Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi organisant des asiles spéciaux pour l'internement et le traitement des aliénés dits criminels, des aliénés dngereux et des alcoolisés

Matières

• Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
• Ministère de l'intérieur (santé publique)

Remarque

Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)