Droit électoral national, recencements de la population
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1834-1835
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Séance du 9 décembre 1834 : Enumération des dispositions qui, avant la révolution, faussait la représentation nationale (élections à plusieurs degrés ou nomination directe par le roi, représentation par ordre, impossibilité d'amender les projets de loi, absence d'incompatibilité, mode de nomination du président des états-généraux) (Liedts)
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Séance du 9 mars 1835 : Critique générale du principe du cens électoral et de la limitation du nombre d'électeurs qui en est la conséquence (Seron et suivants)
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Séance du 12 mars 1835 : Vices fondamentaux du système électoral avant l'indépendance de la Belgiquelors de la réunion de la Belgique (Lebeau)
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Séance du 30 mars 1835 : Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs, sur une base aléatoire, par district ou par province (loi du 10 avril 1835) (Jullien et suivants)
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Séance du 30 mars 1835 : Détermination de l'époque où commence et se termine le mandat des représentants après une élection (loi du 10 avril 1835) (Fleussu et suivants)
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Séance du 30 mars 1835 : Conséquences de l'absence de simultanéité du renouvellement, par province, des sénateurs et des députés (loi du 10 avril 1835) (de Brouckere et suivants)
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Séance du 31 mars 1835 : Conséquences de l'absence de simultanéité du renouvellement, par province, des sénateurs et des députés (loi du 10 avril 1835) (H. Dellafaille)
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Séance du 31 mars 1835 : Idem (2) (de Brouckere)
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Séance du 31 mars 1835 : Détermination de l'époque où commence et se termine le mandat des représentants après une élection, et plus particulièrement après la dissolution d'une chambre par le roi (loi du 10 avril 1835) (H. Dellafaille et suivants)
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Séance du 1 avril 1835 : Détermination de l'époque où commence et se termine le mandat des représentants après une élection, et plus particulièrement après la dissolution d'une chambre par le roi (loi du 10 avril 1835) (Gendebien et suivants)
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Séance du 1 avril 1835 : Pratiques d'influence exercées lors des élections par des fonctionnaires publics (Gendebien)
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Séance du 3 avril 1835 : Détermination de l'époque où commence et se termine le mandat des représentants après une élection, et plus particulièrement après la dissolution d'une chambre par le roi (loi du 10 avril 1835) (Gendebien et suivants)
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Séance du 11 avril 1835 : Tirage au sort des séries pour la sortie par moitié des membres de la chambre (loi du 10 avril 1835)
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Séance du 13 avril 1835 : Tirage au sort ds série pour la sortie par moitié des membres de la chambre (loi du 10 avril 1835)
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Séance du 6 mai 1835 : Détermination des conditions pour être électeur lors de la désignation des membres du congrès (Gendebien)
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Séance du 6 mai 1835 : Idem (2) (Lebeau et suivants)
Documentation générale
À venir.