Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition visant à instituer une enquête sur la situation des indigènes et l'application des réformes au Congo belge
Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)