Ministère de l'intérieur (santé publique)
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session extraordinaire 1833
Session 1834-1835
-
Séance du 1 décembre 1834 : Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière d'entretien, de surveillance et de réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (Ernst)
-
Séance du 11 décembre 1834 : Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (de Theux)
-
Séance du 17 janvier 1835 : Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les dépenses de vaccination et lutte contre les épizooties (rejeté) (loi communale) (de Theux et suivants)
-
Séance du 30 janvier 1835 : Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres (Rogier et suivants)
-
Séance du 7 février 1835 : Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'on remplace les commissions médicales par des conseils médicaux provinciaux (Morel-Danheel et suivants)
-
Séance du 16 février 1835 : Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (Pollénus et suivants)
-
Séance du 17 février 1835 : Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (Pollénus et suivants)
-
Séance du 18 février 1835 : Proposition de faire une loi séparée d'un amendement à la loi communale et relatif aux conditions préalables requises pour procéder à l'enfermement des aliénés et des fous furieux (Dubus et suivants)
-
Séance du 20 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant l'adaptation des lois sur l'art de guérir, afin de permettre l'usage du spécifique ophtalmique du sieur Lubin (Zoude)
-
Séance du 20 février 1835 : Rapport sur une pétition demandant que, dans la détermination des bases de la contribution personnelle, les chevaux des médecins ne soient plus assimilés aux chevaux de luxe (Zoude et suivants)
-
Séance du 4 mars 1835 : Rapport sur plusieurs pétitions de pharmaciens demandant que les médecins et chirurgiens ne puissent vendre de médicaments à leurs patients (Zoude et suivants)
-
Séance du 3 avril 1835 : Rapport sur plusieurs pétitions demandant que le sieur Lubin soit autorisé à faire usage de son traitement contre l'ophtalmie, en dépit des dispositions de la loi sur l'art de guérir (Zoude et suivants)
Documentation générale
À venir.