Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi accordant des réductions sur les tarifs des chemins de fer de l'Etat

Matières

• Chemin de fer de l'Etat

Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît lors de l'ouverture de la session extraordinaire 1912