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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi octroyant la personnification civile aux associations internationale à but scientifique

Coauteurs : Emile Tibbaut, Antoine Borboux, Emile Buisset, Emile Vandervelde, Louis Bertrand, Charles De Ponthière
Rapporteur : Jules Poncelet

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Matières

Remarque

Proposition de loi adoptée par la Chambre des représentants le 25 septembre 1919 et sanctionnée par le roi le 25 octobre 1919