Code pénal, peine de mort, extraditions
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1900
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 23 décembre 1833 : Projets de réforme de la justice criminelle (Doignon)
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Séance du 23 décembre 1833 : Projets de réforme de la justice criminelle (Lebeau)
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Séance du 17 janvier 1834 : Rapport sur une pétition se plaignant de l'interdiction faite à un particulier de vendre son entreprise, en raison de l'assimilation de cette vente à une loterie, prohibée par le code pénal (Milcamps et suivants)
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Séance du 10 mars 1834 : Nature pénale de la pratique des abandons d'enfants, considérations morales sur l'institution des tours et/ou immoralité de l'éducation dispensée par les établissements chargés de recueillir ces enfants (Doignon)
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Séance du 10 mars 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 20 mars 1834 : Critique du retard apporté par le gouvernement dans les changements promis en matière de code pénal (Seron et suivants)
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Séance du 14 mai 1834 : Applicabilité de l'article 258 du code pénal aux conseillers provinciaux condamnés à des sanctions pénales et civiques, en raison de leur participation à une réunion illégale de cette assemblée (loi provinciale) (de Theux et suivants)
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Séance du 15 mai 1834 : Renvoi au ministre d'une pétition de trois Allemands, ayant combattu au Portugal, dont l'extradition a été demandée pour cause de désertion (Ernst et suivants)
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Séance du 31 mai 1834 : Applicabilité de l'article 258 du code pénal aux conseillers communaux condamnés à des sanctions pénales et civiques, en raison de leur participation à une réunion illégale de cette assemblée (Fallon et suivants)
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Séance du 3 juin 1834 : Proposition d'octroyer la qualité d’officier de police judiciaire aux commissaires d’arrondissement (loi provinciale) (Lardinois et suivants)
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Séance du 11 juin 1834 : Applicabilité de l'article 258 du code pénal aux conseillers communaux condamnés à des sanctions pénales et civiques, en raison de leur participation à une réunion illégale de cette assemblée (loi provinciale) (Fallon et suivants)
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Séance du 12 juin 1834 : Applicabilité de l'article 258 et de l'article 123 du code pénal aux conseillers communaux condamnés à des sanctions pénales et civiques, en raison de leur participation à une réunion illégale de cette assemblée (de Theux et suivants)
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Séance du 12 juin 1834 : Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (Rogier et suivants)
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Séance du 13 juin 1834 : Application de sanctions pénales et civiques lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (Ernst et suivants)
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Séance du 14 juin 1834 : Proposition de ne pas rendre applicable à la députation permanente, les sanctions pénales et civiques prévues par l'article 91, pour le cas des proclamations publiques (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Session 1834-1835
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière fiscale (dégrèvement de l'impôt, suppression des impôts de mouture et d'abattage, loterie, réduction de l'impôt sur les distilleries (Liedts)
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière pénale (abolition de la mort civile, non-application de la peine de la flétrissure et de la peine de mort) (Liedts)
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Séance du 14 janvier 1835 : Lacune de la législation pénale en matière de répression du duel et absence de répression des jeux de hasard et de loterie (de Robaulx)
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Séance du 14 janvier 1835 : Idem (2) (Ernst)
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Séance du 14 janvier 1835 : Idem (3) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 15 janvier 1835 : Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes (Gendebien)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (2) (de Brouckere)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (3) (Ernst)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (4) (Ernst (2))
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (5) (Desmet)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (6) (Gendebien (2))
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (7) (Dumortier)
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Séance du 15 janvier 1835 : Recours trop fréquent au droit de grâce royal, notamment en cas de peine de mort, et conséquence de ce fait sur le niveau général de criminalité (H. Dellafaille)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (2) (de Brouckere)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (3) (Ernst)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (4) (Ernst (2))
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (5) (Desmet)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (6) (Dumortier)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (7) (Ernst (3))
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Séance du 15 janvier 1835 : Insuffisance des mesures de répression des jeux de hasard, et notamment des loteries organisées à l'étranger (H. Dellafaille)
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Séance du 15 janvier 1835 : Idem (2) (Ernst)
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Séance du 16 janvier 1835 : Mise à mort d'un militaire le 10 janvier 1835, après le rejet de son pourvoi en grâce auprès du roi ; intention manifestée par un parlementaire de déposer un projet de loi portant abolition de la peine de mort (de Brouckere et suivants)
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Séance du 16 janvier 1835 : Idem (2) (Lebeau)
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Séance du 16 janvier 1835 : Atténuation et applicabilité des dispositions du code pénal aux cas de duel, pour tenir compte du sentiment d'honneur des duellistes (F. de Mérode)
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Séance du 16 janvier 1835 : Idem (2) (de Robaulx)
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Séance du 16 janvier 1835 : Idem (3) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 16 janvier 1835 : Idem (4) (Lebeau et suivants)
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Séance du 16 janvier 1835 : Proposition de nommer une commission composée de parlementaires pour examiner la législation sur la répression du duel (Desmet et suivants)
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Séance du 16 janvier 1835 : Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention, et utilité d'établir une statistique des récidivistes (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 19 janvier 1835 : Nécessité de réglementer l'usage du droit de grâce royal (Doignon)
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Séance du 19 janvier 1835 : Nécessité de mieux réprimer le duel (Doignon)
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Séance du 20 janvier 1835 : Nécessité d'établir une statistique permettant de déterminer l'évolution de la criminalité (de Brouckere)
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Séance du 20 janvier 1835 : Maintien du droit de grâce royal en cas de peine de mort, en l'absence d'une statistique criminelle provant l'utilité de cette peine (de Brouckere)
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Séance du 23 janvier 1835 : Demande d'un subside pour une école dans la commune de Maeter, "célèbre dans les annales du crime" (Van Hoobrouck)
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Séance du 23 janvier 1835 : Idem (2) (de Robaulx)
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Séance du 27 janvier 1835 : Demande de publication d'une statistique criminelle, permettant de déterminer l'évolution de la criminalité ; usage du droit de grâce et peine de mort (de Brouckere et suivants)
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Séance du 3 février 1835 : Critique et justification de la remise en oeuvre de la peine de mort et proposition de loi en portant abolition (de Brouckere et suivants)
Documentation générale
À venir.