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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
Coauteurs :
Paul
Janson
,
Emile
Vandervelde
,
Jules
De Vigne
,
Aloys
de Backer
,
Hector
Denis
,
Gustave
Paternoster
Documents parlementaires
1901-1902, n° 101 (développements)
Matières
Constitution du 7 février 1831
Droit électoral national, recencements de la population