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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi complétant la loi électorale
Coauteurs :
Emile
Vandervelde
,
Louis
Bertrand
,
Gustave
Defnet
,
Désiré
Maroille
,
Jules
Mansart
,
Léon
Defuisseaux
Documents parlementaires
1895-1896, n° 53 (développements)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population