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Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)

Législation (1830-1914)

1834

Loi du 22 février 1834 qui autorise le gouvernement à accorder remise des droits d’entrée sur les mécaniques et ustensiles inconnus en Belgique

1837

Loi du 7 mars 1837 qui autorise le gouvernement à accorder remise des droits d’entrée sur des mécaniques et ustensiles

1841

Loi du 29 mars 1841 qui remet en vigueur pour trois années la loi du 7 mars 1837, relative à l'introduction de machines et mécaniques

1845

Loi du 12 avril 1845 sur l'exemption de droits à l'entrée des machines et mécaniques

1848

Loi du 25 mai 1848 sur l'entrée des machines, métiers ou appareils nouveaux importés de l'étranger

1851

Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 200,000 fr. pour payer les dépenses résultant de la convention cotonnière conclue avec la ville de Gand, le 1er juin 1847

1853

Loi du 11 juin 1853 qui proroge jusqu'au 24 mai 1855 la loi du 24 mai 1840, sur l'entrée des machines, métiers et appareils, nouveaux ou perfectionnés

1855

Loi du 4 juin 1855 qui proroge les lois des 24 mai 1848 et 11 juin 1853 sur l'entrée des machines et appareils nouveaux ou perfectionnés

1856

Loi du 27 mai 1856 fixant les droits d'entrée sur machines et mécaniques

1861

Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 225,000 fr. applicable aux dépenses de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle de Londres

1862

Loi du 8 août 1862 qui ouvre un crédit de 100,000 francs au département de l’intérieur, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l’exposition internationale de Londres

1865

Loi du 5 mai 1865 relative au prêt à intérêt

1866

Loi du 6 mars 1866 ouvrant un crédit spécial de 600,000 fr. au ministère de l’intérieur

1868

Loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d’or et d’argent

1874

Loi du 17 avril 1874 relative aux installations maritimes du port d’Anvers

1880

Loi du 28 août 1880 allouant au ministère de l'intérieur un crédit de 1,700,000 francs, à valoir sur le crédit de 1,800,000 francs pétitionné pour couvrir les dépenses relatives aux expositions nationales

1881

Loi du 20 avril 1881 ouvrant un crédit spécial au ministère des affaires étrangères pour l’établissement d’un Musée commercial

1888

Loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d’épreuve des armes à feu établi à Liége

1891

Loi du 7 mars 1891 attribuant le caractère de jour férié aux lundis de Pâques et de la Pentecôte

1895

Loi du 6 septembre 1895 exemptant de l'enregistrement les mandats à ordre

1896

Loi du 29 juin 1896 relative au recensement général des industries et des métiers

1897

Loi du 19 août 1897 réglant divers objets relatifs aux installations maritimes de Bruxelles et modifiant les circonscriptions territoriales de Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean, Laeken, Schaerbeek, Evere et Neder-over-Heembeek

1910

Loi du 14 décembre 1910 sur le recensement de l’industrie et du commerce

1913

Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1838-1839

Projet de loi approuvant la convention conclue le 4 septembre 1839, finalisant la liquidation en 1834 de la société en nom collectif entre le gouvernement et John Cockerill

Session 1863-1864

Projet de loi relatif au prêt à intérêt

Session 1894-1895

Projet de loi sur les émissions publiques de titres

Session 1907-1908

Proposition de loi complétant la loi du 20 juin 1873 sur les chèques

Session 1908-1909

Proposition de loi sur le crédit des petits commerçants et des artisans

Session 1909-1910

Session 1912-1913

Session 1913-1914

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1831-1832

Session extraordinaire 1833

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Séance du 7 septembre 1835 : Enumération des mesures prises ou envisagées par les gouvernements depuis l'indépendance belge, pour soutenir l'industrie cotonnière, et plus particulièrement celle de Gand (subsides directs, primes d'exportation, garantie financière octroyée à la société gantoise d'exportation, prohibition) (Smits)

Documentation générale

À venir.