Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant amnistie pour condamnés politiques et autres

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
• Code pénal, peine de mort, extraditions

Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session . Disparaît à l'ouverture de la session