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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la formation des électeurs communaux et provinciaux

Coauteurs : Emile Vandervelde, Eugène Berloz, Louis Bertrand, Edouard Anseele, Jean Malempré, Hector Denis
Rapporteur : Charles Woeste

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Proposition de loi non reprise dans la liste des projets arriérés dès l'ouverture de la session 1906-1907