Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi sur l'exercice du droit de réponse en matière de presse

Matières

• Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable

Remarque

Proposition de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912