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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Coauteurs :
Hector
Denis
,
Emile
Vandervelde
,
Louis
Pirard
Documents parlementaires
1904-1905, n° 44 (développements)
Matières
Code pénal, peine de mort, extraditions
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité