Droits (hors pensions) et devoirs des officiers
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1832-1833
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Séance du 27 novembre 1832 : Nomination d'étrangers aux emplois réservés aux Belges par l'article 6 de la constitution (Levae et suivants)
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Séance du 14 février 1833 : Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon (Vergauwen et suivants)
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Séance du 15 février 1833 : Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon (Jullien et suivants)
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Séance du 15 février 1833 : Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (Rogier)
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Séance du 15 février 1833 : Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (Evain)
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Séance du 15 février 1833 : Présence et utilité des officiers français et polonais dans les rangs de l'armée belge (F. de Mérode)
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Séance du 25 mars 1833 : Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers (Desmaisières)
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Séance du 25 mars 1833 : Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers (Vergauwen)
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Séance du 25 mars 1833 : Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers (Levae)
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Séance du 25 mars 1833 : Mise en disponibilité du général Niellon (Vergauwen)
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Séance du 25 mars 1833 : Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Levae)
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Séance du 25 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Levae)
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Séance du 25 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Levae (2))
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Séance du 26 mars 1833 : Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Evain)
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Séance du 26 mars 1833 : Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers (Evain)
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Séance du 26 mars 1833 : Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers (Desmanet de Biesme)
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Séance du 26 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (Evain)
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Séance du 26 mars 1833 : Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge (Desmanet de Biesme)
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Séance du 27 mars 1833 : Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers (de Brouckere)
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Séance du 27 mars 1833 : Priorité accordée aux officiers étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges (de Brouckere)
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Séance du 28 mars 1833 : Réplique générale du ministre de la guerre aux interpellations parlementaires de la séance précédente, et notamment quant à la mise en disponibilité de certains officiers et à la multiplication des grades (1° à 10°), aux rations de fourrages (11°) (Evain et suivants)
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Séance du 28 mars 1833 : Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers (Jullien)
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Séance du 28 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Evain)
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Séance du 28 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Evain (2))
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Séance du 28 mars 1833 : Priorité accordée aux étrangers en matière de traitement, d'indemnité et de promotion, au détriment des officiers belges ; nombre et nationalité des officiers étrangers (Nypels et suivants)
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Séance du 30 mars 1833 : Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général (Desmaisières et suivants)
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Séance du 31 mars 1833 : Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (Jullien et suivants)
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Séance du 31 mars 1833 : Gratifications accordées aux officiers étrangers (Osy et suivants)
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Séance du 1 avril 1833 : Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (Desmaisieres et suivants)
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Séance du 2 avril 1833 : Nécessité de prendre une résolution définitive quant au sort des officiers qui ont pris part à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (Gendebien)
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Séance du 2 avril 1833 : Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus (de Brouckere et suivants)
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Séance du 2 avril 1833 : Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers (Brabant et suivants)
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Séance du 3 avril 1833 : Proposition de réduire ou de supprimer les vivres de campagnes et certaines indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers, vu l'absence d'hostilités effectives avec la Hollande (Evain et suivants)
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Séance du 3 avril 1833 : Proposition de réduire ou de supprimer les vivres de campagnes et certaines indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers, vu l'absence d'hostilités effectives avec la Hollande (Brabant et suivants)
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834
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Séance du 2 décembre 1833 : Nécessité de revoir la législation sur les positions des officiers, notamment pour permettre de punir les déclarations sédicieuses (A. Rodenbach et suivants)
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Séance du 20 décembre 1833 : Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
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Séance du 20 décembre 1833 : Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
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Séance du 20 décembre 1833 : Proposition de ne pas nommer d'officiers d'artillerie à des grades supérieurs, en raison de l'avancement accéléré des années précédentes (d'Huart et suivants)
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Séance du 20 décembre 1833 : Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux (Gendebien et suivants)
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Séance du 20 décembre 1833 : Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux (Rodenbach et suivants)
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Séance du 21 décembre 1833 : Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs (Evain)
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Séance du 21 décembre 1833 : Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs (Jullien)
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Séance du 21 décembre 1833 : Proposition d'accorder un crédit spécifique pour venir en aide aux officiers polonais de l'armée belge (Gendebien)
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Séance du 1 mai 1834 : Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
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Séance du 1 mai 1834 : Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
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Séance du 3 mai 1834 : Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée, en l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires (Evain)
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Séance du 3 mai 1834 : Présentation prochaine de projets de loi réglant le mode de privation des grades militaires et la position des officiers (Evain)
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Séance du 9 mai 1834 : Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'officier de l'armée (loi provinciale) (Dubois et suivants)
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Séance du 9 mai 1834 : Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale)
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Séance du 6 juin 1834 : Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (C. Rodenbach et suivants)
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Séance du 6 juin 1834 : Transmission à la chambre des explications demandées sur la pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans
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Séance du 1 août 1834 : Frais de table et de représentation des officiers (Jullien)
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Séance du 1 août 1834 : Nécessité de présenter des lois qui organisent la position administrative des officiers et/ou les règles de promotion dans les grades, en raison des abus constatés et des plaintes réitérées (Jullien)
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Séance du 1 août 1834 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 1 août 1834 : Idem (3) (d'Huart)
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Séance du 1 août 1834 : Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dues sur la base des chevaux dont ils sont censé disposer (Jullien)
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Séance du 1 août 1834 : Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement celui de l'état-major (Evain)
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Séance du 1 août 1834 : Frais de table accordés aux officiers (A. Rodenbach)
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Séance du 1 août 1834 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 1 août 1834 : Faveurs accordées à plusieurs officiers étrangers en matière d'avancement dans les grades (d'Huart)
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Séance du 1 août 1834 : Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831 (Dumortier)
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Séance du 1 août 1834 : Faveurs accordées à plusieurs officiers étrangers en matière d'avancement dans les grades (d'Huart)
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Séance du 1 août 1834 : Idem (2) (F. de Mérode)
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Séance du 2 août 1834 : (In)suffisance des traitements et des indemnités accordés aux officiers de l'armée belge (de Puydt)
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Séance du 2 août 1834 : Modalités d'avancement dans les grades, en raison notamment des circonstances révolutionnaires, et nécessité de présenter une loi pour éviter la partialité (de Puydt)
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Séance du 2 août 1834 : Idem (2) (Jullient)
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Séance du 2 août 1834 : Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dus en raison du nombre de chevaux à leur disposition (Evain)
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Séance du 2 août 1834 : Nombre anormalement élevé d'officiers employés dans l'administration centrale au lieu d'être utilisés pour le service effectif (Evain)
Session 1834-1835
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Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades) (Liedts)
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Séance du 10 décembre 1834 : Gratifications et indemnités accordées sans base légale aux officiers et soldats de l'armée (de Brouckere)
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Séance du 10 décembre 1834 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 11 décembre 1834 : Gratifications accordées illégalement aux officiers et soldats de l'armée (Jullien)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (2) (de Brouckere)
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Séance du 11 décembre 1834 : Idem (3) (Evain)
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Séance du 11 décembre 1834 : Intention prêtée au gouvernement de nommer de nouveaux généraux (Liedts et suivants)
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Séance du 26 décembre 1834 : Nécessité de définir, au moyen d'un loi, les règles de position et les règles d'avancement des officiers (de Brouckere et suivants)
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Séance du 26 décembre 1834 : Réfutation des accusations proférées à l'encontre des officiers étrangers, quant à la mise en non-activité de certains officiers belges (Nothomb)
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Séance du 26 décembre 1834 : Idem (2) (Gendebien)
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Séance du 27 décembre 1834 : Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée (Evain et suivants)
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Séance du 27 décembre 1834 : Nécessité de fixer le cadre des officiers de l'armée au moyen d'une loi organique (Brabant)
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Séance du 27 décembre 1834 : Idem (2) (de Puydt)
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Séance du 27 décembre 1834 : Idem (3) (Evain)
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Séance du 27 décembre 1834 : Caractère incomplet du cadre des officiers de l'armée (de Puydt)
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Séance du 27 décembre 1834 : Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles (Desmanet de Biesme et suivants)
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Séance du 27 décembre 1834 : Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie (Brabant et suivants)
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Séance du 27 décembre 1834 : Fixation des crédits et du nombre d'officiers de gendarmerie (d'Hoffschmidt et suivants)
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Séance du 27 décembre 1834 : Intention du ministre de prendre en compte les services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade (Gendebien)
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Séance du 9 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant la révocation de la loi qui permet au roi de conférer des grades dans l'armée à des étrangers (de Roo et suivants)
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Séance du 9 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant la révocation de la loi qui permet au roi de conférer des grades dans l'armée à des étrangers (de Roo et suivants)
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Séance du 10 février 1835 : Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation de son gouvernement n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection (Bosquet et suivants)
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Séance du 4 mars 1835 : Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 (Doignon)
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Séance du 13 avril 1835 : Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général (A. Rodenbach)
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Séance du 1 mai 1835 : Rapport sur la pétition du sieur Boulanger, volontaire de septembre et major dans la garde civique, demandant à être réintégré dans son grade dans la ligne (Gendebien)
Session 1835-1836
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Séance du 10 août 1835 : Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection (Bosquet et suivants)
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Séance du 22 août 1835 : Ressentiment public à l'égard des nominations d'officiers étrangers dans l'armée belge (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 25 août 1835 : Rapport sur une pétition d'un ancien officier du service de santé, demandant à bénéficier du traitement de mise en disponibilité auquel il prétend avoir droit (Jadot)
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Séance du 26 août 1835 : Demande en naturalisation adressée à la chambre par le général Niellon (Gendebien et suivants)
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Séance du 27 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (de Jaegher)
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Séance du 28 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Liedts)
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Séance du 28 août 1835 : Idem (2) (Gendebien et suivants)
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Séance du 29 août 1835 : Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) (Dumortier)
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Séance du 29 août 1835 : Idem (2) (Ernst)
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Séance du 29 août 1835 : Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) (Ernst)
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Séance du 31 août 1835 : Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 31 août 1835 : Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 1 septembre 1835 : Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 1 septembre 1835 : Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 10 novembre 1835 : Evaluation des intérêts des capitaux appartenant à des établissements de bienfaisance et des fabriques, inscrits au grand-livre de la dette publique à Amsterdam (d'Huart)
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Séance du 13 janvier 1836 : Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Jadot)
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Séance du 13 janvier 1836 : Nécessité de créer un enseignement pour la formation des officiers belges pour remplacer progressivement les officiers étrangers ; fuite d'un comptable étranger en déficit (de Jaegher)
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Séance du 14 janvier 1836 : Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Jadot)
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Séance du 14 janvier 1836 : Mise en évidence de plusieurs incohérences dans l'organisation de l'armée notamment : officiers séparés de leur corps d'armée, confusion des grades et des fonctions, etc. (Liedts)
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Séance du 14 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 14 janvier 1836 : Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs, frais de table (Liedts)
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Séance du 14 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 14 janvier 1836 : Opportunité de conserver les 75 officiers étrangers présents dans l'armée belge, en raison des engagements pris par la Belgique à leur égard (Liedts)
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Séance du 14 janvier 1836 : Critique des avantages accordés aux officiers étrangers, à l'exclusion des officiers belges (Liedts)
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Séance du 14 janvier 1836 : Idem(Evain)
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Séance du 15 janvier 1836 : Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Jadot)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (d'Huart)
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Séance du 15 janvier 1836 : Idem (Dumortier)
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Séance du 15 janvier 1836 : Proposition de limiter les nominations trop rapides dans les grades supérieurs de l'armée (Brabant)
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Séance du 16 janvier 1836 : Manque d'objectivité dans l'attribution des grades supérieurs à l'égard des hommes de la révolution et mécontentement qui en résulte (Gendebien)
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Séance du 16 janvier 1836 : Idem (2) (Rogier)
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Séance du 16 janvier 1836 : Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire (Gendebien)
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Séance du 16 janvier 1836 : Idem (Evain et suivants)
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Séance du 16 janvier 1836 : Idem (Rogier)
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Séance du 16 janvier 1836 : Idem (Dumortier)
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Séance du 16 janvier 1836 : Mécontentement de l'armée liée à la défaveur portée par le gouvernement aux hommes de la révolution et par la place importante accordée aux officiers étrangers, et plus particulièrement aux officiers français (Gendebien)
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Séance du 16 janvier 1836 : Ingratitude découlant des critiques émises à l'égard des officiers étrangers dans l'armée belge (Rogier)
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Séance du 18 janvier 1836 : Application de fait des dispositions contenues dans le projet de loi sur l'avancement, non encore approuvé par les chambres (de Puydt)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 18 janvier 1836 : Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter la nomination d'officiers supérieurs qui ne serait pas motivée par des nécessités de service et pour tenir compte des conditions de privation de grade garanties par l'article 124 de la constitution (Desmaisières)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (Desmaisières (2))
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
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Séance du 18 janvier 1836 : Manque d'objectivité dans l'attribution des grades supérieurs et mécontentement qui en résulte, notamment sous la forme de démissions (Desmaisières)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (3) (Gendebien et suivants)
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Séance du 18 janvier 1836 : Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs par l'octroi de frais de table et/ou de frais de représentation pour les inspections générales (Desmaisières)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (2) (Desmaisières)
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Séance du 18 janvier 1836 : Proposition de supprimer le poste de gouverneur militaire de la place de Bruxelles (Evain)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (2) (Desmaisières)
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Séance du 18 janvier 1836 : Mise en évidence du caractère français de la société avec laquelle le gouvernement a contracté le marché des lits militaires et dénonciation de l'exploitation scandaleuse de la Belgique par une société étrangère (Dumortier)
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Séance du 18 janvier 1836 : Idem (Dumortier)
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Séance du 19 janvier 1836 : Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter l'avancement dans les grades de militaires, lorsqu'il n'est pas motivé par des nécessités de service (F. de Mérode)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (de Puydt)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (Evain et suivants)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (Dumortier)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (Desmaisières)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (9) (adoption) ((adoption))
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Séance du 19 janvier 1836 : Proposition de supprimer le traitement de solde octroyé aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants nommés comme aide-de-camp de l'état-major (Jadot et suivants)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (Jadot)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (F. Dubus)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (d'Huart)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (Jadot)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (Jadot)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (rejet de la proposition)
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Séance du 19 janvier 1836 : Cause de l'avancement rapide des officiers de l'armée belge depuis 1830 et réplique au reproche de "gradomanie" (de Puydt)
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Séance du 19 janvier 1836 : Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs pour l'octroi de frais de représentation pour les inspections générales (Desmaisières et suivants)
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Séance du 19 janvier 1836 : Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition (Evain et suivants)
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Séance du 19 janvier 1836 : Relativisation du nombre d'officiers étrangers dans l'armée belge et des avantages supposés qui leur sont accordés (de Puydt)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
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Séance du 19 janvier 1836 : Inopportunité de nommer les étrangers aux places d'officiers comptables (de Jaegher)
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Séance du 19 janvier 1836 : Idem (Evain et suivants)
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Séance du 21 janvier 1836 : Proposition de déposer les fonds de la masse des officiers auprès d'une caisse d'épargne, pour les rendre productifs (Gendebien et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Evolution du nombre d'officiers de santé militaire et absence de garantie pour les officiers commissionnés de conserver leur grade (Evain et suivants)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (2)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (3)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (Evain)
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Séance du 23 janvier 1836 : Idem (6) (Dumortier)
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Séance du 25 janvier 1836 : Proposition de supprimer le supplément de traitement accordé jusqu’à la mise de l’armée sur le pied de paix aux officiers de tous grades pour l'entretien de leurs chevaux et/ou pour soldes de domestiques (F. de Mérode et suivants)
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Séance du 25 janvier 1836 : Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (Evain)
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Séance du 25 janvier 1836 : Idem (2) (Brabant et suivants)
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Séance du 25 janvier 1836 : Idem (3) (de Muelenaere et suivants)
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Séance du 27 janvier 1836 : Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (de Puydt)
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Séance du 27 janvier 1836 : Idem (2) (Evain)
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Séance du 27 janvier 1836 : Idem (3) (Pirson)
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Séance du 27 janvier 1836 : Idem (4) (Dumortier et suivants)
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Séance du 27 janvier 1836 : Idem (5) (de Muelenaere)
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Séance du 27 janvier 1836 : Nombre insuffisant d'officiers pour remplir les cadres de l'armée (de Puydt)
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Séance du 27 janvier 1836 : Privation de grades pour raisons disciplinaires, en contravention avec les dispositions constitutionnelles qui garantissent ces grades (Manilius et suivants)
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Séance du 27 janvier 1836 : Idem (2) (Bosquet)
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Séance du 27 janvier 1836 : Idem (3) (de Muelenaere)
Documentation générale
À venir.