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Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Organisation de l'armée
Législation (1830-1914)
1845
Loi du 19 mai 1845 sur l'organisation de l'armée
1853
Loi du 8 juin 1853 sur l’organisation de l’armée
1863
Loi du 9 mars 1863 portant création d’un emploi d’inspecteur des corps de musique de l’armée, et assimilation des chefs de musique des régiments d’infanterie aux sous-lieutenants et aux lieutenants après un certain nombre d’années de service
1868
Loi du 5 avril 1868 sur l’organisation de l’armée
1870
Loi du 2 septembre 1870 qui autorise le gouvernement à compléter les cadres de l’armée pour le pied de guerre
1873
Loi du 16 août 1873 apportant des modifications aux divers services de l’armée
1875
Loi du 26 avril 1875 relative à l’établissement d’un nouveau champ de manœuvres, près Bruxelles
1886
Loi du 23 mars 1886 modifiant la loi sur l'organisation de l'armée quant aux cadres des officiers subalternes
1889
Loi du 23 juin 1889 apportant des modifications aux cadres organiques de l’armée
1897
Loi du 9 août 1897 instituant un fonds spécial et temporaire pour la construction, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpitaux militaires et de l'école militaire
1899
Loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d'artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
1904
Loi du 11 mai 1904 portant augmentation du nombre des officiers du génie
1907
Loi du 18 août 1907 modifiant la loi du 26 juin 1899 portant réorganisation du personnel administratifs, des officiers comptables du matériel d’artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
1909
Loi du 5 juillet 1909 modifiant la loi du 26 juin 1899, portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers comptables du matériel d’artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire
1910
Loi du 18 mai 1910 portant réorganisation du cadre des officiers d’artillerie et des officiers comptables du matériel
1913
Loi du 2 juillet 1913 sur l'usage des langues à l'armée
Loi du 30 août 1913 relative à l'accroissement du chiffre organique des officiers de l'armée
1914
Loi du 25 mai 1914 apportant des modifications aux lois du 26 juin 1899 et du 5 juillet 1909 réorganisant le personnel des services administratifs, du service de santé et du service vétérinaire, et édictant de nouvelles règles pour la détermination, par assimilation, des grades des chefs de musique et de l'inspecteur des musiques de l'armée
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1859-1860
Projet de loi accordant un crédit de 1,500,000 francs pour la construction de deux bâtiments de guerre
Session 1872-1873
Projet de loi réglant le mode de recrutement et d'avancement des officiers du corps de l'intendance militaire et du service administratif de l'armée
Session 1875-1876
Projet de loi relatif aux emplois réservés aux sous-officiers dans les administrations civiles de l'Etat
Session 1883-1884
Projet de loi d'organisation de l'armée de réserve
Projet de loi portant réorganisation du corps d'état-major
Session 1892-1893
Projet de loi modifiant les cadres organiques de l'armée
Session 1899-1900
Proposition de loi allouant un crédit extraordinaire à la société de la Croix-Rouge, en vue de secourir les blessés et les malades dans la guerre du Transvaal
Session 1900-1901
Proposition de loi modifiant la loi du 9 mars 1862 et assimilant les trompettes-majors de la cavalerie aux chefs de musique
Session 1909-1910
Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans l'armée
Session 1910-1911
Projet de loi portant réorganisation des cadres des services administratifs de l'armée
Projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1889 portant réorganisation du cadre des officiers du corps d'état-major, de l'état-major des places, du service administratif, de l'infanterie, de l'artillerie et du génie
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1909 portant réorganisation du personnel du service de santé et du service vétérinaire
Projet de loi modifiant la loi du 23 juin 1889 relative aux cadres organiques de l'armée
Session 1911-1912
Proposition d'enquête parlementaire sur les mesures prises par le gouvernement pour la défense du pays
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 10 janvier 1831 : Article 68 de la Constitution. Attributions du roi en matière militaire
Séance du 4 février 1831 : Articles 122 à 124 de la Constitution. Titre V. De la force publique
Séance du 5 février 1831 : Articles 122 à 124 de la Constitution. Titre V. De la force publique
Séance du 6 février 1831 : Article 139,10° de la Constitution. Nécessité de légiférer d'urgence sur l'organisation de l'armée
Séance du 7 juillet 1831 : Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Van de Weyer)
Séance du 7 juillet 1831 : Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Rogier)
Séance du 9 juillet 1831 : Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix (Van Meenen)
Séance du 9 juillet 1831 : Idem (2) (de Hon)
Session 1831-1832
Séance du 8 septembre 1831 : Discours du trône. Situation diplomatique après l'invasion hollandaise, nécessité de revoir l'organisation militaire (Léopold)
Séance du 13 septembre 1831 : Projet d'adresse. Invasion hollandaise, défense des intérêts belges "avec persévérance et dignité", volonté d'apporter toute l'aide nécessaire au roi pour le maintien des droits de la Belgique, nécessité de revoir l'organisation militaire
Séance du 14 septembre 1831 : Lecture d'un nouveau projet d'adresse
Séance du 15 septembre 1831 : Discussion de l'adresse. Recherche des causes et des auteurs de la désorganisation de l'armée à l'origine des événementsues militaires du mois d'août 1831
Séance du 29 septembre 1831 : Risque que fait peser sur la discipline et la hiérarchie militaire le projet de loi définissant les pouvoirs d'investigation de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (Ch. de Brouckere)
Séance du 29 septembre 1831 : Risque que fait peser sur la discipline et la hiérarchie militaire le projet de loi définissant les pouvoirs d'investigation de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 (de Muelenaere)
Séance du 23 novembre 1831 : Situation de l'armée à la veille de l'invasion hollandaise et réformes entreprises par le nouveau ministre de la guerre pour y remédier
Séance du 6 mars 1832 : Nécessité de disposer de moyens militaires suffisants pour assurer l'indépendance de la Belgique. Notion de neutralité armée (Goblet)
Séance du 22 mars 1832 : Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles (Mary et suivants)
Séance du 22 mars 1832 : Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles ((Autriche))
Séance du 22 mars 1832 : Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles ((Etats-Unis))
Séance du 22 mars 1832 : Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles ((villes hanséatiques))
Séance du 23 mars 1832 : Nécessité d'organiser une marine militaire "digne de la nation" (Osy)
Séance du 26 mars 1832 : Crédit destiné à l'acquisition des brigandins et de canonnières susceptibles de défendre les navires belges dans l'Escaut (de Muelenaere et suivants)
Séance du 26 mars 1832 : Crédit destiné à l'acquisition des brigandins et de canonnières susceptibles de défendre les navires belges dans l'Escaut (de Tiecken de Terhove et suivants)
Session 1832-1833
Séance du 31 mars 1833 : Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés (Marcellis et suivants)
Séance du 31 mars 1833 : Crédits pour l'organisation de la cavalerie et de la gendarmerie (Desmanet de Biesme)
Séance du 31 mars 1833 : Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir celle-ci au vu de la situation militaire et diplomatique générale (Evain)
Séance du 1 avril 1833 : Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir ces dépenses au vu de la situation militaire et diplomatique générale (Evain)
Session extraordinaire 1833
Séance du 26 juin 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime belge, et plus particulièrement contre les Barbaresques (de Foere)
Séance du 6 septembre 1833 : Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique ; proposition de ne nommer que des chargés d'affaires (Jullien et suivants)
Séance du 6 septembre 1833 : Remplacement des ministres plénipotentaires et des ministres résidents par de simples chargés d'affaires, au vu de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (Nothomb et suivants)
Séance du 10 septembre 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere)
Séance du 10 septembre 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (Nothomb)
Séance du 10 septembre 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere)
Séance du 10 septembre 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (Legrelle et suivants)
Séance du 10 septembre 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere (2))
Séance du 10 septembre 1833 : Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (de Foere (2))
Séance du 10 septembre 1833 : Fixation du crédit pour le paiement des dépenses des bâtiments de guerre (Nothomb et suivants)
Séance du 10 septembre 1833 : Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires (de Foere et suivants)
Séance du 10 septembre 1833 : Nombre d'officiers de santé nécessaire sur les bâtiments de la marine militaire belge (Nothomb et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 20 décembre 1833 : Nécessité de revoir à la baisse les crédits militaires au regard de la mise en oeuvre attendue du traité des XXIV articles et proposition de supprimer les corps francs (Pollénus et suivants)
Séance du 20 décembre 1833 : Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles (Desmaisières)
Séance du 20 décembre 1833 : Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles (Desmaisières (2))
Séance du 20 décembre 1833 : Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles (Desmaisières (3))
Séance du 20 décembre 1833 : Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers (A. Rodenbach)
Séance du 16 janvier 1834 : Organisation de l'instruction militaire à bord des navires de guerre de l'Etat (Nothomb)
Séance du 16 janvier 1834 : Idem (2) (Legrelle)
Séance du 16 janvier 1834 : Iem (3) (Nothomb)
Séance du 16 janvier 1834 : Idem (4) (Fleussu et suivants)
Séance du 16 janvier 1834 : Idem (5) (Donny)
Séance du 16 janvier 1834 : Organisation de la comptabilité sur les bâtiments de la marine militaire (Nothomb)
Séance du 16 janvier 1834 : Idem (2) (Smits)
Séance du 16 janvier 1834 : Idem (3) (Gendebien et suivants)
Séance du 16 janvier 1834 : Fixation du crédit pour courvrir le coût des bâtiments de guerre (Nothomb et suivants)
Séance du 16 janvier 1834 : Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires (de Foere et suivants)
Séance du 29 janvier 1834 : Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires (H. Vilain XIIII)
Séance du 1 août 1834 : Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise ; reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834 ; difficulté d'allier les principes d'économie avec la nécessité d'entretenir un nombre suffisant d'hommes en ligne (Evain)
Séance du 1 août 1834 : Idem (2) (Desmet)
Séance du 1 août 1834 : Idem (3) (Jullien)
Séance du 1 août 1834 : Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement celui de l'état-major (Evain)
Séance du 2 août 1834 : Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement de l'état-major et du génie (de Puydt)
Session 1834-1835
Séance du 9 décembre 1834 : Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades) (Liedts)
Séance du 13 janvier 1835 : Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (de Foere et suivants)
Séance du 14 janvier 1835 : Organisation de la comptabilité sur les navires de la marine militaire (de Muelenaere et suivants)
Séance du 14 janvier 1835 : Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (de Foere et suivants)
Session 1835-1836
Séance du 14 janvier 1836 : Mise en évidence de plusieurs incohérences dans l'organisation de l'armée notamment : officiers séparés de leur corps d'armée, confusion des grades et des fonctions, etc. (Liedts)
Séance du 14 janvier 1836 : Idem (Evain)
Séance du 14 janvier 1836 : Proposition de fondre le corps du génie militaire dans l'état-major, l'artillerie ou le corps des ponts et chaussées. Aperçu historique des causes qui ont conduit à la création du génie militaire (de Puydt)
Séance du 14 janvier 1836 : Idem (de Jaegher)
Séance du 14 janvier 1836 : Idem (Evain)
Séance du 14 janvier 1836 : Idem (Liedts)
Séance du 15 janvier 1836 : Fixation du chiffre du budget sur la base d'un effectif moyen de 45.000 hommes, chiffre considéré nécessaire pour contrebalancer la menace hollandaise (Brabant)
Séance du 15 janvier 1836 : Nécessité de maintenir une armée suffisante après la signature d'un traité de paix avec la Hollande, pour garantir la neutralité garantie par les puissances (d'Huart)
Séance du 15 janvier 1836 : Nécessité de repousser l'adoption d'une loi générale d'organisation des cadres et des corps de l'armée (de Puydt)
Séance du 15 janvier 1836 : Déplacement du camp militaire établi dans la commune de Bouwel vers celle de Beverloo (Mast de Vries et suivants)
Séance du 16 janvier 1836 : Nécessité de conserver une armée suffisamment dissuasive même après l'adoption éventuelle du traité des XXIV articles (Rogier)
Séance du 25 janvier 1836 : Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (Evain)
Séance du 25 janvier 1836 : Idem (2) (Brabant et suivants)
Séance du 25 janvier 1836 : Idem (3) (de Muelenaere et suivants)
Séance du 27 janvier 1836 : Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée (de Puydt)
Séance du 27 janvier 1836 : Idem (2) (Evain)
Séance du 27 janvier 1836 : Idem (3) (Pirson)
Séance du 27 janvier 1836 : Idem (4) (Dumortier et suivants)
Séance du 27 janvier 1836 : Idem (5) (de Muelenaere)
Séance du 27 janvier 1836 : Nombre insuffisant d'officiers pour remplir les cadres de l'armée (de Puydt)
Session 1838-1839
Séance du 18 mars 1839 : Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Mesures militaires adoptées depuis le début de la session parlementaire (xxx)
Séance du 18 mars 1839 : Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Admission dans l'armée belge du général polonais Scrzynecki (xxx)
Documentation générale
À venir.