Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
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Séance du 2 août 1833 : Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons, en relation avec le projet de loi relatif à l'entretien des indigents (Gendebien et suivants)
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Séance du 3 août 1833 : Exposé des causes, bases légales et réglementaires de la mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; applicabilité de l'article 110 de la constitution ; finalité et vices d'organisation des dépôts de mendicité (de Brouckere et suivants)
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Séance du 5 août 1833 : Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir (Dumortier et suivants)
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Séance du 5 août 1833 : Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir (de Brouckere)
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Séance du 5 août 1833 : Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir (Dumortier et suivants)
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Séance du 5 août 1833 : Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir (Jullien)
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Séance du 5 août 1833 : Institution des "maîtres des pauvres" dans les Flandres et dans le Tournaisis (Doignon)
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Séance du 5 août 1833 : Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur (Soudan)
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Séance du 5 août 1833 : Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur (Fleussu)
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Séance du 5 août 1833 : Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur (de Theux)
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Séance du 5 août 1833 : Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur (Soudan)
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Séance du 5 août 1833 : Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) (de Nef et suivants)
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Séance du 5 septembre 1833 : Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales et notamment pour les hospices destinés aux aveugles, aux aliénés, aux orphelins et aux sourds-muets (Soudan de Niederwerth et suivants)
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Séance du 5 septembre 1833 : Risque pour les communes de voir leur liberté d'action compromise en matière de bienfaisance publique, en cas d'intervention financière trop importance de l'Etat (Legrelle et suivants)
Session 1833-1834
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Séance du 24 décembre 1833 : Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité (Gendebien)
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Séance du 24 décembre 1833 : Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) (de Nef et suivants)
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Séance du 11 février 1834 : Critique de la disposition qui interdit de demander l'exemption pour fils unique lorsque les parents sont entretenus par un bureau de bienfaisance (Seron)
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Séance du 11 février 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 11 février 1834 : Droit pour les fabriques d'église de se remettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français ; risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance (Seron)
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Séance du 11 février 1834 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 28 février 1834 : Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance (Seron)
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Séance du 28 février 1834 : Idem (2) (Jullien)
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Séance du 28 février 1834 : Idem (3) (de Theux)
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Séance du 6 mars 1834 : Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces pour stimuler la surveillance de ces autorités (Seron et suivants)
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Séance du 7 mars 1834 : Injustice découlant de la mise à charge des communes ou des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire (Rouppe)
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Séance du 7 mars 1834 : Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (Pirson et suivants)
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Séance du 10 mars 1834 : Caractère injuste et illégal de la mise à la charge des communes ou des provinces des enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire (Fallon et suivants)
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Séance du 10 mars 1834 : Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (Fallon et suivants)
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Séance du 10 mars 1834 : Idem (2) (Seron)
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Séance du 10 mars 1834 : Nature pénale de la pratique des abandons d'enfants, considérations morales sur l'institution des tours et/ou immoralité de l'éducation dispensée par les établissements chargés de recueillir ces enfants (Doignon)
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Séance du 10 mars 1834 : Idem (2) (Dumortier)
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Séance du 30 avril 1834 : Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (Lebeau)
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Séance du 30 avril 1834 : Effet néfaste, sur la moralité publique, de l'existence d'institutions chargées de recueillir les enfants trouvés ou abandonnés, et nécessité de laisser le coût d'entretien de ces institutions aux provinces afin d'en limiter le nombre et les inconvénients (Pollénus)
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Séance du 30 avril 1834 : Idem (2) (Doignon)
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Séance du 30 avril 1834 : Injustice et illégalité découlant de la mise à charge des communes et des provinces des frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés sur leur territoire (Fallon)
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Séance du 30 avril 1834 : Proposition de créer un fonds supra-provincial pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnés (Fallon)
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Séance du 1 mai 1834 : Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (Soudan de Niederwerth et suivants)
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Séance du 1 mai 1834 : Proposition de créer un fonds supra-provincial pour couvrir la charges des enfants trouvés et abandonnés (Quirini)
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Séance du 2 mai 1834 : Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (Lebeau et suivants)
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Séance du 2 mai 1834 : Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (Pirson)
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Séance du 2 mai 1834 : Idem (2) (Cornet de Grez et suivants)
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Séance du 2 mai 1834 : Obligation (rejetée) d'établir, par province, un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 2 mai 1834 : Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés (Ernst et suivants)
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Séance du 5 mai 1834 : Mise à charge de la province et de la commune du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (Soudan de Niederwerth et suivants)
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Séance du 5 mai 1834 : Mise à charge de la province et de la commune des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus (Lebeau et suivants)
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Séance du 5 mai 1834 : Intervention financière de l'Etat pour couvrir les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnées, en cas d'insuffisance des moyens communaux ou provinciaux (Lebeau et suivants)
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Séance du 12 mai 1834 : Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais d'entretien des indigents (Verdussen)
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Séance du 26 mai 1834 : Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
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Séance du 3 juin 1834 : Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (Doignon et suivants)
Session 1834-1835
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Séance du 19 novembre 1834 : Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'acceptation de dons ou de legs à des établissements communaux et à des établissements de bienfaisance (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 24 novembre 1834 : Approbation par l'autorité de tutelle des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ainsi que de tout établisssement qui reçoit un subside de la commune (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 24 novembre 1834 : Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance ; recours éventuel à l'autorité de tutelle (de Theux et suivants (2))
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Séance du 25 novembre 1834 : Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (de Nef et suivants)
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Séance du 28 novembre 1834 : Surveillance, par le collège des bourgmestre et échevins, des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété , pour s'assurer notamment du respect de la volonté des fondateurs
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Séance du 10 décembre 1834 : Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants) (d'Huart)
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Séance du 17 janvier 1835 : Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les frais d'entretien des enfants trouvés et abandonnées (loi communale) (de Theux et suivants)
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Séance du 17 janvier 1835 : Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les frais d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité (loi communale) (Lebeau et suivants)
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Séance du 29 janvier 1835 : Effet de la suppression des tours sur le nombre d'enfants abandonnés (Doignon et suivants)
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Séance du 2 février 1835 : Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance (Van Hoobrouck et suivants)
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Séance du 11 février 1835 : Administration des bois appartenant aux communes, aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (Thienpont et suivants)
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Séance du 11 février 1835 : Idem (2) (Thienpont et suivants)
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Séance du 24 février 1835 : Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (de Robaulx et suivants)
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Séance du 24 février 1835 : Idem (2) (Simons)
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Séance du 14 mars 1835 : Cas d'incompatibilité avec le mandat de bourgmestre et celui d'échevin, et plus particulièrement avec les fonctions de commissaires de district et de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) (Doignon et suivants)
Documentation générale
À venir.