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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à l'organisation du marché du travail industriel et agricole
Coauteurs :
Hector
Denis
,
Emile
Vandervelde
,
Léopold
Fagnart
Rapporteur :
Georges
Snoy
Documents parlementaires
1894-1895, n° 104 (exposé des motifs/développements)
1898-1899, n° 15 (rapport)
Matières
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales