Commissions d'enquête parlementaires
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
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Séance du 15 septembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Proposition antérieure, formulée lors de la discussion de l'adresse. (rejet de la proposition)
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Séance du 23 septembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Lecture et développements
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Séance du 1 octobre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la section centrale
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Séance du 6 octobre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Discussion générale : pouvoirs d'investigation
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Séance du 7 octobre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Désignation des membres de la commission
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Séance du 5 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission spéciale
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Séance du 10 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Discussion générale
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Séance du 14 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Désignation des membres de la commission
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Séance du 23 novembre 1831 : Droit pour une commission d'enquête de la chambre de déposer un projet de loi sans passer préalablement par les formalités prévues par le règlement de la chambre pour le dépôt des projets d'initiative parlementaire
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Séance du 23 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission et dépôt d'un projet de loi (pouvoirs d'investigation)
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Séance du 23 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rapport de la commission et dépôt d'un projet de loi (pouvoirs d'investigation)
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Séance du 23 novembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 24 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Lecture du projet de loi
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Séance du 24 novembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 24 novembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 24 novembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 24 novembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 28 novembre 1831 : Droit pour une commission d'enquête de la chambre de déposer un projet de loi
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Séance du 28 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
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Séance du 29 novembre 1831 : Droit pour une commission d'enquête de la chambre de déposer un projet de loi
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Séance du 29 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
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Séance du 30 novembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Prise en considération du projet de loi
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Séance du 1 décembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
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Séance du 1 décembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
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Séance du 2 décembre 1831 : Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831. Rejet de la prise en considération du projet de loi
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Séance du 28 décembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Préalables
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Séance du 30 décembre 1831 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Lecture
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Séance du 20 janvier 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Développements
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Séance du 17 février 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Mise à l'ordre du jour
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Séance du 22 février 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
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Séance du 29 février 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
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Séance du 1 mars 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
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Séance du 2 mars 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Discussion générale
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Séance du 2 mars 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Rejet de la proposition
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Séance du 14 mars 1832 : Proposition de commission d'enquête chargée d’examiner si, et jusqu’à quel point, le marché Hambrouk est onéreux au pays, et pour faire ensuite telle proposition qui serait jugée convenable. Proposition postérieure de renvoi
Session extraordinaire 1833
Documentation générale
À venir.