Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)