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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la formation des listes des électeurs communaux et provinciaux
Coauteurs :
Emile
Vandervelde
,
Edouard
Anseele
,
Léon
Furnémont
,
Hector
Denis
,
Jules
Mansart
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1900-1901, n° 12 (développements)
1900-1901, n° 257 (rapport)
Matières
Droit électoral provincial et communal