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Autres impôts (fiscalité hollandaise, impôt sur le revenu, etc.)

Législation (1830-1914)

1913

Loi du 1 septembre 1913 établissant, en remplacement du droit de patente proportionnel et de la redevance proportionnelle sur les mines, une taxe sur les revenus ou bénéfices réalisés dans les sociétés par actions et modifiant la législation en matière de droit de patente pour certaines professions financières et industrielles
Loi du 2 septembre 1913 établissant une taxe sur les automobiles et autres véhicules à moteur
Loi du 3 septembre 1913 établissant une taxe sur les spectacles cinématographiques

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1840-1841

Proposition de loi tendante à assujettir à l'impôt les rentes et créances productives d'intérêt, ainsi que les actions dans les sociétés, soit anonymes ou autres

Session 1850-1851

Projet de loi instaurant une contribution sur les assurances contre l'incendie

Session 1895-1896

Proposition de loi établissant une taxe sur les ventes et les achats de titres ou effets publics et autres

Session 1901-1902

Proposition de loi instaurant un impôt général sur le revenu

Session 1906-1907

Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et tableaux destinés à la publicité industrielle ou commerciale

Session 1912-1913

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

Session 1832-1833

Session extraordinaire 1833

Session 1833-1834

Séance du 2 décembre 1833 : Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité (Pirson)

Session 1834-1835

Documentation générale

À venir.