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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant abrogation de la loi du 3 juillet 1894 relative aux vices redhibitoires en matière de vente ou d'échange d'animaux domestiques
Coauteurs :
Léopold
Fagnart
,
Léon
Furnémont
,
Emile
Vandervelde
,
Edouard
Anseele
,
Louis
Bertrand
,
Jules
Destrée
Rapporteur :
Auguste
Raemdonck van Megrode
Documents parlementaires
1894-1895, n° 40 (développements)
1894-1895, n° 268 (rapport)
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles