civile du traitement des architectes de l'Etat (Osy et suivants)
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Séance du 29 mai 1832 : Impossibilité de signer les actes royaux, en raison d'un voyage effectué par le roi à l'étranger (Pirson)
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Séance du 30 mai 1832 : Exercice des pouvoirs constitutionnels du roi en son absence momentanée et situation démissionnaire du gouvernement (Pirson et suivants)
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Séance du 2 juillet 1832 : Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative (Liedts)
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Séance du 2 juillet 1832 : Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative (Liedts)
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Séance du 3 juillet 1832 : Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative (F. de Mérode)
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Séance du 3 juillet 1832 : Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative (Leclercq)
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Séance du 3 juillet 1832 : Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative (Helias d'Huddeghem et suivants)
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Séance du 3 juillet 1832 : Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative (Gendebien et suivants)
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Séance du 17 juillet 1832 : Droit constitutionnel du roi de clôturer la session parlementaire
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Séance du 18 juillet 1832 : Droit constitutionnel du roi de clôturer la session parlementaire
Session extraordinaire 1833
Documentation générale
À venir.