Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1833-1834
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830 notamment en matière d'enregistrement (de Robaulx)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement (Duvivier et suivants)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement (Duvivier et suivants)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement (Gendebien)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement (Duvivier)
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Séance du 2 décembre 1833 : Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière d'enregistrement (Gendebien et suivants)
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Séance du 4 décembre 1833 : Proposition de rétablir le droit d’enregistrement à raison de 2 p. c. sur le produit des ventes de bois et des récoltes sur pied (Seron)
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Séance du 11 décembre 1833 : Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (Lebeau)
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Séance du 12 décembre 1833 : Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (Duvivier et suivants)
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Séance du 14 décembre 1833 : Augmentation du droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises. Adoption par la Chambre (rejeté ensuite par le sénat) (Coghen et suivants)
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Séance du 29 janvier 1834 : Complexité de la législation sur les droits d'enregistrement et conséquences pour les contribuables (Angillis)
Documentation générale
À venir.