Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative au travail de nuit et au repos hebdomadaire dans les boulangeries et pâtisseries

Matières

• Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3). Reproduit par la suite