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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société protectrice des enfants martyrs, à Bruxelles

Coauteurs : Auguste Melot, Paul Hymans, Emile Vandervelde, Jules Destrée, Fulgence Masson, Eugène Standaert

Documents parlementaires

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Remarque

Proposition de loi adoptée par la Chambre des représentants le 2 juillet 1919 et sanctionnée par le roi le 7 août 1919